Gestion de l’eau et de l’assainissement lors du conseil métropolitain du 29 mars 2021

4 votes concernaient l’eau et l’assainissement lors du Conseil métropolitain du 29 mars 2021 :

  • Affaire 9 : Augmentation de la taxe GEMAPI
  • Affaire 11 : Etude de faisabilité de la reprise du service eau potable de la commune de Murviel par la régie des eaux
  • Affaire 12 : Etude de faisabilité de la reprise du service eau potable de la commune de Clapiers par la régie des eaux
  • Affaire 13 : Approbation de la gestion de l’assainissement par la régie des eaux

Voici les extraits vidéos des affaires 11, 12 et 13 :

Les interventions concernant l’affaire 13 ont été d’une grande confusion et ont mis en évidence l’incompétence de la plupart des élus sur ce sujet et la malhonnêteté intellectuelle de certains d’entre eux. Ces interventions sont visibles dans la vidéo à partir de 4:43:58.

Les résultats des votes sont détaillés dans le compte-rendu du Conseil métropolitain.

Pour une régie publique de l’assainissement sur le territoire de la métropole de Montpellier

Communiqué de presse de Eau Secours 34

En mars 2020, Eau Secours 34 avait envoyé, à des listes candidates aux élections municipales, un questionnaire sur la future politique de l’eau de la métropole de Montpellier. Il leur était demandé entre autres de se positionner sur la proposition de « faire gérer le service de l’assainissement par une régie publique après expiration en 2021 des 3 contrats de gestion privée attribués à Veolia et Aqualter ». La quasi-totalité des listes candidates y étaient favorables, notamment la liste menée par René Revol à Grabels.

C’est donc tout naturellement que René Revol, élu maire de Grabels et désigné vice-président de la métropole en charge de l’eau et de l’assainissement, a défendu cette idée d’un passage en régie publique de l’assainissement devant le bureau de la métropole, début décembre, l’exploitation et la modernisation de la station d’épuration Maera devant elles faire l’objet d’un marché global de performance d’une durée limitée.

La majorité des maires y compris Michael Delafosse ont accueilli cette idée favorablement à l’exception de Jackie Galabrun Boulbès, maire de Saint Drezery et ex-vice présidente en charge de l’eau et de l’assainissement, et Cyril Meunier, maire de Lattes ; ces derniers déclarant que la gestion de l’assainissement était techniquement trop complexe pour pouvoir se passer de la compétence des entreprises privées. Cet argument habituel des partisans de la gestion privée n’a évidemment aucun fondement : il n’y a aucune preuve que les entreprises privées gèrent mieux l’assainissement que les régies publiques, ce qui n’est pas surprenant vu que ce sont les mêmes ingénieurs et techniciens issus des mêmes écoles et universités qui font le travail. Par contre, la gestion publique de l’assainissement permet le plus souvent un meilleur contrôle des coûts par l’intercommunalité.

Les conseillers métropolitains devront se prononcer sur le lancement d’une étude de faisabilité d’une régie publique pour l’assainissement lors du prochain conseil, le 17 décembre 2020. Eau Secours 34 appelle l’ensemble des conseillers métropolitains à s’engager dans ce sens.

Gestion de l’eau et de l’assainissement lors du conseil métropolitain du 12 octobre 2020

René Revol, vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement de la métropole de Montpellier, fait le point sur l’assainissement et annonce que le choix du mode de gestion à l’expiration des 3 contrats de délégation au privé se fera fin décembre.

René Revol, vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement de la métropole de Montpellier, fait le point sur l’eau potable et annonce qu’il faudra continuer à investir fortement dans les années futures.

Vote à l’unanimité d’une convention de délégation de Maîtrise d’Ouvrage entre la Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole et Montpellier Méditerranée Métropole pour le renforcement de l’alimentation en eau potable du secteur de l’ex-syndicat du Salaison (Jacou, Le Crès, Vendargues, export Saint-Aunès).

Les représentants des associations dont Eau Secours 34 et le représentant du personnel ont voté contre cette même convention et la maire de Prades-le-Lez s’est abstenue, lors du conseil d’administration de la régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole du 17 novembre 2020.

Présentation des réponses au questionnaire sur la future politique de l’eau de la métropole de Montpellier

Montpellier, le 13 mars 2020

Il y a plus d’un mois environ, Eau Secours 34 a décidé d’envoyer, à des listes candidates aux élections municipales, un questionnaire sur la future politique de l’eau de la métropole de Montpellier.

Pourquoi un tel questionnaire, alors que la gestion de l’assainissement, de l’eau potable, de l’eau brute, des eaux pluviales, des inondations et des milieux aquatiques sont des compétences qui ont toutes été transférées des communes à la métropole entre 2001 et 2018 ?

Tout d’abord parce que le futur conseil métropolitain va être constitué des maires et de certains élus municipaux et que c’est le président de la métropole avec le conseil métropolitain qui va mener la politique de l’eau de la métropole après les élections municipales. Mais aussi parce qu’il y a beaucoup d’enjeux à venir en 2021 autour de l’eau et que, de manière surprenante, la plupart des programmes des différentes listes n’en parlent pas ou peu.

Nous avons souhaité soumettre le questionnaire à l’ensemble des listes candidates à Montpellier mais aussi à l’ensemble des listes candidates de quelques communes de la métropole. En effet, les élus montpelliérains seront majoritaires au sein du conseil métropolitain et auront donc une responsabilité particulière dans la politique qui sera menée par la métropole. Nous avons choisi les autres communes, soit parce que des membres de Eau Secours 34 y habitent, soit parce qu’il y a dans ces communes des enjeux particuliers concernant la politique de l’eau de la métropole.

Il n’a malheureusement pas été possible de soumettre le questionnaire à l’ensemble des listes envisagées parce que n’avons parfois pas trouvé comment contacter certaines de ces listes. Difficile d’envoyer le questionnaire lorsque la liste n’a ni adresse email ou numéro de téléphone connu, ni local de campagne…

Ainsi sur les 14 listes candidates à Montpellier, nous n’avons pu contacter que 9 d’entre elles, à savoir les listes Saurel, Altrad, Doulain, Ollier, Mancion, Roumegas, Delafosse,Vignal, Larue. Seules 4 listes ont répondues au questionnaire, à savoir les listes Doulain, Ollier, Mancion, Roumegas. La liste Delafosse nous a envoyé un message expliquant ne pas être « en mesure de répondre à toutes les sollicitations faites par mail », surtout « concernant la politique de l’eau qui est un sujet complexe ». Nous avons par ailleurs rencontré 2 des 3 listes qui souhaitaient discuter avec des associations, à savoir les listes Doulain et Ollier. La rencontre avec la liste Altrad n’a pu avoir lieu à cause d’un invraisemblable problème d’emploi du temps, et cette liste n’a pas répondu au questionnaire non plus.

Voici les listes contactées dans chaque commune :

  • Montpellier
    Listes contactées : Saurel, Altrad, Doulain, Ollier, Mancion, Roumegas, Delafosse,Vignal, Larue
    Listes qui on répondu : Doulain, Ollier, Mancion, Roumégas
  • Grabels
    Listes contactées : Revol, Morvan, Heymes
    Listes qui ont répondu : Revol
  • Pérols
    Listes contactées : Rico, Prost, Gianel, Waselynck
    Listes qui ont répondu : Prost, Gianel
  • Villeneuve-les-Maguelone
    Listes contactées : Segura, Negret
    Listes qui on répondu : Negret
  • Prades-le-Lez
    Listes contactées : Lussert, Leroy, Chabbert, Brau
    Listes qui on répondu : –
  • Fabrègues
    Listes contactées : Martinier, Bouhot
    Listes qui on répondu : Bouhot
  • Jacou
    Listes contactées : Calvat
    Listes qui on répondu : Calvat
  • Clapiers
    Listes contactées : Penso
    Listes qui on répondu : Penso
  • Lattes
    Listes contactées : Meunier
    Listes qui on répondu : –
  • Lavérune
    Listes contactées : Caizergues
    Listes qui on répondu : Caizergues

Le questionnaire se présente sous la forme de 11 propositions auxquelles il est demandé de répondre par pour ou contre.

Nous avons veillé à ce que les propositions soient les plus simples et claires possibles, sachant que les élus et futurs élus sont rarement très compétents sur les questions liées à l’eau. Nous avons veillé aussi à ce que les propositions soient raisonnables et n’apparaissent pas comme idéologiques ou jusqu’au-boutistes. Cela n’a pas empêché certaines listes de refuser de répondre.

Il est à noter que certaines listes ont aussi joint au questionnaire un commentaire général ou des commentaires justifiant certaines de leurs réponses.

Le tableau ci-dessous résume les réponses au questionnaire des différentes listes. [n] indique la proposition n ; T indique le nombre total de listes pour une commune, Q le nombre de listes contactées pour une commune et R le nombre de listes contactées qui ont répondu ; P indique les réponses pour et C les réponses contre.

Proposition 1 / Mettre en place une tarification sociale de l’eau pour aider les ménages défavorisés à payer leur facture d’eau.

La tarification sociale faisait partie de la convention d’objectifs liant la régie des eaux à la métropole de Montpellier, avant que cette dernière ne l’enlève de la convention d’objectifs.

Toutes les listes ont répondu pour. De plus, la liste Saurel a mis dans son programme la « Tarification sociale de l’eau, grâce à la régie publique de l’eau ». Nous sommes donc en droit de penser que la tarification sociale sera mise en œuvre pendant la prochaine mandature. Reste maintenant à choisir le mode de tarification sociale. La liste Doulain penche pour le chèque eau basé sur le même principe que le chèque électricité ; la liste Ollier penche pour la gratuité des premiers m³ associée à la progressivité par tranche du prix de l’eau. La liste Altrad a mis dans son programme la baisse de 15 à 20 % du prix de l’eau, ce qui a peu de rapport avec une véritable tarification sociale et mettrait en danger l’économie de la régie qui doit augmenter ses investissements en 2021.

Proposition 2 / Augmenter le nombre de fontaines d’eau potable et de toilettes publiques qui sont actuellement en nombre insuffisant dans la ville.

Ces fontaines et toilettes publiques serviront aussi aux populations précaires non connectées aux réseaux d’eau potable et d’assainissement.

La plupart des listes sont pour à l’exception de la liste Penso (Clapiers) qui est contre, de la liste Caizergues (Laverune) qui s’est abstenue et de la liste Gianel (Pérols) qui est contre les fontaines publiques mais pour les toilettes publiques. Les réticentes, surtout vis-à-vis des fontaines publiques, sont justifies par le présumé gaspillage d’eau que cela entraîne. Or, les fontaines publiques mises en place à Paris ainsi que les 2 mises en place par la régie à Montpellier ne gaspillent pas d’eau. Il faut ouvrir le robinet pour que coule un léger filet d’eau, donc ce n’est utilisable que pour boire sur place. Actuellement, les gens (y compris les sdf) qui souhaitent boire de l’eau le font dans les toilettes des bâtiments de la métropole accessibles au public (ex: les médiathèques). Le moins que l’on puisse dire, c’est que ce n’est pas satisfaisant d’un point de vue sanitaire. Davantage de fontaines publiques limiterait aussi les vols d’eau à partir des bornes incendies et des bornes utilisées pour laver la voirie.

Proposition 3 / Modifier la composition du conseil d’administration de la régie des eaux de la métropole de Montpellier de telle sorte que les 13 sur 31 communes de la métropole desservies par la régie aient un représentant au conseil d’administration, et augmenter le nombre de représentants associatifs jusqu’au maximum légal de 49 %.

Actuellement, plusieurs communes desservies par la régie n’ont pas de représentants au conseil d’administration, alors que la présidente de la régie est maire d’une commune non desservie par la régie des eaux. Les représentants associatifs ne sont que 4 sur les 20 membres du conseil d’administration.

La plupart des listes sont pour à l’exception des listes Doulain (Montpellier), Gianel (Pérols) et Caizergues (Lavérune) qui se sont abstenues mais pour des raisons différentes. La liste Doulain considère la méthode de désignation des membres du conseil d’administration comme étant peu démocratique et propose d’en changer.

Proposition 4 / Aider les communes qui souhaitent quitter les syndicats Garrigue Campagne et Bas Languedoc pour rejoindre la régie des eaux, après expiration en 2021 des contrats de gestion de la production et distribution d’eau potable par respectivement Veolia et Suez.

La plupart des listes ont voté pour à l’exception des listes Gianel (Pérols) et Caizergues (Lavérune) qui ont voté contre. Lavérune et Clapiers dépendent actuellement du syndicat garrigue campagne pour l’eau potable. Mais Eric Penso, le maire sortant de Clapiers qui se représente, a toujours demandé que sa commune rejoigne la régie des eaux dès que possible, à la différence de Roger Caizergues, le maire sortant de Lavérune qui se représente également. La métropole de Montpellier est en représentation/substitution dans le conseil d’administration des 2 syndicats. Cela veut dire que si une commune de la métropole souhaite quitter un syndicat, c’est à la métropole qui a la compétence eau pour cette commune d’en faire la démarche. La liste Gianel parle d’une « ingérence inconcevable », alors que l’ingérence inconcevable serait que la métropole refuse d’entreprendre ces démarches, car Clapiers n’est pas la seule commune dans ce cas.

Proposition 5 / Renforcer la régie des eaux en mettant un terme aux quelques contrats de sous-traitance qui restent.

La régie des eaux sous-traite à Veolia la facturation et le service aux usagers jusqu’en 2021, et sous-traite à BRL l’essentiel de l’activité de distribution d’eaux brutes (irrigation etc).

La plupart des listes sont pour à l’exception des listes Gianel (Pérols) et Caizergues (Lavérune) qui se sont abstenues. Ces 2 listes craignent un dérapage financier et demande un audit préalable que la régie a déjà fait réaliser par un bureau d’études il y a plus d’un an. La question ne se pose même plus puisque le directeur de la régie a annoncé l’internalisation totale de la facturation et partielle du service aux usagers à expiration du contrat de sous-traitance avec Veolia, suivant en cela les recommandations du bureau d’études. Et pour que cela soit parfaitement clair pour tout le monde, la proposition ne demande pas à mettre fin à la passation de marchés publics pour des prestations diverses comme les travaux de btp sur les infrastructures (ex: étage 105 de surpression). Ce serait évidemment totalement stupide.

Proposition 6 / Faire gérer le service assainissement par une régie publique après expiration en 2021 des 3 contrats de gestion privée attribués à Veolia et Aqualter.

La régie publique permettrait à la métropole de reprendre progressivement la main sur l’assainissement, avec à terme une moindre dépendance vis-à-vis des entreprise privées, un meilleur contrôle technique et une plus grande maîtrise des coûts.

La plupart des listes sont pour à l’exception de la liste Gianel (Pérols) qui est contre et de la liste Caizergues (Lavérune) qui s’est abstenue bien que plutôt favorable.

Proposition 7 / Profiter de l’annulation du marché public de modernisation/extension de la station d’épuration Maera pour revoir l’analyse coût-bénéfice du projet qui repose sur le schéma directeur assainissement de 2004 rendu largement obsolète par le changement climatique et l’imperméabilisation intensive des sols.

De plus, le bilan de l’exploitation de Maera par Veolia est nettement moins bon que ce que nous dit la métropole. Le nouvel appel d’offres doit prendre en compte une réévaluation de ce bilan.

La totalité des listes sont pour à l’exception de la liste Penso (Clapiers) qui s’est abstenue. Plusieurs liste proposent en commentaires que l’extension de Maera soit abandonnée au profit de la construction de petites stations d’épuration dans des communes au nord de Montpellier.

Proposition 8 / Rendre plus transparentes la gestion des eaux pluviales et la lutte contre les inondations.

Les contribuables doivent savoir combien ils paient d’impôts locaux pour ces services publics à caractère administratif et doivent pouvoir estimer la qualité du service rendu.

La totalité des listes sont pour.

Proposition 9 / Arrêter d’urbaniser dans les zones où l’imperméabilisation des sols augmentera fortement le ruissellement des eaux de pluie et le risque d’inondation.

Actuellement, beaucoup de projets immobiliers s’accompagnent d’aménagements hydrauliques (bassins de rétention, digues…) afin de réduire ruissellement et risque d’inondation. Indépendamment de leur coût et de leur manque d’efficacité face aux épisodes pluvieux méditerranéens, ces aménagements ajoutent du béton au béton.

La totalité des listes sont pour à l’exception de la liste Caizergues (Lavérune) qui s’est abstenue. Plutôt que d’arrêter l’urbanisation, la liste Caizergues propose de « limiter et maîtriser l’urbanisation », en développant « les techniques alternatives au tout béton », en redonnant de « la perméabilité aux sols ». On ne peut pas dire que cela soit un grand succès dans les villes où c’est pratiqué, y compris dans certains quartiers de Montpellier.

Proposition 10 / Créer un observatoire de l’eau regroupant élus, institutionnels, experts, associations environnementales et d’usagers pour réfléchir et faire des propositions sur la politique de l’eau de la métropole de Montpellier, et être un lieu d’échange et de sensibilisation des habitants sur cette politique.

Un observatoire de l’eau avait été créé par la métropole avant d’être supprimé un an plus tard par cette dernière.

La totalité des listes sont pour.

Proposition 11 / Préserver les étangs et zones humides des pressions liées à l’urbanisation du littoral et au tourisme de masse.

Les étangs et zones humides du littoral sont non seulement une réserve importante de biodiversité mais contribuent aussi à maintenir un bon état des masses d’eau et à lutter contre le risque d’inondation, toutes choses qu’une urbanisation et un tourisme de masse non maîtrisés mettent en danger.

La totalité des listes sont pour.

Communiqué de presse sur l’annulation du marché public de modernisation/extension de Maera

Eau Secours 34 prend acte de la décision de Philippe Saurel, président de la métropole de Montpellier, d’annuler le marché public d’extension/modernisation de la station d’épuration Maera, mais regrette que cette décision ait été prise aussi tardivement. Philippe Saurel a avancé deux raisons différentes à cette décision, d’une part l’inadéquation de ce marché public avec la récente déclaration d’urgence climatique de la métropole lors du conseil métropolitain du 18 novembre 2019 et d’autre part la crainte d’invalidation de ce marché public par la justice à cause d’une fuite d’informations confidentielles par la plateforme informatique qui traite les appels d’offre de la métropole lors de la conférence de presse du 20 novembre 2019 .

Depuis des mois et à travers la concertation préalable et l’enquête publique, Eau Secours 34, FNE LR et plusieurs autres associations environnementales et d’usagers n’ont eu de cesse d’expliquer que le projet de modernisation/extension de Maera ne répondait pas de manière satisfaisante aux enjeux environnementaux, sanitaires et économiques et de demander qu’il soit revu. La métropole n’a tenu compte d’aucune de ces remarques, ce qui aurait évité d’annuler le marché public au dernier moment avec les conséquences fâcheuses que cela entraîne. En effet, la métropole va devoir, d’une part indemniser Veolia et Suez, entreprises retenues en short list par la procédure d’appels d’offres, ainsi que les bureaux d’études ayant assuré l’assistance à maîtrise d’ouvrages, pour un montant qui devrait dépasser les 500000 euros, et d’autre part relancer un nouvel appel d’offres retardant d’au moins un an et demi la réduction des rejets d’eau usées non traitées dans le Lez en période de pluie et l’élimination des nuisances olfactives des riverains de Maera.

Le marché public annulé, d’un montant de 109 millions d’euros, comportait à la fois la modernisation/extension mais aussi l’exploitation de Maera pendant la période des travaux, offrant un avantage économique certain à l’exploitant actuel de Maera, à savoir Veolia, par rapport aux autres entreprises candidates répondant à l’appel d’offres. Comme l’a dénoncé Eau Secours 34 depuis que l’appel d’offres est connu, cette distorsion de concurrence associée à la complaisance dont a toujours fait preuve la direction eau et assainissement de la métropole à l’égard de Veolia, faisait courir le risque d’une procédure de référé engagée contre la métropole par les entreprise candidates écartées au profit de Veolia. Les explications pas très claires de Philippe Saurel lors de la conférence de presse le confirment, indépendamment de l’amateurisme dont ont fait également preuve les services administratifs de la métropole dans cette affaire.

Eau Secours 34 sera bien évidemment très vigilant sur le contenu et le coût du nouveau marché public, en espérant que l’annulation du marché actuel ne soit pas qu’un effet d’annonce d’un candidat aux élections municipales cherchant à se verdir pour couper l’herbe sous le pied de ses adversaires politiques.

Appel du Mouvement Européen pour l’Eau pour les élections européennes

Le Mouvement Européen pour l’Eau est un réseau ouvert, participatif et pluraliste de mouvements sociaux, d’organisations, de collectifs et de syndicats dont le but est de renforcer la reconnaissance de l’eau comme bien commun et l’accès à l’eau et à l’assainissement comme droit fondamental universel. Nous sommes unis dans la lutte contre la privatisation et la marchandisation de cette ressource vitale, ainsi que dans la promotion et la mise en œuvre d’une gestion publique et collective des services d’eau et d’assainissement, basée sur la participation démocratique des citoyens et des travailleurs.

Depuis la fondation du Mouvement Européen pour l’Eau en 2012, ses membres ont joué un rôle important et se sont engagés dans le plaidoyer pour la justice dans le domaine de l’eau et dans la reconnaissance et la mise en œuvre du droit humain à l’eau et à l’assainissement aux niveaux européen, national et local.

Nous avons des membres au Portugal, Espagne, France, Irlande, Belgique, Italie, Allemagne, Grèce; et des organisations serbes et bosniaques nous ont récemment rejointes.

Les élections européennes de mai 2019 sont un moment crucial pour notre mouvement pour entrer en contact avec les candidats: nous vous invitons à prendre position en faveur du droit humain à l’eau et à l’assainissement, à vous engager en faveur de nos valeurs et à promouvoir des politiques qui reconnaissent l’eau comme un bien commun.

Lire la suite sur le site web du Mouvement Européen pour l’Eau

Eau Secours 34 est membre du Mouvement Européen pour l’eau depuis sa création.

Impacts de la réforme territoriale sur les services de l’eau et de l’assainissement

Ce texte est le résumé d’une intervention de Eau Secours 34 dans une réunion publique le vendredi 1er février 2019 à Orléans, à l’invitation de Eau Secours Orléans, Attac Orléans et Iceo, l’association des usagers de l’eau d’Olivet. Cette réunion publique avait pour objectif de sensibiliser les habitants à la prise des compétences eau et assainissement par la métropole d’Orléans avec des contrats de délégation au privé qui expirent en 2023.

Décrire de manière pertinente les impacts de la réforme territoriale sur les services de l’eau et de l’assainissement à l’échelle nationale n’est pas facile pour deux raisons:

Tout d’abord, les 2 lois MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, adoptée en 2014) et NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République, adoptée en 2015) sur lesquelles reposent la réforme territoriale ont été particulièrement mal rédigées et ont donné lieu jusqu’en 2018 à de multiples polémiques, propositions d’amendement, vrais faux reculs du gouvernement… un vrai pataquès. Certains ont parlé à juste titre de « malfaçon législative » pour qualifier ces 2 lois.

Ensuite, la réforme territoriale qui consiste à transférer aux EPCI à fiscalité propre (c’est-à-dire les intercommunalités comme les métropoles, les communauté d’agglomération, les communautés de communes) certaines compétences, dont les services de l’eau et de l’assainissement, a des impacts différents selon les territoires concernés, et ces impacts peuvent être positifs et/ou négatifs.

L’intervention de Eau Secours 34 a tenté de dépasser les difficultés décrites ci-dessus en suivant une démarche consistant à analyser les impacts du transfert des compétences eau et assainissement sur le territoire de la métropole de Montpellier pour, d’une part en dégager quelques conclusions au niveau national, et d’autre part proposer une grille d’analyse pour d’autres territoires, comme celui de la métropole d’Orléans. Le choix de la métropole de Montpellier s’explique non seulement parce que Eau Secours 34 est actif sur ce territoire mais aussi parce qu’il y a des points communs avec la métropole d’Orléans.

Les services publics locaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Montpellier Méditerranée Métropole est une intercommunalité de 31 communes avec une population d’environ 470000 habitants. En 2001 a été créée une Communauté d’Agglomération qui s’est transformée en Métropole en 2015.

La compétence assainissement a été transférée des communes à l’intercommunalité en 2001. En 2004, le conseil communautaire a adopté un schéma directeur assainissement. Ce schéma directeur rédigé par le bureau d’étude Egis Eau a permis d’obtenir un certain nombre de subventions de l’agence de l’eau pour mettre à niveau les stations d’épuration.

La compétence eau potable a été transférée des communes à l’intercommunalité en 2010. En 2013, le conseil communautaire a adopté un schéma directeur eau potable. Ce schéma directeur rédigé à nouveau par le bureau d’étude Egis Eau reprend les conclusions partiellement erronées de l’étude prospective Aqua2020 par BRL ingénierie (BRL ingénierie est une filiale de la société d’aménagement régional BRL qui a une concession pour pomper et distribuer de l’eau du Rhône dans les départements du Gard, de l’Hérault et de l’Aude). Il a permis d’obtenir une subvention de l’agence de l’eau pour lutter contre les fuites dans le réseau de distribution d’eau potable.

Même lorsqu’on s’intéresse d’abord aux compétences eau et assainissement, il faut aussi avoir en tête le transfert des compétences eaux pluviales, urbanisme et voirie. Pourquoi ? parce qu’elles sont en relation avec l’eau et l’assainissement. Ces compétences ont été transférées des communes à Montpellier Méditerranée Métropole en 2015. Eaux pluviales, urbanisme et voirie sont des Services Publics à caractère Administratif (financés par les impôts locaux) alors que eau potable et assainissement sont des Services Publics Industriels et Commerciaux (financés par les factures des usagers).

La compétence assainissement de Montpellier Méditerranée Métropole

Le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole a été découpé pour l’assainissement en 3 secteurs : Est, Ouest, Centre.

assainissement

En 2015, l’intercommunalité a signé 3 contrats de DSP d’une durée de 7 ans :

  • collecte et traitement des eaux usées des secteurs Est et Ouest (délégataire Aqualter)
  • collecte des eaux usées du secteur centre (délégataire Veolia)
  • exploitation de la station d’épuration Maera (délégataire Veolia)

Eau Secours 34 avait dénoncé à l’époque ces DSP, sachant que l’intercommunalité avait choisi parallèlement de créer une régie publique pour l’eau potable. Il nous avait été répondu qu’il était trop difficile de mener en même temps le retour en gestion publique pour l’eau et l’assainissement. Par ailleurs, l’intercommunalité s’engageait à retourner en gestion publique pour l’assainissement en 2021 à expiration des contrats de DSP, voire même avant grâce à une clause dans les contrats.

Quel bilan tirer du transfert de la compétence assainissement ? C’est un bilan mitigé.

Les communes n’étaient pas réellement en capacité financière (et technique) de remplacer ou rénover leurs stations d’épuration obsolètes. Nous devons porter au crédit de l’intercommunalité d’avoir remplacé 27 petites stations d’épuration obsolètes par 12 nouvelles stations d’épuration aux normes.

Par contre, le choix par l’intercommunalité de construire une grand station d’épuration en zone inondable pour traiter l’ensemble des eaux usées du secteur centre s’est révélé être une grave erreur, surtout avec 9 % de réseau unitaire.

Le transfert de compétence a aussi permis un prix unique de l’assainissement sur le territoire de la métropole. Selon les partisans du transfert de compétence, il en découlerait une solidarité renforcée à l’échelle de l’intercommunalité. Mais est-ce que cela va toujours dans le sens de l’intérêt général et des usagers ? Ce n’est pas certain surtout lorsque la gestion du service est déléguée au privé.

Le projet d’extension et de modernisation de la station d’épuration Maera

Maera a été conçue et est exploitée par Veolia depuis sa mise en service en 2005. Elle traite les eaux usées des communes du secteur centre. Sa capacité de 470000 EqH est suffisante, en théorie, même après le raccordement récent de la commune de Castries et de 5 communes hors métropole de Montpellier dont Palavas.

La filière eau utilise la biofiltration (biostyr) pour éliminer les polluants carbonés mais pas les polluants azotés et phosphatés. Les eaux usées ainsi traitées sont rejetées au large de Palavas via un émissaire en mer.

maera

La filière boue pratique la digestion anaérobie avec cogénération de chaleur et d’électricité à partir du biométhane, et les boues résiduelles après digestion sont compostées à plusieurs dizaines de km de la station d’épuration.

En période de fortes pluies (fréquentes dans la région, épisodes cévenoles), le réseau unitaire (9% du réseau de collecte) et les eaux parasites font « déborder » la station d’épuration. Celle-ci n’a pas d’autre solution que de rejeter les eaux usées non traitées directement dans le Lez, entraînant la pollution de ce petit fleuve méditerranéen mais aussi celle des étangs et de la plage de Palavas. Cela s’appelle des bypass et ils sont assez fréquents tous les ans (entre 25 et 30 jours). A titre de comparaison, la principale station d’épuration sur le territoire de la métropole d’Orléans pratique 3 fois plus de bypass dans la Loire, du fait d’un réseau de collecte fortement unitaire.

La métropole a décidé l’extension et la modernisation de Maera avec plusieurs objectifs :

  • élimination des odeurs
  • augmentation de la capacité de traitement pour réduire le nombre de bypass
  • élimination des boues résiduelles

Montpellier Méditerranée Métropole va passer prochainement un marché public pour l’exploitation, l’extension et la modernisation de Maera avant l’expiration du contrat de DSP en 2021. La clause du contrat permet l’interruption de la DSP mais en dédommageant Veolia de la perte à gagner. La métropole a obtenu de Veolia qu’il ne soit pas dédommagé. Mais en échange de quoi ? Probablement en échange de l’attribution de ce marché.

L’attribution de ce marché avant les élections municipales empêche la possibilité de passer en régie après expiration du contrat.

La compétence eau potable de Montpellier Méditerranée Métropole

alimentation en eau potable

La régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole dessert 13 communes sur 31, soit environ 80 % des usagers, depuis le 1er janvier 2016. C’est une régie à autonomie financière et personnalité morale.

Le passage en régie a permis une baisse du prix de l’eau de 10 %, tout en multipliant par 3 les investissements (renouvellement des réseaux, rénovation des réservoirs, etc.).

Montpellier Méditerranée Métropole est en représentation/substitution dans les syndicats intercommunaux Syndicat Garrigue Campagne (SGC) et Syndicat Bas Languedoc (SBL) pour les 18 communes restantes. Le prix de l’eau est plus élevé pour les usagers de ces communes que pour les usagers de la régie.

Plusieurs contrats de DSP (délégataire Veolia pour le SGC, délégataire Suez pour le SBL) arrivent à expiration en 2021. Plusieurs communes ont émis le souhait de quitter le SGC ou le SBL pour rejoindre la régie en 2021.

Quel territoire pertinent pour gérer l’eau ?

La critique la plus fréquente du transfert des compétences eau et assainissement, c’est que le périmètre de l’intercommunalité est rarement le périmètre pertinent pour gérer l’eau. Avec pour corollaire, que le périmètre des communes et des syndicats intercommunaux serait souvent plus pertinent.

La Communauté d’Agglomération de Montpellier (CAM) créée en 2005 devait comporter plus de 31 communes. Mais essentiellement pour des raisons « politiciennes » certaines communes ont préféré créer la Communauté de Commune du Grand Pic Saint Lou et la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or.

Les syndicats intercommunaux ont aussi été créés plus par « affinité politique » qu’en lien avec les ressources locales en eau.

Le Syndicat du Salaison dont toutes les communes membres appartenaient à la CAM a du être dissous en 2015 et les communes qui en faisaient partie sont actuellement desservies par la régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. La loi NOTRe n’oblige pas à dissoudre les 2 autres syndicats intercommunaux (SGC et SBL) parce qu’ils sont à cheval sur plusieurs intercommunalités.

Actuellement, les 3 intercommunalités et les 2 syndicats intercommunaux s’achètent et se vendent de l’eau. Tous utilisent de l’eau du Rhône fournie par BRL en plus de ressources locales en eau.

L’expérience montpelliéraine montre que l’intercommunalité est effectivement rarement le périmètre pertinent pour gérer l’eau. Mais les syndicats intercommunaux et les communes ne le sont pas forcément davantage.

Par contre, il est certain qu’il y a plus de démocratie de proximité dans les communes de petite taille. En démocratie, small is beautiful, l’eau ne fait pas exception à cette règle.

La mutualisation, avantage réel ou fictif?

L’argument suivant en faveur du transfert de compétence est souvent avancé : le transfert de compétence aux intercommunalités entraînerait une mutualisation des ressources techniques et économiques qui permettrait en retour d’améliorer le prix et la qualité du service.

Qu’en est-il vraiment ? En fait, l’amélioration du prix et de la qualité du service découlant de la mutualisation est souvent moins marquée que prévu.

De plus, dans certaines petites intercommunalités (rural, montagne) le transfert de compétence dégrade même le prix et la qualité du service dans un premier temps. Pourquoi ? parce que ces intercommunalités doivent acquérir des ressources humaines et techniques qu’elles n’ont pas au départ pour exercer correctement la compétence, et cela prend du temps et a un coût qu’elles ont du mal à supporter.

Gestion publique ou gestion privée?

Finalement, le transfert de compétence aux intercommunalités favorise-t-il la gestion publique ou la gestion privée des services de l’eau et de l’assainissement ?

Le choix du mode de gestion du service public local dépend d’abord du contexte politico-administratif dans l’intercommunalité (élus, direction des services administratifs, pression des associations…). Mais cela dépend aussi de l’histoire du territoire et des compétences ou incompétences qui s’y sont développées. De ce point de vue, il n’y a pas de différence significative entre une commune et une intercommunalité, même si la bataille des associations pour la gestion publique est plus difficile à mener à l’échelle de l’intercommunalité.

En fait, le transfert de compétence pousse surtout à réduire le nombre d’opérateurs (publics et privés) dans l’intercommunalité. La loi NOTRe n’oblige pas à réduire le nombre d’opérateurs mais incite fortement à le faire, en demandant à ce que soit mis le plus rapidement en place un prix unique d’accès au service. La métropole de Montpellier a ainsi remplacé 7 DSP eau potable par 1 régie, alors que la métropole de Toulouse vient de remplacer des régies, des DSP et des marchés d’exploitation par une concession unique pour l’eau potable (concessionnaire Veolia) et une concession unique pour l’assainissement (concessionnaire Suez).

Soutenir le droit à l’eau dans la révision de la directive sur l’eau potable

Eau Secours 34, membre de l’European Water Movement
à
Monsieur le ministre de la Transition écologique et solidaire

Monsieur le ministre,

La Commission européenne a récemment présenté sa proposition de révision de la Directive sur la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine. Cette proposition de révision inclut certaines des demandes de la toute première initiative citoyenne européenne (ICE) right2water, qui a recueilli près de 2 millions de signatures. L’ICE est un outil conçu pour réduire l’écart entre les citoyens européens et les institutions de l’UE. Pour avancer dans la mise en œuvre du droit à l’eau dans l’UE et pour que les institutions européennes envoient un signal fort aux citoyens européens montrant qu’elles sont à leur écoute, nous vous demandons instamment de soutenir la proposition de la Commission européenne et de conserver l’article 13 du projet de directive.

L’article 13 de la proposition de la Commission européenne vise à améliorer l’accès à l’eau potable grâce à des mesures telles que l’évaluation de la proportion de la population n’ayant pas accès à l’eau potable et l’encouragement à utiliser l’eau du robinet dans les bâtiments publics, les restaurants et la rue. Il engage également à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l’accès à l’eau potable pour les groupes vulnérables et marginalisés. Cet article :

  • est une étape importante pour mettre en oeuvre le droit humain à l’eau, officiellement reconnu par l’ONU en 2010;
  • permettra aux habitants d’avoir accès dans l’UE à une eau potable sûre, propre et abordable;
  • appuie l’effort visant à réduire la consommation de plastique et à promouvoir une économie circulaire;
  • aide à atteindre l’objectif numéro 6 des objectifs de développement durable de l’ONU.

Mais ce débat va au-delà de l’eau. Cette directive tente de donner une réponse à la toute première ICE validée, soutenue par près de 2 millions d’européens. Cet outil a été introduit pour combler le fossé entre les institutions de l’UE et les citoyens. Rejeter l’article 13 ne peut qu’élargir ce fossé. Il est temps d’envoyer un signal politique fort pour que la voix des citoyens puisse être entendue au niveau européen.

La révision de la directive sur l’eau potable est à l’ordre du jour du Conseil Environnement du 25 juin. Nous vous demandons instamment de soutenir la proposition de la Commission européenne, en particulier les dispositions de l’article 13 concernant le droit à l’eau. Nous vous demandons d’encourager les autres membres du Conseil à en faire de même.

Veuillez agréer, Monsieur le ministre, l’expression de notre respectueuse considération.

La lettre en pdf

Commentaires soumis au registre de la concertation sur le projet de modernisation de Maera

Commentaires de membres d’Eau Secours 34 soumis au registre de la concertation publique préalable sur le projet de modernisation de la station d’épuration Maera :

L’ensemble des commentaires doivent être pris en compte par la Métropole de Montpellier, maître d’ouvrage du projet et celle-ci doit y répondre dans le bilan de la concertation préalable. Ce bilan et les mesures jugées nécessaires pour en tirer les enseignements seront publiées dans les trois mois suivant la fin de la concertation sur le site de la Préfecture de l’Hérault et celui de la Métropole.