Le droit d’accès à l’eau et à l’assainissement dans le monde

Vidéo de la conférence-débat organisée par le comité local Attac avec le soutien de Eau Secours 34, à Montpellier le mardi 20 juin 2017 sur “Le droit d’accès à l’eau et à l’assainissement et sa mise en œuvre dans le monde”, avec Sylvie Paquerot, professeure en sciences politiques de l’université d’Ottawa.

Sylvie Paquerot étudie depuis longtemps les enjeux politiques du droit d’accès à l’eau et à l’assainissement dans le monde. Actuellement, elle s’intéresse plus particulièrement aux luttes de communautés en Amérique du Sud et en Afrique contre les grandes entreprises minières canadiennes qui affectent leur droit d’accès à l’eau.

Après une brève introduction sur les enjeux politiques et les luttes sociales pour la reconnaissance de ce droit humain dans le monde, Sylvie Paquerot a répondu aux questions du comité local Attac, de Eau Secours 34 et du public. Cet échange a permis de faire un parallèle avec la situation en Europe et même à Montpellier et donc de décliner la reconnaissance du droit d’accès à l’eau et à l’assainissement du global au local.

 

La Communauté d’Agglomération de Montpellier a triché, l’association Eau Secours 34 condamnée !

Montpellier, 13 avril 2016

Les conditions anti-démocratiques dans lesquelles le Conseil d’Agglomération a décidé le 25 juillet 2013 de laisser la gestion de l’eau et de l’assainissement dans les mains d’entreprises privées sous la forme de 4 délégations de service public (DSP) ont amené Eau Secours 34 et des usagers de l’eau à déposer une requête en annulation de cette décision auprès du tribunal administratif.

Deux ans après notre requête en annulation – le principe d’une DSP pour la gestion de l’eau ayant été abandonné entre-temps au profit d’une régie publique –, le tribunal administratif vient de rejeter globalement tous nos arguments.

La requête en annulation de Eau Secours 34 portait principalement sur les points suivants :
1- Annonce de la décision de nouvelles DSP par le président de la CAM avant le vote du Conseil d’Agglomération sur ce sujet.
2- Impossibilité matérielle, pour les élus communautaires, à voter en toute connaissance de cause, ces derniers ayant reçu une masse considérable de documents impossible à analyser en juste 5 jours.
3- Insuffisance d’information des élus communautaires et information fondée sur des documents non fournis en séance, notamment le bilan financier des 25 ans de gestion de l’eau par Veolia.
4- Présentation par le président de la CAM et le rapporteur, vice président en charge de la commission eau et assainissement, d’informations erronées et invérifiables en séance, ayant eu une incidence sur le vote, telles que le prix de l’eau de régies publiques comme celle de Paris.
5- Injures publiques, dénigrement, pressions par le rapporteur et le président de la CAM ayant porté atteinte à la sérénité des débats et ayant eu une incidence sur le vote, comme par exemple la comparaison par le rapporteur des élus communautaires pro-régie à des « collaborateurs de l’Allemagne nazie ».
6- Atteinte au caractère public de la séance du Conseil d’Agglomération du 25 juillet 2013, la société civile n’ayant pu accéder à la salle bourrée préalablement par du personnel de la CAM et des bureaux d’étude.

Pour avoir dénoncé la parodie de démocratie de la séance du Conseil d’Agglomération du 25 juillet 2013, Eau Secours 34 – une association refusant toute forme de subvention de la part des collectivités locales/territoriales et des entreprises privées pour préserver son indépendance – s’est vue de plus condamnée à verser 800 euros à Montpellier Méditerranée Métropole. Cherchez l’erreur !

Chacun-e pourra trouver sur le site de Eau Secours 34 :
– la synthèse de la requête en annulation
– le jugement du tribunal administratif

Renversement de situation

La Communauté d’Agglomération de Montpellier (CAM) constituée de 31 communes exerce la compétence pour l’assainissement depuis 2001 et celle pour l’eau potable depuis 2010. Plusieurs contrats de DSP (Délégation de Service Public) pour l’eau potable et l’assainissement expirant fin 2014, la CAM devait donc choisir entre continuer en gestion privée avec de nouveaux contrats de DSP ou opter pour la gestion publique en créant des régies publiques ou des sociétés publiques locales.

Le 25 juillet 2013, le conseil communautaire votait à une forte majorité la mise en œuvre d’une procédure dite « Loi Sapin ». Celle-ci présente la particularité de ne retenir que le principe de la préparation réglementaire d’une nouvelle DSP succédant à celle déjà en cours, le choix de la gestion publique ne pouvant intervenir dans ce cadre que de manière marginale. La délibération adoptée prévoyait donc de lancer, sur proposition de son président PS, Jean-Pierre Moure, et conformément à la réglementation (Code Général des Collectivités Territoriales et Loi Sapin), une consultation sous forme d’appels d’offre pour une DSP eau potable sur 13 communes, dont Montpellier, ainsi que trois DSP assainissement pour l’ensemble des communes de l’agglomération[1]. Seuls quelques conseillers votaient contre dont René Revol, maire de Grabels, et Philippe Saurel, conseiller municipal de Montpellier. Dans la foulée et comme l’impose la Loi Sapin, la CAM publiait les appels d’offres pour les quatre DSP d’une durée de 7 ans dans un journal officiel, en l’occurrence celui de l’Union Européenne.

Eau Secours 34 décidait alors, d’une part de déposer un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier[2], et d’autre part d’interpeller les candidats aux élections municipales en leur demandant de se positionner sur le choix d’une gestion publique ou privée des services eau potable et assainissement sur le périmètre de l’agglomération. Grâce à une forte communication de Eau Secours 34 dans les médias associée à un travail d’information de la population, la question public-privé des services eau potable et assainissement est ainsi devenue progressivement le thème principal de la campagne électorale. Jean-Pierre Moure, candidat PS à la mairie de Montpellier, était donné largement vainqueur par les sondages en début de campagne. Mis en difficulté par Eau Secours 34 sur son choix de la gestion privée, Jean-Pierre Moure a progressivement perdu du terrain au profit de Philippe Saurel, dissident PS, qui s’était positionné clairement pour la gestion publique.

Finalement, Philippe Saurel était élu maire de Montpellier et devenait président de la CAM le 15 avril 2014. Le 22 avril 2014, René Revol était élu vice-président de la CAM en charge de l’eau et de l’assainissement et prenait la présidence de la commission Eau et Assainissement. Comme il s’y était engagé pendant la campagne électorale, Philippe Saurel interrompait la procédure Loi Sapin pour la DSP eau potable[3] avant l’ouverture des enveloppes (propositions des entreprises privées postulant à la DSP) au motif de l’intérêt général. Le 7 mai 2014, le nouveau conseil communautaire votait à une très large majorité la proposition par Philippe Saurel d’une régie publique pour le service eau potable des 13 communes. Il n’est pas sans intérêt de constater que la quasi-totalité des élus présents dans l’ancien et le nouveau conseil communautaire ont voté pour la DSP puis pour la régie publique à quelques mois d’intervalle.

Quelles leçons générales en tirer qui puissent servir ailleurs aux collectifs et associations luttant pour un retour en gestion publique ? Tout d’abord, il faut toujours garder à l’esprit que la législation française accorde au seul maire ou désormais président de l’EPCI à fiscalité propre[4] le plein pouvoir de décision concernant, d’une part le mode de gestion des services publics locaux de l’eau et de l’assainissement et, d’autre part l’entreprise privée retenue comme délégataire à l’issue de la procédure « Loi Sapin ». Le maire ou président de l’EPCI n’a pas de compte à rendre à la société civile et aux usagers sur ses choix qui sont faits en vertu d’un très vieux principe juridique, « l’intuitae personae »[5]. Pour que les associations et collectifs puissent néanmoins peser sur la prise de décision, il leur faut connaître l’agenda politique et avoir un minimum de maîtrise technique des différents modes de gestion ainsi que du fonctionnement d’un service public local de l’eau et de l’assainissement. Même lorsque c’est le cas, leur poids sera en général beaucoup plus faible que celui du service Eau et Assainissement de la collectivité locale ou que celui de Veolia, Suez et compagnie. Eau Secours 34 a bénéficié de la proximité des élections municipales et d’un contexte politique local très particulier. Il n’est pas dit que Philippe Saurel aurait interrompu la procédure Loi Sapin et décidé du passage en régie publique du service eau potable s’il avait eu l’investiture socialiste pour les élections municipales de Montpellier.

NOTES

[1] Cette précision est importante: toute collectivité qui a la ferme volonté de revenir en gestion publique peut parfaitement, avant la fin d’un contrat de DSP confié à une entreprise privée, faire l’économie d’un appel à la concurrence pour une nouvelle DSP. Elle peut engager directement la création d’une régie publique ou d’une société publique locale. Cela permet d’éviter le débat toujours biaisé, qui conduit dans l’écrasante majorité des cas, en raison même des impératifs et du calendrier de mise en œuvre de la procédure « Loi Sapin », à la signature d’un nouveau contrat de DSP avec une entreprise privée.

[2] Le recours contentieux déposé le 29 janvier 2014 par Eau Secours 34 et plusieurs usagers porte principalement sur le défaut d’information des conseillers communautaires avant la séance du 25 juillet 2013 et sur le caractère trompeur des informations communiquées par le rapporteur. Le 24 novembre 2015, les avocats de Montpellier Méditerranée Métropole (le 1er janvier 2015, la communauté d’agglomération s’est transformée en métropole) envoyaient un mémoire en défense réclamant 3000 euros de dommages et intérêts. Eau Secours 34 est en train de rédiger une réponse aux avocats avant que le recours soit jugé dans les semaines qui viennent.

[3] L’assainissement reste en gestion privée, ce que Eau Secours 34 n’a pas manqué de dénoncer. Deux DSP ont été attribuées à Veolia et une à Alteau.

[4] La loi NOTRe du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République a décidé le transfert des compétences eau et assainissement des communes aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (Communauté de Communes, Communauté d’Agglomération, Métropoles…). Optionnel le 1er janvier 2018, ce transfert est obligatoire au 1er janvier 2020. Parallèlement, les compétences eau et assainissement exercées par des milliers de syndicats intercommunaux vont également être transférées aux EPCI à l’horizon 2020, dans le cadre de l’élaboration des nouveaux Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale, actuellement mis en œuvre dans chaque département par les Préfets, et qui devront être finalisés avent le mois de juin 2016.

[5] « L’intuitae personae » signifie que la décision est prise en fonction de la conviction personnelle sans obligation de tenir compte des critères techniques et économiques.

Modes de gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement

Présentation le 1er avril 2015 à Nîmes

Il y a une approximation dans la vidéo ci-dessous. Elle concerne la reprise du personnel du délégataire privé par la régie publique. Il n’y a pas obligation pour la régie publique de reprendre le personnel de l’ex-délégataire privé lorsque celui-ci est une entreprise qui mutualise le personnel sur plusieurs DSP comme c’est le plus souvent le cas avec Veolia, Suez et Saur. Il y aura reprise du personnel de Veolia dans la régie publique de Montpellier mais c’est le résultat d’un accord entre Veolia, les syndicats de Veolia et la régie publique et non pas le résultat d’une obligation légale.

 

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Lettre ouverte aux élus de la Communauté d’Agglomération de Montpellier

Montpellier, le 17 décembre 2014

Monsieur le Président, Madame, Monsieur,

Lors de la réunion du conseil d’Agglo du 18 décembre vous vous prononcerez sur l’exploitation de la source du Lez. Par ailleurs, le schéma directeur d’alimentation en eau potable prévoit la construction d’une usine de potabilisation de l’eau du Rhône à Valedeau. Cette usine va coûter dans les 75 millions d’euros. Les analyses de l’eau du Rhône ont révélé des taux importants de métaux lourds et de pesticides; la présence de résidus médicamenteux et de nanoparticules n’est pas contrôlée. L’eau de bonne qualité, qui nous alimente à partir de la source du Lez sera mélangée avec celle du Rhône qui est classée comme tout juste potabilisable.

Il est possible d‘éviter la construction de cette usine, en réduisant les pertes entre la source et le robinet, il y a aujourd’hui 26 % de perte soit plus de 8 millions de m3 par an. L‘économie de consommation est déjà réelle et peut encore s’améliorer. Pour Montpellier-Juvignac, entre 2009 et 2013 le volume distribué est passé de 30.301.000 à 28.145.000 m3 en 2013 alors que la population a progressé de 7.596 habitants (Rapport du délégataire 2013). En 2013 aucune eau du bas-Rhône n’a été injectée dans la station de potabilisation Arago.

Concernant l’exploitation actuelle, l‘étude du BRGM en date du 22 mai 2014 commandée par l’Agglo constate page 7: « un recours à la ressource BRL d’appoint faible, entre 0,6 et 2% des besoins en production du système Lez (environ 340 000 habitants) ». On lit dans Synthèse et Conclusion de l‘étude page 19: « Les résultats des simulations montrent que l’aquifère du Lez serait capable de soutenir un débit d’exploitation supérieur à l’actuel, un recours à la ressource de substitution (BRL…) resterait ponctuellement nécessaire. »

Il faut réserver l’eau de la source du Lez à la consommation humaine directe et développer des réserves d’eau notamment par stockage des eaux lors des périodes de pluie et de crues des rivières pour les besoins secondaires de lavage des rues, arrosage des jardins, irrigation.

A investir 75 Millions d’euros il serait plus avisé de les investir dans la construction de réservoirs et de réseaux secondaires d’eau brute à partir de ces ressources saisonnières. Ce faisant on pourrait ainsi du même coup améliorer la lutte préventive contre les inondations et donner un coup de fouet à la relance d’une agriculture de proximité à l’échelle de la « métropole ». Avec de la meilleure eau que celle du Rhône!

Aussi, Eau Secours 34 vous demande d’agir afin que soit abandonnée la construction de l’usine de potabilisation de l’eau du Rhône envisagée à Valedeau.

En attendant que notre demande soit prise en compte, nous vous prions Madame, Monsieur de recevoir nos salutations associatives.

Eau Secours 34

Communiqué du Collectif 34: En route vers la gestion publique!

Montpellier, le 5 mai 2014

Régie publique de l’eau… et de l’assainissement ?

Nous nous réjouissons des déclarations du nouveau Président de l’Agglo, Philippe Saurel, montrant qu’il n’a pas oublié sa promesse de campagne de retour en régie publique de l’eau.

Cependant, suite à ces déclarations et à celles de René Revol, vice président en charge de l’eau et l’assainissement, un doute subsiste : Que signifie, régie publique “de l’eau” ? Le retour en régie juste pour l’eau potable (qui ne représente qu’une part du prix de l’eau) ou pour l’eau potable et l’assainissement ?

Comme Philippe Saurel n’a pas encore donné suite à notre demande de rendez-vous (adressée au lendemain de son élection), nous n’avons pu lever avec lui cette importante ambiguïté…

Depuis le début, nous demandons le retour en régie publique de l’eau et de l’assainissement. C’est sur le retour en régie “de l’eau et de l’assainissement” qu’a porté notre pétition, qui a recueilli plus de 10 000 signatures, et qu’ont porté les votations citoyennes que nous avons organisées.

Laisser à Véolia et Suez le juteux marché de l’assainissement en ne reprenant en régie que la production et distribution de l’eau potable constituerait un important recul par rapport à la promesse électorale, les électeurs n’ayant pas imaginé une seconde que la “régie publique de l’eau” puisse ne s’appliquer qu‘à une partie du service !

Attention Véolia et Suez n’ont pas dit leur dernier mot !

Nous supposons que Véolia et Suez vont défendre bec et ongles l’intérêt de leurs actionnaires. Ils n’hésiteront pas par exemple à feindre de s’inquiéter de l’avenir de leurs personnels alors que la loi impose de proposer au personnel d’être repris dans la régie sans perte de salaire et acquis sociaux. Mais le rôle d’un Président d’Agglo est, quant à lui, de défendre l’intérêt général et de résister aux pressions éventuelles et à la désinformation. Dans ces conditions, il pourra compter sur le soutien de la population qui l’a élu – et sur le nôtre. Nous restons à sa disposition pour l’aider dans cette tâche.

Nous rappelons notre attachement à une régie à autonomie financière et personnalité morale qui seule permet la présence dans le conseil d’administration de 50% d’usagers et de salariés avec voix délibérative. La présence d’usagers et de salariés dans cette instance de décision est la meilleure garantie d’une gestion sociale, écologique et démocratique de cette ressource indispensable à la vie qu’est l’eau.

Apprenant qu’une réunion exceptionnelle du Conseil d’Agglo aura lieu ce mercredi 7 sur la question de l’eau, nous appelons donc tous les citoyens de l’Agglo à un :

Rassemblement de “soutien vigilant” !

Mercredi 7 mai à partir de 17h30 devant le Conseil d’Agglomération

Communiqué du Collectif 34: une nouvelle bataille s’engage

Montpellier, le 17 février 2014

Mobilisation pour un retour en Régie Publique de la gestion de l’Eau et de l’Assainissement sur l’Agglo de Montpellier… une nouvelle bataille s’engage

Nous, membres du Collectif 34 pour une gestion de l’eau en régie publique, tenons à remercier les nombreux résidents de l’agglomération – et au-delà – venus, tout au long de ces 16 mois de mobilisation, à notre rencontre pour s’informer et affirmer leur soutien. Les 10000 signatures de la pétition et le succès des votations organisées dans différentes communes ont démontré que les dossiers qui concernent la collectivité, ses ressources et la manière dont elles sont gérées, ne sont pas que l’affaire d’une poignée d‘élus, refusant de rendre des comptes à leurs administrés.

Le 25 juillet 2013, le vote du Conseil d’Agglo délégant les services d’eau et d’assainissement au privé, ne constituait qu’une étape dans un processus de décision unilatérale. Cette décision prise dans des conditions inacceptables, peut et doit être remise en cause par la population.

En simples citoyens que nous sommes nous irons jusqu’au bout de notre démarche, car la population qui nous soutient doit être entendue, au-delà du simulacre de concertation mis en scène par l’Agglo à grand renfort d’une communication mensongère payée par nos impôts locaux.

Pour toutes ces raisons, l’association Eau Secours 34 avec d’autres membres du Collectif a déposé un recours contentieux devant le Tribunal Administratif pour demander l’annulation de la décision du Conseil d’Agglo.

Nous invitons tous les habitants de l’agglomération à s’exprimer en signant la pétition du Collectif et en interpellant leurs élus et candidats aux municipales.

Pour nous contacter : collectif-eau34(at)orange.fr
Pour signer la pétition : http://eau34.ouvaton.org/index.php?s=petition

Communiqué de Eau Secours 34

Montpellier, 11 janvier 2014

Les Verts et le Parti Socialiste ont signé un accord pour les élections municipales de 2014 à Montpellier dans lequel on peut lire: « C’est au plus tard à mi-mandat, qu’une régie publique pour l’eau et l’assainissement sera mise en place sur le territoire de l’agglomération. La Délégation de Service Public (DSP) actuelle sera donc réduite à 3 années au maximum. »

Or, suite au vote du Conseil de Montpellier Agglo du 25 juillet, celui-ci a lancé un appel d’offres pour un contrat de délégation de service public pour l’alimentation en eau potable et en eau brute publié au Journal Officiel de l’Union Européenne, dans lequel il est écrit:

La durée de la délégation est de 7 ans. Le contrat prendra effet pour le service d’eau potable:

  • Le 1.1.2015 sur les communes de Grabels, Juvignac, Lattes, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Pérols, Sussargues et Saint-Brès,
  • Le 4.2.2015 sur les communes de Jacou, Le Crès, Prades-le-Lez, Vendargues et Villeneuve lès Maguelone.

Pour le service d’eau brute, le contrat prendra effet sur l’ensemble des 31 communes de la Communauté d’agglomération le 1.1.2015. Le contrat prendra fin le 31.12.2021.

La contradiction est patente: si le contrat est signé pour 7 ans, il sera extrêmement coûteux de le rompre avant son terme. Aussi, sauf à prendre les électeurs pour des gogos, la moindre des cohérences impose au président du Conseil d’Agglo de stopper immédiatement l’appel d’offres en question.

Eau Secours 34 rappelle sa position: passer la gestion de l’eau en régie publique sans tergiverser. Elle continue de déplorer le vote du 25 juillet du Conseil d’Agglo, qui est à contresens de la volonté majoritaire des habitants de l’agglomération. Il n’est pas trop tard pour revenir à plus de raison.