Documentaire réalisé en 2019 par des étudiants du Master Eau et Société sur le Lez, petit fleuve côtier qui traverse Montpellier et se jette en Méditerranée.
Étiquette : Environnement
Opacité du modèle économique actuel et futur de la concession CNR
Contribution écrite de Eau Secours 34 à la concertation préalable pour la prolongation de la concession Rhône à la CNR
Le ministère de l’environnement et les collectivités locales se félicitent du caractère redistributif vertueux de la concession CNR. Mais qu’en est-il vraiment ? Pour un chiffre d’affaires annuel d’environ 800 millions d’euros provenant essentiellement de la vente d’électricité, quelles parts sont affectées aux charges d’exploitation, aux dividendes distribués aux actionnaires, à l’impôt sur les bénéfices ? Le financement des projets de mission d’intérêt général est-il compris dans les investissements que doit réaliser chaque année la CNR ? Ces missions d’intérêt général le sont-elles vraiment ou sont-elles juste une forme de clientélisme ? VNF reversera-t-elle à la CNR une part de la redevance qu’elle perçoit des usagers de l’eau puisque la CNR va exercer la compétence transport fluvial à sa place ? Il n’y a aucune information dans le dossier de concertation.
Cette opacité des flux financiers de la concession ne sert-elle pas à masquer le fait que l’État, Engie, les collectivités locales se paient sur la bête que sont les usagers de l’électricité et de l’eau et l’écosystème Rhône ? Le rôle de l’État en tant qu’autorité concédante est particulièrement ambiguë : il perçoit à la fois une redevance d’environ 24 % sur le chiffre d’affaires, l’impôt sur les bénéfices et indirectement les dividendes versées à la CDC. Comment l’État peut-il contrôler son concessionnaire la CNR en fonction de l’intérêt général alors qu’il est en plein conflit d’intérêt institutionnalisé ?
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Comme cela a pu être évoqué lors de différentes réunions publiques, le chiffre d’affaires de la concession du Rhône peut connaitre de fortes variabilités en raison de l’hydraulicité du fleuve et des prix de vente de l’électricité. Ainsi, le chiffre d’affaire 2018 est bien inférieur à celui de 800 M€ évoqué dans la contribution. Sur la base des chiffres 2018 qui viennent d’être approuvés par l’Assemblée Générale des actionnaires de CNR :
- le chiffre d’affaires net de CNR ressort à 597 M€ dont 530 M€ provenant directement de la vente d’électricité,
- CNR s’est acquittée d’une redevance de 116 M€, et les autres charges d’exploitation, hors amortissements et provisions, s’élèvent à 325 M€,
- le montant de l’impôt société dû par CNR au titre de l’année 2018 est de 26 M€,
- le résultat net ressort à 56 M€ ; les actionnaires ont décidé de verser un dividende de 36 M€.
En outre les réponses aux dernières contributions apportent également des éléments financiers complémentaires sur la redevance ou l’historique des dividendes et des retombées fiscales locales.
Les missions d’intérêt général sont financées par CNR et sont intégrées dans ses investissements ou ses charges d’exploitation selon la nature comptable des opérations réalisées. Les actions financées via les plans de missions d’intérêt général sont encadrées par les objectifs du schéma directeur annexé au cahier des charges général de la concession. Les plans font l’objet d’un suivi annuel en Conseil de Surveillance de CNR dans lequel siègent notamment deux représentants de l’État, un commissaire du gouvernement et un contrôleur d’État aux côtés des autres représentants des actionnaires (Engie, CDC et collectivités territoriales).
Dans le cadre du projet de prolongation, le montant des plans quinquennaux a été fixé à 160 M€. Le cadre de ces plans sera défini à travers le schéma directeur actualisé. Il est également prévu dans le projet de prolongation un renforcement du contrôle de l’Etat sur l’élaboration des plans quinquennaux avec notamment la possibilité pour l’État de s’opposer au contenu des plans. Les réunions publiques relatives à la concertation ont été l’occasion de soulever le besoin de clarifier la gouvernance dans l’élaboration des plans quinquennaux.
L’autorité concédante contrôle le respect par le concessionnaire du cahier des charges et du schéma directeur. Plus largement les services de l’Etat à travers les différentes polices spécialisées contrôlent le respect par le concessionnaire des différentes réglementations. L’indépendance des services qui exercent ce contrôle ne saurait être remise en question par la perception par l’Etat d’une redevance, cette redevance étant versée au budget général de l’Etat. Le principe d’universalité budgétaire qui régit les finances publiques conduit à n’établir aucun lien entre cette contribution au budget général de l’Etat et les dotations budgétaires des ministères dont dépendent les services de contrôle.
La redevance sur les prises et rejet d’eau du Rhône est perçue de par la loi (code des transports) au bénéfice de VNF, établissement public de l’État. La prolongation de la concession ne changerait pas cette situation.
Conférence de presse sur le projet d’aménagement Acconiers Sud
Eau Secours 34 et les initiateurs de la pétition Stopper la bétonisation des bords du Lez ont tenu une conférence de presse sur les problème posés par le projet d’aménagement du secteur Acconiers Sud à Montpellier, le vendredi 7 décembre à 14h30 au Gazette Café.
Les intervenants ont expliqué que s’il se réalise, ce projet qui sous-estime le risque d’inondation, détruira une des rares coulées vertes de la ville et dégradera la qualité de vie des habitants du quartier.
La vidéo ci-dessous présente plusieurs extraits de cette conférence de presse.
Pourquoi la ville de Montpellier doit abandonner le projet immobilier Acconiers Sud
La ville de Montpellier a décidé d’aménager un secteur dit « Acconiers Sud » sur la rive ouest du Lez. Ce secteur de 1,2 ha est délimité en amont par le pont Albert Lévy et en aval par des jardins partagés.
La ville de Montpellier, maître d’ouvrage, a mandaté la société d’aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) pour mener un ensemble d’études préalables à l’aménagement. La SA3M a fait appel à des bureaux d’études spécialisés en hydraulique, voirie, environnement et à une équipe d’urbanistes pour réaliser ces études préalables.
En fait, ce projet d’aménagement est avant tout un projet immobilier puisqu’il s’agit pour la ville de Montpellier de « rentabiliser » son foncier en construisant 135 à 150 logements sur 9900 m². Or, la construction de logements sur ce secteur est une très mauvaise idée pour plusieurs raisons décrites ci-dessous. De plus, elle va à l’encontre des préconisations du nouveau schéma de cohérence territorial (SCOT) et du schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE).
La destruction d’une des rares coulées vertes de la ville de Montpellier
Le secteur « Acconiers Sud » est fortement végétalisé et constitue une des rares coulées vertes de la ville de Montpellier.
La rue des Acconiers qui longe l’étroite berge du Lez est actuellement un chemin de promenade bordé d’arbres. Le projet envisage une chaussée à deux voies en lieu et place de ce chemin non bitumé et interdit à la circulation. La chaussée bifurquerait à droite devant les jardins partagés pour rejoindre l’impasse Galilée puis la rue Edmond Haley et l’avenue du pont Trinquat. Le chemin n’étant pas suffisamment large pour la deux voies, il faudra arracher certaines arbres et peut-être même empiéter sur la zone végétalisée qui couvre une partie d’un terrain appartenant à la ville.
Comme le montre la carte d’occupation des sols ci-dessous, la construction d’un ou plusieurs immeubles ne peut se faire ni sur les deux terrains privés sur lesquels se trouvent des maisons individuelles, ni sur le petit terrain appartenant à la ville et partiellement occupé par un parking « sauvage ». Sauf vente à la ville des terrains privés, celle-ci devra se rabattre sur les terrains lui appartenant et sur le terrain abandonné occupé par un squat, détruisant ainsi l’essentiel de leur important couvert végétal.
Le secteur « Acconiers Sud » forme une coulée verte, à la fois réservoir de biodiversité et corridor écologique le reliant aux autres réservoirs de biodiversité de la ville de Montpellier. La construction de la chaussée à 2 voies et des immeubles sur ce secteur mettra en péril son double rôle de réservoir de biodiversité et de corridor écologique.
La sous-estimation du risque d’inondation
Pratiquement la moitié du secteur « Acconiers Sud » est en zone rouge, c’est à dire en zone inondable interdite à la construction, comme le montre ci-dessus la carte de zonage du plan de prévention du risque d’inondation (PPRI). De plus, le plan local d’urbanisme (PLU) impose des contraintes à la construction dans le reste du secteur (maintien du caractère individuel des habitations, extension limitée des bâtiments existants…). Autant dire que PPRI et PLU bloquent actuellement toute velléité de construction d’une chaussée à deux voies et d’immeubles.
Qu’à cela ne tienne, le PPRI et le PLU vont être modifiés pour permettre la réalisation du projet immobilier, un tour de passe-passe dont la ville de Montpellier et sa métropole sont coutumières. L’interdiction de construire dans la zone inondable sera transformée en autorisation dès lors que certaines prescriptions sont respectées, par exemple la surélévation mettant hors d’eau les logements.
Les bureaux d’études consultés par la SA3M proposeront probablement de construire les immeubles sur pilotis, le rez-de-chaussée étant occupé par des parkings. Le revêtement de la chaussée pourrait être drainant et donc permettre une infiltration partiellement de l’eau de pluie. Mais même avec ces aménagements hydrauliques, le projet n’est pas transparent par rapport au risque d’inondation du lotissement pavillonnaire et en aval du secteur.
Du fait des aménagements urbains, le Lez ne dispose pas actuellement d’un espace de bon fonctionnement et d’un champ d’expansion de crue suffisants dans sa traversée de Montpellier. Le projet « Acconiers Sud » va aggraver la situation, alors que le SDAGE demande au contraire que l’urbanisation préserve voire restaure les espaces de bon fonctionnement et les champs d’expansion de crue des cours d’eau.
Le secteur est inondable non seulement par débordement du Lez mais aussi par ruissellement et remontée de nappe. L’imperméabilisation du sol résultant de la construction des immeubles et de la chaussée à 2 voies va augmenter le phénomène de ruissellement. Les voitures dans les parkings au rez-de-chaussée des immeubles peuvent se transformer en embâcles empêchant un bon écoulement de l’eau. Aménager en permettant un bon écoulement de l’eau n’est pas une solution satisfaisante puisque le problème est juste renvoyé en aval. Quoiqu’il en soit, le projet « Acconiers » va à l’encontre des préconisations du SDAGE concernant le ruissellement : limiter l’imperméabilisation des sols et l’extension des surfaces imperméabilisées ; favoriser ou restaurer l’infiltration des eaux ; préserver les éléments du paysage déterminants dans la maîtrise des écoulements, notamment au travers du maintien d’une couverture végétale suffisante et des zones tampons.
La nappe est affleurante sur le secteur. Son niveau de remplissage varie en fonction du débit du Lez, de l’intensité des pluies et de la sécheresse. L’instabilité du sous-sol qui en découle provoque des fissures dans les habitations existantes (voir photo ci-dessus). Est-il raisonnable dans ces conditions de vouloir construire des immeubles de plusieurs étages ?
La dégradation de la qualité de vie des habitants du lotissement pavillonnaire
L’implantation d’immeubles de logements de 8 et 9 étages, déjà commencée depuis plusieurs années à proximité du lotissement pavillonnaire, a eu les conséquences suivantes :
— La circulation automobile a considérablement augmentée, notamment aux heures d’entrée et de sortie du travail. Les temps de parcours ont doublé ou triplé.
— Pour densifier au maximum l’habitat, non seulement les immeubles sont très hauts mais les places de stationnement (une par appartement) sont insuffisantes et rien n’est prévu en infrastructure publique de stationnement. Des voitures stationnent sur les trottoirs, sur les pistes cyclables, en double file ou à des emplacements gênants.
— La construction d’écoles ne suit pas l’implantation des nouveaux logements. Dans l’école Jean Macé (La Rauze) quatre classes sont installées dans des préfabriqués posés dans le parc de loisirs voisin. Dans l’école Malraux qui n’est construite que depuis 3 ans, il est déjà prévu deux classes dans des préfabriqués posés dans des terrains vagues voisins de l’école. Mais pas de nouvelle construction d’école dans le quartier dans les 3 prochaines années !
— Le fait que ces immeubles soient construits en zone inondable, amplifie les risques d’inondation du quartier. L’inondation destructrice de 2014, devant la mairie et rue Germaine Tillon, aurait du amener les pouvoirs publics à modifier le PPRI qui, bizarrement, ne mentionne pas de risque à ces endroits. Au lieu de cela, pour permettre la construction en cours d’un immeuble de 9 étages situé rue des Acconiers et dont les fondations et le parking souterrain plongent dans la nappe phréatique affleurante, a été construite une canalisation souterraine de surverse de cette nappe-réservoir naturel, dans le parc paysager de la mairie qui sert déjà de bassin réservoir en cas de crue du Lez. Quelle sera alors l’ampleur des inondations lors des prochains épisodes cévenoles ? Tout cela sans compter l’aggravation du risque d’inondation induite par le projet Acconiers sud.
— Les impasses desservant 102 logements pavillonnaires et calibrées pour cette fonction devront desservir aussi les 150 nouveaux logements et fournir les places de stationnement pour les voitures des nouveaux arrivants: Impossible sans une pagaille indescriptible et des conflits ingérables.
Que faut-il faire ?
En novembre 2014, Philippe Saurel, nouvellement élu maire de Montpellier, déclarait dans une conférence de presse sur l’urbanisme vouloir « réparer la ville et soigner le quotidien des Montpelliérains ». Cette déclaration porteuse d’espoir laissait supposer qu’il y aurait un changement de cap dans l’urbanisation de la ville, « abîmée » sous les maires précédents. 3 ans plus tard, force est de constater que le projet de feu Georges Frêche de bétonner Montpellier jusqu’à la mer s’est poursuivi et même accéléré comme si de rien n’était. Les pratiques des services administratifs de la ville et de sa métropole, ainsi que celles de la SERM et la SA3M, n’ont pas changées et les habitants sont informés des projets immobiliers le plus tard possible, lorsqu’il n’est plus possible de les remettre en question. Le projet « Acconiers Sud » illustre jusqu’à la caricature ces contradictions entre les paroles et les actes.
Des habitants du lotissement pavillonnaire qui seraient directement affectés par le projet « Acconiers Sud » l’ont découvert à la lecture d’un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) auquel ils ont eu accès tout à fait par hasard. Le projet « Acconiers Sud » remet au goût du jour une étude de 2013 proposant de construire des immeubles sur le secteur. De fait, le projet contribuera, non seulement à « abîmer » la ville, mais aussi à « dégrader » le quotidien des montpelliérains, et pas seulement celui des habitants du lotissement pavillonnaire. Le projet doit être combattu par tous les moyens possibles. S’il y a un aménagement du secteur, celui-ci doit pérenniser la coulée verte et abandonner l’idée de construire une chaussée à deux voies et des immeubles.
En mars 2018, ces mêmes habitants du secteur « Acconiers Sud » lançaient une pétition intitulée « Stopper la bétonisation des bords du Lez à Montpellier ». A ce jour, la pétition a recueilli plus de 1700 signatures (papier et Internet) et elle se poursuit. Début juin 2018, les auteurs de la pétition demandaient à rencontrer Philippe Saurel pour lui remettre les signatures et lui faire part de leurs inquiétudes. Un mois plus tard, le directeur adjoint des services de la ville de Montpellier répondait au nom de Philippe Saurel par une lettre prenant acte des « arguments » tout en pointant « l’enjeu que représente la valorisation de ce site ».
Les auteurs de la pétition auxquels s’associe Eau Secours 34 continueront donc à alerter les montpelliérains sur le projet d’aménagement « Acconiers Sud » par tous les moyens possibles.
Journée “A l’eau répondez!” consacrée aux étangs et à la mer
Les associations ARCA, ASPRI, Cabaniers de Pérols, Cabanes du Salaison, Cas d’e@u, Eau Secours 34 ont organisé le 23 juin 2018 au port de Pérols une journée d’information et de débats sur la gestion des étangs, les risques d’inondation et de submersion marine des communes littorales du Grand Montpellier.
Comment mieux gérer les eaux pluviales, l’assainissement et le développement urbain ? Comment protéger les habitations des risques d’inondation et de submersion marine ? Comment mieux gérer les étangs afin de reconquérir la biodiversité perdue et réduire les risques d’inondation et de submersion marine ?
Les habitants de Pérols et des communes littorales environnantes ont pu en débattre avec les intervenants des 3 tables rondes suivantes :
- risque d’inondation et de submersion marine
- recul du trait de côte et montée du niveau de la mer
- qualité des eaux littorales et biodiversité des étangs
La journée s’est terminée par le témoignage d’un pêcheur sur la perte de biodiversité et la diminution des ressources halieutiques que subit l’étang de l’Or.
Eau Secours 34 a tenu un stand où étaient exposés les 3 posters ci-dessous :
- inondations dans le département de l’Hérault
- une urbanisation aggravant le risque d’inondation
- risques naturels des communes littorales
Le Midi Libre du 4 juillet a fait un compte-rendu de la journée.
Le recul du trait de côte en Méditerranée
Résumé d’une présentation par Eau Secours 34 donnée lors de la journée de formation du réseau eau de FNE Languedoc Roussillon, le 24 novembre 2017.
Qu’est-ce que le trait de côte ?
Il y a eu pendant longtemps plusieurs définitions du trait de côte, ce qui posait problème pour quantifier son évolution dans le temps. Mais nous avons maintenant une seule définition au niveau européen, depuis l’adoption en 2008 de la directive cadre de la stratégie pour le milieu marin.
Comme le montre le schéma ci-dessous, le trait de côte est la limite entre la partie terrestre du littoral (y compris les lagunes) et la partie marine du littoral. Le trait de côte concerne donc à la fois la directive cadre sur l’eau (DCE) et la directive cadre de la stratégie pour le milieu marin (DSM), mais aussi quelques autres directives comme la directive habitat par exemple.
En France, la directive cadre de la stratégie pour le milieu marin a été transposée par un décret en 2012, complété en 2014 par une circulaire mettant en cohérence la directive cadre sur l’eau et la directive cadre de la stratégie pour le milieu marin. Il en résulte la production de plusieurs documents, la stratégie nationale pour la mer et le littoral, les plans d’action pour le milieu marin, les plans de prévention des risques littoraux.
Le trait de côte n’est pas fixé une fois pour toute; il évolue en fonction du temps. Plusieurs agents contribuent à son évolution, des agents naturels et des agents anthropiques.
Parmi les agents naturels, on trouve des agents marins comme la houle, la marée, les courants marins et la variation du niveau de la mer, et des agents géomorphologiques comme le type de côte rocheuse ou sableuse, la disponibilité et la composition des sédiments.
Parmi les agents anthropiques, on trouve des ouvrages de protection comme les épis transversaux, les digues et les enrochements longitudinaux, et des ouvrages affectant le transport des sédiments fluviaux comme les barrages.
Il en découle selon l’endroit un recul du trait de côte par érosion et montée du niveau de la mer, ou une avancée du trait de côte par engraissement sédimentaire.
L’érosion côtière en méditerranée
Les côtes européennes subissent toutes un phénomène d’érosion. Cette érosion est forte, voire très forte sur une grande partie de la côte méditerranéenne.
Le littoral méditerranéen français est constitué de 51 % de côtes rocheuses et 32 % de plages. Un recul du trait de côte est observé sur 11 % du linéaire côtier et 36 % des plages. Le Languedoc-Roussillon est particulièrement affecté par le recul du trait de côte; 22% est en recul pour 14% en région PACA.
Un indicateur national de l’érosion côtière a été réalisé par le CEREMA pour le ministère de l’environnement. Il décrit l’évolution du trait de côte de 1937 à 2011. Voici un extrait de cet indicateur. L’avancée du trait de côte est en vert, le recul en orange et les ouvrages de protection sont représentés en rouge.
Nous voyons en certains endroits un recul du trait de côte qui peut atteindre jusqu’à 3 m par an.
Quelles stratégies face au recul du trait de côte ?
Il y a 4 stratégies qui ne sont pas exclusives les unes des autres:
- Ne rien faire mais se contenter de faire un suivi du recul du trait de côte.
- Mettre en place des protections douces utilisant des processus naturels comme l’apport de sédiments et la végétalisation; mais ce sont des solutions temporaires.
- Mettre en place des protections dures sous la forme d’ouvrages de génie civil comme les digues; mais ce sont des solutions à la fois temporaires et coûteuses.
- Faire du recul stratégique en déplaçant les enjeux économique et humains à l’intérieur des terres; c’est malheureusement souvent l’inverse qui est fait dans les projets d’aménagement du littoral.
Certains ouvrages de protection se sont révélés avoir des impacts négatifs sur le trait de côte. C’est le cas des épis transversaux et des enrochements longitudinaux qui augmentent l’érosion de part et d’autre de l’ouvrage.
Les 2 photos ci-dessous de la côte à Frontignan illustrent ces impacts négatifs.
Par contre, un autre type d’ouvrage de protection, l’atténuateur de houle, s’est révélé particulièrement efficace pour lutter contre l’érosion des plages.
En hiver, les houles de tempête, qui peuvent atteindre jusqu’à 3,5 m en Méditerranée, enlèvent une partie du sable. Apporter du sable juste avant la saison estivale est coûteux et repousse le problème à l’année suivante, à la différence de l’atténuateur de houle.
L’atténuateur de houle est constitué d’un tube en géo-textile rempli de sable et immergé longitudinalement à la côte. L’atténuateur de houle casse l’énergie des houles de tempête. Ce dispositif mis en place au niveau du Lido de Sète a stoppé l’érosion et a même permis une avancée de 12 m du trait de côte.
L’apport de sédiments
Le facteur principal du recul du trait de côte en Méditerranée est la réduction de l’apport de sédiments par les fleuves côtiers : Pô, Rhône, Ebre, Nil. C’est l’aménagement de ces fleuves, en particulier la construction de barrages, écluses, centrales hydroélectriques au fil de l’eau qui entraine la réduction de l’apport de sédiment.
Dans le cas du Rhône, l’apport actuel de sédiments ne représente que quelques % de l’apport « naturel » d’avant l’aménagement du Rhône et de la Durance. Le courant marin liguro-provençal-catalan ne dépose plus suffisamment de sédiments du delta du Rhône jusqu’aux Pyrénées-Orientales.
Et la situation va s’aggraver !
Le nouveau plan de gestion du bassin de l’Ebre par la commission hydrographique de l’Ebre prévoit de construire 56 nouveaux barrages, ce qui va réduire de manière drastique le débit et l’apport de sédiments au niveau du delta.
l’Ethiopie a démarré la construction du gigantesque barrage réservoir Grand Renaissance sur le Nil bleu, ce qui va réduire encore plus les apports de sédiments et d’eau pour le delta.
L’extraction de gravier, galets et sable en amont des barrages pour la construction d’infrastructures et d’habitations continue de plus belle.
Le débit moyen des fleuves diminue sous l’effet du réchauffement climatique. En 2100, le Rhône verra très probablement son débit d’étiage diminué de 30 % et son débit moyen divisé par 3.
Le 7 février 2016, la Plateforme de Défense de l’Ebre réunissait à Amposta 50000 personnes pour manifester contre les projets de barrages qui vont conduire à la disparition du delta de l’Ebre, des activités économiques qu’il génère et du cadre de vie de la population locale.
L’élévation du niveau de la mer
Après plusieurs siècles de stabilité, le niveau de la mer s’est remis à monter au début du XIXème siècle sous l’effet du réchauffement climatique lié aux activités humaines. Comment ? Par dilatation thermique de l’eau et fonte des glaciers, neiges et calottes glaciaires ; en Méditerranée, c’est surtout la dilatation thermique qui est responsable de l’élévation du niveau de la mer.
Au XXème siècle, le niveau des océans a monté de 17 cm avec une accélération de 1992 à 2015, puisque nous sommes actuellement sur une base de 3,6 mm/an.
L’élévation n’est pas uniforme et elle est plus faible en Méditerranée que dans l’Atlantique. Néanmoins, les experts tablent actuellement sur une élévation de plus d’un mètre à l’horizon 2100.
Comme tous les grands deltas méditerranéens, le delta du Rhône subit un recul du trait de côte (67 % du linéaire est concerné) et un affaissement par manque d’apports de sédiments.
Une grande partie du delta est à moins d’un mètre au dessus du niveau de la mer. Dans un scénario catastrophe, bien que tout à fait plausible, cette partie du delta pourrait disparaître.
Liens utiles
Directive cadre de la stratégie pour le milieu marin
Indicateur national de l’érosion côtière – Languedoc-Roussillon
Indicateur national de l’érosion côtière – PACA
Direction interrégionale de la mer Méditerranée
Le transfert de la compétence GEMAPI, une malfaçon législative de plus
Le transfert de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) fait partie de la réforme territoriale portée par les lois MAPTAM (Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) de 2014 et NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) de 2015. Cette réforme territoriale, voulue par les gouvernements de droite et de gauche qui se sont succédé depuis près de dix ans, se propose de simplifier et rationaliser la décentralisation à la française. Cependant, les délais très courts d’application de la réforme et une prise en compte bâclée de l’histoire et des spécificités des territoires impactés font courir le risque que l’exercice des compétences par les collectivités locales et territoriales soit gravement perturbé pendant les quatre ou cinq années à venir.
Qu’est-ce que la compétence GEMAPI ?
La compétence GEMAPI comprend l’aménagement d’un bassin ou sous-bassin versant (milieux aquatiques), l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, plans d’eau, berges (milieux aquatiques mais aussi prévention des inondations), la défense contre les inondations et la mer (prévention des inondations), la protection et restauration des écosystèmes aquatiques (milieux aquatiques).
Le transfert de la compétence GEMAPI doit se faire au plus tard le 1er janvier 2018, de l’État, des départements et des communes vers les Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI à FP), c’est-à-dire les intercommunalités de types métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes. En Île-de-France, le transfert de la compétence doit se faire vers la Métropole du Grand Paris, un EPCI à statut particulier et à fiscalité propre créé le 1 janvier 2016 et constitué de 131 communes dont Paris.
Le transfert de la compétence GEMAPI ne va chambouler ni la gestion des milieux aquatiques mise en place avec la transposition de la Directive-cadre sur l’eau en 2006 (Loi sur l’eau et les milieux aquatiques), ni la gestion du risque d’inondation mise en place avec la transposition de la Directive Inondations en 2010 (Loi Grenelle II). Mais il va y avoir une redistribution des compétences et des responsabilités entre les différents acteurs. Les effets en seront d’autant plus difficiles à prévoir que nous sommes déjà face à un monstre bureaucratique et technocratique d’une grande complexité.
Lire la suite sur le site web de la revue Les possibles du conseil scientifique d’Attac
Inondations, urbanisation et changement climatique dans l’Hérault
Table ronde Inondations, urbanisation et changement climatique en Europe, organisée par l’European Water Movement pendant le Forum climat à Montreuil, le 5 Décembre 2015 de 14h00 à 16h00.
Présentation de Eau Secours 34
Posters de Eau Secours 34
Inondations, urbanisation et changement climatique dans le département de l’Hérault
Des projets immobiliers qui vont aggraver le risque d’inondation
Contribution de Eau Secours 34 à l’effort de prévention du risque d’inondation et à la lutte contre le changement climatique
Feindre d’ignorer ce qu’on sait, de savoir tout ce que l’on ignore… voilà toute la politique.
— Beaumarchais
FNE Languedoc-Roussillon organise les 25 et 26 septembre à Montpellier le festival « Refaisons le climat ». Cet événement est sponsorisé entre autres par Montpellier Méditerranée Métropole et est labellisé COP21. Le président de Montpellier Méditerranée Métropole et le directeur de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse interviendront lors de la conférence d’ouverture. Un certain nombre de conférence-débats et d’ateliers traiteront de sujets (inondations, montée du niveau de la mer, sécheresse et pénurie d’eau…) sur lesquels Eau Secours 34 mène une réflexion depuis plusieurs années.
Eau Secours 34 profite de cet événement de portée mondiale pour annoncer sa contribution à l’effort de prévention du risque d’inondation de Montpellier Méditerranée Métropole et à la lutte contre le changement climatique. Voici ses propositions :
Système d’alarme
“Nous sommes en train d’achever la mise en réseau des sirènes d’alarme pour les remettre en service.”
— Interview du maire de Montpellier, Midi Libre 16-09-2015
Eau Secours 34 propose une trompette en complément du système d’alarme par sirènes que souhaite mettre en place la mairie de Montpellier. Nous avions envisagé initialement un pipeau, instrument parfaitement maîtrisé par l’ensemble des élus municipaux, mais une trompette, verte de sur-croix, est clairement plus adaptée pour alerter les montpelliérains de la montée des eaux.
Poste de commande communal
“Quand Marie-Hélène Santarelli positionne de nouvelles caméras de vidéo surveillance, ce n’est pas seulement utile pour la criminalité. Un système est également dédié à la surveillance des crues.”
— Interview du maire de Montpellier, Midi Libre 16-09-2015
Eau Secours 34 propose un masque avec tuba pour équiper le poste de commande communal qui va suivre en temps réel la crue des cours d’eau grâce au réseau des caméras de surveillance financé par le contribuable montpelliérain. Le masque avec tuba sera très utile car le poste de commande communal est situé au sous-sol d’un bâtiment construit à proximité des berges du Lez dans une zone régulièrement inondée. Eau Secours 34 croyait naïvement que les caméras de surveillance servaient uniquement au contrôle et au flicage social, que nenni, Montpellier et son pôle de compétitivité eau, toujours à la pointe de la technologie, nous prouvent le contraire.
Bypass de la station d’épuration Maera
“Agrandissement et modernisation de Maera dès 2020 afin de doubler sa capacité d’accueil des eaux en cas de pluies diluviennes, recalibrage du diamètre des tuyaux de l’émissaire en mer pour 2016 afin de passer son débit de 1 à 3 m3/s, et création de bassin(s) de rétention de 45 000 m3 pour bloquer une partie des eaux de pluie.”
— Inondations à Montpellier: 100 M€ pour améliorer la station d’épuration, Midi Libre du 17-09-2015
Lors de forts épisodes méditerranéens comme ceux du 14 et 23 août 2015, la grande station d’épuration Maera en charge de la plupart des communes de la métropole rejette les eaux usées non traitées (bypass) dans le Lez et en mer, au large de Palavas. Le président de Montpellier Métropole Méditerranée vient d’annoncer que des travaux pour agrandir et moderniser Maera allaient être entrepris et qu’ils allaient réduire les bypass. Mais en attendant, Eau Secours 34 fait une proposition pour limiter la pollution fécale du Lez et du littoral méditerranéen : se retenir d’aller aux toilettes en cas de pluies diluviennes. Cet exemple de solidarité amont-aval de la population de la métropole permettrait de maintenir au plus haut l’image de la station balnéaire de Palavas qui est actuellement parfois obligée d’interdire la baignade pour cause d’étrons flottants en provenance de Maera.
Lutte contre le changement climatique
Eau Secours 34 propose de renommer le projet immobilier « Eco-quartier Ode à la mer » en « Eco-quartier Ode dans la mer ». En effet, le probable réchauffement climatique de plus de 2 degrés entraînera par dilatation thermique une remontée d’environ un mètre du niveau de la mer, recouvrant une grande partie des 250 hectares concernés. Eau Secours 34 ne doute pas que la Sunny French Tech Attitude réglera aisément ce léger problème à l’aide d’innovations technologiques telles que la construction sur pilotis ou le pompage par un procédé de type shadok.
La gestion des rivières selon l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
Film d’animation de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Redonnons à nos rivières un fonctionnement naturel pour limiter les crues, sécuriser les populations et améliorer la qualité de l’eau. L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et la DREAL de bassin Rhône-Méditerranée vous présentent un film sur les 3 idées clés pour réussir la gestion de nos rivières: laisser plus d’espace à la rivière, freiner le débit de l’eau et gérer l’eau à l’échelle du bassin versant.