Montpellier, le 14 mai 2013
A monsieur le président de l’Agglomération de Montpellier,
A Mesdames et Messieurs les Conseillers d’Agglomération de Montpellier,
À moins de deux mois du vote du Conseil d’Agglomération sur la gestion de l’eau, le Collectif 34 pour une gestion de l’eau en régie publique s’inquiète de ce qu’une décision d’une telle importance puisse être prise sans qu’un bilan indiscutable de la gestion passée ne soit établi et que les éléments décisifs du dossier ne soient portés à la connaissance du public.
Le Collectif 34 demande à Monsieur le Président de l’Agglomération et à Mesdames et Messieurs les Conseillers de se prononcer dans l’intérêt des citoyens qui sont aussi les usagers et les financeurs du service de l’eau. Or le rapport d’audit SP2000 commandé par l’Agglomération montre des dérives inacceptables dans la délégation du service public de l’eau à Veolia durant les 24 années passées.
Sur le plan des services
L’audit indique que « le niveau de pertes est élevé » et « les taux de réparation de fuites et de renouvellement du réseau sont faibles ». Cela signifie que Veolia a manqué pendant vingt-quatre ans à son obligation essentielle d’entretien des infrastructures.
Sur le plan financier
Alors que Veolia déclare un million de bénéfices, l’analyse financière établie par l’audit montre de fait des profits huit fois plus élevés:
- l’audit estime la dépense future et correcte du service à 11,4 millions d’euros.
Veolia affiche une dépense de 14,3 millions; trois millions peuvent donc être économisés sur le fonctionnement du service;
- la rubrique « Investissements contractuels » fait apparaître deux autres éléments de surfacturation:
Concernant le « remboursement » du droit d’entrée versé par Veolia à l’Agglomération, ce droit d’entrée représentait 250 millions de francs en 1989. Or, 100 millions d’euros ont été facturés aux usagers de l’eau depuis, soit l’équivalent de 670 millions de francs, à raison de 4 millions par an ! Il faut en conclure que non seulement les usagers de l’eau ont « remboursé » ce droit d’entrée sur leur facture d’eau, mais qu’ils l’ont remboursé plusieurs fois versant une rente financière d’un taux d’intérêt exorbitant à Veolia.
Concernant la taxe d’occupation du domaine public, elle a été instituée à partir de 2009 à Veolia par l’Agglomération; elle se monte aujourd’hui à deux millions d’euros. Or cette taxe est présentée dans le compte d’exploitation de l’eau, ce qui signifie que ce sont les usagers qui la paient.
Vous serez d’accord, Monsieur le Président d’Agglomération, Mesdames et Messieurs les Conseillers, pour dire que ces dérives doivent cesser. Nous devons tirer les leçons du passé: il est temps de donner aux élus et aux usagers de l’eau la place qui leur revient, à la fois dans le partage de la gestion et comme force de proposition. La création d’une régie publique de l’eau à autonomie financière et personnalité morale est donc, vous en conviendrez, le seul et unique moyen d’y parvenir.
Le Collectif représentant les usagers de l’eau, se fera l’écho des prises de position de chaque élu(e)s de l’Agglomération.
Dans l’attente de vos réponses, recevez, Monsieur le Président de l’Agglomération, Mesdames et Messieurs les Conseillers d’Agglomération, l’expression de nos salutations citoyennes et respectueuses,
Le Collectif 34 pour une gestion de l’eau en régie publique.