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Contribution du Mouvement européen pour l’eau à l’appel à contributions concernant la révision de la Directive cadre sur l’eau

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Avril 2026

Traduction en français de la contribution en anglais du Mouvement européen pour l’eau.
Introduction

Le Mouvement européen pour l’eau (EWM) est un réseau ouvert, inclusif et pluraliste dont l’objectif est de renforcer la reconnaissance de l’eau en tant que bien commun et droit universel fondamental. Nous sommes unis dans notre lutte contre la privatisation et la marchandisation de cette ressource vitale, ainsi que dans notre engagement à construire un système de gestion publique et communautaire de l’eau, fondé sur la participation démocratique des citoyens et des travailleurs. L’EWM a été l’un des promoteurs de l’initiative citoyenne européenne (ICE) « Right2Water » de 2012/2013 sur le droit humain à l’eau.

Le dernier rapport de l’Agence européenne de l’environnement (EEA) sur l’état des eaux en Europe en 2024 a mis en évidence des chiffres alarmants concernant l’état des eaux de l’Union Européenne (UE), dont seulement 29 % des eaux de surface présentent un bon état chimique, et a clairement identifié certains des principaux facteurs responsables.

Nous souhaitons comprendre comment « cette initiative favorisera l’accès à ces matières dans l’UE, tout en protégeant l’environnement et la santé humaine »¹, étant donné que cette révision conduira sans aucun doute à un affaiblissement des mesures de protection de l’environnement.

Le secteur minier et certains de nos responsables politiques présentent systématiquement la Directive cadre sur l’eau (DCE) comme un compromis nécessaire pour garantir l’accès aux matières premières critiques (Critical Raw Materials, CRM), présentées comme indispensables aux transitions écologique et numérique. Ce discours est réducteur. Elle ne fait pas la distinction entre les utilisations véritablement essentielles, telles que les systèmes d’énergie renouvelable ou les infrastructures publiques critiques, et les demandes en pleine expansion, motivées par la consommation et le profit, notamment les véhicules électriques privés, les centres de données et les tendances plus générales à la sur-numérisation. Une transition qui se fait au détriment de la nature et de la santé des personnes ne peut être qualifiée de transition verte ; elle ne renforce pas non plus l’autonomie stratégique ni la compétitivité à long terme de l’UE.

En l’absence de hiérarchisation claire des priorités, la « criticité » devient une justification passe-partout pour intensifier l’extraction plutôt qu’un outil stratégique. Surtout, les débats politiques actuels restent massivement axés sur l’offre, tout en négligeant les mesures axées sur la demande, telles que l’utilisation efficace des ressources, l’économie circulaire et les changements systémiques en matière de mobilité et de consommation. Affaiblir les mesures de protection de l’environnement pour répondre à une demande effrénée est incompatible avec les limites planétaires.

De plus, le recours aux CRM s’appuie souvent sur un « techno-solutionnisme » qui néglige les impacts à long terme et irréversibles de l’exploitation minière sur les milieux aquatiques, notamment la pollution chimique et la dégradation des ressources en eaux souterraines. Une révision de la DCE visant à faciliter l’extraction aurait pour effet de répercuter ces coûts sur les écosystèmes et la société, notamment en raison des risques pesant sur l’eau potable, l’eau propre nécessaire aux activités humaines, une biodiversité déjà fragile et la résilience climatique.

Une approche véritablement stratégique de la sécurité des ressources devrait donner la priorité à la réduction de la dépendance, privilégier les usages d’intérêt public et s’aligner sur les limites environnementales, sans les abaisser. Dans ce contexte, l’argument des CRM ne saurait justifier un recul par rapport aux principes fondamentaux de la protection de l’eau, mais appelle plutôt à un cadre politique plus cohérent, plaçant la sobriété au cœur de la démarche.

I. Les revendications du secteur minier : vider la DCE de sa substance

Les revendications formulées par le secteur minier, telles qu’elles ressortent de ses prises de position², affaibliraient considérablement les objectifs fondamentaux et l’architecture juridique de la DCE. Si elles étaient acceptées, ces propositions n’apporteraient pas seulement des ajustements techniques, mais videraient de fait la directive de sa substance, compromettant ainsi sa capacité à protéger les ressources en eau, les écosystèmes et la santé publique dans l’ensemble de l’UE.

Affaiblissement du principe de non-détérioration

Au cœur de la DCE se trouve le principe de non-détérioration, pierre angulaire de la législation européenne en matière d’eau et traduction directe des principes plus généraux de non-régression et de prévention dans les domaines de la protection de l’environnement et du développement durable. Ce principe est solidement ancré dans la jurisprudence de l’UE, notamment dans l’affaire Weser, qui a précisé que toute détérioration de l’état d’une masse d’eau doit être évitée, sauf si des conditions strictes sont remplies.

Ce principe a joué un rôle déterminant dans l’amélioration concrète de la qualité de l’eau et de la santé des écosystèmes dans l’ensemble des États membres. Son affaiblissement réduirait à néant des décennies de progrès, anéantirait les ressources financières et institutionnelles et marquerait un revirement par rapport à l’engagement de l’UE en faveur de normes environnementales élevées, érodant ainsi la souveraineté de l’Union.

Le secteur minier préconise une définition « pragmatique » ou « pratique et proportionnée » du terme « détérioration », faisant également valoir que « tout impact sur la qualité de l’eau ne doit pas être considéré comme une détérioration interdite ».

Tout d’abord, les lois sont conçues pour protéger l’intérêt général³ et, par définition, visent toujours à trouver un équilibre afin de rester viables sur les plans culturel, social, environnemental et économique. La DCE, compte tenu de son objectif, constitue un texte législatif essentiel pour la préservation des droits fondamentaux de l’homme (environnement sûr, propre et durable, vie privée et santé, eau et assainissement, vie digne, etc.).

Les droits de l’homme ne sont pas un accessoire futile dont on peut se débarrasser à la moindre demande d’un secteur donné, ou dès la première perturbation géopolitique ou économique. Au contraire, ils constituent le fondement de toute société qui fonctionne. Les secteurs mêmes qui réclament indirectement le démantèlement de ces droits fondamentaux sont aussi ceux qui en bénéficient : ils ont tous besoin d’eau potable, d’une main-d’œuvre en bonne santé et éduquée, ainsi que d’un environnement relativement résilient et pacifique où règne l’État de droit pour mener à bien leurs activités.

Deuxièmement, le secteur minier et ses acolytes, ainsi que, malheureusement, le « gardien des traités » (c’est-à-dire la Commission européenne), semblent oublier que le droit, et en particulier le droit de l’environnement, repose sur la science et les faits. Tout impact négatif sur la qualité de l’eau est donc synonyme de détérioration. Compte tenu des effets en cascade de la détérioration d’un paramètre de qualité sur les autres paramètres de qualité et sur l’ensemble des écosystèmes et des réseaux trophiques, une définition « pragmatique » ou « proportionnée » de la détérioration ne ferait que permettre une pollution à plus long terme, avec des impacts irréversibles sur la vie, plus importante que celle déjà autorisée par le régime de dérogation existant au titre de la DCE, en particulier au vu du type de pollution générée par le secteur minier, qui est absolument nocif et mortel.

Enfin, comme pour tout autre texte législatif, la DCE prévoit déjà un régime de dérogation en vertu de son article 4, notamment ses paragraphes 7 et 5, ce qui ne justifie pas de remettre en cause ses principes fondamentaux, tels que le principe de non-détérioration.

Élargissement du champ d’application de l’article 4(7)

Le secteur minier demande que cet article fasse l’objet de modifications spécifiques, telles que :

  • Élargir le champ d’application de la détérioration admissible prévue à l’article 4(7), en modifiant la référence à l’«état écologique» des eaux de surface afin d’y inclure l’«état chimique». Une telle modification permettrait de prendre en compte les impacts significatifs à long terme, y compris la pollution historique, qui, à leur tour, entraîneraient une dégradation supplémentaire des conditions écologiques au fil du temps.
  • Supprimer le terme « physique » de l’expression « caractéristiques physiques », étendant ainsi les modifications autorisées au-delà des changements hydromorphologiques pour inclure les impacts chimiques. Cela ouvrirait la voie à une détérioration importante et potentiellement irréversible des masses d’eau, ainsi qu’à une perte de biodiversité déjà extrêmement rapide et irréversible.
  • Suppression la référence aux eaux «superficielles», qui étendrait ces dérogations aux eaux souterraines. Cela est particulièrement préoccupant compte tenu :
    — de leur importance pour les écosystèmes dépendants des eaux souterraines, qui sont souvent très fragiles et mal connus,
    — du rôle essentiel des eaux souterraines dans l’approvisionnement en eau potable à travers l’UE,
    — et de la persistance à long terme de la pollution des eaux souterraines, ce qui soulève de sérieuses questions quant à savoir qui supportera les coûts et assumera la responsabilité de la remise en état, lorsque cela est possible.

Article 4(5)

Les données disponibles indiquent que certaines des dérogations prévues par la DCE, en particulier l’article 4(5), restent sous-utilisées. Plutôt que de réviser la directive pour y introduire de nouvelles dérogations, il convient de veiller en priorité à ce que les dispositions existantes soient appliquées de manière efficace et cohérente.

Prolongation du délai de mise en conformité avec la DCE, conformément à l’article 4(4)

La proposition de prolongation des délais ne fait que souligner davantage cette préoccupation. La date butoir initialement fixée à 2015 pour la mise en œuvre de la DCE a déjà été repoussée à 2027. Or, selon les dernières évaluations de l’EEA et les derniers rapports sur la mise en œuvre de la DCE, les progrès restent limités. Accorder de nouvelles prolongations risque d’institutionnaliser le non-respect de la réglementation plutôt que de s’attaquer à ses causes profondes.

De nouvelles exemptions sont prévues à l’article 4

Par ailleurs, les récentes évolutions liées à la révision de la Directive relative aux normes de qualité environnementale (EQSD) ont déjà introduit de nouvelles formes de flexibilité, notamment :

  • une détérioration temporaire à court terme pour les éléments biologiques (jusqu’à un an) et pour les éléments chimiques (jusqu’à trois ans)
  • transfert d’eaux ou de sédiments pollués vers un autre milieu aquatique sans augmentation de la charge globale = pas d’augmentation nette de la pollution

Ces dérogations sont, par nature, difficiles à prévoir et à contrôler à l’avance, ce qui soulève de sérieuses inquiétudes quant à leur compatibilité avec les principes de précaution et de prévention. Dans la pratique, elles risquent de banaliser la détérioration plutôt que de la prévenir.

De même, le concept de « pas d’augmentation nette » de la pollution ne tient pas compte des effets réels et immédiats de ces transferts sur les milieux récepteurs. Le déplacement de la pollution n’équivaut pas à une réduction de la pollution.

Si les exigences du secteur minier devaient être satisfaites, la DCE perdrait ttout simplement sa substance et deviendrait un texte législatif vide de sens, dont la mise en œuvre effective serait directement contrecarrée par des dérogations systématiques aux principes très clairs visant à atteindre un bon état des eaux. La DCE constituant le fondement même de la protection de l’eau dans l’UE, nous exhortons la Commission européenne à retirer cette initiative malavisée.

II. Questions de procédure soulevées par la proposition de révision

D’un point de vue procédural, nous souhaitons également poser un certain nombre de questions à la Commission européenne concernant le processus de « réexamen et de révision » de la DCE.

La procédure actuelle soulève de sérieuses préoccupations quant au respect des Lignes directrices pour une meilleure réglementation (Better Regulation Guidelines) et des principes fondamentaux de l’élaboration législative de l’Union européenne, notamment la transparence, la participation, la cohérence et l’utilisation des meilleures données disponibles, ainsi que des principes de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, de la Convention d’Aarhus et même du marché unique, compte tenu des répercussions considérables que cette révision peut avoir sur d’autres secteurs économiques.

La DCE revêtant un intérêt général de premier plan, le fait d’annoncer une révision de ses dispositions seulement cinq ans après que son « fitness check » a conclu qu’elle était adaptée à son objectif, et sans avoir préalablement procédé à des évaluations d’impact et des analyses des risques significatives et adéquates ni à une consultation publique, revient littéralement à contourner les étapes indispensables à une prise de décision fondée sur les meilleures données disponibles. Rien ne justifie de s’écarter des principes fondamentaux de l’élaboration des lois et des Lignes directrices pour une meilleure réglementation. Si tel est le cas, nous n’avons vu cette justification nulle part, ce qui reflète également un manque de transparence et illustre une tendance systématique récente de la Commission européenne à outrepasser les pouvoirs qui lui sont conférés.

L’appel à contributions, tel qu’il est actuellement conçu, est insuffisant tant sur le fond que sur le plan du calendrier : il manque des précisions nécessaires pour permettre des contributions éclairées et s’accompagne d’un calendrier qui ne permet pas une participation significative. Cela pose un problème particulier étant donné que l’examen devant déboucher sur la révision devrait s’appuyer sur une analyse d’impact couvrant les dimensions environnementale, sanitaire et économique. Une telle approche va à l’encontre de l’objectif même de la gouvernance participative et réduit cette consultation à une participation exclusive d’experts, en écartant la voix des citoyens.

De plus, le processus semble faire fi des préoccupations clairement exprimées par le public. La récente consultation à grande échelle sur le projet de loi Omnibus sur l’environnement a mis en évidence une opposition significative des citoyens à la révision de la législation environnementale fondamentale et à l’expansion des activités minières, opposition exprimée par plus de 200 000 citoyens. Ces contributions n’ont pas été suffisamment prises en compte ni traitées. Parallèlement, la participation des parties prenantes s’est de plus en plus appuyée sur des formats informels et opaques, tels que les « dialogues de mise en œuvre » et les tables rondes, qui manquent de transparence et de responsabilité. Cette combinaison de consultations formelles limitées, de délais insuffisants et de recours à des mécanismes de participation non transparents soulève des questions fondamentales quant au respect de l’État de droit et à l’obligation de la Commission d’assurer un processus décisionnel inclusif, fondé sur des données factuelles et démocratique.

Conclusion

Une révision de la DCE entraînerait des risques environnementaux, sociaux et institutionnels considérables, au profit d’une minorité. Elle affaiblirait la protection des ressources en eau, avec des conséquences directes sur le droit à l’eau, la santé publique et celle de la nature, ainsi que sur les petites entreprises locales, tout en faisant peser les coûts à long terme sur les communautés et les pouvoirs publics.

Au niveau systémique, cela porterait atteinte aux principes fondamentaux de l’Union européenne que sont le principe de précaution, la prévention, la correction de la pollution à la source et la non-régression, ainsi qu’aux fondements plus généraux de la gouvernance démocratique, notamment la transparence, la participation, la cohérence et l’État de droit. Une telle révision compromettrait également la sécurité juridique au niveau national et créerait des précédents dangereux dans tous les secteurs, ouvrant la voie à de nouvelles dérogations aux normes environnementales et sociales, y compris dans l’agriculture et d’autres secteurs à fort impact.

Compte tenu de ces risques, nous demandons à la Commission européenne :

  • de s’abstenir de rouvrir la directive et privilégier plutôt sa mise en œuvre intégrale et effective;
  • de respecter et renforcer le principe de non-détérioration et les garanties existantes, et de recourir aux dérogations existantes, qui sont suffisantes, plutôt que de les étendre;
  • de veiller au respect strict des Lignes directrices pour une meilleure réglementation, notamment en matière de participation significative du public, de transparence et d’utilisation de données solides et exhaustives;
  • de s’attaquer aux causes profondes des pressions exercées sur les ressources en eau en donnant la priorité aux mesures axées sur la demande, à l’utilisation rationnelle des ressources et à la consommation durable;
  • et de veiller à ce que toute évolution des politiques respecte pleinement les droits fondamentaux, les limites de la planète et l’intérêt général à long terme.
³ Englobe à la fois la somme des intérêts individuels et un intérêt collectif spécifique qui transcende les intérêts individuels.

Campagne « Ne touchez pas à la nature » : une pétition pour protéger l’eau

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Protégeons l’eau et la vie !

À PROPOS DE LA CAMPAGNE

Les forêts s’amenuisent, les rivières s’assèchent, la faune sauvage disparaît. Nous perdons l’air pur, l’eau potable et les espaces végétalisés dont nous dépendons. Et pourtant, les lois européennes qui protègent notre nature sont discrètement démantelées, sous le faux prétexte de « simplification ».

En bref : notre nature est menacée. Nous ne pouvons pas laisser cela se produire.

Pour en savoir plus sur la campagne « Ne touchez pas à la nature » (Hands Off Nature), cliquez ici.

Cliquez sur AGISSEZ pour signer la pétition et rejoindre le mouvement (plus de 125 000 personnes ont déjà signé).

Il vous faudra 1 minute pour dire « MA SANTÉ ET LA NATURE NE SONT PAS À VENDRE ».

Les puissantes industries polluantes et leurs alliés politiques démantèlent les lois environnementales européennes, troquant notre santé et notre avenir contre le profit et le pouvoir.

Ces attaques irresponsables menacent notre eau potable, notre alimentation sûre, notre air pur et notre nature saine. Elles alimentent la pollution liée au cancer, aux maladies respiratoires et à d’autres risques graves pour la santé, le tout décidé à huis clos sans notre consentement.

Nous exigeons que nos dirigeants européens défendent les lois qui protègent les personnes et la nature, et ne cèdent pas aux pollueurs et aux intérêts particuliers.

Car lorsque les protections de la nature sont affaiblies, tout le monde en paie le prix, y compris nos enfants et les générations futures. C’est un choix : la santé de 450 millions d’Européens contre les gains à court terme d’une poignée de personnes. Signez maintenant. Ne laissez pas les pollueurs parler à votre place. Donnez une voix à la nature !

POURQUOI EST-CE IMPORTANT ?

Des attaques contre notre eau potable ont lieu à l’heure où nous parlons.

À l’heure actuelle, nos dirigeants délivrent des permis pour empoisonner notre eau. De puissantes industries polluantes (par exemple, l’industrie minière, l’industrie chimique, l’agriculture industrielle) et des législateurs irresponsables sont en train de démanteler la législation européenne sur l’eau qui garantit la non-toxicité de notre eau, la propreté de vos rivières et la protection de votre santé. Au cours des 25 dernières années, cette législation sur l’eau a permis d’assainir nos rivières et nos lacs.

Et ce n’est pas tout. Les produits chimiques persistants pourraient désormais rester indéfiniment parmi nous, la déforestation ne pourra plus être stoppée à l’avenir et la protection des espèces et des paysages emblématiques appartiendra au passé. Ils détruisent une à une les lois essentielles sur la nature.

En Europe, nous disposons de lois vieilles de plusieurs décennies qui protègent les personnes et la nature. Elles fonctionnent plutôt bien. Faisons en sorte qu’elles restent en vigueur.

Défendez-vous, défendez votre eau, défendez la nature, défendez vos enfants. Signez notre pétition dès maintenant et partagez-la largement.

Le mouvement européen de l’eau demande le maintien de la directive cadre sur l’eau après l’annonce de sa révision par la Commission européenne

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Le Mouvement européen de l’eau (EWM) met en garde contre les conséquences négatives de la révision de la directive cadre sur l’eau annoncée par la Commission européenne le 10 décembre 2025 lors de la conférence de presse sur le paquet omnibus environnemental.

Le week-end dernier, du 5 au 7 décembre, Gérone a accueilli la réunion annuelle de l’EWM. L’un des objectifs était d’analyser les propositions visant à déréglementer les cadres légaux de l’Union européenne en matière de gestion de l’eau, tant en termes de dérogations que de financement.

« Sans ce cadre juridique commun, toute garantie du bon état écologique et chimique des masses d’eau de l’Union européenne disparaît », avertissent les membres de l’EWM. La directive cadre sur l’eau (DCE) est le pilier essentiel de toute la politique européenne de l’eau, c’est pourquoi ils appellent les députés européens à défendre le règlement et ses normes actuelles.

L’EWM dénonce la dérive de la Commission européenne, qui « cède aux lobbies miniers et industriels dont les intérêts particuliers menacent le droit à un environnement sain et la santé publique de toutes et tous les européen.nes ». Les organisations soulignent que la Commission européenne a réaffirmé à plusieurs reprises son soutien au droit humain à l’eau et à l’assainissement, à la suite des près de 2 millions de citoyens qui ont soutenu la première initiative citoyenne européenne (ICE Right2Water) appelant à la reconnaissance du droit à l’eau.

Ces déclarations font suite à celles de la Commissaire européenne chargée de l’environnement, de l’eau et de l’économie circulaire, Jessika Roswall, qui a déclaré la semaine dernière que la révision de la Directive cadre sur l’eau répondait à l’objectif de faciliter l’ouverture de mines sur le territoire européen afin de mettre fin à la dépendance vis-à-vis de la Chine et des États-Unis. Elle vise également à accélérer les projets considérés comme stratégiques pour la Commission, tels que les centres de données.

L’EWM établit un lien entre le backlash environnemental orchestré par la Commission européenne et son plan de réarmement et son projet apparent de compétitivité dans la course mondiale pour dominer les secteurs industriels technologiques tels que l’intelligence artificielle. « Il convient de rappeler que la conséquente consommation d’eau et d’énergie de l’IA est encore inconnue, ce qui devrait dissuader la Commission européenne de supprimer les procédures d’évaluation et d’impact environnementaux, en particulier dans les régions du monde touchées par une pénurie d’eau permanente », dénoncent les membres de l’EWM.

La révision potentielle de la DCE intervient quelques années seulement après que la CE ait procédé à une évaluation de la directive, concluant qu’elle était adéquate pour atteindre les objectifs communs de protection de l’eau et de la santé.

Des organisations d’Espagne, de France, d’Italie, des Pays-Bas, d’Allemagne, de Grèce, de Bosnie-Herzégovine, de Belgique et de Serbie se sont réunies et ont convenu de donner la priorité à la protection de la Directive cadre sur l’eau pour 2026. Parmi les participants figuraient des opérateurs publics, des administrations locales et le Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement.

Ayuntamiento de Girona, Diputación de Barcelona, Ayuntamiento del Masnou, Ayuntamiento de Torelló, Ayuntamiento de Viladrau, Institut Català de Recerca en Aigua (ICRA), Institut de Ciència i Tecnologia Ambiental (ICTA-UAB), Centre de Recerca Ecològica i Aplicacions Forestals (CREAF), CAEB-CSIC, CT BETA UVic, LEQUIA – UdG, Wageningen University, Asociación Española de Operadores Públicos de Agua y Saneamiento (AEOPAS), Aqua Publica Europea (APE), Associació de Municipis per l’Aigua Pública (AMAP), Cicle de l’Aigua del Ter SA (CATSA), Consorci per a la Gestió Integral d’Aigües de Catalunya (CONGIAC), Consorci de Medi Ambient i Salut Pública SIGMA, Castelló d’Empúries 2000 SA, Gestió Urbanística i Serveis Arenys de Munt SA, Aigües Municipals de Xàbia (AMJASA), EYATH SA, Observatori de l’Aigua de Terrassa (OAT), Mesa Social del Agua, European Environmental Bureau (EEB), Ingeniería Sin Fronteras (ISF), Aigua és Vida, Plataforma en Defensa de l’Ebre (PDE), Grup de Defensa del Ter (GDT), Càritas Girona,  Naturalistes de Girona, Observatori del Deute en la Globalització, European Public Services Union (EPSU), The Netherlands Trade Union Confederation (FNV), Red Agua Pública (RAP), Plataforma Contra la Privatización del Canal Isabel II, Foro Italiano dei Movimenti per l’Acqua, ENDA Colombia, Eau Secours 31, Coordination Eau Ile de France, Water Observatory Xabia, Water Observatory Terrassa, Water Observatory Girona, CEE Bankwatch Network y Polekol/Pravo na Vodu.

Contact local: eau34@orange.fr

Contact général: hello@europeanwater.org

Site internet EWM

Déclaration de Pedro Arrojo, Rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme à l’eau et à l’assainissement

Déclaration de l’EWM

Un vote important du Parlement européen sur la nouvelle Directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

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Madame l’eurodéputée, Monsieur l’eurodéputé,

La prochaine session plénière du Parlement européen va voter sur deux rapports traitant de questions relatives à la politique européenne dans le domaine de l’eau.

L’association Eau Secours 34 est membre du Mouvement européen pour l’eau, l’une des organisations clés à l’origine de la toute première ICE Right2water. Nous faisons campagne sur ces questions depuis longtemps.

Nous sommes très heureux que le Parlement européen ait commencé à prendre en compte nos demandes.

Cependant, le rapport 2020/2613(RSP) sur la mise en œuvre de la législation européenne sur l’eau contient un élément très inquiétant dans le paragraphe 21 :

21. invite les États membres à repérer et à mobiliser les fonds nécessaires, à redoubler d’efforts pour préserver les infrastructures existantes qui ne posent pas de problèmes environnementaux ou de santé publique et à réinvestir dans ces infrastructures; souligne la nécessité de soutenir financièrement les méthodes innovantes et les solutions fondées sur la nature tout en promouvant davantage les partenariats public-privé;

Tout en reconnaissant la nécessité d’investir dans les infrastructures de l’eau, comme le mentionne l’OCDE, nous ne pensons pas que le partenariat public-privé soit la voie à suivre. Le rapporteur des Nations unies sur l’eau vient d’ailleurs de publier un rapport allant dans le sens inverse[1]. La Cour des comptes européenne a également critiqué les PPP[2]. Enfin, nous pensons que cela contredit les rapports précédents du Parlement européen[3].

Nous vous demandons donc de soutenir l’amendement demandant la suppression de cette référence aux PPP dans le paragraphe 21.

Sincèrement vôtre,

Eau Secours 34

[1] https://www.ohchr.org/Documents/Issues/Water/10anniversary/Privatization_FR.pdf

[2] https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/NewsItem.aspx?nid=9700

[3] https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-8-2015-0228_FR.html

Appel du Mouvement Européen pour l’Eau pour les élections européennes

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Le Mouvement Européen pour l’Eau est un réseau ouvert, participatif et pluraliste de mouvements sociaux, d’organisations, de collectifs et de syndicats dont le but est de renforcer la reconnaissance de l’eau comme bien commun et l’accès à l’eau et à l’assainissement comme droit fondamental universel. Nous sommes unis dans la lutte contre la privatisation et la marchandisation de cette ressource vitale, ainsi que dans la promotion et la mise en œuvre d’une gestion publique et collective des services d’eau et d’assainissement, basée sur la participation démocratique des citoyens et des travailleurs.

Depuis la fondation du Mouvement Européen pour l’Eau en 2012, ses membres ont joué un rôle important et se sont engagés dans le plaidoyer pour la justice dans le domaine de l’eau et dans la reconnaissance et la mise en œuvre du droit humain à l’eau et à l’assainissement aux niveaux européen, national et local.

Nous avons des membres au Portugal, Espagne, France, Irlande, Belgique, Italie, Allemagne, Grèce; et des organisations serbes et bosniaques nous ont récemment rejointes.

Les élections européennes de mai 2019 sont un moment crucial pour notre mouvement pour entrer en contact avec les candidats: nous vous invitons à prendre position en faveur du droit humain à l’eau et à l’assainissement, à vous engager en faveur de nos valeurs et à promouvoir des politiques qui reconnaissent l’eau comme un bien commun.

Lire la suite sur le site web du Mouvement Européen pour l’Eau

Eau Secours 34 est membre du Mouvement Européen pour l’eau depuis sa création.

Soutenir le droit à l’eau dans la révision de la directive sur l’eau potable

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Eau Secours 34, membre de l’European Water Movement
à
Monsieur le ministre de la Transition écologique et solidaire

Monsieur le ministre,

La Commission européenne a récemment présenté sa proposition de révision de la Directive sur la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine. Cette proposition de révision inclut certaines des demandes de la toute première initiative citoyenne européenne (ICE) right2water, qui a recueilli près de 2 millions de signatures. L’ICE est un outil conçu pour réduire l’écart entre les citoyens européens et les institutions de l’UE. Pour avancer dans la mise en œuvre du droit à l’eau dans l’UE et pour que les institutions européennes envoient un signal fort aux citoyens européens montrant qu’elles sont à leur écoute, nous vous demandons instamment de soutenir la proposition de la Commission européenne et de conserver l’article 13 du projet de directive.

L’article 13 de la proposition de la Commission européenne vise à améliorer l’accès à l’eau potable grâce à des mesures telles que l’évaluation de la proportion de la population n’ayant pas accès à l’eau potable et l’encouragement à utiliser l’eau du robinet dans les bâtiments publics, les restaurants et la rue. Il engage également à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l’accès à l’eau potable pour les groupes vulnérables et marginalisés. Cet article :

  • est une étape importante pour mettre en oeuvre le droit humain à l’eau, officiellement reconnu par l’ONU en 2010;
  • permettra aux habitants d’avoir accès dans l’UE à une eau potable sûre, propre et abordable;
  • appuie l’effort visant à réduire la consommation de plastique et à promouvoir une économie circulaire;
  • aide à atteindre l’objectif numéro 6 des objectifs de développement durable de l’ONU.

Mais ce débat va au-delà de l’eau. Cette directive tente de donner une réponse à la toute première ICE validée, soutenue par près de 2 millions d’européens. Cet outil a été introduit pour combler le fossé entre les institutions de l’UE et les citoyens. Rejeter l’article 13 ne peut qu’élargir ce fossé. Il est temps d’envoyer un signal politique fort pour que la voix des citoyens puisse être entendue au niveau européen.

La révision de la directive sur l’eau potable est à l’ordre du jour du Conseil Environnement du 25 juin. Nous vous demandons instamment de soutenir la proposition de la Commission européenne, en particulier les dispositions de l’article 13 concernant le droit à l’eau. Nous vous demandons d’encourager les autres membres du Conseil à en faire de même.

Veuillez agréer, Monsieur le ministre, l’expression de notre respectueuse considération.

La lettre en pdf

La Commission européenne déçoit encore une fois les citoyens qui ont soutenu l’Initiative pour le droit à l’eau

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Bruxelles, le 31 janvier 2018

Aujourd’hui, les défenseurs européens de l’eau constatent que la proposition d’une nouvelle directive sur l’eau potable qui a fuité est décevante et ne répond pas aux attentes des citoyens et des organisations qui ont soutenu la première Initiative citoyenne européenne (ICE) sur le droit à l’eau.

Elisabetta Cangelosi, membre de l’European Water Movement, déclare: « Nous avons attendu une réponse pendant cinq ans et le résultat ne peut être plus décevant. Bien que nous saluons la timide tentative de la Commission d’inclure des dispositions sur l’accès universel à l’eau et l’accent mis sur les minorités et les groupes vulnérables, ce texte n’a rien à voir avec le droit à l’eau reconnu par les Nations Unies et exigé par les citoyens ».

Le droit humain à l’eau tel que défini par les Nations Unies implique que l’eau et l’assainissement doivent être physiquement accessibles, sûrs, acceptables, suffisants et abordables. La refonte de la directive sur l’eau potable n’a porté que sur les trois premiers aspects.

Lire la suite sur le site de l’European Water Movement

Le recul du trait de côte en Méditerranée

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Résumé d’une présentation par Eau Secours 34 donnée lors de la journée de formation du réseau eau de FNE Languedoc Roussillon, le 24 novembre 2017.

Qu’est-ce que le trait de côte ?

Il y a eu pendant longtemps plusieurs définitions du trait de côte, ce qui posait problème pour quantifier son évolution dans le temps. Mais nous avons maintenant une seule définition au niveau européen, depuis l’adoption en 2008 de la directive cadre de la stratégie pour le milieu marin.

Comme le montre le schéma ci-dessous, le trait de côte est la limite entre la partie terrestre du littoral (y compris les lagunes) et la partie marine du littoral. Le trait de côte concerne donc à la fois la directive cadre sur l’eau (DCE) et la directive cadre de la stratégie pour le milieu marin (DSM), mais aussi quelques autres directives comme la directive habitat par exemple.

 

En France, la directive cadre de la stratégie pour le milieu marin a été transposée par un décret en 2012, complété en 2014 par une circulaire mettant en cohérence la directive cadre sur l’eau et la directive cadre de la stratégie pour le milieu marin. Il en résulte la production de plusieurs documents, la stratégie nationale pour la mer et le littoral, les plans d’action pour le milieu marin, les plans de prévention des risques littoraux.

Le trait de côte n’est pas fixé une fois pour toute; il évolue en fonction du temps. Plusieurs agents contribuent à son évolution, des agents naturels et des agents anthropiques.

Parmi les agents naturels, on trouve des agents marins comme la houle, la marée, les courants marins et la variation du niveau de la mer, et des agents géomorphologiques comme le type de côte rocheuse ou sableuse, la disponibilité et la composition des sédiments.

Parmi les agents anthropiques, on trouve des ouvrages de protection comme les épis transversaux, les digues et les enrochements longitudinaux, et des ouvrages affectant le transport des sédiments fluviaux comme les barrages.

Il en découle selon l’endroit un recul du trait de côte par érosion et montée du niveau de la mer, ou une avancée du trait de côte par engraissement sédimentaire.

L’érosion côtière en méditerranée

Les côtes européennes subissent toutes un phénomène d’érosion. Cette érosion est forte, voire très forte sur une grande partie de la côte méditerranéenne.

Le littoral méditerranéen français est constitué de 51 % de côtes rocheuses et 32 % de plages. Un recul du trait de côte est observé sur 11 % du linéaire côtier et 36 % des plages. Le Languedoc-Roussillon est particulièrement affecté par le recul du trait de côte; 22% est en recul pour 14% en région PACA.

Un indicateur national de l’érosion côtière a été réalisé par le CEREMA pour le ministère de l’environnement. Il décrit l’évolution du trait de côte de 1937 à 2011. Voici un extrait de cet indicateur. L’avancée du trait de côte est en vert, le recul en orange et les ouvrages de protection sont représentés en rouge.

Nous voyons en certains endroits un recul du trait de côte qui peut atteindre jusqu’à 3 m par an.

Quelles stratégies face au recul du trait de côte ?

Il y a 4 stratégies qui ne sont pas exclusives les unes des autres:

  1. Ne rien faire mais se contenter de faire un suivi du recul du trait de côte.
  2. Mettre en place des protections douces utilisant des processus naturels comme l’apport de sédiments et la végétalisation; mais ce sont des solutions temporaires.
  3. Mettre en place des protections dures sous la forme d’ouvrages de génie civil comme les digues; mais ce sont des solutions à la fois temporaires et coûteuses.
  4. Faire du recul stratégique en déplaçant les enjeux économique et humains à l’intérieur des terres; c’est malheureusement souvent l’inverse qui est fait dans les projets d’aménagement du littoral.

Certains ouvrages de protection se sont révélés avoir des impacts négatifs sur le trait de côte. C’est le cas des épis transversaux et des enrochements longitudinaux qui augmentent l’érosion de part et d’autre de l’ouvrage.

Les 2 photos ci-dessous de la côte à Frontignan illustrent ces impacts négatifs.

Par contre, un autre type d’ouvrage de protection, l’atténuateur de houle, s’est révélé particulièrement efficace pour lutter contre l’érosion des plages.

En hiver, les houles de tempête, qui peuvent atteindre jusqu’à 3,5 m en Méditerranée, enlèvent une partie du sable. Apporter du sable juste avant la saison estivale est coûteux et repousse le problème à l’année suivante, à la différence de l’atténuateur de houle.

L’atténuateur de houle est constitué d’un tube en géo-textile rempli de sable et immergé longitudinalement à la côte. L’atténuateur de houle casse l’énergie des houles de tempête. Ce dispositif mis en place au niveau du Lido de Sète a stoppé l’érosion et a même permis une avancée de 12 m du trait de côte.

L’apport de sédiments

Le facteur principal du recul du trait de côte en Méditerranée est la réduction de l’apport de sédiments par les fleuves côtiers : Pô, Rhône, Ebre, Nil. C’est l’aménagement de ces fleuves, en particulier la construction de barrages, écluses, centrales hydroélectriques au fil de l’eau qui entraine la réduction de l’apport de sédiment.

Dans le cas du Rhône, l’apport actuel de sédiments ne représente que quelques % de l’apport « naturel » d’avant l’aménagement du Rhône et de la Durance. Le courant marin liguro-provençal-catalan ne dépose plus suffisamment de sédiments du delta du Rhône jusqu’aux Pyrénées-Orientales.

Et la situation va s’aggraver !

Le nouveau plan de gestion du bassin de l’Ebre par la commission hydrographique de l’Ebre prévoit de construire 56 nouveaux barrages, ce qui va réduire de manière drastique le débit et l’apport de sédiments au niveau du delta.

l’Ethiopie a démarré la construction du gigantesque barrage réservoir Grand Renaissance sur le Nil bleu, ce qui va réduire encore plus les apports de sédiments et d’eau pour le delta.

L’extraction de gravier, galets et sable en amont des barrages pour la construction d’infrastructures et d’habitations continue de plus belle.

Le débit moyen des fleuves diminue sous l’effet du réchauffement climatique. En 2100, le Rhône verra très probablement son débit d’étiage diminué de 30 % et son débit moyen divisé par 3.

Le 7 février 2016, la Plateforme de Défense de l’Ebre réunissait à Amposta 50000 personnes pour manifester contre les projets de barrages qui vont conduire à la disparition du delta de l’Ebre, des activités économiques qu’il génère et du cadre de vie de la population locale.

L’élévation du niveau de la mer

Après plusieurs siècles de stabilité, le niveau de la mer s’est remis à monter au début du XIXème siècle sous l’effet du réchauffement climatique lié aux activités humaines. Comment ? Par dilatation thermique de l’eau et fonte des glaciers, neiges et calottes glaciaires ; en Méditerranée, c’est surtout la dilatation thermique qui est responsable de l’élévation du niveau de la mer.

Au XXème siècle, le niveau des océans a monté de 17 cm avec une accélération de 1992 à 2015, puisque nous sommes actuellement sur une base de 3,6 mm/an.

L’élévation n’est pas uniforme et elle est plus faible en Méditerranée que dans l’Atlantique. Néanmoins, les experts tablent actuellement sur une élévation de plus d’un mètre à l’horizon 2100.

Comme tous les grands deltas méditerranéens, le delta du Rhône subit un recul du trait de côte (67 % du linéaire est concerné) et un affaissement par manque d’apports de sédiments.

Une grande partie du delta est à moins d’un mètre au dessus du niveau de la mer. Dans un scénario catastrophe, bien que tout à fait plausible, cette partie du delta pourrait disparaître.

Liens utiles

Directive cadre de la stratégie pour le milieu marin
Indicateur national de l’érosion côtière – Languedoc-Roussillon
Indicateur national de l’érosion côtière – PACA
Direction interrégionale de la mer Méditerranée

Soutien au rapport sur l’ICE right2water tel qu’adopté par la commission parlementaire Environnement

eau34

4 septembre 2015,

Mesdames et Messieurs les parlementaires européens français,

Le 8 septembre prochain, l’assemblée plénière du Parlement Européen votera sur un rapport concernant l’Initiative Citoyenne Européenne sur le droit humain à l’eau et à l’assainissement. Eau Secours 34 vous exhorte à soutenir ce rapport, tel qu’il a été adopté fin juin par la commission parlementaire Environnement, et à rejeter les amendements déposés pour les raisons suivantes:

  • Les Nations Unies ont reconnu en 2010 le droit humain à l’eau et à l’assainissement, par la résolution 64/292. Mais ce droit n’est pas encore une réalité dans l’Union Européenne pour beaucoup de familles vulnérables et pour des milliers de foyers qui sont privés d’eau parce qu’ils ne peuvent pas payer leurs factures. Eau Secours 34 demande à ce que ce droit soit inclus dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, mais ce sera un long processus. Nous pensons donc que le droit humain à l’eau devrait aussi être inclus rapidement dans la Directive Cadre sur l’Eau et la Directive Eau potable pour résoudre cette situation d’urgence, comme cela est proposé dans le rapport de la commission parlementaire Environnement.
  • Le rapport approuvé par la commission parlementaire Environnement envoie un message clair à la Commission Européenne pour qu’elle écoute les demandes de près de deux millions de citoyens qui ont soutenu l’Initiative Citoyenne Européenne. En ignorant cette ICE, la Commission Européenne ne peut qu’élargir le fossé entre les citoyens et les institutions européennes.
  • Le rapport approuvé par la commission parlementaire Environnement reflète le soutien massif des citoyens européens pour que l’eau soit considérée comme un bien commun et non pas une marchandise.

Le vote du 8 septembre aura pour enjeu la mise en oeuvre effective du droit humain à l’eau et à l’assainissement mais aussi la construction d’une Europe plus démocratique. En conséquence, Eau Secours 34 considère comme extrêmement important que l’assemblée plénière approuve le rapport tel qu’il a été adopté par la commission parlementaire Environnement et rejette à la fois les amendements déposés et la motion pour une résolution alternative.

Cordialement,

Eau Secours 34, Association loi 1901 d’usagers de l’eau du département de l’Hérault