Réutilisation des eaux usées traitées : le point sur la réglementation française

Le Règlement européen 2020/741 du 25 mai 2020 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau a été retranscrit dans la législation française par le Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées. Ce décret fixe les conditions d’utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour l’ensemble des usages non domestiques et fixe la procédure d’autorisation pour l’utilisation des eaux usées traitées. Il abroge le décret du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées.

L’Arrêté du 28 juillet 2022 relatif au dossier de demande d’autorisation d’utilisation des eaux usées traitées complète ce décret en précisant la composition du dossier de demande d’autorisation.

Le décret a vocation à être complété par des arrêtés « thématiques » qui préciseront les conditions d’utilisation des eaux usées traitées par type d’usage. Dès lors que les projets respecteront les qualités d’eaux requises et les modalités de mise en œuvre, les avis de l’ARS et du Coderst ne seront pas obligatoires, mais pourront toujours être sollicités.

Dans ce contexte, deux arrêtés relatifs aux conditions de production et d’utilisation d’eaux issues du traitement des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts ont été publiés en décembre 2023 :

Arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts
Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures

Ces deux arrêtés abrogent l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts et précisent les modalités de mise en œuvre pour ces deux usages.

Pour plus d’information, voir la page du site web du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires dédiée à la réglementation de la réutilisation des eaux usées traitées; voir aussi l’annonce de la publication des 2 arrêtés de décembre 2023.

Le Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, complète le Décret n° 2023-835 du 29 août 2023. Pour certaines industries du secteur alimentaire, cette « réutilisation » des eaux devrait permettre une économie de 15 % à 80 % en eau potable.

Ce décret est accompagné d’un arrêté interministériel qui sera prochainement publié, et qui précisera les garanties sanitaires que les eaux recyclées doivent respecter en fonction des types d’usage prévus.

La réutilisation des eaux usées traitées sur le territoire de la métropole de Montpellier

Présentation de Anne-Bénédicte Wommelsdorf, coordonnatrice des projets de REUT de la Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole, le 10 novembre 2023 lors du Colloque « De l’eau à Montpellier ».

Le diaporama de la présentation en pdf

Lors de la séance de questions-réponses, plusieurs informations complémentaires ont été données sur la future réutilisation des eaux usées traitées de Maera.

Dans le cadre de la modernisation de Maera, un traitement tertiaire va être ajouté. Ce traitement tertiaire filtrera 50% des eaux usées afin de réduire la matière en suspension. L’unité mobile utilisera cette eau « filtrée » pour produire les eaux usées traitées réutilisées avec la qualité exigée par la réglementation. C’est l’expérimentation Life Rewa qui va permettre de déterminer quels sont les traitements supplémentaires les plus adaptés à intégrer dans l’unité mobile.

La réglementation européenne et sa transcription dans la législation françaises (décret du 29 août 2023 plus d’autres décrets à venir) définissent les classes de qualité sanitaire A, B, C, D des eaux usées traitées exigées pour les différents usages agricoles et urbains. C’est le niveau de contamination microbiologique qui est le critère déterminant la classe de qualité: la classe A (la meilleure qualité) doit avoir moins de 10 E. coli par 100 ml alors que la classe D (la moins bonne qualité) doit avoir moins de 10000 E. coli par 100 ml. La contamination par les micropolluants chimiques n’est absolument pas prise en compte. C’était déjà le cas dans la réglementation française de la réutilisation des eaux usées traitées avant la publication du règlement européen. Or, la plupart des stations d’épuration éliminent mal voire pas du tout certains micropolluants chimiques, ce qui pose un sérieux problème de santé publique lorsqu’on veut réutiliser les eaux usées traitées de ces stations d’épuration. Par exemple, les eaux usées traitées de Maera contiennent une quantité de PFAS très supérieure à la limite de qualité. C’est pour cette raison que la régie des eaux a durci les critères de qualité des eaux usées traitées de Maera qui seront réutilisées par rapport à la réglementation. De plus, l’expérimentation va déterminer les traitements supplémentaires de l’unité mobile les plus performants pour éliminer les micropolluants chimiques.

Commentaires soumis pour la concertation sur le projet de valorisation énergétique des boues de Maera

I. Dossier de la concertation préalable

II. Les 2 contributions écrites par Eau Secours 34 et soumises lors de la concertation

1er avril 2023

Je remercie la régie des eaux et la métropole de Montpellier pour cette concertation préalable sur la future filière de traitement des boues de Maera, notamment la dernière étape du traitement intitulée « unité de valorisation énergétique des boues » consistant à incinérer les boues résiduelles après l’étape précédente de biométhanisation et digestion anaérobie. Mais je regrette que le dossier de concertation ne soit pas aussi objectif et clair qu’il prétend l’être, ce qui limite la portée et l’intérêt de la concertation.

Les 4 scénarii pour la filière de traitement des boues, étudiés en étude préliminaire, sont présentés sommairement en page 4 du dossier puis évalués qualitativement selon 4 enjeux mis en avant par le maître d’ouvrage. Celui-ci justifie le choix du scénario 4 (« unité de valorisation énergétique des boues », c’est-à-dire incinération des boues résiduelles) parce qu’il est selon lui le seul à répondre parfaitement aux 4 enjeux. Le scénario 4 est alors décrit plus en détail. Or, la présentation et l’évaluation des différents scenarii ainsi que la description détaillée du scénario 4 retenu par le maître d’ouvrage sont entachées d’omissions, d’erreurs et de contre-vérités. Cela va être difficile dans ces conditions d’avoir des contributions à la concertation avec des questions et des avis pertinents de la part des usagers, quelque soit leur connaissance du sujet. Il suffit de lire les rares contributions écrites pour s’en convaincre.

Je m’étonne par ailleurs qu’il n’y ait aucun chiffrage du rapport coûts/bénéfices même sommaire des différents scénarii, sachant que la part assainissement de notre facture d’eau va augmenter systématiquement dans les années qui viennent pour couvrir les coûts d’investissement (modernisation/extension de Maera) mais aussi les coûts d’exploitation. En page 19, le coût d’investissement de l’unité de valorisation énergétique des boues est estimé à 14,6 millions d’euros. Mais il n’y aucune estimation de son coût d’exploitation qui n’est pas nul puisqu’il faudra embaucher 7 personnes supplémentaires pour l’exploitation de cette seule unité de valorisation énergétique des boues.

L’étape de biométhanisation et digestion anaérobie est présentée en page 9 du dossier. La technologie de dessablage MERCANT n’existe pas ; il s’agit très probablement de la technologie MECTAN brevetée par Veolia. D’ailleurs toutes les technologies retenues dans la filière de traitement des boues sont des technologie d’origine et sous brevet Veolia : MECTAN (dessablage), Spiflow (flottation des MES), Biostyr (biofiltration), Pyrofluid (incinération). Il aurait été intéressant d’indiquer les technologies de dessablage, flottation des MES, biofiltration et incinération concurrentes à celles de Veolia et de justifier en quelques mots le choix de ces dernières.

Le scénario 1 consiste à éliminer les boues résiduelles par oxydation par voie humide. L’ oxydation par voie humide est une incinération mais à plus basse température que l’incinération décrite dans le scénario 4 (370°C au lieu de 870°C). L’oxydation par voie humide pose plusieurs problèmes dont certains sont partiellement résolus soit par Mineralis (technologie Suez) soit par Athos (technologie Veolia). Le problème principal est la corrosion des pièces mécaniques métalliques par les résidus minéraux chauds et chargés d’oxydants. La corrosion entraîne un coût d’exploitation très élevé puisqu’il faut régulièrement changer les pièces mécaniques. C’est la raison pour laquelle l’oxydation par voie humide est peu utilisée par les stations d’épuration françaises et non pas le fait qu’elle soit énergivore. La chaleur dégagée par la réaction d’oxydation peut être récupérée pour préchauffer les boues, ce qui contredit l’affirmation « ne produit aucune énergie » en page 14. La station d’épuration de Rennes Beaurade utilise depuis 2012 la technologie Athos d’oxydation par voie humide ; l’exploitant de la station d’épuration a constaté que les résidus minéraux contenaient parfois des quantités importantes de métaux lourds et de « forever chemicals » (PFAS et autres) ne permettant pas leur utilisation en remblai et en voirie.

Il y a 3 stations d’épuration françaises utilisant la technologie Athos d’oxydation par voie humide contre 6 stations d’épuration françaises utilisant la technologie Pyrofluid d’incinération du scénario 4. La technologie Pyrofluid n’est pas si répandue que cela non plus. Contrairement à l’affirmation page 18, les précurseurs des dioxines et des furanes sont bien présents dans les boues d’assainissement de Maera et plus particulièrement en temps de pluie. En effet, le réseau de collecte des eaux usées étant en partie unitaire, c’est par les eaux de pluie collectées après plus ou moins de ruissellement par le réseau unitaire que les boues d’assainissement vont se charger de ces précurseurs et de métaux lourds. Leur présence explique en partie le refus de bon nombre agriculteurs d’épandre dans leurs champs les boues sous forme de compost (scénario 2) ou après séchage thermique (scénario 3). Dans le cas du scénario 4, la combustion des boues par la technologie Pyrofluid va donc produire plus ou moins de dioxines et de furanes qu’il faudra éliminer avec les métaux lourds par adsorption sur charbon actif.

Après ce long préliminaire, voici mon avis et mes questions. L’ unité de valorisation énergétique des boues (scénario 4) est la moins mauvaise solution mais comme pour toute solution basée sur l’incinération des boues résiduelles, il faut que l’on nous indique précisément qu’elle va être le devenir des produits d’incinération (résidus minéraux, REFIB et charbons actifs saturés de dioxines, furanes et métaux lourds). Il est dit page 16 que les résidus minéraux sont valorisables à 95-99 % en remblai ; c’est des chiffres données par Veolia mais est-ce que cela se vérifie dans les qqs stations d’épuration qui utilisent ce type de procédé d’incinération ? Il est dit page 16 que les REFIB seront évacués en installation de stockage de déchets non dangereux mais où ? Il serait temps que les sites de stockage de déchets soient sur le territoire de la ville de Montpellier qui est la source de l’essentiel de ces déchets et non plus sur le territoire des communes limitrophes. Rien n’est dit sur le devenir des charbons actifs qu’il faut bien changer au bout d’un certain temps. Une ISDND ne peut pas recevoir ces charbons actifs dégradés qui sont des déchets très dangereux. Alors où seront-ils stockés et dans quelles conditions ?

2 avril 2023

La Régie des eaux a décidé, en tant que Maître d’Ouvrage, de lancer une concertation préalable dans le cadre des articles R121-19 et L121-16 du Code de l’Environnement. En réalité la concertation a commencé depuis très longtemps, puisque les habitants de Lattes et des associations environnementales ont dénoncé les faiblesses de cette station d’épuration, laquelle n’a jamais répondu aux objectifs fixés par le Président de l’Agglomération de l’époque (2006). Comme il s’agit d’un projet global Modernisation/Extension et Unité de Valorisation Energétique (UVE) avec incinération des boues, on ne peut pas dissocier son extension de la valorisation thermique des boues. Lors de l’enquête publique sur la Rénovation/Modernisation/extension de la station d’épuration de Maera, son extension a été refusée ou non souhaitée sur ce lieu par une très large majorité de citoyens ainsi que par toutes les associations environnementales qui se sont exprimées. Je constate qu’il a été plus facile pour la Métropole de justifier cette demande d’extension par l’annonce d’une modernisation afin d’atténuer les contre-performances de celle-ci pour permettre, aux yeux des habitants, de justifier le montant très onéreux de 165 millions d’euros par de nouveaux investissements pour cette seconde rénovation, extension et modernisation de Maera et faire oublier une gestion globale déficiente. C’est également l’occasion de faire oublier le manque d’anticipation des besoins à venir de la gestion globale des stations d’épuration de Montpellier Métropole afin de nous proposer un projet qui puisse répondre à une gouvernance de long terme en prenant en compte l’adaptation aux dérèglements climatiques. Voici la présentation de l’extension-rénovation de la station d’épuration de la Céreirède à Lattes en 2006 telle qu’elle a été vendue aux habitants de l’Agglomération : « Maera, c’est une station pour le futur et un équipement en faveur du développement durable. Sa capacité de traitement est de 470 000 équivalents-habitants avec un débit moyen de 130 000 m3/jour. La restitution d’une eau épurée à près de 95 % et un rejet en mer des plus performants. Un process innovant, c’est aussi d’agir ainsi pour l’avenir … Ni odeur, ni bruit… l’assurance du meilleur taux d’épuration possible à ce jour, la garantie de la qualité des eaux de baignade sur le littoral maritime, la réhabilitation du Lez et des étangs, le traitement des premières eaux de pluie (les plus chargées en pollution), la suppression des nuisances sonores et olfactives de proximité… La Rolls-Royce des stations ? » En réalité, Maera n’a jamais répondu à tous les critères du contrat passé entre les élus de l’Agglomération avec les habitants de l’Agglomération puisque, sauf erreur ou omission de ma part, nous n’avons jamais obtenu la totalité des effets positifs qui étaient annoncés. Aujourd’hui, on veut reproduire, en pire, ce qui a été un échec hier, à partir de l’extension/Rénovation/modernisation de la station de d’épuration de la Céreirède, mise en service en 2006 sous le nom de Maera. On nous propose un projet qui est dénué de tout « bon sens », situé sur une zone inondable (sauf si une étude récente peut prouver le contraire), alors que le bassin versant du Lez s’artificialise chaque jour davantage (185 hectares pour la seule ville de Montpellier sur 12 ans, entre 2009 et 2020). Alors que le cycle de l’eau en France à l’horizon 2050 montre que nous sommes en périodes de sécheresse météorologique, agricole et hydrologique, que le futur de l’eau en 2050 est très inquiétant, Montpellier Métropole décide d’augmenter la capacité de traitement afin de l’envoyer en mer en pure perte… Quelle absurdité ! Alors que l’on aurait pu et que l’on pourrait encore avoir un projet global de gestion des eaux usées qui puisse répondre au « bon sens », à l’intérêt général, à l’adaptation aux dérèglements climatiques avec une vision à long terme à contrario du projet proposé. Comment peut-on accepter l’inacceptable sur ce lieu, alors que le projet global ne répond, ni au « bon sens », ni à l’intérêt général, ni à l’adaptation aux dérèglements climatiques ?

Afin de répondre aux besoins, à l’intérêt général et à l’adaptation aux dérèglements climatiques, il était et il serait nécessaire (ancienne demande) :

• De réduire le nombre de villes raccordées à Maera aux villes de Montpellier et celles qui sont situées en aval, (permettant d’assainir la zone littorale) et la laisser à sa capacité à 470 000 EH.

• De créer ou permettre des extensions à deux stations déjà existantes (ou plus, en fonction des besoins) situées au Nord-est et l’autre au Nord-ouest et dont la capacité de chacune serait de 50 000 EH avec extension possible à 100 000 EH et permettre la réutilisation des eaux traitées, là ou le besoin existe.

• De centraliser le traitement des boues à l’ensemble des stations d’épuration de la Métropole, hors Lattes, sur une plateforme à l’écart d’habitations dont Maera y serait connectée directement par une canalisation en évitant ainsi les transports par camions et prévoir le même principe pour d’autres stations (celles dont les capacités sont les plus importantes)

• Choix du traitement des boues sur ladite plateforme, soit par compostage ou par UVE en fonction d’un choix, avantages/inconvénients/Coûts.

Ce projet d’extension/modernisation de la station Maera et UVE avec incinération des boues, ne résoudra pas l’ensemble des problèmes, au mieux, il les améliorera, mais pour combien de temps ? Il ne génèrera que des perdants pour les habitants de la Métropole : pour le Sud, des pollutions aggravées et au Nord, la perte d’eau douce pour alimenter les nappes phréatiques plus utilisations diverses… Quant au projet du traitement des boues sur le site de la Céreirède, nous le percevons comme une indécence environnementale et un manque de respect vis-à-vis de la santé des habitants de Lattes qui subissent déjà le plus grand nombre de pollutions de la Métropole. Alors que l’on nous propose, aujourd’hui, une concertation préalable, on constate que le calendrier des travaux est prévu depuis le 22 octobre 2022 avec son démarrage en juin 2023 pour un montant de 165 millions d’euros d’un marché total de 249 millions d’euros et une fin des travaux en juin 2027.

Moralité : Non à l’extension de la station d’épuration à 660 000 ou 695 000 EH (équivalent habitant) ! Non à la création d’une unité de valorisation énergétique avec incinération des boues de Maera sur le site de la Céreirède.

III. Bilan de la concertation préalable

La régie des Eaux de la métropole de Montpellier, maître d’ouvrage du projet, a répondu à seulement une partie de nos questions et demandes dans le bilan.

Cartographie de la gestion de l’eau sur le territoire de la métropole de Montpellier

Les cartes présentées ci-dessous proviennent du système d’information géographique de la métropole de Montpellier et de Copernicus, un programme d’observation de la Terre piloté par l’Union européenne. Elles sont d’accès libre.

Les cartes du système d’information géographique sont établies à partir de données d’origines diverses. Certaines cartes ont des données manquantes. Les services administratifs de la métropole devront donc intégrer ces données manquantes dès que possible, tout en effectuant des mises à jour régulières.

Les cartes de Copernicus sont établies à partir de données d’observation par satellite et in-situ. Copernicus est opérationnel depuis 2012. Par conséquent, les cartes permettent de suivre l’évolution de la couverture terrestre et de l’utilisation des terres que depuis 2012.

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Gestion de l’eau et de l’assainissement lors du conseil métropolitain du 14 décembre 2021

Création d’une régie unique d’eau potable et d’assainissement – Modification des statuts de la Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Votes pour 75, contre 6, abstention 5.

Principe de tarification de l’eau potable sur le périmètre de la Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole – Demande de modification pour une tarification plus solidaire et écologique
Votes pour 87, contre 0, abstention 0.

Gestion de l’eau et de l’assainissement lors du conseil métropolitain du 29 mars 2021

4 votes concernaient l’eau et l’assainissement lors du Conseil métropolitain du 29 mars 2021 :

  • Affaire 9 : Augmentation de la taxe GEMAPI
  • Affaire 11 : Etude de faisabilité de la reprise du service eau potable de la commune de Murviel par la régie des eaux
  • Affaire 12 : Etude de faisabilité de la reprise du service eau potable de la commune de Clapiers par la régie des eaux
  • Affaire 13 : Approbation de la gestion de l’assainissement par la régie des eaux

Voici les extraits vidéos des affaires 11, 12 et 13 :

Les interventions concernant l’affaire 13 ont été d’une grande confusion et ont mis en évidence l’incompétence de la plupart des élus sur ce sujet et la malhonnêteté intellectuelle de certains d’entre eux. Ces interventions sont visibles dans la vidéo à partir de 4:43:58.

Les résultats des votes sont détaillés dans le compte-rendu du Conseil métropolitain.

Pour une régie publique de l’assainissement sur le territoire de la métropole de Montpellier

Communiqué de presse de Eau Secours 34

En mars 2020, Eau Secours 34 avait envoyé, à des listes candidates aux élections municipales, un questionnaire sur la future politique de l’eau de la métropole de Montpellier. Il leur était demandé entre autres de se positionner sur la proposition de « faire gérer le service de l’assainissement par une régie publique après expiration en 2021 des 3 contrats de gestion privée attribués à Veolia et Aqualter ». La quasi-totalité des listes candidates y étaient favorables, notamment la liste menée par René Revol à Grabels.

C’est donc tout naturellement que René Revol, élu maire de Grabels et désigné vice-président de la métropole en charge de l’eau et de l’assainissement, a défendu cette idée d’un passage en régie publique de l’assainissement devant le bureau de la métropole, début décembre, l’exploitation et la modernisation de la station d’épuration Maera devant elles faire l’objet d’un marché global de performance d’une durée limitée.

La majorité des maires y compris Michael Delafosse ont accueilli cette idée favorablement à l’exception de Jackie Galabrun Boulbès, maire de Saint Drezery et ex-vice présidente en charge de l’eau et de l’assainissement, et Cyril Meunier, maire de Lattes ; ces derniers déclarant que la gestion de l’assainissement était techniquement trop complexe pour pouvoir se passer de la compétence des entreprises privées. Cet argument habituel des partisans de la gestion privée n’a évidemment aucun fondement : il n’y a aucune preuve que les entreprises privées gèrent mieux l’assainissement que les régies publiques, ce qui n’est pas surprenant vu que ce sont les mêmes ingénieurs et techniciens issus des mêmes écoles et universités qui font le travail. Par contre, la gestion publique de l’assainissement permet le plus souvent un meilleur contrôle des coûts par l’intercommunalité.

Les conseillers métropolitains devront se prononcer sur le lancement d’une étude de faisabilité d’une régie publique pour l’assainissement lors du prochain conseil, le 17 décembre 2020. Eau Secours 34 appelle l’ensemble des conseillers métropolitains à s’engager dans ce sens.

Gestion de l’eau et de l’assainissement lors du conseil métropolitain du 12 octobre 2020

René Revol, vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement de la métropole de Montpellier, fait le point sur l’assainissement et annonce que le choix du mode de gestion à l’expiration des 3 contrats de délégation au privé se fera fin décembre.

René Revol, vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement de la métropole de Montpellier, fait le point sur l’eau potable et annonce qu’il faudra continuer à investir fortement dans les années futures.

Vote à l’unanimité d’une convention de délégation de Maîtrise d’Ouvrage entre la Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole et Montpellier Méditerranée Métropole pour le renforcement de l’alimentation en eau potable du secteur de l’ex-syndicat du Salaison (Jacou, Le Crès, Vendargues, export Saint-Aunès).

Les représentants des associations dont Eau Secours 34 et le représentant du personnel ont voté contre cette même convention et la maire de Prades-le-Lez s’est abstenue, lors du conseil d’administration de la régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole du 17 novembre 2020.