Réutilisation des eaux usées traitées : le point sur la réglementation française

Le Règlement européen 2020/741 du 25 mai 2020 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau a été retranscrit dans la législation française par le Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées. Ce décret fixe les conditions d’utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour l’ensemble des usages non domestiques et fixe la procédure d’autorisation pour l’utilisation des eaux usées traitées. Il abroge le décret du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées.

L’Arrêté du 28 juillet 2022 relatif au dossier de demande d’autorisation d’utilisation des eaux usées traitées complète ce décret en précisant la composition du dossier de demande d’autorisation.

Le décret a vocation à être complété par des arrêtés « thématiques » qui préciseront les conditions d’utilisation des eaux usées traitées par type d’usage. Dès lors que les projets respecteront les qualités d’eaux requises et les modalités de mise en œuvre, les avis de l’ARS et du Coderst ne seront pas obligatoires, mais pourront toujours être sollicités.

Dans ce contexte, deux arrêtés relatifs aux conditions de production et d’utilisation d’eaux issues du traitement des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts ont été publiés en décembre 2023 :

Arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts
Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures

Ces deux arrêtés abrogent l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts et précisent les modalités de mise en œuvre pour ces deux usages.

Pour plus d’information, voir la page du site web du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires dédiée à la réglementation de la réutilisation des eaux usées traitées; voir aussi l’annonce de la publication des 2 arrêtés de décembre 2023.

Le Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, complète le Décret n° 2023-835 du 29 août 2023. Pour certaines industries du secteur alimentaire, cette « réutilisation » des eaux devrait permettre une économie de 15 % à 80 % en eau potable.

Ce décret est accompagné d’un arrêté interministériel qui sera prochainement publié, et qui précisera les garanties sanitaires que les eaux recyclées doivent respecter en fonction des types d’usage prévus.

Le 11 mars 2024, la Commission européenne a publié un Règlement délégué et son annexe complétant le Règlement européen 2020/74 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau, en ce qui concerne les spécifications techniques des éléments essentiels de la gestion des risques. Ce Règlement délégué et son annexe permettent aux parties responsables dans chaque Etat membre d’élaborer des plans rigoureux de gestion des risques et de garantir la sûreté des projets de réutilisation de l’eau.

Les enseignements du verger partagé de Castries

7 ans après que la mairie de Castries ait alloué 8 000 m² à l’association Le Verger partagé de Castries pour y faire pousser des arbres fruitiers, une forêt verger composée principalement d’arbustes fruitiers issus de semis directs occupe ce terrain. Cette jeune forêt verger montre qu’une arboriculture pluviale et sans intrants est possible en région méditerranéenne.

Un terrain initialement peu favorable à l’arboriculture

Les 8000 m2 sont situés le long du mur du château de Castries et sont bordés par une zone pavillonnaire et un champ produisant du fourrage pour des chevaux. Ces 8000 m2 font partie des Espaces Boisés Classés du PLU de Castries.

Photo aérienne du verger @ Google Maps - Maxtar Technologies

Les 8 000 m2 de sol limoneux étaient précédemment occupés par une vigne. Après l’arrachage des pieds de vigne, le terrain a servi occasionnellement pendant quelques années au pâturage pour des chevaux. Le désherbage chimique de la vigne puis le pâturage avaient rendu le sol très compact; il était aussi relativement pauvre en matières organiques. De par ces caractéristiques, le sol était peu apte à infiltrer et stocker l’eau; une partie des 8 000 m2 était d’ailleurs inondée par ruissellement lors de fortes pluies. Le Verger partagé de Castries a donc entrepris la tâche de rendre à nouveau le sol vivant et fertile.

Le 8 juin 2016, lors de l’inauguration du verger partagé, les cinq premiers arbres fruitiers sont plantés, en présence d’une nombreuse assistance. 70 personnes présentes ce jour-là deviendront par la suite membres de l’association Le Verger partagé de Castries. En décembre 2016 et janvier 2017, 74 arbres fruitiers sont plantés avec un espacement de 10 m par des membres du Verger partagé de Castries et d’autres volontaires. Chacun d’eux apporte un ou plusieurs jeunes arbres provenant d’une pépinière ou de son jardin. La mairie, quant à elle, fournit 20 jeunes arbres supplémentaires, creuse les trous, apporte du bois raméal fragmenté pour pailler les arbres, fait installer une borne d’irrigation par BRL et pose un panneau d’information. Une convention de mise à disposition des 8 000 m2 par la mairie de Castries est finalement signée par Le Verger partagé de Castries en février 2017 pour une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction. Cette convention stipule que le verger doit être cultivé sans apports d’engrais ni produits chimiques et elle interdit l’usage d’engins motorisés.

Des pratiques agricoles innovantes

L’objectif que s’est donné l’association Le Verger partagé de Castries est de faire pousser sur les 8 000 m² un verger méditerranéen, constitué d’arbres fruitiers rustiques, sans irrigation (sauf les deux premiers étés pour les jeunes arbres plantés), ni apport d’engrais, ni traitement chimique, avec un investissement en matériel réduit (deux vieilles brouettes, deux pelles et une fourche).

Le choix de pratiques agricoles basées sur la nature et son temps long, supposées les plus en adéquation avec l’objectif énoncé ci-dessus, s’est rapidement révélé pertinent.

Les semis directs de pépins et noyaux de fruits augmentent la densité de plantation d’arbres fruitiers. Ces pépins et noyaux de fruits sont semés dans les herbes qui protègent les jeunes plantules des gelées tardives, de la chaleur estivale, des fortes températures et leur apporte l’eau de la rosée. Cela donne des arbres résistants car pourvus de bonnes racines pivots, capables en période de sécheresse d’aller chercher l’eau et les nutriments en profondeur. Ils vivront et produiront des fruits aussi plus longtemps. D’autres arbres non fruitiers issus de semis spontanés poussent également et apportent leur contribution à l’ensemble du verger en matière de microclimat, par leur production de biomasse. Les semis directs reçoivent un apport d’inoculum, une petite poignée des litières ou du sol prélevé dans une forêt ou au pied de vieux arbres fruitiers afin d’enrichir la vie du sol, dans l’espoir de voir se développer des associations mycorhiziennes dans l’ensemble de la parcelle. Le développement d’une symbiose entre les champignons mycorhiziens et les racines des plantes est fondamentale car elle améliore la structure du sol et l’enracinement, permet une meilleure absorption de l’eau, du phosphore et de l’azote, et une meilleure résistance aux stress hydrique et thermique, ainsi qu’aux maladies et attaques d’insectes.

La fertilité du sol est restaurée progressivement par la végétation spontanée : plantes herbacées, buissons, arbustes divers. Le Verger partagé de Castries a répertorié environ 70 herbacées différentes parmi lesquelles des espèces bio-indicatrices de l’état du sol. Cette végétation n’est jamais fauchée; elle se diversifie au cours du temps, améliorant ainsi le sol et le microclimat du couvert végétal. Seul le Sorgo d’Alep (Sorghum halepense), une herbacée invasive qui menace cette diversité végétale, est systématiquement arraché. Ainsi, le verger évolue peu à peu vers une forêt et son sol forestier continue par lui-même à s’enrichir par ses propres apports en matière organique : feuilles, branches, racines. Le seul apport extérieur a été constitué durant les premières années par les bois de taille broyés et non broyés, et les feuilles mortes des jardins environnants, afin d’accélérer la restauration de la fertilité du sol et son stockage en carbone. Les feuilles mortes vont se composter en quelques mois et le bois mort broyé en plus d’un an; le bois mort non broyé posé à même le sol va pourrir, attirer champignons et insectes, et servir d’abri à une faune qui n’existait pas auparavant. L’apport de feuilles provenant des jardins environnants a peut être un impact négatif sur le verger. Le gaillet grateron, herbacée bio-indicatrice de la présence de nitrate, est apparu en abondance autour des arbres paillés avec des déchets verts riches en feuilles. Les arbres fertilisés par des feuilles riches en azote ne font plus l’effort de développer autant leurs symbioses bactériennes et mycorhiziennes. Or ces deux types de symbioses améliorent respectivement la nutrition azotée et la nutrition minérale et hydrique de la plante et permettent d’éviter le recours aux engrais.

Déchets verts utilisés par le verger

Les écologues et les agronomes commencent juste à prendre la mesure de la capacité d’un écosystème à évoluer pour s’adapter à de nouvelles conditions climatique et physique. Le Verger partagé de Castries a choisi de s’insérer modestement dans l’écosystème en évolution permanente que constitue le verger, en limitant ses interventions aux semis directs et à l’apport de déchets verts. Les arbres fruitiers et les quelques arbres pionniers utiles (frênes, acacias, micocouliers, ormes…) issus des semis directs sont génétiquement tous différents. Cette biodiversité est porteuse de rusticité et facilite l’évolution de l’écosystème en une « forêt verger » capable de s’adapter au climat chaud et sec qui nous attend. Quelques fruitiers issus des semis directs pourront être greffés, en particulier sur les poiriers sauvages locaux. Les arbres fruitiers plantés ou issus de semis directs ne sont pas taillés. Les semis directs se poursuivent principalement avec les noyaux ou pépins des fruits récoltés sur place. Les déchets verts sont divers : bois raméal fragmenté, branches laissées sur le sol résultant de la taille en trogne de quelques arbres non fruitiers, apports des jardins environnants etc.

En septembre 2022, Le Verger partagé de Castries a recensé 70 arbres fruitiers plantés entre décembre 2016 et 2017 (chacun identifié par une ardoise portant nom, variété, famille), 60 « bosquets » de 140 arbres fruitiers semés depuis 2018 (identifiés par un drapeau orange avec un numéro), 50 arbustes fruitiers issus de semis directs en 2020 et 2021 (identifiés par un piquet blanc), 30 arbustes fruitiers issus de semis directs dans les bordures, 20 arbres divers (robiniers, frênes, ormes, micocoulier peupliers, chênes) semés par les oiseaux et les élèves de l’école primaire de Castries. Un nouvel inventaire effectué en octobre 2022 recense 585 arbres et arbustes, dont 364 fruitiers (61%). Quelques arbustes issus de semis directs ont été greffés en 2021, 2022 et 2023.

Pêcher de vigne planté Bosquet de poiriers sauvages issu de semis direct
Bosquet de 3 poiriers greffés et son paillage

Les arbres plantés ont donné des fruits dès 2019 (cerises, abricots, pêches, amandes, pommes, poires, figues, prunes, coings, nèfles d’Allemagne, noisettes, jujubes, argouses, arbouses, kakis, amélanches) et le nombre de fruits a augmenté les années suivantes sauf en 2021 où la gelée noire d’avril a réduit considérablement la production. D’autres fruits (nèfle du japon, cornouille) sont attendus. Les tous premiers fruits des arbres issus des semis direct sont apparus en 2022 (pêches, prunes, pommes, amandes).

Pommier issu d'un semis direct et ses pommes en août 2023 Jeune frêne apparu spontanément

Certains arbres fruitiers ont dès le début subi des maladies causées par des champignons et des dégâts causés par des insectes ravageurs. La cloque du pêcher (champignon Taphrina deformans) provoque l’apparition de feuilles boursouflées et leur chute ; la plupart des pêchers du verger sont touchés par la cloque au printemps ; les pêchers issus de semis direct récupèrent rapidement leur feuillage à la différence des pêchers plantés dont la production est de ce fait diminuée. La moniliose de l’abricotier et du pêcher (champignons Monilinia fructigena et Sclerotinia fructigena) provoque le dessèchement des rameaux, bourgeons floraux et fruits; un pêcher du verger qui avait été particulièrement touché en 2022 a produit beaucoup de fruits sains en 2023. Les capnodes (coléoptère Capnodis tenebrionis) adultes attaquent les feuilles et les bourgeons des abricotier, pêcher, amandier, cerisier et prunier et les larves attaquent les racines des jeunes arbustes ; les nombreux capnodes adultes présents sur les abricotiers et amandiers du verger sont ramassés et éliminés par les membres du Verger partagé de Castries ; il n’y a pour l’instant aucun dégât visible causé par les larves. La cétoine grise (coléoptère Oxythyrea funesta) attaquent les fleurs des pommiers et autres rosacées ; il n’existe pas actuellement de traitement efficace contre cet insecte ravageur ; il faut donc les ramasser à la main et les éliminer ; le ramassage à la main ayant été trop tardif, une grande quantité de fleurs de pommiers et cognassiers du verger ont été détruites par la cétoine grise en 2023.

En résumé, une monoculture d’arbres fruitiers produit en moyenne plus de fruits par unité de surface que la forêt verger de Castries mais sa production dépend de l’apport d’engrais, de produits phytosanitaires et d’eau. Les arbres fruitiers en monoculture auront aussi une durée de vie moins longue que les arbres des diverses espèces rustiques de la forêt verger. La diversité des espèces de la forêt verger la rend tout simplement plus résiliente aux hautes températures et gels, ainsi qu’aux maladies et insectes ravageurs que les produits phytosanitaires n’ont pas pu éradiquer dans une parcelle en monoculture d’arbres fruitiers.

Des escargots, des sangliers, des mulots et un blaireau ont aussi causé des dégâts dans le verger. C’est le prix à payer pour une forêt verger en « libre évolution » et non clôturée. Les sangliers ont arraché cinq arbres plantés et quelques arbustes en semis direct en hiver et au printemps ; ils ont aussi « labouré » des zones de paillage riches en vers de terre. Les mulots ont creusé de nombreuses galeries abîmant au passage certains arbustes qui venaient juste d’être plantés. Un blaireau a creusé un grand trou au pied d’un noisetier et coupé au ras du sol un jeune pommier ; celui-ci a redémarré comme les arbustes abîmés par les mulots. Le retour des hérissons sur la parcelle devrait réduire les dégâts causés par les escargots dans le futur.

Un écosystème devenu apte à lutter contre la désertification en région méditerranéenne

La sécheresse et les températures estivales élevées dans le Gard, l’Hérault, l’Aude et les Pyrénées-Orientales en 2022 et 2023 ont fortement diminué la production fruitière et même provoqué la mort d’arbres sur certaines parcelles. Tous les modèles climatiques prédisent une augmentation de la fréquence des épisodes de sécheresse couplés à des températures estivales élevées en région méditerranéenne. En conséquence, les arboriculteurs ont demandé que dans le futur les dérogations aux interdictions d’irriguer des arrêtés sécheresse qui s’appliquent déjà aux plantiers (arbres de moins de 2 ans) soient étendues aux arbres fruitiers adultes. Mais n’est-ce pas une fuite en avant vouée à l’échec ?

Alors que le verger partagé de Castries n’est pas irrigué, il a beaucoup mieux résisté à la sécheresse et aux températures estivales élevées que les parcelles de monoculture fruitière. En voici les raisons qui précisent et complètent ce qui est dit au paragraphe précédent.

Plusieurs arbres issus de semis direct en août 2023

Avec la transformation progressive du verger en forêt verger, son sol se rapproche des sols forestiers qui ont une teneur élevée en matière organique. Or, la capacité d’un sol à retenir et stocker l’eau est directement proportionnelle à sa teneur en matière organique : 1 % de gain du sol en matière organique équivaut à 200 m³ d’eau supplémentaire par hectare. L’eau de pluie s’infiltre dans le sol du verger que la présence de nombreuses racines et d’humus a rendu plus poreux ; elle peut même parfois rejoindre la nappe phréatique qui est peu profonde dans le secteur. A l’eau de pluie s’ajoute l’eau de la rosée qui pourrait atteindre jusqu’à 3 mm par jour. La rosée contribue aussi à maintenir l’humidité du sol y compris en périodes sèches.

L’évapotranspiration des herbacées qui couvrent l’intégralité du verger diminue la température du couvert végétal et crée de ce fait un micro-climat dont profitent les arbres fruitiers puisqu’ils souffrent moins de la chaleur.

Le semis direct de différentes espèces et variétés d’arbres fruitiers ainsi que l’enherbement permanent du verger favorisent la mycorhization par plus d’une centaine de champignons différents, de même que le sureau, les ronces, le lierre, le prunelier, l’aubépine et le noisetier. En effet, les arbres fruitiers majoritairement de la famille des rosacées sont endomycorhizés de même que les herbacées (voir schéma ci-dessous). Les mycorhizes multiplient par 10000 la surface d’exploration des racines de la plante hôte et par un mécanisme physiologique pas encore totalement élucidé fournissent de l’eau et des sels minéraux à la plante hôte et permettent aussi l’échange de substances entre les arbres, utiles dans la prévention des maladies et contre les insectes ravageurs. Au final, les mycorhizes augmentent la croissance des arbres fruitiers puisque le manque d’eau est le principal facteur limitant cette croissance en régime méditerranéen.

Les différents types de mycorhizes @ Marc-André Selosse

Notons que le robinet d’irrigation BRL utilisé les deux premières années pour irriguer les arbustes fruitiers qui venaient d’être plantés n’est plus utilisé depuis lors puisque Le Verger de Castries a choisi de n’irriguer ni les arbres plantés au delà des deux premières années ni les nouveaux arbres issus de semis direct.

Poursuivre et essaimer

Sur le plan économique, la forêt verger de Castries fonctionne dans l’esprit du « Zéro Budget Natural Farming » en plein développement en Inde, comme alternative à l’agriculture intensive. La forêt verger produit des fruits sur plusieurs mois dans l’année et ses arbres fruitiers rustiques devraient vivre de 80 à 100 ans, alors qu’une monoculture d’arbres fruitiers produit sur une courte période de l’année et ses arbres ont une durée de vie de 30 à 50 ans.

La cueillette des fruits par les membres du Verger partagé de Castries (et aussi par des habitants de Castries puisque la forêt verger est ouverte) est l’activité la plus importante, suivie de la taille des arbres non fruitiers et de l’entretien des sentiers pour limiter au mieux le piétinement du sol.

Il est important de poursuivre l’expérimentation de la forêt verger de Castries en continuant à densifier les 8000 m² par des semis directs et en observant quelles sont les espèces et variétés d’arbres fruitiers qui s’adaptent le mieux aux conditions climatiques de plus en plus difficiles en région méditerranéenne.

Il est également important de multiplier les forêts vergers de ce type à Castries, dans les communes de la métropole de Montpellier et au delà.

A Castries, des membres de l’association Le Jardin partagé de Castries ouvrent la voie de l’essaimage :

  • X a un voisin qui ne cultive pas une parcelle de 1 ha ; il lui a proposé de la semer pour en faire une forêt verger qui en augmentera la valeur économique et environnementale. Ils ont passé un accord écrit (commodat).
  • Y a près de chez elle un petit terrain de la mairie non utilisé ; elle fait une démarche pour avoir l’autorisation de le semer.
  • Z possède un terrain en friche dans un village voisin ; il va le semer.

À noter qu’à Castries, une forêt verger naturelle s’est installée sans aucune intervention humaine sur le ballast de la voie de chemin de fer abandonnée depuis quarante ans.

L’association Le Verger partagé de Castries propose d’organiser des bourses de semences et des équipes de semeurs. Il faut semer dans les herbes dès maintenant les noyaux d’abricot, de pêche et de prune qui viennent d’être récoltés, pour une germination à la fin de l’hiver prochain.

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Ce texte a été rédigé par Le Verger partagé de Castries, mis en forme par Eau Secours 34 et relu par Semeurs de Jardins.

Eau Secours 34 et Semeurs de Jardins sont membres du Collectif Ceinture Verte de Montpellier.

Réglementation et enjeux des projets d’irrigation agricole dans un contexte de changement climatique

Après avoir rappelé le lobbying de l’agrobusiness auprès des gouvernements qui se sont succédé depuis les années 2010 pour obtenir une relance tous azimuts de l’irrigation agricole et son financement par les agences de l’eau et les collectivités territoriales, nous décrirons la réglementation des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE, voir à la fin de l’article la liste des sigles et des acronymes), dans lesquels doivent désormais s’inscrire les projets d’irrigation agricole, et les problèmes que cette réglementation soulève. Puis, nous décrirons les impacts plus ou moins forts sur l’environnement, la société et l’économie qu’entraîne tout projet d’irrigation, en l’illustrant à partir d’exemples pris en région méditerranéenne. Enfin, nous indiquerons quels critères devrait remplir un projet d’irrigation agricole pour être durable et préserver les milieux aquatiques, et cela dans un contexte climatique où les périodes de sécheresse sont de plus en plus fréquentes et intenses.

Sommaire

  1. L’émergence du concept de projet de territoire
  2. Une réglementation actuelle posant autant de problèmes qu’elle en résout
  3. Quelle ressource en eau peut-on mobiliser pour l’irrigation agricole et comment ?
  4. Qui va payer pour les coûts d’investissement et d’exploitation d’un système d’irrigation agricole ?
  5. Quelle agriculture devrait en priorité bénéficier de l’accès à l’eau pour irriguer ?

Lire la suite de l’article sur le site web de la revue Les possibles

Présentation des réponses au questionnaire sur la future politique de l’eau de la métropole de Montpellier

Montpellier, le 13 mars 2020

Il y a plus d’un mois environ, Eau Secours 34 a décidé d’envoyer, à des listes candidates aux élections municipales, un questionnaire sur la future politique de l’eau de la métropole de Montpellier.

Pourquoi un tel questionnaire, alors que la gestion de l’assainissement, de l’eau potable, de l’eau brute, des eaux pluviales, des inondations et des milieux aquatiques sont des compétences qui ont toutes été transférées des communes à la métropole entre 2001 et 2018 ?

Tout d’abord parce que le futur conseil métropolitain va être constitué des maires et de certains élus municipaux et que c’est le président de la métropole avec le conseil métropolitain qui va mener la politique de l’eau de la métropole après les élections municipales. Mais aussi parce qu’il y a beaucoup d’enjeux à venir en 2021 autour de l’eau et que, de manière surprenante, la plupart des programmes des différentes listes n’en parlent pas ou peu.

Nous avons souhaité soumettre le questionnaire à l’ensemble des listes candidates à Montpellier mais aussi à l’ensemble des listes candidates de quelques communes de la métropole. En effet, les élus montpelliérains seront majoritaires au sein du conseil métropolitain et auront donc une responsabilité particulière dans la politique qui sera menée par la métropole. Nous avons choisi les autres communes, soit parce que des membres de Eau Secours 34 y habitent, soit parce qu’il y a dans ces communes des enjeux particuliers concernant la politique de l’eau de la métropole.

Il n’a malheureusement pas été possible de soumettre le questionnaire à l’ensemble des listes envisagées parce que n’avons parfois pas trouvé comment contacter certaines de ces listes. Difficile d’envoyer le questionnaire lorsque la liste n’a ni adresse email ou numéro de téléphone connu, ni local de campagne…

Ainsi sur les 14 listes candidates à Montpellier, nous n’avons pu contacter que 9 d’entre elles, à savoir les listes Saurel, Altrad, Doulain, Ollier, Mancion, Roumegas, Delafosse,Vignal, Larue. Seules 4 listes ont répondues au questionnaire, à savoir les listes Doulain, Ollier, Mancion, Roumegas. La liste Delafosse nous a envoyé un message expliquant ne pas être « en mesure de répondre à toutes les sollicitations faites par mail », surtout « concernant la politique de l’eau qui est un sujet complexe ». Nous avons par ailleurs rencontré 2 des 3 listes qui souhaitaient discuter avec des associations, à savoir les listes Doulain et Ollier. La rencontre avec la liste Altrad n’a pu avoir lieu à cause d’un invraisemblable problème d’emploi du temps, et cette liste n’a pas répondu au questionnaire non plus.

Voici les listes contactées dans chaque commune :

  • Montpellier
    Listes contactées : Saurel, Altrad, Doulain, Ollier, Mancion, Roumegas, Delafosse,Vignal, Larue
    Listes qui on répondu : Doulain, Ollier, Mancion, Roumégas
  • Grabels
    Listes contactées : Revol, Morvan, Heymes
    Listes qui ont répondu : Revol
  • Pérols
    Listes contactées : Rico, Prost, Gianel, Waselynck
    Listes qui ont répondu : Prost, Gianel
  • Villeneuve-les-Maguelone
    Listes contactées : Segura, Negret
    Listes qui on répondu : Negret
  • Prades-le-Lez
    Listes contactées : Lussert, Leroy, Chabbert, Brau
    Listes qui on répondu : –
  • Fabrègues
    Listes contactées : Martinier, Bouhot
    Listes qui on répondu : Bouhot
  • Jacou
    Listes contactées : Calvat
    Listes qui on répondu : Calvat
  • Clapiers
    Listes contactées : Penso
    Listes qui on répondu : Penso
  • Lattes
    Listes contactées : Meunier
    Listes qui on répondu : –
  • Lavérune
    Listes contactées : Caizergues
    Listes qui on répondu : Caizergues

Le questionnaire se présente sous la forme de 11 propositions auxquelles il est demandé de répondre par pour ou contre.

Nous avons veillé à ce que les propositions soient les plus simples et claires possibles, sachant que les élus et futurs élus sont rarement très compétents sur les questions liées à l’eau. Nous avons veillé aussi à ce que les propositions soient raisonnables et n’apparaissent pas comme idéologiques ou jusqu’au-boutistes. Cela n’a pas empêché certaines listes de refuser de répondre.

Il est à noter que certaines listes ont aussi joint au questionnaire un commentaire général ou des commentaires justifiant certaines de leurs réponses.

Le tableau ci-dessous résume les réponses au questionnaire des différentes listes. [n] indique la proposition n ; T indique le nombre total de listes pour une commune, Q le nombre de listes contactées pour une commune et R le nombre de listes contactées qui ont répondu ; P indique les réponses pour et C les réponses contre.

Proposition 1 / Mettre en place une tarification sociale de l’eau pour aider les ménages défavorisés à payer leur facture d’eau.

La tarification sociale faisait partie de la convention d’objectifs liant la régie des eaux à la métropole de Montpellier, avant que cette dernière ne l’enlève de la convention d’objectifs.

Toutes les listes ont répondu pour. De plus, la liste Saurel a mis dans son programme la « Tarification sociale de l’eau, grâce à la régie publique de l’eau ». Nous sommes donc en droit de penser que la tarification sociale sera mise en œuvre pendant la prochaine mandature. Reste maintenant à choisir le mode de tarification sociale. La liste Doulain penche pour le chèque eau basé sur le même principe que le chèque électricité ; la liste Ollier penche pour la gratuité des premiers m³ associée à la progressivité par tranche du prix de l’eau. La liste Altrad a mis dans son programme la baisse de 15 à 20 % du prix de l’eau, ce qui a peu de rapport avec une véritable tarification sociale et mettrait en danger l’économie de la régie qui doit augmenter ses investissements en 2021.

Proposition 2 / Augmenter le nombre de fontaines d’eau potable et de toilettes publiques qui sont actuellement en nombre insuffisant dans la ville.

Ces fontaines et toilettes publiques serviront aussi aux populations précaires non connectées aux réseaux d’eau potable et d’assainissement.

La plupart des listes sont pour à l’exception de la liste Penso (Clapiers) qui est contre, de la liste Caizergues (Laverune) qui s’est abstenue et de la liste Gianel (Pérols) qui est contre les fontaines publiques mais pour les toilettes publiques. Les réticentes, surtout vis-à-vis des fontaines publiques, sont justifies par le présumé gaspillage d’eau que cela entraîne. Or, les fontaines publiques mises en place à Paris ainsi que les 2 mises en place par la régie à Montpellier ne gaspillent pas d’eau. Il faut ouvrir le robinet pour que coule un léger filet d’eau, donc ce n’est utilisable que pour boire sur place. Actuellement, les gens (y compris les sdf) qui souhaitent boire de l’eau le font dans les toilettes des bâtiments de la métropole accessibles au public (ex: les médiathèques). Le moins que l’on puisse dire, c’est que ce n’est pas satisfaisant d’un point de vue sanitaire. Davantage de fontaines publiques limiterait aussi les vols d’eau à partir des bornes incendies et des bornes utilisées pour laver la voirie.

Proposition 3 / Modifier la composition du conseil d’administration de la régie des eaux de la métropole de Montpellier de telle sorte que les 13 sur 31 communes de la métropole desservies par la régie aient un représentant au conseil d’administration, et augmenter le nombre de représentants associatifs jusqu’au maximum légal de 49 %.

Actuellement, plusieurs communes desservies par la régie n’ont pas de représentants au conseil d’administration, alors que la présidente de la régie est maire d’une commune non desservie par la régie des eaux. Les représentants associatifs ne sont que 4 sur les 20 membres du conseil d’administration.

La plupart des listes sont pour à l’exception des listes Doulain (Montpellier), Gianel (Pérols) et Caizergues (Lavérune) qui se sont abstenues mais pour des raisons différentes. La liste Doulain considère la méthode de désignation des membres du conseil d’administration comme étant peu démocratique et propose d’en changer.

Proposition 4 / Aider les communes qui souhaitent quitter les syndicats Garrigue Campagne et Bas Languedoc pour rejoindre la régie des eaux, après expiration en 2021 des contrats de gestion de la production et distribution d’eau potable par respectivement Veolia et Suez.

La plupart des listes ont voté pour à l’exception des listes Gianel (Pérols) et Caizergues (Lavérune) qui ont voté contre. Lavérune et Clapiers dépendent actuellement du syndicat garrigue campagne pour l’eau potable. Mais Eric Penso, le maire sortant de Clapiers qui se représente, a toujours demandé que sa commune rejoigne la régie des eaux dès que possible, à la différence de Roger Caizergues, le maire sortant de Lavérune qui se représente également. La métropole de Montpellier est en représentation/substitution dans le conseil d’administration des 2 syndicats. Cela veut dire que si une commune de la métropole souhaite quitter un syndicat, c’est à la métropole qui a la compétence eau pour cette commune d’en faire la démarche. La liste Gianel parle d’une « ingérence inconcevable », alors que l’ingérence inconcevable serait que la métropole refuse d’entreprendre ces démarches, car Clapiers n’est pas la seule commune dans ce cas.

Proposition 5 / Renforcer la régie des eaux en mettant un terme aux quelques contrats de sous-traitance qui restent.

La régie des eaux sous-traite à Veolia la facturation et le service aux usagers jusqu’en 2021, et sous-traite à BRL l’essentiel de l’activité de distribution d’eaux brutes (irrigation etc).

La plupart des listes sont pour à l’exception des listes Gianel (Pérols) et Caizergues (Lavérune) qui se sont abstenues. Ces 2 listes craignent un dérapage financier et demande un audit préalable que la régie a déjà fait réaliser par un bureau d’études il y a plus d’un an. La question ne se pose même plus puisque le directeur de la régie a annoncé l’internalisation totale de la facturation et partielle du service aux usagers à expiration du contrat de sous-traitance avec Veolia, suivant en cela les recommandations du bureau d’études. Et pour que cela soit parfaitement clair pour tout le monde, la proposition ne demande pas à mettre fin à la passation de marchés publics pour des prestations diverses comme les travaux de btp sur les infrastructures (ex: étage 105 de surpression). Ce serait évidemment totalement stupide.

Proposition 6 / Faire gérer le service assainissement par une régie publique après expiration en 2021 des 3 contrats de gestion privée attribués à Veolia et Aqualter.

La régie publique permettrait à la métropole de reprendre progressivement la main sur l’assainissement, avec à terme une moindre dépendance vis-à-vis des entreprise privées, un meilleur contrôle technique et une plus grande maîtrise des coûts.

La plupart des listes sont pour à l’exception de la liste Gianel (Pérols) qui est contre et de la liste Caizergues (Lavérune) qui s’est abstenue bien que plutôt favorable.

Proposition 7 / Profiter de l’annulation du marché public de modernisation/extension de la station d’épuration Maera pour revoir l’analyse coût-bénéfice du projet qui repose sur le schéma directeur assainissement de 2004 rendu largement obsolète par le changement climatique et l’imperméabilisation intensive des sols.

De plus, le bilan de l’exploitation de Maera par Veolia est nettement moins bon que ce que nous dit la métropole. Le nouvel appel d’offres doit prendre en compte une réévaluation de ce bilan.

La totalité des listes sont pour à l’exception de la liste Penso (Clapiers) qui s’est abstenue. Plusieurs liste proposent en commentaires que l’extension de Maera soit abandonnée au profit de la construction de petites stations d’épuration dans des communes au nord de Montpellier.

Proposition 8 / Rendre plus transparentes la gestion des eaux pluviales et la lutte contre les inondations.

Les contribuables doivent savoir combien ils paient d’impôts locaux pour ces services publics à caractère administratif et doivent pouvoir estimer la qualité du service rendu.

La totalité des listes sont pour.

Proposition 9 / Arrêter d’urbaniser dans les zones où l’imperméabilisation des sols augmentera fortement le ruissellement des eaux de pluie et le risque d’inondation.

Actuellement, beaucoup de projets immobiliers s’accompagnent d’aménagements hydrauliques (bassins de rétention, digues…) afin de réduire ruissellement et risque d’inondation. Indépendamment de leur coût et de leur manque d’efficacité face aux épisodes pluvieux méditerranéens, ces aménagements ajoutent du béton au béton.

La totalité des listes sont pour à l’exception de la liste Caizergues (Lavérune) qui s’est abstenue. Plutôt que d’arrêter l’urbanisation, la liste Caizergues propose de « limiter et maîtriser l’urbanisation », en développant « les techniques alternatives au tout béton », en redonnant de « la perméabilité aux sols ». On ne peut pas dire que cela soit un grand succès dans les villes où c’est pratiqué, y compris dans certains quartiers de Montpellier.

Proposition 10 / Créer un observatoire de l’eau regroupant élus, institutionnels, experts, associations environnementales et d’usagers pour réfléchir et faire des propositions sur la politique de l’eau de la métropole de Montpellier, et être un lieu d’échange et de sensibilisation des habitants sur cette politique.

Un observatoire de l’eau avait été créé par la métropole avant d’être supprimé un an plus tard par cette dernière.

La totalité des listes sont pour.

Proposition 11 / Préserver les étangs et zones humides des pressions liées à l’urbanisation du littoral et au tourisme de masse.

Les étangs et zones humides du littoral sont non seulement une réserve importante de biodiversité mais contribuent aussi à maintenir un bon état des masses d’eau et à lutter contre le risque d’inondation, toutes choses qu’une urbanisation et un tourisme de masse non maîtrisés mettent en danger.

La totalité des listes sont pour.

Le devenir du projet Aqua Domitia

A ce jour, ni l’UE, ni l’Etat, ni l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée ne participent au financement de la construction des maillons contrairement au souhait émis par le Conseil Régional.

Le 25 avril 2012, le président du Conseil Régional annonçait avoir obtenu le feu vert de la commission européenne à l’utilisation de 6 millions d’euros de fonds Feader pour des réseaux d’irrigation de la vigne à partir des maillons.

Ce montant est à comparer au coût estimé à 120 millions d’euros pour le déploiement des tuyaux et des bornes d’irrigation à partir des différents maillons et aux 32,4 millions d’euros versés en 2012 dans le cadre de la PAC pour assurer la reconversion des vignobles du LR, dont la qualité est jugée insuffisante (en clair les subventions à l’arrachage des vignes).

Depuis, la grande machine clientéliste du Conseil Régional est en marche à travers des réunions avec les viticulteurs susceptibles de bénéficier des aides européennes.

Le site web du réseau hydraulique régional décrit l‘état d’avancement des travaux d’Aqua Domitia.

Le Conseil scientifique du Comité de bassin Rhône-Méditerranée a émis en juin 2014 un avis très critique sur la récupération des coûts du projet Aqua Domitia

Le débat public Aqua Domitia

Le débat public organisé par la Commission Particulière du Débat Public comme le veut la loi s’est déroulé du 15 septembre au 29 décembre 2011. Il s’est caractérisé par une faible participation du public, un désintérêt des médias et un accaparement de la parole par les élus favorables au projet.

En plein débat public, Claude Allet, le directeur général de BRL, a démissionné pour raisons de “divergences stratégiques et institutionnelles avec les élus régionaux”.

Eau Secours 34 a participé au débat public et a publié un cahier d’acteur indiquant les raisons de son opposition au projet:

Aqua Domitia ne s’attaque pas à la crise de l’eau en Languedoc-Roussillon et contribue à l’aggraver

La Commission Particulière du Débat Public a rendu publics son compte-rendu et son bilan le 8 février 2012.

Le Conseil Régional et BRL ont fait part de leur décision de poursuivre le projet le 19 avril 2012. Les conditions de poursuite du projet ne tiennent absolument pas compte des remarques et critiques qui ont été émises durant le débat public, comme si celui-ci n’avait pas eu lieu.