Ce projet porté par l’EPTB Lez et financé entre autres par l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse a été présenté lors du salon AdNatura qui s’est tenu le 28 octobre 2022 à Montpellier.
Le diaporama de la présentation
Les vidéos accompagnant la présentation
Les cartes présentées ci-dessous proviennent du système d’information géographique de la métropole de Montpellier et de Copernicus, un programme d’observation de la Terre piloté par l’Union européenne. Elles sont d’accès libre.
Les cartes du système d’information géographique sont établies à partir de données d’origines diverses. Certaines cartes ont des données manquantes. Les services administratifs de la métropole devront donc intégrer ces données manquantes dès que possible, tout en effectuant des mises à jour régulières.
Les cartes de Copernicus sont établies à partir de données d’observation par satellite et in-situ. Copernicus est opérationnel depuis 2012. Par conséquent, les cartes permettent de suivre l’évolution de la couverture terrestre et de l’utilisation des terres que depuis 2012.
Véronique Negret, vice-présidente en charge du littoral, de la prévention des risques majeurs et de la GEMAPI de la métropole de Montpellier, fait le point sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, et annonce la révision du PPRI de la commune de Pérols.
Clip vidéo réalisé par Eau Secours 34 pour le Pacte pour la transition à Montpellier
Montpellier, le 13 mars 2020
Il y a plus d’un mois environ, Eau Secours 34 a décidé d’envoyer, à des listes candidates aux élections municipales, un questionnaire sur la future politique de l’eau de la métropole de Montpellier.
Pourquoi un tel questionnaire, alors que la gestion de l’assainissement, de l’eau potable, de l’eau brute, des eaux pluviales, des inondations et des milieux aquatiques sont des compétences qui ont toutes été transférées des communes à la métropole entre 2001 et 2018 ?
Tout d’abord parce que le futur conseil métropolitain va être constitué des maires et de certains élus municipaux et que c’est le président de la métropole avec le conseil métropolitain qui va mener la politique de l’eau de la métropole après les élections municipales. Mais aussi parce qu’il y a beaucoup d’enjeux à venir en 2021 autour de l’eau et que, de manière surprenante, la plupart des programmes des différentes listes n’en parlent pas ou peu.
Nous avons souhaité soumettre le questionnaire à l’ensemble des listes candidates à Montpellier mais aussi à l’ensemble des listes candidates de quelques communes de la métropole. En effet, les élus montpelliérains seront majoritaires au sein du conseil métropolitain et auront donc une responsabilité particulière dans la politique qui sera menée par la métropole. Nous avons choisi les autres communes, soit parce que des membres de Eau Secours 34 y habitent, soit parce qu’il y a dans ces communes des enjeux particuliers concernant la politique de l’eau de la métropole.
Il n’a malheureusement pas été possible de soumettre le questionnaire à l’ensemble des listes envisagées parce que n’avons parfois pas trouvé comment contacter certaines de ces listes. Difficile d’envoyer le questionnaire lorsque la liste n’a ni adresse email ou numéro de téléphone connu, ni local de campagne…
Ainsi sur les 14 listes candidates à Montpellier, nous n’avons pu contacter que 9 d’entre elles, à savoir les listes Saurel, Altrad, Doulain, Ollier, Mancion, Roumegas, Delafosse,Vignal, Larue. Seules 4 listes ont répondues au questionnaire, à savoir les listes Doulain, Ollier, Mancion, Roumegas. La liste Delafosse nous a envoyé un message expliquant ne pas être « en mesure de répondre à toutes les sollicitations faites par mail », surtout « concernant la politique de l’eau qui est un sujet complexe ». Nous avons par ailleurs rencontré 2 des 3 listes qui souhaitaient discuter avec des associations, à savoir les listes Doulain et Ollier. La rencontre avec la liste Altrad n’a pu avoir lieu à cause d’un invraisemblable problème d’emploi du temps, et cette liste n’a pas répondu au questionnaire non plus.
Voici les listes contactées dans chaque commune :
Le questionnaire se présente sous la forme de 11 propositions auxquelles il est demandé de répondre par pour ou contre.
Nous avons veillé à ce que les propositions soient les plus simples et claires possibles, sachant que les élus et futurs élus sont rarement très compétents sur les questions liées à l’eau. Nous avons veillé aussi à ce que les propositions soient raisonnables et n’apparaissent pas comme idéologiques ou jusqu’au-boutistes. Cela n’a pas empêché certaines listes de refuser de répondre.
Il est à noter que certaines listes ont aussi joint au questionnaire un commentaire général ou des commentaires justifiant certaines de leurs réponses.
Le tableau ci-dessous résume les réponses au questionnaire des différentes listes. [n] indique la proposition n ; T indique le nombre total de listes pour une commune, Q le nombre de listes contactées pour une commune et R le nombre de listes contactées qui ont répondu ; P indique les réponses pour et C les réponses contre.
Proposition 1 / Mettre en place une tarification sociale de l’eau pour aider les ménages défavorisés à payer leur facture d’eau.
La tarification sociale faisait partie de la convention d’objectifs liant la régie des eaux à la métropole de Montpellier, avant que cette dernière ne l’enlève de la convention d’objectifs.
Toutes les listes ont répondu pour. De plus, la liste Saurel a mis dans son programme la « Tarification sociale de l’eau, grâce à la régie publique de l’eau ». Nous sommes donc en droit de penser que la tarification sociale sera mise en œuvre pendant la prochaine mandature. Reste maintenant à choisir le mode de tarification sociale. La liste Doulain penche pour le chèque eau basé sur le même principe que le chèque électricité ; la liste Ollier penche pour la gratuité des premiers m³ associée à la progressivité par tranche du prix de l’eau. La liste Altrad a mis dans son programme la baisse de 15 à 20 % du prix de l’eau, ce qui a peu de rapport avec une véritable tarification sociale et mettrait en danger l’économie de la régie qui doit augmenter ses investissements en 2021.
Proposition 2 / Augmenter le nombre de fontaines d’eau potable et de toilettes publiques qui sont actuellement en nombre insuffisant dans la ville.
Ces fontaines et toilettes publiques serviront aussi aux populations précaires non connectées aux réseaux d’eau potable et d’assainissement.
La plupart des listes sont pour à l’exception de la liste Penso (Clapiers) qui est contre, de la liste Caizergues (Laverune) qui s’est abstenue et de la liste Gianel (Pérols) qui est contre les fontaines publiques mais pour les toilettes publiques. Les réticentes, surtout vis-à-vis des fontaines publiques, sont justifies par le présumé gaspillage d’eau que cela entraîne. Or, les fontaines publiques mises en place à Paris ainsi que les 2 mises en place par la régie à Montpellier ne gaspillent pas d’eau. Il faut ouvrir le robinet pour que coule un léger filet d’eau, donc ce n’est utilisable que pour boire sur place. Actuellement, les gens (y compris les sdf) qui souhaitent boire de l’eau le font dans les toilettes des bâtiments de la métropole accessibles au public (ex: les médiathèques). Le moins que l’on puisse dire, c’est que ce n’est pas satisfaisant d’un point de vue sanitaire. Davantage de fontaines publiques limiterait aussi les vols d’eau à partir des bornes incendies et des bornes utilisées pour laver la voirie.
Proposition 3 / Modifier la composition du conseil d’administration de la régie des eaux de la métropole de Montpellier de telle sorte que les 13 sur 31 communes de la métropole desservies par la régie aient un représentant au conseil d’administration, et augmenter le nombre de représentants associatifs jusqu’au maximum légal de 49 %.
Actuellement, plusieurs communes desservies par la régie n’ont pas de représentants au conseil d’administration, alors que la présidente de la régie est maire d’une commune non desservie par la régie des eaux. Les représentants associatifs ne sont que 4 sur les 20 membres du conseil d’administration.
La plupart des listes sont pour à l’exception des listes Doulain (Montpellier), Gianel (Pérols) et Caizergues (Lavérune) qui se sont abstenues mais pour des raisons différentes. La liste Doulain considère la méthode de désignation des membres du conseil d’administration comme étant peu démocratique et propose d’en changer.
Proposition 4 / Aider les communes qui souhaitent quitter les syndicats Garrigue Campagne et Bas Languedoc pour rejoindre la régie des eaux, après expiration en 2021 des contrats de gestion de la production et distribution d’eau potable par respectivement Veolia et Suez.
La plupart des listes ont voté pour à l’exception des listes Gianel (Pérols) et Caizergues (Lavérune) qui ont voté contre. Lavérune et Clapiers dépendent actuellement du syndicat garrigue campagne pour l’eau potable. Mais Eric Penso, le maire sortant de Clapiers qui se représente, a toujours demandé que sa commune rejoigne la régie des eaux dès que possible, à la différence de Roger Caizergues, le maire sortant de Lavérune qui se représente également. La métropole de Montpellier est en représentation/substitution dans le conseil d’administration des 2 syndicats. Cela veut dire que si une commune de la métropole souhaite quitter un syndicat, c’est à la métropole qui a la compétence eau pour cette commune d’en faire la démarche. La liste Gianel parle d’une « ingérence inconcevable », alors que l’ingérence inconcevable serait que la métropole refuse d’entreprendre ces démarches, car Clapiers n’est pas la seule commune dans ce cas.
Proposition 5 / Renforcer la régie des eaux en mettant un terme aux quelques contrats de sous-traitance qui restent.
La régie des eaux sous-traite à Veolia la facturation et le service aux usagers jusqu’en 2021, et sous-traite à BRL l’essentiel de l’activité de distribution d’eaux brutes (irrigation etc).
La plupart des listes sont pour à l’exception des listes Gianel (Pérols) et Caizergues (Lavérune) qui se sont abstenues. Ces 2 listes craignent un dérapage financier et demande un audit préalable que la régie a déjà fait réaliser par un bureau d’études il y a plus d’un an. La question ne se pose même plus puisque le directeur de la régie a annoncé l’internalisation totale de la facturation et partielle du service aux usagers à expiration du contrat de sous-traitance avec Veolia, suivant en cela les recommandations du bureau d’études. Et pour que cela soit parfaitement clair pour tout le monde, la proposition ne demande pas à mettre fin à la passation de marchés publics pour des prestations diverses comme les travaux de btp sur les infrastructures (ex: étage 105 de surpression). Ce serait évidemment totalement stupide.
Proposition 6 / Faire gérer le service assainissement par une régie publique après expiration en 2021 des 3 contrats de gestion privée attribués à Veolia et Aqualter.
La régie publique permettrait à la métropole de reprendre progressivement la main sur l’assainissement, avec à terme une moindre dépendance vis-à-vis des entreprise privées, un meilleur contrôle technique et une plus grande maîtrise des coûts.
La plupart des listes sont pour à l’exception de la liste Gianel (Pérols) qui est contre et de la liste Caizergues (Lavérune) qui s’est abstenue bien que plutôt favorable.
Proposition 7 / Profiter de l’annulation du marché public de modernisation/extension de la station d’épuration Maera pour revoir l’analyse coût-bénéfice du projet qui repose sur le schéma directeur assainissement de 2004 rendu largement obsolète par le changement climatique et l’imperméabilisation intensive des sols.
De plus, le bilan de l’exploitation de Maera par Veolia est nettement moins bon que ce que nous dit la métropole. Le nouvel appel d’offres doit prendre en compte une réévaluation de ce bilan.
La totalité des listes sont pour à l’exception de la liste Penso (Clapiers) qui s’est abstenue. Plusieurs liste proposent en commentaires que l’extension de Maera soit abandonnée au profit de la construction de petites stations d’épuration dans des communes au nord de Montpellier.
Proposition 8 / Rendre plus transparentes la gestion des eaux pluviales et la lutte contre les inondations.
Les contribuables doivent savoir combien ils paient d’impôts locaux pour ces services publics à caractère administratif et doivent pouvoir estimer la qualité du service rendu.
La totalité des listes sont pour.
Proposition 9 / Arrêter d’urbaniser dans les zones où l’imperméabilisation des sols augmentera fortement le ruissellement des eaux de pluie et le risque d’inondation.
Actuellement, beaucoup de projets immobiliers s’accompagnent d’aménagements hydrauliques (bassins de rétention, digues…) afin de réduire ruissellement et risque d’inondation. Indépendamment de leur coût et de leur manque d’efficacité face aux épisodes pluvieux méditerranéens, ces aménagements ajoutent du béton au béton.
La totalité des listes sont pour à l’exception de la liste Caizergues (Lavérune) qui s’est abstenue. Plutôt que d’arrêter l’urbanisation, la liste Caizergues propose de « limiter et maîtriser l’urbanisation », en développant « les techniques alternatives au tout béton », en redonnant de « la perméabilité aux sols ». On ne peut pas dire que cela soit un grand succès dans les villes où c’est pratiqué, y compris dans certains quartiers de Montpellier.
Proposition 10 / Créer un observatoire de l’eau regroupant élus, institutionnels, experts, associations environnementales et d’usagers pour réfléchir et faire des propositions sur la politique de l’eau de la métropole de Montpellier, et être un lieu d’échange et de sensibilisation des habitants sur cette politique.
Un observatoire de l’eau avait été créé par la métropole avant d’être supprimé un an plus tard par cette dernière.
La totalité des listes sont pour.
Proposition 11 / Préserver les étangs et zones humides des pressions liées à l’urbanisation du littoral et au tourisme de masse.
Les étangs et zones humides du littoral sont non seulement une réserve importante de biodiversité mais contribuent aussi à maintenir un bon état des masses d’eau et à lutter contre le risque d’inondation, toutes choses qu’une urbanisation et un tourisme de masse non maîtrisés mettent en danger.
La totalité des listes sont pour.
Blog Littoral Presse du 25 juin 2019
C’est Claude Savergne, un touriste internaute et lecteur du blog Littoral Presse qui nous fait part de sa stupéfaction en ce qui concerne l’attribution du fameux Pavillon Bleu, qui assure t-il est lié à divers inpératifs. À notre connaissance ce label est attribué annuellement par une association au nom de « Téragir » et ce depuis 1985, lorsque l’eau de baignade est pure et la plage propre. A en croire notre lecteur, nous somme loin du compte si l’on se réfère à un article d’information de Sébastien Garnier, Journaliste de France bleue, du 28 mars 2019, qui écrivait ceci:
« Depuis plusieurs semaines l’association « Les Compagnons de Maguelone », qui fait travailler des personnes handicapées ne peut plus vendre sa production d’huîtres et de moules. L’étang du Prévost sur la commune de Palavas a été déclassé en catégorie C suite à une pollution. L’activité est suspendue pour plusieurs années, c’est un énorme coup dur pour l’ESAT installée depuis 1969 au pied de la cathédrale à Villeneuve-les-Maguelone. Le préfet de l’Hérault a pris un arrêté interdisant l’élevage et le ramassage de coquillages jusqu’à nouvel ordre. Les analyses microbiennes sont mauvaises. Une pollution a été identifiée dans l’étang du Prévost ou sont produites chaque année vingt tonnes de moules et vingt tonnes d’huîtres. L’étang qui était classé en catégorie B ( comme l’étang de Thau) est rétrogradé en catégorie C. L’origine de cette pollution n’est pas connue, même si la station d’épuration Maera est montrée du doigt, pour ce qui pourrait être la fuite d’un des tuyaux d’évacuation vers la mer. »
L’étang du Prévost serait donc fermé actuellement pour cause de pollution due à des coliformes fécaux (les coliformes fécaux sont des bactéries utilisées comme indicateur de la pollution fécale d’une eau. Ces bactéries proviennent des matières fécales produites par les humains), et l’on peut se poser la question : Où va l’eau de l’étang du Prévost lorsqu’elle s’évacue par le grau situé juste à la frontière des communes de Palavas-les-Flots et Villeneuve les Maguelone ? Réponse : Dans l’eau de baignade… à l’Est dans l’eau de baignade de Palavas… à l’Ouest dans l’eau de baignade le long de la plage de Villeneuve.
Sachant qu’il faut compter 18 mois de recherches et d’analyses pour établir un nouveau bilan, l’étang du Prévost se trouve donc encore officiellement contaminé. ll semblerait que l’association « Les Compagnons de Maguelone» aurait pour projet de créer une nouvelle zone conchilicole dans l’étang de « Pierre blanches » si le problème de pompage de la Sarrazine peut être réglé. Mais nous n’avons à ce jour aucune information complémentaire.
Bonne baignade quand même pour cette période annoncée caniculaire…
Contribution écrite de Eau Secours 34 à la concertation préalable pour la prolongation de la concession Rhône à la CNR
Les barrages, écluses et autres ouvrages que la Compagnie Nationale du Rhône a construit sur le Rhône ont non seulement profondément modifié l’hydromorphologie du fleuve mais aussi très fortement réduit le transfert sédimentaire à la mer. Ce transfert ne représente plus que quelques % du transfert « naturel » d’avant les travaux d’aménagement de la CNR. Ce déficit d’apport sédimentaire est la cause principale du recul du trait de côte qui affecte le littoral méditerranéen depuis la Camargue jusqu’aux Pyrénées-Orientales. Par endroit, la côte sableuse recule de 3 à 4 mètres par an; l’érosion de la côte camarguaise ne permet plus aux zones humides de jouer pleinement leur rôle tampon ce qui entraîne une salinisation progressive des ressources en eau. Si rien n’est fait, la diminution du débit du Rhône et la montée du niveau de la mer résultant du changement climatique vont encore aggraver la situation.
Le dossier de la concertation préalable vante le bilan de la CNR en tant qu’aménageur du Rhône, mais se garde bien de parler des impacts négatifs de ces aménagements sur le littoral méditerranéen, impacts à la fois sociaux, économiques et environnementaux. Dans le projet de prolongation de la concession Rhône, il est fort peu question du transfert sédimentaire; rien n’est proposé pour l’augmenter, par exemple en effectuant des travaux de rénovation des barrages. Bien au contraire, la CNR prévoit la construction d’un nouveau barrage. Or, des travaux de rénovation bien menés sur les barrages existants permettraient d’augmenter significativement le transfert sédimentaire tout en maintenant voire augmentant la production électrique. C’est un véritable scandale que les coûts du recul stratégique – qui sera d’autant plus important si rien n’est fait – soient supportés dans le futur par les habitants, les agriculteurs et les entreprises des communes littorales et non pas par la CNR. A quand un principe équivalent à celui du « pollueur payeur » ?
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
La question du transfert des sédiments et du recul du trait de côte a fait l’objet de différentes études. De celles-ci, il en résulte que depuis 150 ans l’endiguement du petit Rhône et du grand Rhône et la fixation artificielle de l’embouchure ont modifié l’alimentation du delta et de son littoral (voir détail dans Le Rhône en 100 questions question 5 chapitre 2 «Pourquoi la côte de la Camargue recule-t-elle ? »).
Depuis 100 ans, il y a un tarissement des apports sédimentaires à la mer (divisé par 5). Ce tarissement est principalement lié (voir détail dans Le Rhône aval en 21 questions questions n° 4 et 12) :
Par ailleurs, dans le cadre de l’entretien des ouvrages et du chenal de navigation, CNR a l’obligation de respecter les dispositions du SDAGE en particulier de la disposition 6A13 et l’arrêté du 30 mai 2008 relatif aux opérations de dragage. Dans ce cadre lorsque CNR réalise des dragages la réinjection dans le cours d’eau est privilégiée.
Enfin en cohérence avec la disposition 6A7 du SDAGE « mettre en œuvre une politique de gestion des sédiments », un schéma directeur de gestion sédimentaire sur le Rhône est en cours d’élaboration, la partie État des lieux devrait se terminer en fin d’année et le rendu de l’étude est prévu à la mi-2020.
Dans le cadre du projet de prolongation, CNR aura à mettre en œuvre les conclusions du schéma directeur de gestion sédimentaire dans le cadre du volet environnement du schéma directeur de la concession.
Documentaire réalisé en 2019 par des étudiants du Master Eau et Société sur le Lez, petit fleuve côtier qui traverse Montpellier et se jette en Méditerranée.
Contribution écrite de Eau Secours 34 à la concertation préalable pour la prolongation de la concession Rhône à la CNR
Le ministère de l’environnement et les collectivités locales se félicitent du caractère redistributif vertueux de la concession CNR. Mais qu’en est-il vraiment ? Pour un chiffre d’affaires annuel d’environ 800 millions d’euros provenant essentiellement de la vente d’électricité, quelles parts sont affectées aux charges d’exploitation, aux dividendes distribués aux actionnaires, à l’impôt sur les bénéfices ? Le financement des projets de mission d’intérêt général est-il compris dans les investissements que doit réaliser chaque année la CNR ? Ces missions d’intérêt général le sont-elles vraiment ou sont-elles juste une forme de clientélisme ? VNF reversera-t-elle à la CNR une part de la redevance qu’elle perçoit des usagers de l’eau puisque la CNR va exercer la compétence transport fluvial à sa place ? Il n’y a aucune information dans le dossier de concertation.
Cette opacité des flux financiers de la concession ne sert-elle pas à masquer le fait que l’État, Engie, les collectivités locales se paient sur la bête que sont les usagers de l’électricité et de l’eau et l’écosystème Rhône ? Le rôle de l’État en tant qu’autorité concédante est particulièrement ambiguë : il perçoit à la fois une redevance d’environ 24 % sur le chiffre d’affaires, l’impôt sur les bénéfices et indirectement les dividendes versées à la CDC. Comment l’État peut-il contrôler son concessionnaire la CNR en fonction de l’intérêt général alors qu’il est en plein conflit d’intérêt institutionnalisé ?
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Comme cela a pu être évoqué lors de différentes réunions publiques, le chiffre d’affaires de la concession du Rhône peut connaitre de fortes variabilités en raison de l’hydraulicité du fleuve et des prix de vente de l’électricité. Ainsi, le chiffre d’affaire 2018 est bien inférieur à celui de 800 M€ évoqué dans la contribution. Sur la base des chiffres 2018 qui viennent d’être approuvés par l’Assemblée Générale des actionnaires de CNR :
En outre les réponses aux dernières contributions apportent également des éléments financiers complémentaires sur la redevance ou l’historique des dividendes et des retombées fiscales locales.
Les missions d’intérêt général sont financées par CNR et sont intégrées dans ses investissements ou ses charges d’exploitation selon la nature comptable des opérations réalisées. Les actions financées via les plans de missions d’intérêt général sont encadrées par les objectifs du schéma directeur annexé au cahier des charges général de la concession. Les plans font l’objet d’un suivi annuel en Conseil de Surveillance de CNR dans lequel siègent notamment deux représentants de l’État, un commissaire du gouvernement et un contrôleur d’État aux côtés des autres représentants des actionnaires (Engie, CDC et collectivités territoriales).
Dans le cadre du projet de prolongation, le montant des plans quinquennaux a été fixé à 160 M€. Le cadre de ces plans sera défini à travers le schéma directeur actualisé. Il est également prévu dans le projet de prolongation un renforcement du contrôle de l’Etat sur l’élaboration des plans quinquennaux avec notamment la possibilité pour l’État de s’opposer au contenu des plans. Les réunions publiques relatives à la concertation ont été l’occasion de soulever le besoin de clarifier la gouvernance dans l’élaboration des plans quinquennaux.
L’autorité concédante contrôle le respect par le concessionnaire du cahier des charges et du schéma directeur. Plus largement les services de l’Etat à travers les différentes polices spécialisées contrôlent le respect par le concessionnaire des différentes réglementations. L’indépendance des services qui exercent ce contrôle ne saurait être remise en question par la perception par l’Etat d’une redevance, cette redevance étant versée au budget général de l’Etat. Le principe d’universalité budgétaire qui régit les finances publiques conduit à n’établir aucun lien entre cette contribution au budget général de l’Etat et les dotations budgétaires des ministères dont dépendent les services de contrôle.
La redevance sur les prises et rejet d’eau du Rhône est perçue de par la loi (code des transports) au bénéfice de VNF, établissement public de l’État. La prolongation de la concession ne changerait pas cette situation.
Eau Secours 34 et les initiateurs de la pétition Stopper la bétonisation des bords du Lez ont tenu une conférence de presse sur les problème posés par le projet d’aménagement du secteur Acconiers Sud à Montpellier, le vendredi 7 décembre à 14h30 au Gazette Café.
Les intervenants ont expliqué que s’il se réalise, ce projet qui sous-estime le risque d’inondation, détruira une des rares coulées vertes de la ville et dégradera la qualité de vie des habitants du quartier.
La vidéo ci-dessous présente plusieurs extraits de cette conférence de presse.