Pollution des eaux par les déchets miniers, nucléaires et industriels en France

Diaporama intitulé “Luttes contre la pollution des eaux par le stockage de déchets miniers, nucléaires et industriels en France”, présenté lors de l’atelier “Pollution de l’eau” organisé par l’European Water Movement le 6 avril 2024 à Lyon.

Présentation 6 avril 2024

Le fichier pdf du diaporama

Documents complémentaires
Analyse de la réforme du code minier (Réseau juridique de FNE, 2023)
Atlas des substances critiques et stratégiques (BRGM, 2021)
L’ingénierie de la promesse : le renouveau minier français et la « mine responsable » (EDP Sciences, 2021)

Pollution des eaux du bassin de l’Or par les pesticides et métabolites de pesticides

Dans le cadre de la 19ème semaine pour les alternatives aux pesticides, la MJC Mauguio et la Fabrique Citoyenne du Pays de l’Or ont organisé le 29 mars 2024 une conférence-débat intitulée “Pollution des eaux du bassin de l’Or par les pesticides et métabolites de pesticides : comment l’évolution de la réglementation et des techniques va impacter l’analyse et le contrôle de la qualité des eaux sur le bassin ainsi que la production d’eau potable”.

La présentation d’une demi-heure par Eau Secours 34 s’est poursuivie par des échanges très fructueux avec la quarantaine de personnes présentes dans les locaux de la MJC.

Diaporama de la présentation

Présentation Mauguio 29 mars 2024

Autres documents en compléments d’information
La protection des captages d’eau potable contre les pesticide (FNE OcMed, 2019)
Critères d’évaluation de la pertinence pour les eaux destinées à la consommation humaine (ANSES, 16 janvier 2024)

Les présentations de la journée “Le ZACquisme, cet anti-paysage”

Le 3 février 2024, dans le cadre du séminaire universitaire “Description et éloges des lieux”, s’est tenue à la Maison des Sciences Humaines de l’Université Paul Valery une journée ouverte à toutes et tous intitulée “Le ZACquisme, cet anti-paysage”. Les présentations lors de cette journée se sont accompagnées d’un débat avec la salle sur l’aménagement urbain de la métropole de Montpellier et son impact sur le sol, l’eau et l’air.

Voici les diaporamas de certaines de ces présentations.

240203_ZACquisme_présentation_kz_v2

Chapelet de ZACs, de l’usage de la bonne maille, par Kadija Zbairi, architectecte doctorante

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Le projet urbain de l’Ilot des Platanes à Boirargues, par le collectif “Bien Vivre à Boirargues”

Stade-Pérols-Sěminaire du 3 fěvrier 2024

Le projet de stade fantôme à Pérols, par le collectif “Pour une vie paisible contre le stade à Pérols”

Gimel-Msh

Le projet de la ZAC de Gimel à Grabels, par Eau Secours 34 et CCVM

Hydrologie et urbanisation du nord-ouest de Montpellier

Le dossier de réalisation de la ZAC de Gimel rédigé conjointement par la commune de Grabels (maître d’ouvrage), plusieurs bureaux d’études (maîtres d’oeuvre) et GGL (aménageur choisi en 2018) a été publiée en avril 2023. Il contient l’étude d’impact de 2021 actualisée dont la rédaction a été coordonnée par EGIS et 7 annexes dont 2 traitent de la problématique hydraulique :

Annexe 3 : volet eau de l’étude d’impact réalisée par GGL et SEIRI, un bureau d’études Voierie Réseaux Divers doté d’un service de modélisation hydraulique

Cette annexe s’appuie sur les PPRI et le Schéma Directeur Assainissement Pluvial de Grabels (2018), tous réalisés par EGIS, pour modéliser le ruissellement des eaux pluviales et la compensation à réaliser du fait de l’imperméabilisation d’environ 5,46 ha sur les 17,12 ha de la ZAC.

Elle s’appuie également sur une cartographie du BRGM établie il y a plus de 30 ans pour décrire la géologie et l’hydrogéologie sur le périmètre de la ZAC, ainsi que sur des mesures piézométriques et des tranchées au tractopelle réalisées plus récemment par le bureau d’études SOLEA BTP pour EGIS. La fiabilité de cette description est fondamentale car les mesures pour préserver les eaux souterraines et les normes de construction à appliquer en dépendent.

Annexe 7 : étude géologique et hydrogéologique complémentaire réalisée par le laboratoire Hydro Science de Montpellier entre 2020 et 2021

Cette étude dont l’annexe 3 n’a pas tenu compte montre que le profil hydrogéologique sur le périmètre de la ZAC est plus complexe que la cartographie du BRGM ne le laisse supposer. Alors que cela devrait entraîner des études complémentaires avant le démarrage des travaux d’aménagement, le maître d’ouvrage a confié à GGL le soin de s’adapter en fonction des « découvertes » qu’il fera au cours de ces travaux.

La suite de ce texte dresse un panorama hydrogéologique du nord ouest de Montpellier à partir de cette annexe 7 en ne se limitant pas au seul territoire de la ZAC de Gimel. Ce panorama hydrogéologique est loin d’être exhaustif et des études supplémentaires pour caractériser et localiser les nappes d’eaux souterraines seraient les bienvenues. Cela permettrait une autre approche de l’urbanisation du nord ouest de Montpellier qui prenne mieux en compte l’hydrogéologie du secteur.

3 couches géologiques

Le territoire de la ZAC de Gimel se trouve sur une structure géologique appelée « Pli de Montpellier » avec les quartiers Zoo de Lunaret, Plan des 4 Seigneurs, Haut de Paillade. Le Pli de Montpellier est constitué de 3 couches géologiques :

— la couche Miocène avec des argiles et des marnes
— la couche Eocène avec des calcaires (avec possibilité d’aquifère) et des marnes
— la couche jurassique avec des calcaires (avec possibilité d’aquifère)

Décomposition en 3 zones selon la couche affleurante

Le territoire de la ZAC de Gimel se décompose en 3 zones selon la couche affleurante :

— Zone Nord Ouest : les calcaires jurassiques sont à qqs mètres de la surface du sol ; en profondeur, il y a un aquifère karstique dans les calcaires jurassiques
— Zone Centre : les calcaires éocènes sont à qqs m de la surface du sol ; ils contiennent à faible profondeur une nappe « perchée » ; puis il y a les marnes éocènes et enfin les calcaires jurassiques
— Zone Sud : les premiers mètres sont constitués de marnes miocènes relativement imperméables ; puis il y a les calcaires éocènes avec la nappe « perchée », les marnes éocènes et enfin les calcaires jurassiques


Les 3 zones selon le laboratoire Hydro Science de Montpellier

Les nappes souterraines

La grotte de Gimel est une résurgence de l’aquifère karstique des calcaires jurassiques ainsi que la résurgence du lac des garrigues et la source des moulins (aussi appelée source du martinet) ; cet aquifère est relié à la Mosson dans laquelle il déborde en cas d’excès d’eau. Le débordement dans la Mosson se produit de plus en plus rarement chaque année et la Mosson a un débit extrêmement faible plusieurs mois par an. Le réchauffement climatique en est probablement le principal responsable mais le forage dans l’aquifère pour irriguer le golf de Juvignac n’arrange pas les choses.

La nappe perchée dans les calcaires éocènes alimente le puits du mas de Gimel, la source du Verdanson et elle déborde au carrefour entre la route de Grabels et l’avenue de Gimel en cas d’excès d’eau.


Le puits “cathédral” du mas de Gimel

Il existe d’autres nappes souterraines à Grabels.

La source de l’Avy qui déborde dans la Mosson en cas d’excès d’eau est alimentée par un aquifère karstique dans les calcaires jurassiques. Le débordement de la source de l’Avy dans la Mosson est aussi de plus en plus rare ; ne faut-il pas y voir, en plus du réchauffement climatique, le résultat de l’urbanisation qui a imperméabilisé une partie de l’impluvium ? La source de l’Avy a fait l’objet d’une étude récente du BRGM dont nous attendons les résultats détaillés ; cette étude a mis en évidence 3 galeries partant de la source et contenant une eau de bonne qualité.

Les 2 captages aep du Château et du Pradas sont alimentés par la nappe du synclinal des Matelles – St Gély qui se trouve dans les calcaires éocènes.

Enfin, il existe une nappe « perchée » dans les calcaires éocènes dans le secteur du LIEN ; l’eau est de bonne qualité et aurait pu servir à l’irrigation agricole et même en appoint pour l’aep de Grabels ou St Gely. Le chantier de raccordement au champ captant du Redonel sur la commune de St Gély vient d’être lancé, malgré le risque important de pollution de la nappe par le LIEN et la carrière de Combaillaux.

Impact de l’hydrogéologie sur la construction des bâtiments

Le gonflement/dégonflement des argiles ne pose a priori pas problème car les fondations des bâtiments vont s’appuyer sur une couche calcaire qui est peu profonde.

Dans les zones Centre et Sud où la nappe perchée est peu profonde, la construction de parkings souterrains devrait être interdite afin d’éviter que les parkings atteignent cette nappe ; c’est aussi le cas sur la parcelle du projet Cortex. GGL n’a pas indiqué où seront localisés les parkings souterrains prévus pour la ZAC de Gimel; espérons que GGL choisira un emplacement adéquat pour ces parkings souterrains. Nous ne savons pas s’il y aura des parkings souterrains sur la parcelle du projet Cortex.

Problèmes hydrauliques posés par la ZAC de Gimel et le projet Cortex de la ZAC Euromédecine II

La diminution de la recharge de l’aquifère karstique des calcaires jurassiques par l’imperméabilisation du sol dans la zone Nord Ouest est négligeable car la surface imperméabilisée par la ZAC de Gimel sera une fraction très faible de la surface totale de l’impluvium.

Par contre, l’infiltration d’eau chargée de micropolluants après ruissellement sur le sol artificialisé de la zone Nord Ouest entraînera une pollution probable de l’aquifère karstique. Aucune étude n’a été réalisée pour quantifier cette pollution éventuelle ni sur comment l’éviter ; mais GGL prévoit néanmoins de construire des logements collectifs dans une partie de la zone Nord Ouest et celle-ci serait traversée par le mail piéton et une voie interne circulable (en voiture).

La diminution de la recharge de la nappe perchée des calcaires éocènes par l’imperméabilisation du sol dans les zone Centre et Sud est mal quantifiée dans l’étude d’impact et il n’y a rien concernant la parcelle du projet Cortex. Mais il ne fait aucun doute que la diminution de la recharge sera non négligeable et que cela affectera le débit du Verdanson.

La zone Centre est peu perméable puisque les calcaires et les marnes éocènes sont sub-affleurants et que la nappe perchée est peu karstifiée. Il en va de même pour la parcelle du projet Cortex. GGL en déduit, sans avoir réalisé d’étude, que le risque de pollution de la nappe par infiltration d’eau chargée de micropolluants est très faible. L’état actuel déjà très dégradé du petit talweg que forme la source du Verdanson jonché de déchets divers amène plutôt à considérer que le risque d’une pollution supplémentaire est bien réel.


La source du Verdanson, décembre 2023

La zone Sud est relativement imperméable puisque les marnes miocènes se trouvent au-dessus des calcaires éocènes. GGL en déduit, également sans avoir réalisé d’étude, que le risque de pollution de la nappe par infiltration d’eau chargée de micropolluants est nul.

La majeure parte de l’annexe 3 est consacrée aux eaux superficielles qui, sur le secteur de la future ZAC de Gimel, sont les eaux de pluie ruisselant d’amont en aval et pouvant provoquer des inondations.

Une cartographie des bassins versants avec le sens du ruissellement a donc été établie.


Bassins versants et sens du ruissellement des eaux pluviales

3 bassins versants ont été identifiés :

— Gimel 1 BV Nord
L’essentiel de l’eau de pluie qui ruisselle sur ce bassin versant de 49 048 m² est récupéré dans le réseau de collecte des eaux pluviales avenue de Rome.

— Gimel 2 BV Sud
L’essentiel de l’eau de pluie qui ruisselle sur ce bassin versant de 107 774 m² est récupéré dans le réseau de collecte des eaux pluviales au carrefour avenue de Rome – avenue de Gimel.

— Gimel 3 BV Ecole
L’essentiel de l’eau de pluie qui ruisselle sur ce bassin versant de 14 417 m² est récupéré dans le réseau de collecte des eaux pluviales rue de la Valsière.

2 autres bassins versants en amont sont aussi à prendre en considération :

— BV amont 1
L’essentiel des eaux de pluie qui ruisselle sur ce bassin versant de 25 000 m² rejoignent les bassins versants Gimel 1 BV Nord et Gimel 2 BV Sud.

— BV amont 2
L’essentiel des eaux de pluie qui ruisselle sur ce bassin versant de 28 125 m² rejoignent le bassin versant Gimel 3 BV Ecole.

L’eau de pluie qui ne s’infiltre pas dans le sol et qui ne rejoint pas le réseau de collecte des eaux pluviales se déverse en aval en certains endroits. C’est le cas de l’exutoire à proximité de la ligne 1 du tram où le ruissellement des eaux pluviales se conjugue avec une résurgence de la nappe perchée dans les calcaires éocènes. Voir photos ci-dessous. Lors de fortes pluies, la voie de la ligne 1 du tram a déjà été inondée dans le passé.


Afflux d’eau au carrefour entre l’avenue de Gimel et la route de Grabels, 9 décembre 2023

Les débits de pointes du ruissellement des eaux pluviales ont été quantifiés par modélisation pour chaque bassin versant pour une pluie d’occurrence centennale. La ZAC de Gimel imperméabilisant des surfaces supplémentaires (cheminement piéton et esplanade, bâtiments et parkings, voirie, plan d’eau) va accroître le phénomène de ruissellement. Si aucune mesure n’est prise , le débit de pointes devrait augmenter de 60 % sur Gimel 1 BV Nord, 132 % sur Gimel 2 BV Sud et 25 % sur Gimel 3 BV Ecole.

Il y a 2 approches complémentaires pour réduire voire supprimer l’augmentation des débits de pointes : revoir à la baisse l’urbanisation du secteur en réduisant les surfaces imperméabilisées et/ou construire des structures de stockage temporaire des eaux de pluie (bassins de rétention, noues, toitures végétalisées…). C’est la seule 2ème approche qui a été retenue par GGL. Les 8 bassins de rétention non enterrés auront une profondeur de 80 cm à 1 m de profondeur et stockeront au total un volume de compensation de l’imperméabilisation de 6 625 m³.

Nous n’aborderons pas les avantages et inconvénients respectifs des bassins de rétention, des noues et des toitures végétalisées. Par contre, nous sommes en droit de nous interroger sur la nécessité de construire autant de logements sur ce secteur, compte-tenu des impacts négatifs que cela va générer en termes d’hydraulique et d’artificialisation de terres naturelles et agricoles.

Zéro Artificialisation Nette et aménagement urbain

Présentations de la journée de formation et d’échanges sur le Zéro Artificialisation Net (ZAN) organisée par FNE OcMed à Montpellier le 16 octobre 2023.

ZAN-R.Ecorchard-161123

L’intégration du ZAN dans la législation

ZAN-MRAe-161123

Le ZAN et l’évaluation environnementale des projets d’aménagement urbain

ZAN-J.Dendeviel-161123

ZAN, grands repères, contextualisation et débats

Un guide synthétique sur le ZAN a été publié le 27 novembre 2023 sur le site du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires :

Guide synthétique – ZAN

Les très attendus décrets sur le ZAN ont été publiés le 28 novembre 2023 au Journal officiel de la république française :

Décret n° 2023-1096 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols

Décret 2023-1097 relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols

Décret n° 2023-1098 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols

Après la publication des décrets d’application sur la mise en oeuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette, une nouvelle circulaire donne les dernières instructions aux préfets pour accompagner les collectivités dans la territorialisation de la réforme. Celle-ci vient conforter les éléments déjà diffusés dans le guide synthétique et les fascicules dédiés, et fournit des précisions de calendrier à très brève échéance.

Réutilisation des eaux usées traitées : le point sur la réglementation française

Le Règlement européen 2020/741 du 25 mai 2020 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau a été retranscrit dans la législation française par le Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées. Ce décret fixe les conditions d’utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour l’ensemble des usages non domestiques et fixe la procédure d’autorisation pour l’utilisation des eaux usées traitées. Il abroge le décret du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées.

L’Arrêté du 28 juillet 2022 relatif au dossier de demande d’autorisation d’utilisation des eaux usées traitées complète ce décret en précisant la composition du dossier de demande d’autorisation.

Le décret a vocation à être complété par des arrêtés « thématiques » qui préciseront les conditions d’utilisation des eaux usées traitées par type d’usage. Dès lors que les projets respecteront les qualités d’eaux requises et les modalités de mise en œuvre, les avis de l’ARS et du Coderst ne seront pas obligatoires, mais pourront toujours être sollicités.

Dans ce contexte, deux arrêtés relatifs aux conditions de production et d’utilisation d’eaux issues du traitement des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts ont été publiés en décembre 2023 :

Arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts
Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures

Ces deux arrêtés abrogent l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts et précisent les modalités de mise en œuvre pour ces deux usages.

Pour plus d’information, voir la page du site web du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires dédiée à la réglementation de la réutilisation des eaux usées traitées; voir aussi l’annonce de la publication des 2 arrêtés de décembre 2023.

Le Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, complète le Décret n° 2023-835 du 29 août 2023. Pour certaines industries du secteur alimentaire, cette « réutilisation » des eaux devrait permettre une économie de 15 % à 80 % en eau potable.

Ce décret est accompagné d’un arrêté interministériel qui sera prochainement publié, et qui précisera les garanties sanitaires que les eaux recyclées doivent respecter en fonction des types d’usage prévus.

Le 11 mars 2024, la Commission européenne a publié un Règlement délégué et son annexe complétant le Règlement européen 2020/74 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau, en ce qui concerne les spécifications techniques des éléments essentiels de la gestion des risques. Ce Règlement délégué et son annexe permettent aux parties responsables dans chaque Etat membre d’élaborer des plans rigoureux de gestion des risques et de garantir la sûreté des projets de réutilisation de l’eau.

Les eaux souterraines et leurs usages par la métropole de Montpellier

Présentations de Séverin Pistre, professeur en hydrologie de l’Université de Montpellier – laboratoire Hydrosciences, puis de Arnaud Vestier, directeur Urbanisme, Prospective, Environnement à la Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole, le 10 novembre 2023 lors du Colloque « De l’eau à Montpellier ».

Diaporama de la présentation de Séverin Pistre en pdf

Diaporama de la présentation de Séverin Pistre en pdf

La réutilisation des eaux usées traitées sur le territoire de la métropole de Montpellier

Présentation de Anne-Bénédicte Wommelsdorf, coordonnatrice des projets de REUT de la Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole, le 10 novembre 2023 lors du Colloque “De l’eau à Montpellier”.

Le diaporama de la présentation en pdf

Lors de la séance de questions-réponses, plusieurs informations complémentaires ont été données sur la future réutilisation des eaux usées traitées de Maera.

Dans le cadre de la modernisation de Maera, un traitement tertiaire va être ajouté. Ce traitement tertiaire filtrera 50% des eaux usées afin de réduire la matière en suspension. L’unité mobile utilisera cette eau “filtrée” pour produire les eaux usées traitées réutilisées avec la qualité exigée par la réglementation. C’est l’expérimentation Life Rewa qui va permettre de déterminer quels sont les traitements supplémentaires les plus adaptés à intégrer dans l’unité mobile.

La réglementation européenne et sa transcription dans la législation françaises (décret du 29 août 2023 plus d’autres décrets à venir) définissent les classes de qualité sanitaire A, B, C, D des eaux usées traitées exigées pour les différents usages agricoles et urbains. C’est le niveau de contamination microbiologique qui est le critère déterminant la classe de qualité: la classe A (la meilleure qualité) doit avoir moins de 10 E. coli par 100 ml alors que la classe D (la moins bonne qualité) doit avoir moins de 10000 E. coli par 100 ml. La contamination par les micropolluants chimiques n’est absolument pas prise en compte. C’était déjà le cas dans la réglementation française de la réutilisation des eaux usées traitées avant la publication du règlement européen. Or, la plupart des stations d’épuration éliminent mal voire pas du tout certains micropolluants chimiques, ce qui pose un sérieux problème de santé publique lorsqu’on veut réutiliser les eaux usées traitées de ces stations d’épuration. Par exemple, les eaux usées traitées de Maera contiennent une quantité de PFAS très supérieure à la limite de qualité. C’est pour cette raison que la régie des eaux a durci les critères de qualité des eaux usées traitées de Maera qui seront réutilisées par rapport à la réglementation. De plus, l’expérimentation va déterminer les traitements supplémentaires de l’unité mobile les plus performants pour éliminer les micropolluants chimiques.