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Communiqué du Collectif 34

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Montpellier, le 29 juillet 2013

Le Collectif 34 pour un retour de la gestion de l’eau en régie publique constate que le Président de l’Agglo, fidèle à sa stratégie de l’opacité, du secret et de l’autoritarisme quant au choix du mode de gestion de l’eau, a empêché que des membres du collectif assistent au débat public du 25 juillet à 17h.

La présence de nombreux vigiles privés a rendu la salle réservée au public inaccessible. Monsieur Moure a choisi pour remplir la salle de faire appel à des salariés de l’Agglo et autres personnes se trouvant dans les locaux depuis de nombreuses heures.

Au moment où certains exaltent la démocratie de proximité; cette méthode, digne de régimes qui sont tout sauf démocratiques, devrait interroger tous les citoyens car les règles élémentaires de la République ont été bafouées.

Dans un conseil d’agglo qui n’est le plus souvent qu’une chambre d’enregistrement, malgré une campagne de communication menée depuis 6 mois par l’agglo, d’un coût de 400.000 EUR, malgré la non communication du rapport d’audit de la société SP2000 et la pression exercée sur les conseillers, 16 conseillers de gauche votant contre la Délégation de Service Public n’ont pu éviter qu’une majorité de conseillers PS joignant leur voix à la droite reconduise avec 65 voix la délégation de service public de la gestion de l’eau et de l’assainissement pour l’agglomération de Montpellier à une multinationale jusqu’en 2021, il y a eu 7 absentions (voir le vote détaillé).

Les résultats des votations citoyennes organisées par le collectif en faveur de la régie à 95% et la signature de la pétition par 8800 personnes nous incitent à penser qu’une consultation des habitants sur cette question aurait, à coup sûr été favorable à la régie.

Que Monsieur Moure sache que nous ne lâcherons pas et continuerons à défendre les valeurs de la démocratie et du bien public.

Le Collectif 34 pour une gestion de l’eau en régie publique

L’eau n’est pas une marchandise !

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POUR UN RETOUR DE L’EAU EN REGIE PUBLIQUE
DANS L’AGGLO DE MONTPELLIER

En juillet prochain, le conseil d’agglo devra choisir de continuer à déléguer la gestion de l’eau et de l’assainissement au privé ou de revenir à une régie publique. Paris, Grenoble et Saint Etienne ont préféré le retour de l’eau en régie.

Une gestion peu soucieuse de l’intérêt général

Les entreprises privées, comme Véolia, se soucient moins de l’intérêt général que des dividendes de leurs actionnaires. Conséquences : surfacturation, qualité médiocre, fuites importantes (20 % de pertes chaque année depuis 24 ans à Montpellier) et dégradation du réseau. Le tout dans une gestion opaque.

Une concertation en trompe l’oeil

La consultation engagée par l’agglo se tient à huis clos, sans les citoyens et les usagers. Un échantillon de 18 personnes est censé représenter les 420 000 usagers de l’agglo ! De plus, les conseils municipaux des communes concernées sont tenus à l‘écart !

Place au débat public

Le « collectif 34 pour une gestion de l’eau en régie publique » demande qu’aucune décision ne soit prise sans débat dans chaque conseil municipal et consultation des usagers par référendum ou votation citoyenne.

Pour qu’un véritable débat public ait lieu au sein de l’agglo, le collectif:

Le 12 février à Montpellier, les usagers de l’eau ont pu débattre avec:

  • Gabriel Amard, Président de la communauté d’agglomération « Les Lacs de l’Essonne » et du conseil d’exploitation de la récente régie publique Eau des Lacs de l’Essonne.
  • Jean-Claude Oliva, Président de la coordination Eau Ile-de-France.

Le 10 avril à Montpellier, les usagers de l’eau ont pu débattre avec:

  • Anne Le Strat, Adjointe à la mairie de Paris et présidente de la régie publique « Eau de Paris ».
  • Raymond Avrillier, Elu municipal de Grenoble de 1989 à 2008 et à l’origine du retour en régie publique de l’eau à Grenoble.

Le forum de l’eau

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Le 25 mai, avait lieu un forum de l’eau ouvert au public et qui se voulait le point d’orgue de la “grande concertation publique” organisée par l’agglo de Montpellier avant le vote du conseil de l’agglo concernant l’expiration de 17 DSP eau et assainissement. Tout avait été fait pour que le public (c’est à dire les usagers de l’eau) n’assiste pas à ce forum (absence d’information…). Il y avait 150 personnes présentes dans une salle qui en contient normalement 300. Le public (une cinquantaine de personnes noyées au milieu des “acteurs”, des élus et des cadres du service eau et assainissement de l’agglo) était constitué essentiellement de membres du collectif 34 pour une gestion de l’eau en régie publique.

La matinée était consacrée à 3 tables rondes qui n’en étaient pas puisqu’il y avait pour chaque table ronde 5 interventions en tribune de 7 minutes suivies d’une courte séance de question-réponse. Le modérateur avait demandé aux intervenants de faire bref et “grand public”. La plupart des interventions étaient soit hors sujet soit truffées de contre-vérités. Les 2 élus intervenant en tribune ne connaissaient visiblement rien au dossier. La plupart des intervenants se sont d’ailleurs révélés incapables de donner une réponse satisfaisante aux quelques questions des membres du collectif 34. Le collectif 34 est intervenu dans la 2ème table ronde sur les modes de gestion de l’eau. Voici la vidéo de cette intervention:

 

 
L’après-midi du forum était consacrée à la projection de films (plongée sous-marine, films pour les enfants…). Sans commentaire…

Voilà la mascarade de la “grande concertation publique” est terminée. Elle a coûté 400000 euros aux contribuables montpelliérains.

Lettre ouverte sur la gestion de l’eau de l’agglomération de Montpellier

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Montpellier, le 14 mai 2013

A monsieur le président de l’Agglomération de Montpellier,
A Mesdames et Messieurs les Conseillers d’Agglomération de Montpellier,

À moins de deux mois du vote du Conseil d’Agglomération sur la gestion de l’eau, le Collectif 34 pour une gestion de l’eau en régie publique s’inquiète de ce qu’une décision d’une telle importance puisse être prise sans qu’un bilan indiscutable de la gestion passée ne soit établi et que les éléments décisifs du dossier ne soient portés à la connaissance du public.

Le Collectif 34 demande à Monsieur le Président de l’Agglomération et à Mesdames et Messieurs les Conseillers de se prononcer dans l’intérêt des citoyens qui sont aussi les usagers et les financeurs du service de l’eau. Or le rapport d’audit SP2000 commandé par l’Agglomération montre des dérives inacceptables dans la délégation du service public de l’eau à Veolia durant les 24 années passées.

Sur le plan des services

L’audit indique que « le niveau de pertes est élevé » et « les taux de réparation de fuites et de renouvellement du réseau sont faibles ». Cela signifie que Veolia a manqué pendant vingt-quatre ans à son obligation essentielle d’entretien des infrastructures.

Sur le plan financier

Alors que Veolia déclare un million de bénéfices, l’analyse financière établie par l’audit montre de fait des profits huit fois plus élevés:

  • l’audit estime la dépense future et correcte du service à 11,4 millions d’euros.
    Veolia affiche une dépense de 14,3 millions; trois millions peuvent donc être économisés sur le fonctionnement du service;
  • la rubrique « Investissements contractuels » fait apparaître deux autres éléments de surfacturation:
    Concernant le « remboursement » du droit d’entrée versé par Veolia à l’Agglomération, ce droit d’entrée représentait 250 millions de francs en 1989. Or, 100 millions d’euros ont été facturés aux usagers de l’eau depuis, soit l’équivalent de 670 millions de francs, à raison de 4 millions par an ! Il faut en conclure que non seulement les usagers de l’eau ont « remboursé » ce droit d’entrée sur leur facture d’eau, mais qu’ils l’ont remboursé plusieurs fois versant une rente financière d’un taux d’intérêt exorbitant à Veolia.
    Concernant la taxe d’occupation du domaine public, elle a été instituée à partir de 2009 à Veolia par l’Agglomération; elle se monte aujourd’hui à deux millions d’euros. Or cette taxe est présentée dans le compte d’exploitation de l’eau, ce qui signifie que ce sont les usagers qui la paient.

Vous serez d’accord, Monsieur le Président d’Agglomération, Mesdames et Messieurs les Conseillers, pour dire que ces dérives doivent cesser. Nous devons tirer les leçons du passé: il est temps de donner aux élus et aux usagers de l’eau la place qui leur revient, à la fois dans le partage de la gestion et comme force de proposition. La création d’une régie publique de l’eau à autonomie financière et personnalité morale est donc, vous en conviendrez, le seul et unique moyen d’y parvenir.

Le Collectif représentant les usagers de l’eau, se fera l’écho des prises de position de chaque élu(e)s de l’Agglomération.

Dans l’attente de vos réponses, recevez, Monsieur le Président de l’Agglomération, Mesdames et Messieurs les Conseillers d’Agglomération, l’expression de nos salutations citoyennes et respectueuses,

Le Collectif 34 pour une gestion de l’eau en régie publique.

Le président de la commission Eau et Assainissement sait-il de quoi il parle ?

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Un vœu pour le retour en régie publique des services eau et assainissement a été soumis au vote lors du conseil municipal de Montpellier qui s’est tenu le 6 mai 2013,. Les conseillers municipaux du PCF (6), d’EELV (3), de la Gauche Anticapitaliste et de la FASE (2) ont votés pour ; les conseillers municipaux du PS ont voté contre à l’exception de 2 qui se sont abstenus.

Le compte-rendu de ce conseil municipal publié le 16 juin a retranscrit l’intervention de Louis Pouget, président de la commission Eau et assainissement de l’agglo de Montpellier. Louis Pouget a toujours clamé haut et fort sa préférence pour la gestion déléguée au privé sans jamais expliquer en quoi celle-ci était préférable à une gestion directe en régie publique. Il récidive dans cette intervention truffée d’erreurs et qui plus est polémique et méprisante pour tous ceux élus, associations et usagers qui s’inquiètent de l’avenir de la gestion de l’eau à Montpellier.

En voici quelques extraits accompagnés des commentaires de Eau Secours 34.

« Le panel [des usagers] a été fait car nous avons pris une assistance à la maîtrise d’ouvrage. Les choses ont été faites scientifiquement. Je remarque d’ailleurs que, dans le panel, il y avait un membre d’Au Secours 34. Quand il s’est rendu compte que les choses se passaient trop bien, il a ensuite refusé de venir y siéger. »

Eau Secours 34 : Il n’y avait aucun membre de Eau Secours 34 (et non pas Au Secours 34), ni aucun membre des associations constituant le collectif 34 pour une gestion de l’eau en régie publique dans le panel des usagers. Le panel devait être constitué de 25 personnes, il n’y en a eu que 20 dont 2 qui ont abandonné en cours de route. Lors de l’intervention de Eau Secours 34 durant la conférence de consensus, il n’y avait que 14 panélistes présents. Des sources bien informées nous ont néanmoins indiqué qu’un(e) des panélistes était président(e) de l’association des amis de Georges Frêche à défaut d’être membre de Eau Secours 34.

« A propos des pertes du réseau, certains disent que 83 % n’est pas suffisant. 85 %, c’est excellent. On voit que ceux qui parlent de rendements ne connaissent que leur feuille de papier et leur stylo sans jamais voir un tuyau. »

Eau Secours 34 : Il est facile de faire dire aux chiffres tout et n’importe quoi. Avec Louis Pouget, c’est souvent du grand n’importe quoi. D’après lui, 15% de pertes du réseau est excellent. Pourquoi dans ce cas, le taux de perte du réseau de distribution d’eau potable de Montpellier stagne à d’environ 20% depuis les 20 dernières années de délégation à Véolia ? A titre indicatif, le taux de perte moyen en Suisse est de 7%. Les tuyaux suisses ne sont pas différents des tuyaux montpelliérains. La différence est dans la volonté politique et dans les moyens mis en œuvre. Il n’y a aucune délégation au privé des services eau et assainissement en Suisse, ceci expliquant peut-être cela.

« Je ne ferai pas de faux débat avec les problèmes de régie ou de DSP. Le mode de gestion en régie fait porter les responsabilités sur la collectivité qui gère directement. Je rappelle qu’il n’y a pas que Véolia comme prestataire. Certaines régies sous-traitent aussi, ce qui signifie que vous avez tout de même des grands groupes dans le système. »

Eau Secours 34 : Visiblement la responsabilité de la collectivité sur les services eau et assainissement pose problème à Louis Pouget. Nous avons bien compris que depuis une vingtaine d’années, la collectivité dont il est le représentant se décharge de cette responsabilité au profit des délégataires privés. Or, la collectivité doit aussi exercer sa responsabilité dans le cadre de la délégation au privé en contrôlant sérieusement la prestation du délégataire. Cela n’a pas été le cas à Montpellier et ce n’est toujours pas le cas actuellement à l’agglo. Concernant la sous-traitance, il y a une différence majeure entre la régie publique et la DSP. En régie publique, la sous-traitance doit passer par le code des marchés publics ce qui assure un minimum de transparence et de contrôle des prix. En DSP, le délégataire privé sous-traite à ses filiales avec une surfacturation systématique

« Je suis en capacité de dire qu’en maintenant le prix de l’eau tel qu’il est aujourd’hui, on peut arriver en 2030 en laissant aux générations futures une situation excellente. Ce qui compte pour moi est l’avenir. »

Eau Secours 34 : Depuis de nombreuses années, le taux de renouvellement annuel du réseau de distribution d’eau potable à Montpellier oscille entre 0,3 et 0,4% et c’est même plus faible dans certaines communes de l’agglo. L’agglo vient enfin de prendre conscience du problème. Qu’est-ce que Louis Pouget, en charge de l’eau et l’assainissement à Montpellier puis à l’agglo, a fait depuis 20 ans si ce n’est laisser le réseau se dégrader ? Qu’est-ce qui nous assure qu’il soit actuellement en capacité de quoique ce soit concernant la gestion patrimoniale des réseaux ?

« A propos du personnel, j’entends qu’il va être intégré. Le personnel reste privé. Le seul endroit où le personnel peut être intégré dans une régie ne concerne que les régies datant d’avant 1926. Ce n’est pas la peine de fantasmer. Ce sujet est complexe, mais n’empêche pas ceux qui n’y entendent rien d’en parler. Si cela leur fait plaisir. »

Eau Secours 34 : Le retour en régie publique ne peut pas se faire avec la régie directe dont parle Louis Pouget et ce depuis 1926. Le sujet du personnel n’est pas complexe mais il est déclaré complexe par les partisans de la délégation au privé pour effrayer les élus qui envisageraient un retour en régie publique. Le personnel des 2 types de régie publique (régie à autonomie financière, régie à autonomie financière et personnalité morale) a un statut privé sauf le comptable et le directeur général. La collectivité a de plus l’obligation de proposer l’intégration du personnel du délégataire privé dans la régie publique avec un contrat de travail équivalent.

« Faire baisser les prix n’est pas compliqué, tant en DSP qu’en régie. Il suffit d’enlever des prestations. Mais tout le monde n’a pas les mêmes ressources. Par exemple à Grenoble, ils ont l’eau du Drac filtrée par une roche. Quand l’eau sort, elle n’a pas besoin d’être traitée. L’eau, pour un Grenoblois, c’est le sable pour un touareg. Il faudrait vraiment être mauvais pour avoir de l’eau chère à Grenoble. »

Eau Secours 34 : Les conditions locales jouent évidemment un rôle dans le prix de l’eau. Toute chose étant égale par ailleurs, la production et distribution d’eau potable sera toujours moins coûteuse à Grenoble qu’à Montpellier. Par contre, Grenoble nous enseigne que la délégation à Suez a fait fortement augmenté le prix et que le retour en régie publique l’a fait diminuer de 30% tout en multipliant par 3 les investissements pour l’entretien du réseau. On observe aussi une baisse du prix sans baisse de la qualité de la prestation dans la plupart des cas de retour en régie publique des 10 dernières années.

« L’analyse comparative de l’audit dit ceci : « On peut d’ores et déjà signaler que le transfert de l’eau à l’Agglomération permettra de diffuser à une plus grande échelle les bonnes pratiques mises en place par la Ville en matière de pilotage de DSP. La DSP a été préférable à la régie. » […]. Il n’est pas question pour nous d’écarter quelque mode de gestion que ce soit. Je ne suis pas non plus anti-régie. L’assainissement à l’Agglomération est en régie. »

Eau Secours 34 : L’audit n’ayant pas été rendu public, l’allégation de Louis Pouget est invérifiable. D’autre part, contrairement à ce qu’il affirme, l’assainissement collectif est totalement délégué au privé comme indiqué sur le site de l’agglo : « L’assainissement collectif du territoire de l’Agglomération de Montpellier est géré en contrat d’affermage, l’exploitation est déléguée par contrat à une société privée ».

L’audit technique et financier de SP2000

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Le 10 avril 2013, le bureau d‘études SP2000 a présenté, devant la Commission eau et assainissement de l’agglo de Montpellier, les premières conclusions de l’audit technique et financier qu’il a réalisé à la demande de l’agglo dans le cadre du processus de concertation.

Cette présentation (voir fichier pdf) a révélé :

  1. un mauvais état des réseaux de distribution d’eau potable dû à des taux de réparation des fuites et de renouvellement des réseaux très insuffisants
  2. une surfacturation du service par le délégataire
  3. un remboursement du droit d’entrée versé par le délégataire en 1989 qui pèse lourd sur la facture de l’usager

L’audit de SP2000 rejoint sur ces points la position du collectif 34.

SP2000 a aussi présenté le schéma directeur d’alimentation en eau potable

Thierry Ruf qui représente la commune de Jacou à la Commission eau et assainissement de l’agglo de Montpellier commente ces premières conclusions:

 

 
Le 2 mai 2013, SP2000 a présenté devant la Commission eau et assainissement de l’agglo de Montpellier les scénarios de qualité de service issus des recommandations du panel des usagers, des acteurs et de la Commission, ainsi que les scénarios d’organisation de l’exploitation.

Le 25 mai 2013, SP2000 est intervenu dans le cadre du Forum de l’eau.

Le 10 juin 2013, SP2000 a présenté les résultats des simulations des scénarios d’organisation de l’exploitation.

Une semaine avant le conseil d’agglo du 25 juillet, les conseillers d’agglo ont reçu les 2 parties de l’audit de SP2000:

  • Etat des lieux des services d’eau et d’assainissement de la CAM
  • Scénarios d’évaluation des services d’eau et d’assainissement de la CAM

Communiqué de Eau Secours 34 et Attac Montpellier

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Montpellier, le 20 mars 2013

Les associations Eau secours 34 et Attac Montpellier ne se rendront pas à la réunion du 22 mars organisée par l’Agglomération de Montpellier dans le cadre du processus de concertation « Vous, l’Agglo et l’Eau ». Nous avons essayé de jouer le jeu de cette concertation restreinte malgré notre attente d’un vrai et vaste débat public avec l’ensemble de la population, comme le justifiait la gestion d’un bien commun aussi fondamental que l’eau.

Au fil des différentes réunions préparatoires, des échanges avec le cabinet d’étude Lisode et l’Agglo nous avons pu constater que nous avions affaire à un simulacre de « grande concertation ». Il est temps pour nous de quitter ce processus et d’en dénoncer les tares : opacité, absence de consultation des usagers, refus d’aborder la question du choix du mode de gestion de l’eau et de l’assainissement…

Mr. Moure, président de l’agglomération de Montpellier, écrit dans son blog « L’eau : une large place à la concertation : Un panel a été constitué de façon scientifique… ». En fait, le panel qui devait être constitué de 25 usagers s’est réduit à 18 personnes choisies de manière fort peu scientifique : un usager n’habite pas l’Agglo, certaines catégories socio-professionnelles sont sur-représentées et d’autres totalement absentes. Le panel a remis un avis au Président Moure que celui-ci considère néanmoins comme représentatif de l’avis des 420.000 habitants de l’Agglo. Les priorités avancées par le panel ne sont même pas celles qui ont été indiquées lors de l’annonce publique de la remise de l’avis. Voici cet avis reçu récemment par Eau Secours 34:

Avis du panel des usagers

Lors de la réunion préparatoire de novembre 2012, notre proposition d’organiser un référendum d’initiative locale n’a pas été retenue. Monsieur Pouget, vice-président de l’Agglo en charge de l’eau et l’assainissement, a déclaré par la suite que : « Les gens n’y comprennent rien… Aujourd’hui quand je vois ce tintamarre de gens qui n’entravent rien du tout » prouvant par là en quelle estime il tient les usagers électeurs et combien il souhaite les voir s’approprier le thème de l’eau.

Pour nous le choix du mode de gestion est primordial. Il ne peut avoir lieu sans la participation des usagers. Dans ces conditions, Eau Secours 34 et Attac Montpellier considèrent comme essentiel pour la démocratie de poursuivre leur combat au sein du « Collectif 34 pour la gestion de l’eau en régie publique » et de continuer à informer la population et les élus sur les enjeux de l’eau, dialoguer avec les conseils municipaux et organiser des votations citoyennes partout où ce sera possible.

L’eau est un bien trop précieux. Nous ne nous résignerons pas à ce que sa gestion continue de se dérouler dans l’opacité, entre quelques décideurs et les spéculations financières des multinationales.

L’ICE Right2Water présente ses demandes aux institutions européennes

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Bruxelles, 17 Février 2013

La toute première Initiative Citoyenne Européenne (ICE) a rencontré aujourd’hui Maros Sefcovic et les services de la Commission européenne pour discuter de l’application de l’ICE dans la législation européenne. C‘était la première fois que la Commission européenne a discuté avec les citoyens de l‘élaboration de la législation européenne.

Après avoir reçu plus de 1,68 million de signatures valides les représentants du comité de citoyens ont demandé à la Commission européenne de reconnaître et de mettre en œuvre dans la législation de l’UE le droit à l’eau pour tous afin que l’ensemble des États membres en fassent de même.

Le message de notre ICE est simple. Mettre en œuvre le droit à l’eau, ne pas libéraliser les services d’eau dans l’UE et faire davantage pour que les gens à travers le monde aient accès à une eau propre et sûre, explique Jan Willem Goudriaan, vice-président de l’ICE Right2Water.

Aujourd’hui également, le président de la commission Environnement (ENVI) Mathias Groote a présidé une audition publique avec des représentants des commissions Pétitions, Marché intérieur, Développement. Plus de 30 membres du Parlement européen ont été en mesure de poser des questions.

L’European Water Movement a été un pilier de cette ICE. Ceux qui soutiennent l’ICE Right2Water ont un message clair: Nous ne voulons pas de la libéralisation des services d’eau dans l’Union européenne. Les Droits de l’homme passent avant les intérêts du marché, déclare Gabriella Zanzanaini, directrice des affaires européennes de Food & Water Europe.

Pour plus d’information contacter:

Gabriella Zanzanaini, (+32) 488 409 662, gzanzanaini(at)fweurope.org
Pablo Sanchez, (+32) 474626633, psanchez(at)epsu.org

Réunion publique du 12 février 2013 à Montpellier

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Intervention de Gabriel Amard, président de la communauté d’agglomération des Lacs de l’Essonne et de la récente régie publique Eau des Lacs de l’Essonne

Gabriel Amard explique pourquoi et comment la communauté d’agglomération des Lacs de l’Essonne a choisi la régie publique de l’eau plutôt qu’une multinationale.

Intervention de Jean-Claude Oliva, président de la Coordination Eau Ile-de-France

Jean-Claude Oliva décrit l’action citoyenne pour une gestion publique de l’eau à l’agglomération Est Ensemble.

Jean-Claude Oliva présente les référendums en Italie et à Berlin ainsi que la votation citoyenne de Madrid. Il explique en quoi référendums et votations citoyennes permettent aux citoyens de s’exprimer pour une gestion publique de l’eau.

Jean-Claude Oliva explique pourquoi seul le service public permet une gestion patrimoniale qui préserve l’eau et les réseaux pour les générations futures.