Lettre ouverte aux élus de la Communauté d’Agglomération de Montpellier

Montpellier, le 17 décembre 2014

Monsieur le Président, Madame, Monsieur,

Lors de la réunion du conseil d’Agglo du 18 décembre vous vous prononcerez sur l’exploitation de la source du Lez. Par ailleurs, le schéma directeur d’alimentation en eau potable prévoit la construction d’une usine de potabilisation de l’eau du Rhône à Valedeau. Cette usine va coûter dans les 75 millions d’euros. Les analyses de l’eau du Rhône ont révélé des taux importants de métaux lourds et de pesticides; la présence de résidus médicamenteux et de nanoparticules n’est pas contrôlée. L’eau de bonne qualité, qui nous alimente à partir de la source du Lez sera mélangée avec celle du Rhône qui est classée comme tout juste potabilisable.

Il est possible d‘éviter la construction de cette usine, en réduisant les pertes entre la source et le robinet, il y a aujourd’hui 26 % de perte soit plus de 8 millions de m3 par an. L‘économie de consommation est déjà réelle et peut encore s’améliorer. Pour Montpellier-Juvignac, entre 2009 et 2013 le volume distribué est passé de 30.301.000 à 28.145.000 m3 en 2013 alors que la population a progressé de 7.596 habitants (Rapport du délégataire 2013). En 2013 aucune eau du bas-Rhône n’a été injectée dans la station de potabilisation Arago.

Concernant l’exploitation actuelle, l‘étude du BRGM en date du 22 mai 2014 commandée par l’Agglo constate page 7: « un recours à la ressource BRL d’appoint faible, entre 0,6 et 2% des besoins en production du système Lez (environ 340 000 habitants) ». On lit dans Synthèse et Conclusion de l‘étude page 19: « Les résultats des simulations montrent que l’aquifère du Lez serait capable de soutenir un débit d’exploitation supérieur à l’actuel, un recours à la ressource de substitution (BRL…) resterait ponctuellement nécessaire. »

Il faut réserver l’eau de la source du Lez à la consommation humaine directe et développer des réserves d’eau notamment par stockage des eaux lors des périodes de pluie et de crues des rivières pour les besoins secondaires de lavage des rues, arrosage des jardins, irrigation.

A investir 75 Millions d’euros il serait plus avisé de les investir dans la construction de réservoirs et de réseaux secondaires d’eau brute à partir de ces ressources saisonnières. Ce faisant on pourrait ainsi du même coup améliorer la lutte préventive contre les inondations et donner un coup de fouet à la relance d’une agriculture de proximité à l’échelle de la « métropole ». Avec de la meilleure eau que celle du Rhône!

Aussi, Eau Secours 34 vous demande d’agir afin que soit abandonnée la construction de l’usine de potabilisation de l’eau du Rhône envisagée à Valedeau.

En attendant que notre demande soit prise en compte, nous vous prions Madame, Monsieur de recevoir nos salutations associatives.

Eau Secours 34

Habitat et risque d’inondation: le cas de Lattes

Extraits audios de la conférence donnée par la sociologue Séverine Durand, le 12 novembre 2014 à l’INSET de Montpellier

Histoire de l’eau à Lattes

Le manque de culture du risque d’inondation des habitants de Lattes

Les liens entre habitat et risque d’inondation

Article de Séverine Durand paru le 17 novembre 2016 dans la revue Metropolitiques

À qui faut-il confier la mission d’information des habitants sur les risques sanitaires et écologiques comme les inondations ? Séverine Durand montre que les municipalités en charge de cette mission peuvent être prises dans une dynamique de développement urbain difficilement compatible avec la préparation des habitants et des entreprises aux catastrophes.

Risque derrière la digue

Communiqué du Collectif 34: En route vers la gestion publique!

Montpellier, le 5 mai 2014

Régie publique de l’eau… et de l’assainissement ?

Nous nous réjouissons des déclarations du nouveau Président de l’Agglo, Philippe Saurel, montrant qu’il n’a pas oublié sa promesse de campagne de retour en régie publique de l’eau.

Cependant, suite à ces déclarations et à celles de René Revol, vice président en charge de l’eau et l’assainissement, un doute subsiste : Que signifie, régie publique “de l’eau” ? Le retour en régie juste pour l’eau potable (qui ne représente qu’une part du prix de l’eau) ou pour l’eau potable et l’assainissement ?

Comme Philippe Saurel n’a pas encore donné suite à notre demande de rendez-vous (adressée au lendemain de son élection), nous n’avons pu lever avec lui cette importante ambiguïté…

Depuis le début, nous demandons le retour en régie publique de l’eau et de l’assainissement. C’est sur le retour en régie “de l’eau et de l’assainissement” qu’a porté notre pétition, qui a recueilli plus de 10 000 signatures, et qu’ont porté les votations citoyennes que nous avons organisées.

Laisser à Véolia et Suez le juteux marché de l’assainissement en ne reprenant en régie que la production et distribution de l’eau potable constituerait un important recul par rapport à la promesse électorale, les électeurs n’ayant pas imaginé une seconde que la “régie publique de l’eau” puisse ne s’appliquer qu‘à une partie du service !

Attention Véolia et Suez n’ont pas dit leur dernier mot !

Nous supposons que Véolia et Suez vont défendre bec et ongles l’intérêt de leurs actionnaires. Ils n’hésiteront pas par exemple à feindre de s’inquiéter de l’avenir de leurs personnels alors que la loi impose de proposer au personnel d’être repris dans la régie sans perte de salaire et acquis sociaux. Mais le rôle d’un Président d’Agglo est, quant à lui, de défendre l’intérêt général et de résister aux pressions éventuelles et à la désinformation. Dans ces conditions, il pourra compter sur le soutien de la population qui l’a élu – et sur le nôtre. Nous restons à sa disposition pour l’aider dans cette tâche.

Nous rappelons notre attachement à une régie à autonomie financière et personnalité morale qui seule permet la présence dans le conseil d’administration de 50% d’usagers et de salariés avec voix délibérative. La présence d’usagers et de salariés dans cette instance de décision est la meilleure garantie d’une gestion sociale, écologique et démocratique de cette ressource indispensable à la vie qu’est l’eau.

Apprenant qu’une réunion exceptionnelle du Conseil d’Agglo aura lieu ce mercredi 7 sur la question de l’eau, nous appelons donc tous les citoyens de l’Agglo à un :

Rassemblement de “soutien vigilant” !

Mercredi 7 mai à partir de 17h30 devant le Conseil d’Agglomération

Communiqué du Collectif 34: une nouvelle bataille s’engage

Montpellier, le 17 février 2014

Mobilisation pour un retour en Régie Publique de la gestion de l’Eau et de l’Assainissement sur l’Agglo de Montpellier… une nouvelle bataille s’engage

Nous, membres du Collectif 34 pour une gestion de l’eau en régie publique, tenons à remercier les nombreux résidents de l’agglomération – et au-delà – venus, tout au long de ces 16 mois de mobilisation, à notre rencontre pour s’informer et affirmer leur soutien. Les 10000 signatures de la pétition et le succès des votations organisées dans différentes communes ont démontré que les dossiers qui concernent la collectivité, ses ressources et la manière dont elles sont gérées, ne sont pas que l’affaire d’une poignée d‘élus, refusant de rendre des comptes à leurs administrés.

Le 25 juillet 2013, le vote du Conseil d’Agglo délégant les services d’eau et d’assainissement au privé, ne constituait qu’une étape dans un processus de décision unilatérale. Cette décision prise dans des conditions inacceptables, peut et doit être remise en cause par la population.

En simples citoyens que nous sommes nous irons jusqu’au bout de notre démarche, car la population qui nous soutient doit être entendue, au-delà du simulacre de concertation mis en scène par l’Agglo à grand renfort d’une communication mensongère payée par nos impôts locaux.

Pour toutes ces raisons, l’association Eau Secours 34 avec d’autres membres du Collectif a déposé un recours contentieux devant le Tribunal Administratif pour demander l’annulation de la décision du Conseil d’Agglo.

Nous invitons tous les habitants de l’agglomération à s’exprimer en signant la pétition du Collectif et en interpellant leurs élus et candidats aux municipales.

Pour nous contacter : collectif-eau34(at)orange.fr
Pour signer la pétition : http://eau34.ouvaton.org/index.php?s=petition

Communiqué de Eau Secours 34

Montpellier, 11 janvier 2014

Les Verts et le Parti Socialiste ont signé un accord pour les élections municipales de 2014 à Montpellier dans lequel on peut lire: « C’est au plus tard à mi-mandat, qu’une régie publique pour l’eau et l’assainissement sera mise en place sur le territoire de l’agglomération. La Délégation de Service Public (DSP) actuelle sera donc réduite à 3 années au maximum. »

Or, suite au vote du Conseil de Montpellier Agglo du 25 juillet, celui-ci a lancé un appel d’offres pour un contrat de délégation de service public pour l’alimentation en eau potable et en eau brute publié au Journal Officiel de l’Union Européenne, dans lequel il est écrit:

La durée de la délégation est de 7 ans. Le contrat prendra effet pour le service d’eau potable:

  • Le 1.1.2015 sur les communes de Grabels, Juvignac, Lattes, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Pérols, Sussargues et Saint-Brès,
  • Le 4.2.2015 sur les communes de Jacou, Le Crès, Prades-le-Lez, Vendargues et Villeneuve lès Maguelone.

Pour le service d’eau brute, le contrat prendra effet sur l’ensemble des 31 communes de la Communauté d’agglomération le 1.1.2015. Le contrat prendra fin le 31.12.2021.

La contradiction est patente: si le contrat est signé pour 7 ans, il sera extrêmement coûteux de le rompre avant son terme. Aussi, sauf à prendre les électeurs pour des gogos, la moindre des cohérences impose au président du Conseil d’Agglo de stopper immédiatement l’appel d’offres en question.

Eau Secours 34 rappelle sa position: passer la gestion de l’eau en régie publique sans tergiverser. Elle continue de déplorer le vote du 25 juillet du Conseil d’Agglo, qui est à contresens de la volonté majoritaire des habitants de l’agglomération. Il n’est pas trop tard pour revenir à plus de raison.

1,8 million d’Européens revendiquent le droit à l’eau et à l’assainissement

Bruxelles, 10 décembre 2013.

Aujourd’hui pour la Journée des droits de l’homme, le Mouvement Européen pour l’Eau se félicite de la présentation devant la Commission européenne des 1,8 millions de signatures, demandant à «mettre en œuvre le droit humain à l’eau et à l’assainissement».

«Right2water» est la première Initiative Citoyenne Européenne réussie (ICE). L’ICE est un outil qui peut servir à inscrire une question à l’ordre du jour de l’Union Européenne, grâce à la collecte de plus de 1 million de signatures dans plus de sept États membres différents.

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, 780 millions de personnes n’ont toujours pas accès à l’eau potable, y compris en Europe. Et globalement plus de 2 milliards de personnes n’ont pas accès à un assainissement adéquat. L’Agence Européenne pour l’Environnement a déclaré en 2012 que plus de 50% de la population rurale dans 10 pays de l’Union Européenne n’avaient pas accès à l’eau potable ou à l’assainissement. Cela a un impact direct sur leur santé et c’est une violation de leurs droits humains.

Cette ICE demande que l’Europe s’engage pour le droit humain à l’eau et à l’assainissement. Il s’agit d’un signal clair de citoyens demandant à la Commission européenne de modifier sa mentalité du «tout marché» mettant l’accent sur la concurrence et d’adopter une approche fondée sur les droits mettant l’accent sur le service public participatif. L’ICE demande d’atteindre l’objectif d’un accès universel et global à l’eau et à l’assainissement et de protéger nos ressources en eau pour les générations futures.

Nous pensons que cette Journée des droits de l’homme est une étape importante vers la réalisation du droit à l’eau et à l’assainissement pour toutes les personnes dont les droits ne sont pas encore pleinement respectés, ainsi qu’une étape importante pour la défense de ceux qui voient leur droits menacés par les intérêts des entreprises et les mesures d’austérité. Nous attendons de la Commission européenne qu’elle réponde sur comment et quoi faire pour atteindre ces objectifs dans les trois prochains mois.

Mouvement Européen pour l’Eau

Aquattac, Berliner Wasserstich, Centro di Volontario Internazionale, Comitato Italiano Contratto Mondiale sull’Acqua, Coordination Eau Île-de-France, Eau Bien Commun PACA, Ecologistas En Acción, European Federation of Public Service Unions, Food & Water Europe, Forum Italiano dei Movimenti per l’Acqua, Fondation France Libertés, Institut Européen de Recherche sur la Politique de l’Eau, Plataforma Contra la Privatización del Canal de Isabel II, Re:Common, Red Agua Publica, Rete Della Conoscenza, Save Greek Water, Transnational Institute, Wasser in Bürgerhand, Xarxa per una Nova Cultura de l’Aigua.

Le Mouvement Européen pour l’Eau a pour objectif la reconnaissance de l’eau comme un bien commun. Ces membres luttent contre la privatisation et la marchandisation de ce bien vital et pour une gestion publique et communale de l’eau, fondée sur la participation démocratique des citoyens et des travailleurs.

Communiqué de Eau Secours 34

Montpellier, le 1er décembre 2013

Par un recours gracieux l’association Eau Secours 34 demandait :

  • l’annulation de la décision verbale de Jean-Pierre Moure, le 3 juillet dernier de prolonger de 7 ans la délégation au privé des services de l’eau et de l’assainissement. Le Conseil d’Agglomération étant compétent sur cette question, et non son Président ;
  • l’annulation des 5 délibérations sur l’eau prises par le Conseil d’agglomération du 25 juillet dernier, dont celles prolongeant pour 7 ans la privatisation de l’eau potable et de l’assainissement, et celle concernant la privatisation de l’eau brute (jusque-là gérée en régie publique).

Le président de l’Agglo J.P. Moure n’ayant pas donné suite à ce recours gracieux, l’association Eau Secours 34 déposera un recours devant le Tribunal Administratif pour faire annuler ces décisions, qu’elle estime illégales à maints aspects.

Le numéro de ce novembre 2013 de la revue “Que Choisir” classe Paris, Grenoble, Nantes, Strasbourg etc. toutes villes en régie publique dans la rubrique “prix maîtrisés”. Par contre, Montpellier et d’autres villes en délégation au privé par délégation de service public (DSP) se retrouvent dans la catégorie “prix élevés”. Il est confirmé que l’eau gérée dans les villes en régie publique est moins chère que lorsqu’elle est gérée par des entreprises privées. En effet, les entreprises privées doivent générer des bénéfices pour rémunérer leurs actionnaires et se développer dans d’autres domaines.

Notre association Eau Secours 34 partie prenante d’un collectif pour une gestion publique de l’eau constitué d’associations et soutenu par des syndicats et des partis politiques a collecté 8.237 signatures sur papier et 1.188 sur internet pour un retour de la gestion de l’eau en régie publique. Ni Madame Mandroux maire de Montpellier, ni Monsieur Moure président de l’Agglo auxquels nous voulions présenter nos arguments n’ont daigné nous recevoir. Que des élus du Parti Socialiste ne saisissent pas l’occasion de la fin du contrat (connue depuis 1989) de la gestion de l’eau avec Véolia pour revenir en régie publique en 2014 est indéfendable. De renoncements en renoncements, nos élus se déconsidèrent.

L’association Eau Secours 34 remet en cause la décision du 25 juillet. Décider du mode de gestion de l’eau méritait un vrai débat, donner l’eau à une multinationale n’est pas anodin, c’est un choix politique. Les méthodes employées à l‘égard des citoyens, des militants, des élus des petites communes pour entériner le choix du Président de l’Agglo prouvent un déni de démocratie inadmissible qui ne peut nous laisser sans réaction. L’eau est un bien trop précieux, car indispensable à tous, pour échapper au contrôle citoyen.

Eau Secours 34

Appels d’offres

Suite aux 4 délibérations du conseil d’agglo du 25 juillet 2013, les annonces concernant 4 appels d’offres ont été publiées dans le Journal Officiel de l’Union Européenne le 9 août 2013:

Contrat de délégation du service public pour l’alimentation en eau potable et en eau brute

Contrat de délégation du service public du traitement des eaux usées par la station d‘épuration MAERA

Contrat de délégation du service public de collecte des eaux usées des communes raccordées à la station d‘épuration Maera

Contrat de délégation du service public de collecte et traitement des eaux usées sur les communes des secteurs Est et Ouest

Les entreprises postulant aux contrats de délégation de service public ont eu jusqu’au 7 octobre 2013 pour soumettre leur candidature. Cette liste n’est pas publique.

L’agglo doit choisir une liste restreinte d’entreprises (en général, 2 par contrat) avec lesquelles elle négocie le contenu des contrats. Cette liste restreinte ainsi que la négociation ne sont pas publiques parce que protégées par le secret industriel et commercial. Il sera néanmoins possible d’y avoir accès après que les délégataires aient été choisis.

Vote au Conseil d’agglomération du 25 juillet 2013

Les 90 conseillers de l’Agglomération de Montpellier devaient se prononcer le 25 juillet 2013 sur les sujets suivants:

  • Service public pour l’alimentation en eau potable et en eau brute – Choix du mode de gestion – Autorisation de lancer la procédure de délégation du service public
  • Service public pour le traitement des eaux usées par la station d‘épuration Maera – choix du mode de gestion – Autorisation de lancer la procédure de délégation du service public
  • Service public pour la collecte et le traitement des eaux usées sur les communes des secteurs Est et Ouest – Choix du mode de gestion – Autorisation de lancer la procédure de délégation du service public
  • Service public pour la collecte des eaux usées sur les communes raccordées à la station d‘épuration Maera – Choix du mode de gestion – Autorisation de lancer la procédure de délégation du service public

15 conseillers d’agglo étaient absents et 12 d’entre eux avaient donné pouvoir:

Jean-François AUDRIN à Jacques MARTINIER, Sophie BONIFACEPASCAL à Michaël DELAFOSSE, Josette CLAVERIE à Richard MAILHE, Perla DANAN à Jacques TOUCHON, Pierre DUDIEUZERE à A. MOYNIER, Serge FLEURENCE à Louis POUGET, Hélène MANDROUX à Stéphanie BLANPIED, Cyril MEUNIER à Eric PASTOR, Hélène QVISTGAARD à Philippe SAUREL, Danièle SANTONJA à Thierry BREYSSE, Régine SOUCHE à Christiane FOURTEAU, Patrick VIGNAL à Jacques MARTIN.

Lors de la délibération n° 11705 portant sur Service public pour l’alimentation en eau potable et en eau brute – Choix du mode de gestion – Autorisation de lancer la procédure de délégation du service public, les conseillers d’agglo ont voté comme suit:

64 conseillers d’agglo ont voté pour la Délégation de Service Public au privé

Jean Luc MEISSONNIER (Baillargues), Arnaud MOYNIER (Beaulieu), Christian QUIOT (Castelnau), Philippe CHASSING (Castelnau), Pierrette MIENVILLE (Castelnau), Thierry DEWINTRE (Castelnau), Gilbert PASTOR (Castries), Jean-Pierre MOURE (Cournonsec), Thierry BREYSSE (Cournonterral), Jean-Marc ALAUZET (Fabrègues), Jacques MARTINIER (Fabrègues), Danièle ANTOINE SANTONJA (Juvignac), Hubert ALLOUCHE (Juvignac), Françis ANDREU (Lattes), Rosy BUONO (Lattes), Cyril MEUNIER (Lattes), Eric PASTOR (Lattes), Régis JOUVE (Lattes), Pierre BONNAL (Le Crès), Bernard JEAN (Le Crès), Pierre COMBETTES (Montaud), Michel FRAYSSE (Montferrier), Françoise BERGER (Murviel), Christian VALETTE (Pérols), Adrien SIVIEUDE (Pérols), Michelle CASSAR (Pignan), Marc GERVAIS (Pignan), Jean-Pierre COULET (Restinclières), Laurent JAOUL (St Brès), Jackie GALABRUNBOULBES (St Drézery), Yvon PELLET (St Genyes des Mourgues), Jean-François AUDRIN (St Georges d’Orques), Isabelle GUIRAUD (St Jean), Alain BARRANDON (Sussargues), Pierre DUDIEUZÈRE (Vendargues), Annie BENEZECH (Montpellier), Brahim ABBOU (Montpellier), Nicole BIGAS (Montpellier), Christian BOUILLÉ (Montpellier), Eva BECCARIA (Montpellier), Stéphanie BLANPIED (Montpellier), Agnès BOYER (Montpellier), Tatiana CAPUOZZIBOUALAM (Montpellier), Marlène CASTRE (Montpellier), Alain ZYLBERMAN (Montpellier), Christiane FOURTEAU (Montpellier), Christophe MORALES (Montpellier), Michel ASLANIAN (Montpellier), Frédéric TSITSONIS (Montpellier), Gabrielle DELONCLE (Montpellier), Amina BENOUARGHA JAFFIOL (Montpellier), Hélène MANDROUX (Montpellier), Jacques MARTIN (Montpellier), Jacques TOUCHON (Montpellier), Jean-Louis GELY (Montpellier), Josette CLAVERIE (Montpellier), Louis POUGET (Montpellier), Magalie COUVERT (Montpellier), Patrick VIGNAL (Montpellier), Perla DANAN (Montpellier), Régine SOUCHE (Montpellier), Richard MAILHÉ (Montpellier), Robert SUBRA (Montpellier), Serge FLEURENCE (Montpellier)

16 conseillers d’agglo ont voté contre la Délégation de Service public au privé

Pierre MAUREL (Clapiers), René REVOL (Grabels), Thierry AUFRANC (Grabels), Renaud CALVAT (Jacou), Roger CAIZERGUES (Lavérune), Michel LANDIER (Saussan), Michel LENTHERIC (St Jean), Claudine TROADECROBERT (Montpellier), Cédric SUDRES (Montpellier), Hervé MARTIN (Montpellier), Françoise PRUNIER (Montpellier), Hélène QVISTGAARD (Montpellier), Max LEVITA (Montpellier), Michel PASSET (Montpellier), Nadia MIRAOUI (Montpellier), Philippe SAUREL (Montpellier)

7 conseillers d’agglo se sont abstenus

Jean-Marc LUSSERT (Prades), Jean-Marie LEGOUGE (Villeneuve), Noël SEGURA (Villeneuve), Frédéric ARAGON (Montpellier), Sophie BONIFACEPASCAL (Montpellier), Fanny DOMBRE COSTE (Montpellier), Michaël DELAFOSSE (Montpellier)

3 conseillers d’agglo absents n’ont pas pris part au vote

Marc Dufour (Montpellier), Catherine LABROUSSE (Montpellier), Philippe THINES (Montpellier)

Lors de la délibération n° 11706 portant sur Service public pour le traitement des eaux usées par la station d‘épuration Maera – choix du mode de gestion – Autorisation de lancer la procédure de délégation du service public, 72 conseillers d’agglo ont voté pour, 13 ont voté contre et 2 se sont abstenus.

Lors de la délibération n° 11707 portant sur Service public pour la collecte et le traitement des eaux usées sur les communes des secteurs Est et Ouest – Choix du mode de gestion – Autorisation de lancer la procédure de délégation du service public, 74 conseillers d’agglo ont voté pour, 9 ont voté contre et 4 se sont abstenus.

Lors de la délibération n° 11708 portant sur Service public pour la collecte des eaux usées sur les communes raccordées à la station d‘épuration Maera – Choix du mode de gestion – Autorisation de lancer la procédure de délégation du service public, 79 conseillers d’agglo ont voté pour, 4 ont voté contre et 4 se sont abstenus.