Présentation des réponses au questionnaire sur la future politique de l’eau de la métropole de Montpellier

Montpellier, le 13 mars 2020

Il y a plus d’un mois environ, Eau Secours 34 a décidé d’envoyer, à des listes candidates aux élections municipales, un questionnaire sur la future politique de l’eau de la métropole de Montpellier.

Pourquoi un tel questionnaire, alors que la gestion de l’assainissement, de l’eau potable, de l’eau brute, des eaux pluviales, des inondations et des milieux aquatiques sont des compétences qui ont toutes été transférées des communes à la métropole entre 2001 et 2018 ?

Tout d’abord parce que le futur conseil métropolitain va être constitué des maires et de certains élus municipaux et que c’est le président de la métropole avec le conseil métropolitain qui va mener la politique de l’eau de la métropole après les élections municipales. Mais aussi parce qu’il y a beaucoup d’enjeux à venir en 2021 autour de l’eau et que, de manière surprenante, la plupart des programmes des différentes listes n’en parlent pas ou peu.

Nous avons souhaité soumettre le questionnaire à l’ensemble des listes candidates à Montpellier mais aussi à l’ensemble des listes candidates de quelques communes de la métropole. En effet, les élus montpelliérains seront majoritaires au sein du conseil métropolitain et auront donc une responsabilité particulière dans la politique qui sera menée par la métropole. Nous avons choisi les autres communes, soit parce que des membres de Eau Secours 34 y habitent, soit parce qu’il y a dans ces communes des enjeux particuliers concernant la politique de l’eau de la métropole.

Il n’a malheureusement pas été possible de soumettre le questionnaire à l’ensemble des listes envisagées parce que n’avons parfois pas trouvé comment contacter certaines de ces listes. Difficile d’envoyer le questionnaire lorsque la liste n’a ni adresse email ou numéro de téléphone connu, ni local de campagne…

Ainsi sur les 14 listes candidates à Montpellier, nous n’avons pu contacter que 9 d’entre elles, à savoir les listes Saurel, Altrad, Doulain, Ollier, Mancion, Roumegas, Delafosse,Vignal, Larue. Seules 4 listes ont répondues au questionnaire, à savoir les listes Doulain, Ollier, Mancion, Roumegas. La liste Delafosse nous a envoyé un message expliquant ne pas être « en mesure de répondre à toutes les sollicitations faites par mail », surtout « concernant la politique de l’eau qui est un sujet complexe ». Nous avons par ailleurs rencontré 2 des 3 listes qui souhaitaient discuter avec des associations, à savoir les listes Doulain et Ollier. La rencontre avec la liste Altrad n’a pu avoir lieu à cause d’un invraisemblable problème d’emploi du temps, et cette liste n’a pas répondu au questionnaire non plus.

Voici les listes contactées dans chaque commune :

  • Montpellier
    Listes contactées : Saurel, Altrad, Doulain, Ollier, Mancion, Roumegas, Delafosse,Vignal, Larue
    Listes qui on répondu : Doulain, Ollier, Mancion, Roumégas
  • Grabels
    Listes contactées : Revol, Morvan, Heymes
    Listes qui ont répondu : Revol
  • Pérols
    Listes contactées : Rico, Prost, Gianel, Waselynck
    Listes qui ont répondu : Prost, Gianel
  • Villeneuve-les-Maguelone
    Listes contactées : Segura, Negret
    Listes qui on répondu : Negret
  • Prades-le-Lez
    Listes contactées : Lussert, Leroy, Chabbert, Brau
    Listes qui on répondu : –
  • Fabrègues
    Listes contactées : Martinier, Bouhot
    Listes qui on répondu : Bouhot
  • Jacou
    Listes contactées : Calvat
    Listes qui on répondu : Calvat
  • Clapiers
    Listes contactées : Penso
    Listes qui on répondu : Penso
  • Lattes
    Listes contactées : Meunier
    Listes qui on répondu : –
  • Lavérune
    Listes contactées : Caizergues
    Listes qui on répondu : Caizergues

Le questionnaire se présente sous la forme de 11 propositions auxquelles il est demandé de répondre par pour ou contre.

Nous avons veillé à ce que les propositions soient les plus simples et claires possibles, sachant que les élus et futurs élus sont rarement très compétents sur les questions liées à l’eau. Nous avons veillé aussi à ce que les propositions soient raisonnables et n’apparaissent pas comme idéologiques ou jusqu’au-boutistes. Cela n’a pas empêché certaines listes de refuser de répondre.

Il est à noter que certaines listes ont aussi joint au questionnaire un commentaire général ou des commentaires justifiant certaines de leurs réponses.

Le tableau ci-dessous résume les réponses au questionnaire des différentes listes. [n] indique la proposition n ; T indique le nombre total de listes pour une commune, Q le nombre de listes contactées pour une commune et R le nombre de listes contactées qui ont répondu ; P indique les réponses pour et C les réponses contre.

Proposition 1 / Mettre en place une tarification sociale de l’eau pour aider les ménages défavorisés à payer leur facture d’eau.

La tarification sociale faisait partie de la convention d’objectifs liant la régie des eaux à la métropole de Montpellier, avant que cette dernière ne l’enlève de la convention d’objectifs.

Toutes les listes ont répondu pour. De plus, la liste Saurel a mis dans son programme la « Tarification sociale de l’eau, grâce à la régie publique de l’eau ». Nous sommes donc en droit de penser que la tarification sociale sera mise en œuvre pendant la prochaine mandature. Reste maintenant à choisir le mode de tarification sociale. La liste Doulain penche pour le chèque eau basé sur le même principe que le chèque électricité ; la liste Ollier penche pour la gratuité des premiers m³ associée à la progressivité par tranche du prix de l’eau. La liste Altrad a mis dans son programme la baisse de 15 à 20 % du prix de l’eau, ce qui a peu de rapport avec une véritable tarification sociale et mettrait en danger l’économie de la régie qui doit augmenter ses investissements en 2021.

Proposition 2 / Augmenter le nombre de fontaines d’eau potable et de toilettes publiques qui sont actuellement en nombre insuffisant dans la ville.

Ces fontaines et toilettes publiques serviront aussi aux populations précaires non connectées aux réseaux d’eau potable et d’assainissement.

La plupart des listes sont pour à l’exception de la liste Penso (Clapiers) qui est contre, de la liste Caizergues (Laverune) qui s’est abstenue et de la liste Gianel (Pérols) qui est contre les fontaines publiques mais pour les toilettes publiques. Les réticentes, surtout vis-à-vis des fontaines publiques, sont justifies par le présumé gaspillage d’eau que cela entraîne. Or, les fontaines publiques mises en place à Paris ainsi que les 2 mises en place par la régie à Montpellier ne gaspillent pas d’eau. Il faut ouvrir le robinet pour que coule un léger filet d’eau, donc ce n’est utilisable que pour boire sur place. Actuellement, les gens (y compris les sdf) qui souhaitent boire de l’eau le font dans les toilettes des bâtiments de la métropole accessibles au public (ex: les médiathèques). Le moins que l’on puisse dire, c’est que ce n’est pas satisfaisant d’un point de vue sanitaire. Davantage de fontaines publiques limiterait aussi les vols d’eau à partir des bornes incendies et des bornes utilisées pour laver la voirie.

Proposition 3 / Modifier la composition du conseil d’administration de la régie des eaux de la métropole de Montpellier de telle sorte que les 13 sur 31 communes de la métropole desservies par la régie aient un représentant au conseil d’administration, et augmenter le nombre de représentants associatifs jusqu’au maximum légal de 49 %.

Actuellement, plusieurs communes desservies par la régie n’ont pas de représentants au conseil d’administration, alors que la présidente de la régie est maire d’une commune non desservie par la régie des eaux. Les représentants associatifs ne sont que 4 sur les 20 membres du conseil d’administration.

La plupart des listes sont pour à l’exception des listes Doulain (Montpellier), Gianel (Pérols) et Caizergues (Lavérune) qui se sont abstenues mais pour des raisons différentes. La liste Doulain considère la méthode de désignation des membres du conseil d’administration comme étant peu démocratique et propose d’en changer.

Proposition 4 / Aider les communes qui souhaitent quitter les syndicats Garrigue Campagne et Bas Languedoc pour rejoindre la régie des eaux, après expiration en 2021 des contrats de gestion de la production et distribution d’eau potable par respectivement Veolia et Suez.

La plupart des listes ont voté pour à l’exception des listes Gianel (Pérols) et Caizergues (Lavérune) qui ont voté contre. Lavérune et Clapiers dépendent actuellement du syndicat garrigue campagne pour l’eau potable. Mais Eric Penso, le maire sortant de Clapiers qui se représente, a toujours demandé que sa commune rejoigne la régie des eaux dès que possible, à la différence de Roger Caizergues, le maire sortant de Lavérune qui se représente également. La métropole de Montpellier est en représentation/substitution dans le conseil d’administration des 2 syndicats. Cela veut dire que si une commune de la métropole souhaite quitter un syndicat, c’est à la métropole qui a la compétence eau pour cette commune d’en faire la démarche. La liste Gianel parle d’une « ingérence inconcevable », alors que l’ingérence inconcevable serait que la métropole refuse d’entreprendre ces démarches, car Clapiers n’est pas la seule commune dans ce cas.

Proposition 5 / Renforcer la régie des eaux en mettant un terme aux quelques contrats de sous-traitance qui restent.

La régie des eaux sous-traite à Veolia la facturation et le service aux usagers jusqu’en 2021, et sous-traite à BRL l’essentiel de l’activité de distribution d’eaux brutes (irrigation etc).

La plupart des listes sont pour à l’exception des listes Gianel (Pérols) et Caizergues (Lavérune) qui se sont abstenues. Ces 2 listes craignent un dérapage financier et demande un audit préalable que la régie a déjà fait réaliser par un bureau d’études il y a plus d’un an. La question ne se pose même plus puisque le directeur de la régie a annoncé l’internalisation totale de la facturation et partielle du service aux usagers à expiration du contrat de sous-traitance avec Veolia, suivant en cela les recommandations du bureau d’études. Et pour que cela soit parfaitement clair pour tout le monde, la proposition ne demande pas à mettre fin à la passation de marchés publics pour des prestations diverses comme les travaux de btp sur les infrastructures (ex: étage 105 de surpression). Ce serait évidemment totalement stupide.

Proposition 6 / Faire gérer le service assainissement par une régie publique après expiration en 2021 des 3 contrats de gestion privée attribués à Veolia et Aqualter.

La régie publique permettrait à la métropole de reprendre progressivement la main sur l’assainissement, avec à terme une moindre dépendance vis-à-vis des entreprise privées, un meilleur contrôle technique et une plus grande maîtrise des coûts.

La plupart des listes sont pour à l’exception de la liste Gianel (Pérols) qui est contre et de la liste Caizergues (Lavérune) qui s’est abstenue bien que plutôt favorable.

Proposition 7 / Profiter de l’annulation du marché public de modernisation/extension de la station d’épuration Maera pour revoir l’analyse coût-bénéfice du projet qui repose sur le schéma directeur assainissement de 2004 rendu largement obsolète par le changement climatique et l’imperméabilisation intensive des sols.

De plus, le bilan de l’exploitation de Maera par Veolia est nettement moins bon que ce que nous dit la métropole. Le nouvel appel d’offres doit prendre en compte une réévaluation de ce bilan.

La totalité des listes sont pour à l’exception de la liste Penso (Clapiers) qui s’est abstenue. Plusieurs liste proposent en commentaires que l’extension de Maera soit abandonnée au profit de la construction de petites stations d’épuration dans des communes au nord de Montpellier.

Proposition 8 / Rendre plus transparentes la gestion des eaux pluviales et la lutte contre les inondations.

Les contribuables doivent savoir combien ils paient d’impôts locaux pour ces services publics à caractère administratif et doivent pouvoir estimer la qualité du service rendu.

La totalité des listes sont pour.

Proposition 9 / Arrêter d’urbaniser dans les zones où l’imperméabilisation des sols augmentera fortement le ruissellement des eaux de pluie et le risque d’inondation.

Actuellement, beaucoup de projets immobiliers s’accompagnent d’aménagements hydrauliques (bassins de rétention, digues…) afin de réduire ruissellement et risque d’inondation. Indépendamment de leur coût et de leur manque d’efficacité face aux épisodes pluvieux méditerranéens, ces aménagements ajoutent du béton au béton.

La totalité des listes sont pour à l’exception de la liste Caizergues (Lavérune) qui s’est abstenue. Plutôt que d’arrêter l’urbanisation, la liste Caizergues propose de « limiter et maîtriser l’urbanisation », en développant « les techniques alternatives au tout béton », en redonnant de « la perméabilité aux sols ». On ne peut pas dire que cela soit un grand succès dans les villes où c’est pratiqué, y compris dans certains quartiers de Montpellier.

Proposition 10 / Créer un observatoire de l’eau regroupant élus, institutionnels, experts, associations environnementales et d’usagers pour réfléchir et faire des propositions sur la politique de l’eau de la métropole de Montpellier, et être un lieu d’échange et de sensibilisation des habitants sur cette politique.

Un observatoire de l’eau avait été créé par la métropole avant d’être supprimé un an plus tard par cette dernière.

La totalité des listes sont pour.

Proposition 11 / Préserver les étangs et zones humides des pressions liées à l’urbanisation du littoral et au tourisme de masse.

Les étangs et zones humides du littoral sont non seulement une réserve importante de biodiversité mais contribuent aussi à maintenir un bon état des masses d’eau et à lutter contre le risque d’inondation, toutes choses qu’une urbanisation et un tourisme de masse non maîtrisés mettent en danger.

La totalité des listes sont pour.

Le Pavillon Bleu doit-il faire oublier la pollution de l’étang du Prévost ?

Blog Littoral Presse du 25 juin 2019

C’est Claude Savergne, un touriste internaute et lecteur du blog Littoral Presse qui nous fait part de sa stupéfaction en ce qui concerne l’attribution du fameux Pavillon Bleu, qui assure t-il est lié à divers inpératifs. À notre connaissance ce label est attribué annuellement par une association au nom de « Téragir » et ce depuis 1985, lorsque l’eau de baignade est pure et la plage propre. A en croire notre lecteur, nous somme loin du compte si l’on se réfère à un article d’information de Sébastien Garnier, Journaliste de France bleue, du 28 mars 2019, qui écrivait ceci:

« Depuis plusieurs semaines l’association « Les Compagnons de Maguelone », qui fait travailler des personnes handicapées ne peut plus vendre sa production d’huîtres et de moules. L’étang du Prévost sur la commune de Palavas a été déclassé en catégorie C suite à une pollution. L’activité est suspendue pour plusieurs années, c’est un énorme coup dur pour l’ESAT installée depuis 1969 au pied de la cathédrale à Villeneuve-les-Maguelone. Le préfet de l’Hérault a pris un arrêté interdisant l’élevage et le ramassage de coquillages jusqu’à nouvel ordre. Les analyses microbiennes sont mauvaises. Une pollution a été identifiée dans l’étang du Prévost ou sont produites chaque année vingt tonnes de moules et vingt tonnes d’huîtres. L’étang qui était classé en catégorie B ( comme l’étang de Thau) est rétrogradé en catégorie C. L’origine de cette pollution n’est pas connue, même si la station d’épuration Maera est montrée du doigt, pour ce qui pourrait être la fuite d’un des tuyaux d’évacuation vers la mer. »

L’étang du Prévost serait donc fermé actuellement pour cause de pollution due à des coliformes fécaux (les coliformes fécaux sont des bactéries utilisées comme indicateur de la pollution fécale d’une eau. Ces bactéries proviennent des matières fécales produites par les humains), et l’on peut se poser la question : Où va l’eau de l’étang du Prévost lorsqu’elle s’évacue par le grau situé juste à la frontière des communes de Palavas-les-Flots et Villeneuve les Maguelone ? Réponse : Dans l’eau de baignade… à l’Est dans l’eau de baignade de Palavas… à l’Ouest dans l’eau de baignade le long de la plage de Villeneuve.

Sachant qu’il faut compter 18 mois de recherches et d’analyses pour établir un nouveau bilan, l’étang du Prévost se trouve donc encore officiellement contaminé. ll semblerait que l’association « Les Compagnons de Maguelone» aurait pour projet de créer une nouvelle zone conchilicole dans l’étang de « Pierre blanches » si le problème de pompage de la Sarrazine peut être réglé. Mais nous n’avons à ce jour aucune information complémentaire.

Bonne baignade quand même pour cette période annoncée caniculaire…

Transfert des sédiments du Rhône et recul du trait de côte

Contribution écrite de Eau Secours 34 à la concertation préalable pour la prolongation de la concession Rhône à la CNR

Les barrages, écluses et autres ouvrages que la Compagnie Nationale du Rhône a construit sur le Rhône ont non seulement profondément modifié l’hydromorphologie du fleuve mais aussi très fortement réduit le transfert sédimentaire à la mer. Ce transfert ne représente plus que quelques % du transfert « naturel » d’avant les travaux d’aménagement de la CNR. Ce déficit d’apport sédimentaire est la cause principale du recul du trait de côte qui affecte le littoral méditerranéen depuis la Camargue jusqu’aux Pyrénées-Orientales. Par endroit, la côte sableuse recule de 3 à 4 mètres par an; l’érosion de la côte camarguaise ne permet plus aux zones humides de jouer pleinement leur rôle tampon ce qui entraîne une salinisation progressive des ressources en eau. Si rien n’est fait, la diminution du débit du Rhône et la montée du niveau de la mer résultant du changement climatique vont encore aggraver la situation.

Le dossier de la concertation préalable vante le bilan de la CNR en tant qu’aménageur du Rhône, mais se garde bien de parler des impacts négatifs de ces aménagements sur le littoral méditerranéen, impacts à la fois sociaux, économiques et environnementaux. Dans le projet de prolongation de la concession Rhône, il est fort peu question du transfert sédimentaire; rien n’est proposé pour l’augmenter, par exemple en effectuant des travaux de rénovation des barrages. Bien au contraire, la CNR prévoit la construction d’un nouveau barrage. Or, des travaux de rénovation bien menés sur les barrages existants permettraient d’augmenter significativement le transfert sédimentaire tout en maintenant voire augmentant la production électrique. C’est un véritable scandale que les coûts du recul stratégique – qui sera d’autant plus important si rien n’est fait – soient supportés dans le futur par les habitants, les agriculteurs et les entreprises des communes littorales et non pas par la CNR. A quand un principe équivalent à celui du « pollueur payeur » ?

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

La question du transfert des sédiments et du recul du trait de côte a fait l’objet de différentes études. De celles-ci, il en résulte que depuis 150 ans l’endiguement du petit Rhône et du grand Rhône et la fixation artificielle de l’embouchure ont modifié l’alimentation du delta et de son littoral (voir détail dans Le Rhône en 100 questions question 5 chapitre 2 «Pourquoi la côte de la Camargue recule-t-elle ? »).

Depuis 100 ans, il y a un tarissement des apports sédimentaires à la mer (divisé par 5). Ce tarissement est principalement lié (voir détail dans Le Rhône aval en 21 questions questions n° 4 et 12) :

  • au reboisement des versants des affluents: travaux du service départemental de la Restauration des Terrains en Montagne (RTM) lancé au XIXème siècle,
  • à la présence des grands barrages réservoirs alpins,
  • aux extractions historiques en rivières de sédiments qui forment des fosses favorisant la décantation, cette extraction en lit mineur est interdite depuis 1994,
  • aux épis Girardon construits fin du XIXème siècle, début XXème siècle qui favorisent le développement des marges alluviales.

Par ailleurs, dans le cadre de l’entretien des ouvrages et du chenal de navigation, CNR a l’obligation de respecter les dispositions du SDAGE en particulier de la disposition 6A13 et l’arrêté du 30 mai 2008 relatif aux opérations de dragage. Dans ce cadre lorsque CNR réalise des dragages la réinjection dans le cours d’eau est privilégiée.

Enfin en cohérence avec la disposition 6A7 du SDAGE « mettre en œuvre une politique de gestion des sédiments », un schéma directeur de gestion sédimentaire sur le Rhône est en cours d’élaboration, la partie État des lieux devrait se terminer en fin d’année et le rendu de l’étude est prévu à la mi-2020.

Dans le cadre du projet de prolongation, CNR aura à mettre en œuvre les conclusions du schéma directeur de gestion sédimentaire dans le cadre du volet environnement du schéma directeur de la concession.

Opacité du modèle économique actuel et futur de la concession CNR

Contribution écrite de Eau Secours 34 à la concertation préalable pour la prolongation de la concession Rhône à la CNR

Le ministère de l’environnement et les collectivités locales se félicitent du caractère redistributif vertueux de la concession CNR. Mais qu’en est-il vraiment ? Pour un chiffre d’affaires annuel d’environ 800 millions d’euros provenant essentiellement de la vente d’électricité, quelles parts sont affectées aux charges d’exploitation, aux dividendes distribués aux actionnaires, à l’impôt sur les bénéfices ? Le financement des projets de mission d’intérêt général est-il compris dans les investissements que doit réaliser chaque année la CNR ? Ces missions d’intérêt général le sont-elles vraiment ou sont-elles juste une forme de clientélisme ? VNF reversera-t-elle à la CNR une part de la redevance qu’elle perçoit des usagers de l’eau puisque la CNR va exercer la compétence transport fluvial à sa place ? Il n’y a aucune information dans le dossier de concertation.

Cette opacité des flux financiers de la concession ne sert-elle pas à masquer le fait que l’État, Engie, les collectivités locales se paient sur la bête que sont les usagers de l’électricité et de l’eau et l’écosystème Rhône ? Le rôle de l’État en tant qu’autorité concédante est particulièrement ambiguë : il perçoit à la fois une redevance d’environ 24 % sur le chiffre d’affaires, l’impôt sur les bénéfices et indirectement les dividendes versées à la CDC. Comment l’État peut-il contrôler son concessionnaire la CNR en fonction de l’intérêt général alors qu’il est en plein conflit d’intérêt institutionnalisé ?

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

Comme cela a pu être évoqué lors de différentes réunions publiques, le chiffre d’affaires de la concession du Rhône peut connaitre de fortes variabilités en raison de l’hydraulicité du fleuve et des prix de vente de l’électricité. Ainsi, le chiffre d’affaire 2018 est bien inférieur à celui de 800 M€ évoqué dans la contribution. Sur la base des chiffres 2018 qui viennent d’être approuvés par l’Assemblée Générale des actionnaires de CNR :

  • le chiffre d’affaires net de CNR ressort à 597 M€ dont 530 M€ provenant directement de la vente d’électricité,
  • CNR s’est acquittée d’une redevance de 116 M€, et les autres charges d’exploitation, hors amortissements et provisions, s’élèvent à 325 M€,
  • le montant de l’impôt société dû par CNR au titre de l’année 2018 est de 26 M€,
  • le résultat net ressort à 56 M€ ; les actionnaires ont décidé de verser un dividende de 36 M€.

En outre les réponses aux dernières contributions apportent également des éléments financiers complémentaires sur la redevance ou l’historique des dividendes et des retombées fiscales locales.

Les missions d’intérêt général sont financées par CNR et sont intégrées dans ses investissements ou ses charges d’exploitation selon la nature comptable des opérations réalisées. Les actions financées via les plans de missions d’intérêt général sont encadrées par les objectifs du schéma directeur annexé au cahier des charges général de la concession. Les plans font l’objet d’un suivi annuel en Conseil de Surveillance de CNR dans lequel siègent notamment deux représentants de l’État, un commissaire du gouvernement et un contrôleur d’État aux côtés des autres représentants des actionnaires (Engie, CDC et collectivités territoriales).

Dans le cadre du projet de prolongation, le montant des plans quinquennaux a été fixé à 160 M€. Le cadre de ces plans sera défini à travers le schéma directeur actualisé. Il est également prévu dans le projet de prolongation un renforcement du contrôle de l’Etat sur l’élaboration des plans quinquennaux avec notamment la possibilité pour l’État de s’opposer au contenu des plans. Les réunions publiques relatives à la concertation ont été l’occasion de soulever le besoin de clarifier la gouvernance dans l’élaboration des plans quinquennaux.

L’autorité concédante contrôle le respect par le concessionnaire du cahier des charges et du schéma directeur. Plus largement les services de l’Etat à travers les différentes polices spécialisées contrôlent le respect par le concessionnaire des différentes réglementations. L’indépendance des services qui exercent ce contrôle ne saurait être remise en question par la perception par l’Etat d’une redevance, cette redevance étant versée au budget général de l’Etat. Le principe d’universalité budgétaire qui régit les finances publiques conduit à n’établir aucun lien entre cette contribution au budget général de l’Etat et les dotations budgétaires des ministères dont dépendent les services de contrôle.

La redevance sur les prises et rejet d’eau du Rhône est perçue de par la loi (code des transports) au bénéfice de VNF, établissement public de l’État. La prolongation de la concession ne changerait pas cette situation.

Conférence de presse sur le projet d’aménagement Acconiers Sud

Eau Secours 34 et les initiateurs de la pétition Stopper la bétonisation des bords du Lez ont tenu une conférence de presse sur les problème posés par le projet d’aménagement du secteur Acconiers Sud à Montpellier, le vendredi 7 décembre à 14h30 au Gazette Café.

Les intervenants ont expliqué que s’il se réalise, ce projet qui sous-estime le risque d’inondation, détruira une des rares coulées vertes de la ville et dégradera la qualité de vie des habitants du quartier.

La vidéo ci-dessous présente plusieurs extraits de cette conférence de presse.

 

Dossier de presse

Pourquoi la ville de Montpellier doit abandonner le projet immobilier Acconiers Sud

La ville de Montpellier a décidé d’aménager un secteur dit « Acconiers Sud » sur la rive ouest du Lez. Ce secteur de 1,2 ha est délimité en amont par le pont Albert Lévy et en aval par des jardins partagés.

 

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La ville de Montpellier, maître d’ouvrage, a mandaté la société d’aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) pour mener un ensemble d’études préalables à l’aménagement. La SA3M a fait appel à des bureaux d’études spécialisés en hydraulique, voirie, environnement et à une équipe d’urbanistes pour réaliser ces études préalables.

En fait, ce projet d’aménagement est avant tout un projet immobilier puisqu’il s’agit pour la ville de Montpellier de « rentabiliser » son foncier en construisant 135 à 150 logements sur 9900 m². Or, la construction de logements sur ce secteur est une très mauvaise idée pour plusieurs raisons décrites ci-dessous. De plus, elle va à l’encontre des préconisations du nouveau schéma de cohérence territorial (SCOT) et du schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE).

La destruction d’une des rares coulées vertes de la ville de Montpellier

Le secteur « Acconiers Sud » est fortement végétalisé et constitue une des rares coulées vertes de la ville de Montpellier.

 

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La rue des Acconiers qui longe l’étroite berge du Lez est actuellement un chemin de promenade bordé d’arbres. Le projet envisage une chaussée à deux voies en lieu et place de ce chemin non bitumé et interdit à la circulation. La chaussée bifurquerait à droite devant les jardins partagés pour rejoindre l’impasse Galilée puis la rue Edmond Haley et l’avenue du pont Trinquat. Le chemin n’étant pas suffisamment large pour la deux voies, il faudra arracher certaines arbres et peut-être même empiéter sur la zone végétalisée qui couvre une partie d’un terrain appartenant à la ville.

Comme le montre la carte d’occupation des sols ci-dessous, la construction d’un ou plusieurs immeubles ne peut se faire ni sur les deux terrains privés sur lesquels se trouvent des maisons individuelles, ni sur le petit terrain appartenant à la ville et partiellement occupé par un parking « sauvage ». Sauf vente à la ville des terrains privés, celle-ci devra se rabattre sur les terrains lui appartenant et sur le terrain abandonné occupé par un squat, détruisant ainsi l’essentiel de leur important couvert végétal.

 

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Le secteur « Acconiers Sud » forme une coulée verte, à la fois réservoir de biodiversité et corridor écologique le reliant aux autres réservoirs de biodiversité de la ville de Montpellier. La construction de la chaussée à 2 voies et des immeubles sur ce secteur mettra en péril son double rôle de réservoir de biodiversité et de corridor écologique.

La sous-estimation du risque d’inondation

 

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Pratiquement la moitié du secteur « Acconiers Sud » est en zone rouge, c’est à dire en zone inondable interdite à la construction, comme le montre ci-dessus la carte de zonage du plan de prévention du risque d’inondation (PPRI). De plus, le plan local d’urbanisme (PLU) impose des contraintes à la construction dans le reste du secteur (maintien du caractère individuel des habitations, extension limitée des bâtiments existants…). Autant dire que PPRI et PLU bloquent actuellement toute velléité de construction d’une chaussée à deux voies et d’immeubles.

Qu’à cela ne tienne, le PPRI et le PLU vont être modifiés pour permettre la réalisation du projet immobilier, un tour de passe-passe dont la ville de Montpellier et sa métropole sont coutumières. L’interdiction de construire dans la zone inondable sera transformée en autorisation dès lors que certaines prescriptions sont respectées, par exemple la surélévation mettant hors d’eau les logements.

Les bureaux d’études consultés par la SA3M proposeront probablement de construire les immeubles sur pilotis, le rez-de-chaussée étant occupé par des parkings. Le revêtement de la chaussée pourrait être drainant et donc permettre une infiltration partiellement de l’eau de pluie. Mais même avec ces aménagements hydrauliques, le projet n’est pas transparent par rapport au risque d’inondation du lotissement pavillonnaire et en aval du secteur.

Du fait des aménagements urbains, le Lez ne dispose pas actuellement d’un espace de bon fonctionnement et d’un champ d’expansion de crue suffisants dans sa traversée de Montpellier. Le projet « Acconiers Sud » va aggraver la situation, alors que le SDAGE demande au contraire que l’urbanisation préserve voire restaure les espaces de bon fonctionnement et les champs d’expansion de crue des cours d’eau.

Le secteur est inondable non seulement par débordement du Lez mais aussi par ruissellement et remontée de nappe. L’imperméabilisation du sol résultant de la construction des immeubles et de la chaussée à 2 voies va augmenter le phénomène de ruissellement. Les voitures dans les parkings au rez-de-chaussée des immeubles peuvent se transformer en embâcles empêchant un bon écoulement de l’eau. Aménager en permettant un bon écoulement de l’eau n’est pas une solution satisfaisante puisque le problème est juste renvoyé en aval. Quoiqu’il en soit, le projet « Acconiers » va à l’encontre des préconisations du SDAGE concernant le ruissellement : limiter l’imperméabilisation des sols et l’extension des surfaces imperméabilisées ; favoriser ou restaurer l’infiltration des eaux ; préserver les éléments du paysage déterminants dans la maîtrise des écoulements, notamment au travers du maintien d’une couverture végétale suffisante et des zones tampons.

La nappe est affleurante sur le secteur. Son niveau de remplissage varie en fonction du débit du Lez, de l’intensité des pluies et de la sécheresse. L’instabilité du sous-sol qui en découle provoque des fissures dans les habitations existantes (voir photo ci-dessus). Est-il raisonnable dans ces conditions de vouloir construire des immeubles de plusieurs étages ?

La dégradation de la qualité de vie des habitants du lotissement pavillonnaire

L’implantation d’immeubles de logements de 8 et 9 étages, déjà commencée depuis plusieurs années à proximité du lotissement pavillonnaire, a eu les conséquences suivantes :

— La circulation automobile a considérablement augmentée, notamment aux heures d’entrée et de sortie du travail. Les temps de parcours ont doublé ou triplé.

— Pour densifier au maximum l’habitat, non seulement les immeubles sont très hauts mais les places de stationnement (une par appartement) sont insuffisantes et rien n’est prévu en infrastructure publique de stationnement. Des voitures stationnent sur les trottoirs, sur les pistes cyclables, en double file ou à des emplacements gênants.

— La construction d’écoles ne suit pas l’implantation des nouveaux logements. Dans l’école Jean Macé (La Rauze) quatre classes sont installées dans des préfabriqués posés dans le parc de loisirs voisin. Dans l’école Malraux qui n’est construite que depuis 3 ans, il est déjà prévu deux classes dans des préfabriqués posés dans des terrains vagues voisins de l’école. Mais pas de nouvelle construction d’école dans le quartier dans les 3 prochaines années !

— Le fait que ces immeubles soient construits en zone inondable, amplifie les risques d’inondation du quartier. L’inondation destructrice de 2014, devant la mairie et rue Germaine Tillon, aurait du amener les pouvoirs publics à modifier le PPRI qui, bizarrement, ne mentionne pas de risque à ces endroits. Au lieu de cela, pour permettre la construction en cours d’un immeuble de 9 étages situé rue des Acconiers et dont les fondations et le parking souterrain plongent dans la nappe phréatique affleurante, a été construite une canalisation souterraine de surverse de cette nappe-réservoir naturel, dans le parc paysager de la mairie qui sert déjà de bassin réservoir en cas de crue du Lez. Quelle sera alors l’ampleur des inondations lors des prochains épisodes cévenoles ? Tout cela sans compter l’aggravation du risque d’inondation induite par le projet Acconiers sud.

— Les impasses desservant 102 logements pavillonnaires et calibrées pour cette fonction devront desservir aussi les 150 nouveaux logements et fournir les places de stationnement pour les voitures des nouveaux arrivants: Impossible sans une pagaille indescriptible et des conflits ingérables.

Que faut-il faire ?

En novembre 2014, Philippe Saurel, nouvellement élu maire de Montpellier, déclarait dans une conférence de presse sur l’urbanisme vouloir « réparer la ville et soigner le quotidien des Montpelliérains ». Cette déclaration porteuse d’espoir laissait supposer qu’il y aurait un changement de cap dans l’urbanisation de la ville, « abîmée » sous les maires précédents. 3 ans plus tard, force est de constater que le projet de feu Georges Frêche de bétonner Montpellier jusqu’à la mer s’est poursuivi et même accéléré comme si de rien n’était. Les pratiques des services administratifs de la ville et de sa métropole, ainsi que celles de la SERM et la SA3M, n’ont pas changées et les habitants sont informés des projets immobiliers le plus tard possible, lorsqu’il n’est plus possible de les remettre en question. Le projet « Acconiers Sud » illustre jusqu’à la caricature ces contradictions entre les paroles et les actes.

Des habitants du lotissement pavillonnaire qui seraient directement affectés par le projet « Acconiers Sud » l’ont découvert à la lecture d’un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) auquel ils ont eu accès tout à fait par hasard. Le projet « Acconiers Sud » remet au goût du jour une étude de 2013 proposant de construire des immeubles sur le secteur. De fait, le projet contribuera, non seulement à « abîmer » la ville, mais aussi à « dégrader » le quotidien des montpelliérains, et pas seulement celui des habitants du lotissement pavillonnaire. Le projet doit être combattu par tous les moyens possibles. S’il y a un aménagement du secteur, celui-ci doit pérenniser la coulée verte et abandonner l’idée de construire une chaussée à deux voies et des immeubles.

En mars 2018, ces mêmes habitants du secteur « Acconiers Sud » lançaient une pétition intitulée « Stopper la bétonisation des bords du Lez à Montpellier ». A ce jour, la pétition a recueilli plus de 1700 signatures (papier et Internet) et elle se poursuit. Début juin 2018, les auteurs de la pétition demandaient à rencontrer Philippe Saurel pour lui remettre les signatures et lui faire part de leurs inquiétudes. Un mois plus tard, le directeur adjoint des services de la ville de Montpellier répondait au nom de Philippe Saurel par une lettre prenant acte des « arguments » tout en pointant « l’enjeu que représente la valorisation de ce site ».

Les auteurs de la pétition auxquels s’associe Eau Secours 34 continueront donc à alerter les montpelliérains sur le projet d’aménagement « Acconiers Sud » par tous les moyens possibles.

Démission du président et du bureau de l’OMME

Michel Deblaize, président, et les membres du bureau de l’Observatoire Montpellier Métropole de l’Eau, communiquent.

Philippe Saurel a installé l’Observatoire Montpellier Métropole de l’Eau le 22 mars 2017, à l’occasion de la journée mondiale de l’eau et a désigné Michel Deblaize comme président de cette instance.

L’Observatoire regroupait, autour du président, 44 membres regroupés classiquement en 4 collèges. Cette organisation était définie par un arrêté métropolitain du 20 mars 2017.

L’Observatoire, lieu d’échange et de réflexion, avait été conçu comme l’instance de concertation et de contrôle citoyen de la gestion du service public de l’eau et de l’assainissement de la Métropole, à laquelle elle est adossée. Avec vocation à aider les élus de la Métropole par des avis consultatifs sur les sujets concernant l’eau et l’assainissement, ainsi que dans leurs réponses aux attentes des usagers.

Dès sa mise en place, un bureau de 13 membres a été constitué à raison de 3 représentants par collège. Un programme de travail a été rapidement défini ainsi que les premières actions à mettre en oeuvre. Ce bureau s’est réuni à 4 reprises dans le courant de l’année 2017 et a engagé un certain nombre d’actions au rang desquelles :

  • adoption d’un règlement intérieur,
  • visites d’appropriation des équipements structurants de la Métropole: source du Lez, step Maera, usine Arago,
  • rencontre du comité des usagers de l’eau de Grenoble Alpes Métropole et visite de ses équipements,
  • mise en place de 3 groupes de travail sur la création d’un site internet, le cycle de l’eau dans la Métropole, la tarification de l’eau.

Suite aux modifications de l’exécutif de la Métropole courant 2017, la 3ème session plénière de l’Observatoire a été reportée sine die en accord avec la Métropole.

Malgré plusieurs sollicitations de la Métropole, en vue d’obtenir les réponses nécessaires au fonctionnement et à la poursuite des travaux de l’Observatoire, aucune réponse n’a été apportée par celle-ci.

Le bureau de l’Observatoire s’est réuni à 2 reprises les 5 avril et 5 juillet 2018 et a pris acte de cette absence de réponse qui traduit un manque d’intérêt de la Métropole pour cette instance.

A regret le président Michel Deblaize et son bureau ont donc présenté leur démission le 9 juillet au président de la Métropole.