Le premier Forum euro-méditerranéen de l’eau, réunissant les riches, les puissants et les institutions inféodées aux grandes entreprises se tiendra à Rome du 29 septembre au 2 octobre 2026. Le Forum italien des mouvements pour l’eau organise au même moment un forum alternatif (Forum Alternativo e Popolare dell’Acqua) pour donner la parole à la société civile et aux associations d’usagers de l’eau exclues du Forum euro-méditerranéen de l’eau.
Voici la contribution écrite que Eau Secours 34 a envoyé aux organisateurs du forum alternatif et qui sera largement diffusé pendant ce forum avec d’autres contributions d’associations membres de l’European Water Movement.
Sous la pression des lobbies industriels et agricoles, la Commission européenne et l’État français affaiblissent actuellement en France la gestion publique des services liés à l’eau et les droits d’accès à l’eau, à l’assainissement et à un environnement sain.
En France, l’État a confié aux communes la production et distribution d’eau potable, l’assainissement, la distribution d’eau brute mais aussi la gestion des eaux pluviales, la gestion des milieux aquatiques et la gestion du risque d’inondation. Les communes ont le choix de la gestion publique ou privée pour ces services publics locaux.
La gestion privée s’effectue par des PPP de type contrat (appelé délégation de service public en France) ou des PPP de type institution (appelé société d’économie mixte à opération unique en France). La gestion publique s’effectue par des régies (régie à autonomie financière, régie à autonomie financière et personnalité morale) ou des sociétés publiques locales.
Avant 2010, la gestion de la production et distribution d’eau potable était très majoritairement privée sous la forme de délégation de service public (DSP). Les profits des délégataires servaient non seulement à rémunérer leurs actionnaires mais aussi à corrompre des décideurs politiques au sein du gouvernement français et des communes.
Une vague de remunicipalisation a eu lieu entre 2010 et 2020 essentiellement pour la production et distribution d’eau potable. Cette remunicipalisation a eu 2 causes : la fin de beaucoup de contrats de DSP et le transfert de la compétence des communes aux intercommunalités. Des grandes intercommunalités (Paris, Lyon, Rennes, Montpellier…) ont choisi de passer en régie plutôt que de repartir sur une DSP parce qu’une grande régie permet une mutualisation des coûts et a une fiscalité très avantageuse : les excédents budgétaires ne sont pas considérés et imposés comme des bénéfices mais sont reportés dans le budget annuel suivant en tant que recettes ; les rémunérations des actionnaires sont interdites vu qu’il n’y a pas d’actionnaires.
La remunicipalisation a été beaucoup moins forte pour les autres services publics locaux. Par exemple, la gestion des eaux pluviales urbaines qui coûte autant que l’eau potable et l’assainissement reste jusqu’à aujourd’hui très majoritairement dans les mains du privé.
Veolia, Suez et Saur ont rapidement adapté leur businesss model afin de limiter la baisse de leur chiffre d’affaires due à la remunicipalisation. Ces entreprises ont d’une part renforcé leurs offres de sous-traitance sous forme de marchés publics et d’autre part développé un business autour des services environnementaux (dépollution des milieux aquatiques, dépollution d’anciens sites miniers et industriels, dépollution de décharges de déchets toxiques). Par exemple, il a fallu 6 ans à la régie des eaux de Montpellier pour internaliser la facturation et le centre d’appels précédemment sous-traités à Veolia. La régie des eaux de Montpellier gère l’assainissement depuis 2025 mais sous-traite d’une part l’exploitation de sa principale station d’épuration à Veolia par un marché public global de performance et d’autre part la collecte des eaux usées à Veolia et Suez par d’autres marchés publics. Autre exemple, la régie Eau de Paris continue à ma connaissance à sous-traiter à Suez et à Veolia la pose et l’exploitation des compteurs à télérelève. Lorsqu’une régie sous-traite ses principales fonctions au privé, elle est qualifiée de quasi-régie. Ces dernières années, un nombre croissant de régies se sont transformées en quasi-régies et cela concerne le plus souvent de petites intercommunalités rurales.
Depuis 2020, les communes et intercommunalités sont fragilisées d’un point de vue économique, environnemental, social et sanitaire par un ensemble de réglementations françaises et européennes qui affectent leurs services publics locaux liés à l’eau : le plan eau français, la transcription dans le droit français des directives européennes eau potable et eaux résiduaires urbaines, la réforme des agences de l’eau françaises, le Critical Raw Materials Act et son application en France, la loi française d’urgence agricole, les Omnibus et le futur Water Act européens. Ces réglementations génèrent de nouvelles dépenses qui ne peuvent pas être compensées par de nouvelles recettes. De plus, lorsque des enjeux économiques s’opposent à des enjeux environnementaux, sociaux et sanitaires, l’arbitrage par les nouvelles réglementations est systématiquement en faveur des enjeux économiques et des marchés financiers. Les communes et intercommunalités étant pour la plupart d’entre elles fortement endettées ne peuvent souvent pas faire de nouveaux emprunts. Elles doivent alors rechercher des partenariats qualifiés de « symbiotiques » avec des entreprises privées comme Veolia. Le partenaire privé fait l’avance de trésorerie et se rembourse avec intérêts progressivement grâce aux factures d’eau. Les partenariats symbiotiques sont soit des PPP (contrat et institutionnel) tels que nous les connaissons soit de la sous-traitance systématique (quasi-régie etc.).
Voici quelques exemples expliquant ce processus en cours. 1er exemple : le plan Eau exige des intercommunalités qu’elles réduisent fortement le taux de fuite dans leurs réseaux de distribution d’eau potable mais ne leur apporte aucune aide financière pour le faire. Au contraire, les agences de l’eau qui redistribuaient les redevances perçues via la facture d’eau des usagers sous la forme de subventions et de prêts à taux zéro ne peuvent plus le faire. L’État prend désormais une partie des redevances des agences de l’eau pour réduire son déficit budgétaire et interdit aux agences de l’eau d’aider financièrement les services de production et distribution d’eau potable avec le reste des redevances. 2ème exemple : le coût de production d’une eau potable répondant aux critères de qualité de la directive eau potable explose. En effet, les nouveaux micropolluants (pesticides et métabolites, PFAS, CVM) introduits en 2020 dans la directive sont difficiles à éliminer même en utilisant des technologies que les entreprises privées comme Veolia ou Saur vendent très cher aux intercommunalités. Les intercommunalités préconisent de privilégier le préventif (protection des captages d’alimentation en eau potable) qui est beaucoup moins coûteux que le curatif (élimination des micropolluants durant la potabilisation). Malheureusement, la loi d’urgence agricole va avoir l’effet inverse. Cette loi autorise l’utilisation de pesticides à proximité des cours d’eau et a réduit le nombre de captages prioritaires qui bénéficient d’une aire de protection, avec pour conséquences une pollution accrue des ressources en eau et la fermeture de captages devenus non conformes pour l’alimentation en eau potable.
Le recouvrement total des coûts est le fondement économique de la directive cadre sur l’eau. En France, le recouvrement total des coûts s’exprime sous la forme « l’eau paie l’eau ». L’eau (la facture d’eau des usagers) paie l’eau (réseaux, usines de potabilisation, stations d’épuration et leur exploitation). La facture d’eau ne peut pas être la même sur l’ensemble du territoire national puisqu’elle dépend de l’état des ressources en eau et des infrastructures de chaque intercommunalité. En France mais aussi dans les autres Etats membres, le recouvrement total des coûts pose problème parce qu’il s’applique de manière totalement injuste au détriment du droit d’accès à l’eau et à l’assainissement des ménages les plus pauvres. Les usagers industriels et agricoles ont une facture d’eau beaucoup plus faible que les usagers domestiques et ont leur accès à l’eau fortement subventionnée. Par exemple, l’eau du Rhône acheminé par la société BRL est vendue plus cher à la régie des eaux de Montpellier qu’aux irrigants agricoles. De plus, L’État a tardé à autoriser le versement eau solidaire aux ménages les plus démunis dans le cadre de la tarification éco-solidaire, et ce versement est de toute façon insuffisant face à l’augmentation inéluctable de la facture d’eau des ménages.
Au final, la situation ne peut que s’aggraver et conduire à une crise de l’eau et à des conflits d’usage généralisés avec le changement climatique.
Eau Secours 34
Membre de l’European Water Movement et de FNE Occitanie Méditerranée
