Un vœu pour le retour en régie publique des services eau et assainissement a été soumis au vote lors du conseil municipal de Montpellier qui s’est tenu le 6 mai 2013,. Les conseillers municipaux du PCF (6), d’EELV (3), de la Gauche Anticapitaliste et de la FASE (2) ont votés pour ; les conseillers municipaux du PS ont voté contre à l’exception de 2 qui se sont abstenus.
Le compte-rendu de ce conseil municipal publié le 16 juin a retranscrit l’intervention de Louis Pouget, président de la commission Eau et assainissement de l’agglo de Montpellier. Louis Pouget a toujours clamé haut et fort sa préférence pour la gestion déléguée au privé sans jamais expliquer en quoi celle-ci était préférable à une gestion directe en régie publique. Il récidive dans cette intervention truffée d’erreurs et qui plus est polémique et méprisante pour tous ceux élus, associations et usagers qui s’inquiètent de l’avenir de la gestion de l’eau à Montpellier.
En voici quelques extraits accompagnés des commentaires de Eau Secours 34.
« Le panel [des usagers] a été fait car nous avons pris une assistance à la maîtrise d’ouvrage. Les choses ont été faites scientifiquement. Je remarque d’ailleurs que, dans le panel, il y avait un membre d’Au Secours 34. Quand il s’est rendu compte que les choses se passaient trop bien, il a ensuite refusé de venir y siéger. »
Eau Secours 34 : Il n’y avait aucun membre de Eau Secours 34 (et non pas Au Secours 34), ni aucun membre des associations constituant le collectif 34 pour une gestion de l’eau en régie publique dans le panel des usagers. Le panel devait être constitué de 25 personnes, il n’y en a eu que 20 dont 2 qui ont abandonné en cours de route. Lors de l’intervention de Eau Secours 34 durant la conférence de consensus, il n’y avait que 14 panélistes présents. Des sources bien informées nous ont néanmoins indiqué qu’un(e) des panélistes était président(e) de l’association des amis de Georges Frêche à défaut d’être membre de Eau Secours 34.
« A propos des pertes du réseau, certains disent que 83 % n’est pas suffisant. 85 %, c’est excellent. On voit que ceux qui parlent de rendements ne connaissent que leur feuille de papier et leur stylo sans jamais voir un tuyau. »
Eau Secours 34 : Il est facile de faire dire aux chiffres tout et n’importe quoi. Avec Louis Pouget, c’est souvent du grand n’importe quoi. D’après lui, 15% de pertes du réseau est excellent. Pourquoi dans ce cas, le taux de perte du réseau de distribution d’eau potable de Montpellier stagne à d’environ 20% depuis les 20 dernières années de délégation à Véolia ? A titre indicatif, le taux de perte moyen en Suisse est de 7%. Les tuyaux suisses ne sont pas différents des tuyaux montpelliérains. La différence est dans la volonté politique et dans les moyens mis en œuvre. Il n’y a aucune délégation au privé des services eau et assainissement en Suisse, ceci expliquant peut-être cela.
« Je ne ferai pas de faux débat avec les problèmes de régie ou de DSP. Le mode de gestion en régie fait porter les responsabilités sur la collectivité qui gère directement. Je rappelle qu’il n’y a pas que Véolia comme prestataire. Certaines régies sous-traitent aussi, ce qui signifie que vous avez tout de même des grands groupes dans le système. »
Eau Secours 34 : Visiblement la responsabilité de la collectivité sur les services eau et assainissement pose problème à Louis Pouget. Nous avons bien compris que depuis une vingtaine d’années, la collectivité dont il est le représentant se décharge de cette responsabilité au profit des délégataires privés. Or, la collectivité doit aussi exercer sa responsabilité dans le cadre de la délégation au privé en contrôlant sérieusement la prestation du délégataire. Cela n’a pas été le cas à Montpellier et ce n’est toujours pas le cas actuellement à l’agglo. Concernant la sous-traitance, il y a une différence majeure entre la régie publique et la DSP. En régie publique, la sous-traitance doit passer par le code des marchés publics ce qui assure un minimum de transparence et de contrôle des prix. En DSP, le délégataire privé sous-traite à ses filiales avec une surfacturation systématique
« Je suis en capacité de dire qu’en maintenant le prix de l’eau tel qu’il est aujourd’hui, on peut arriver en 2030 en laissant aux générations futures une situation excellente. Ce qui compte pour moi est l’avenir. »
Eau Secours 34 : Depuis de nombreuses années, le taux de renouvellement annuel du réseau de distribution d’eau potable à Montpellier oscille entre 0,3 et 0,4% et c’est même plus faible dans certaines communes de l’agglo. L’agglo vient enfin de prendre conscience du problème. Qu’est-ce que Louis Pouget, en charge de l’eau et l’assainissement à Montpellier puis à l’agglo, a fait depuis 20 ans si ce n’est laisser le réseau se dégrader ? Qu’est-ce qui nous assure qu’il soit actuellement en capacité de quoique ce soit concernant la gestion patrimoniale des réseaux ?
« A propos du personnel, j’entends qu’il va être intégré. Le personnel reste privé. Le seul endroit où le personnel peut être intégré dans une régie ne concerne que les régies datant d’avant 1926. Ce n’est pas la peine de fantasmer. Ce sujet est complexe, mais n’empêche pas ceux qui n’y entendent rien d’en parler. Si cela leur fait plaisir. »
Eau Secours 34 : Le retour en régie publique ne peut pas se faire avec la régie directe dont parle Louis Pouget et ce depuis 1926. Le sujet du personnel n’est pas complexe mais il est déclaré complexe par les partisans de la délégation au privé pour effrayer les élus qui envisageraient un retour en régie publique. Le personnel des 2 types de régie publique (régie à autonomie financière, régie à autonomie financière et personnalité morale) a un statut privé sauf le comptable et le directeur général. La collectivité a de plus l’obligation de proposer l’intégration du personnel du délégataire privé dans la régie publique avec un contrat de travail équivalent.
« Faire baisser les prix n’est pas compliqué, tant en DSP qu’en régie. Il suffit d’enlever des prestations. Mais tout le monde n’a pas les mêmes ressources. Par exemple à Grenoble, ils ont l’eau du Drac filtrée par une roche. Quand l’eau sort, elle n’a pas besoin d’être traitée. L’eau, pour un Grenoblois, c’est le sable pour un touareg. Il faudrait vraiment être mauvais pour avoir de l’eau chère à Grenoble. »
Eau Secours 34 : Les conditions locales jouent évidemment un rôle dans le prix de l’eau. Toute chose étant égale par ailleurs, la production et distribution d’eau potable sera toujours moins coûteuse à Grenoble qu’à Montpellier. Par contre, Grenoble nous enseigne que la délégation à Suez a fait fortement augmenté le prix et que le retour en régie publique l’a fait diminuer de 30% tout en multipliant par 3 les investissements pour l’entretien du réseau. On observe aussi une baisse du prix sans baisse de la qualité de la prestation dans la plupart des cas de retour en régie publique des 10 dernières années.
« L’analyse comparative de l’audit dit ceci : « On peut d’ores et déjà signaler que le transfert de l’eau à l’Agglomération permettra de diffuser à une plus grande échelle les bonnes pratiques mises en place par la Ville en matière de pilotage de DSP. La DSP a été préférable à la régie. » […]. Il n’est pas question pour nous d’écarter quelque mode de gestion que ce soit. Je ne suis pas non plus anti-régie. L’assainissement à l’Agglomération est en régie. »
Eau Secours 34 : L’audit n’ayant pas été rendu public, l’allégation de Louis Pouget est invérifiable. D’autre part, contrairement à ce qu’il affirme, l’assainissement collectif est totalement délégué au privé comme indiqué sur le site de l’agglo : « L’assainissement collectif du territoire de l’Agglomération de Montpellier est géré en contrat d’affermage, l’exploitation est déléguée par contrat à une société privée ».