Le débat public Aqua Domitia

Le débat public organisé par la Commission Particulière du Débat Public comme le veut la loi s’est déroulé du 15 septembre au 29 décembre 2011. Il s’est caractérisé par une faible participation du public, un désintérêt des médias et un accaparement de la parole par les élus favorables au projet.

En plein débat public, Claude Allet, le directeur général de BRL, a démissionné pour raisons de “divergences stratégiques et institutionnelles avec les élus régionaux”.

Eau Secours 34 a participé au débat public et a publié un cahier d’acteur indiquant les raisons de son opposition au projet:

Aqua Domitia ne s’attaque pas à la crise de l’eau en Languedoc-Roussillon et contribue à l’aggraver

La Commission Particulière du Débat Public a rendu publics son compte-rendu et son bilan le 8 février 2012.

Le Conseil Régional et BRL ont fait part de leur décision de poursuivre le projet le 19 avril 2012. Les conditions de poursuite du projet ne tiennent absolument pas compte des remarques et critiques qui ont été émises durant le débat public, comme si celui-ci n’avait pas eu lieu.

Eau: gestion publique, gestion privée

Extraits audio sous licence libre CC BY-SA de la conférence donnée par Marc Laimé, le 19 novembre 2009 à Montpellier.

La délégation de service public, une spécificité française :

L’école française de l’eau :

Expertise technique :

Maîtrise juridique des contrats :

Ingénierie financière :

Droits d’entrée et dérives financières :

Régulation et concurrence :

L’effondrement du modèle de facturation au volume :

Communiqué de Eau Secours 34

Montpellier, le 2 avril 2009

Nous avons assisté au Conseil municipal de Montpellier du lundi 30 mars 2009 qui a voté la mise en place d’une mission d’information et d‘évaluation de la gestion de l’eau potable à Montpellier. Nos propres investigations nous ont conduit à constater le manque de transparence de cette gestion par VEOLIA et nous avons déploré l’absence de réponse de la Mairie, jusqu‘à ce jour, aux questions qui ont été posées par nos élus sur des points essentiels.

La mission d’information et d‘évaluation dont le lancement vient d‘être voté ne nous satisfait pas sur plusieurs points primordiaux énumérés ci-après. C’est pourquoi nous réitérons la demande manifestée en Conseil municipal par les élus Verts, NPA et CUALS d’avoir un audit indépendant et défini selon le code des marchés publics, de la gestion de l’eau potable à Montpellier. Ce que M. Fleurence adjoint au Maire a explicitement refusé lors de ce conseil.

Premier constat fondamental, la Mission est constituée majoritairement d‘élus de la majorité municipale qui a décidé en 1989 la privatisation de la gestion de l’eau à Montpellier et qui en a toujours approuvé la gestion depuis. Où est donc l’impartialité nécessaire pour conduire cette mission ? Comment cette majorité pourra-t-elle valablement s’auto-évaluer sachant que c’est aussi son rôle de suivi et de contrôle de VEOLIA depuis 1989 qui va, de fait, être apprécié ? En outre, le fonctionnement de la mission, ses moyens d’investigation, le choix d’experts extérieurs qualifiés et indépendants sans lesquels cette mission ne pourra atteindre ses objectifs, tous ses aspects relèvent du secrétariat général de l’assemblée, c’est à dire du bon vouloir de cette même majorité.

Second point, aussi important: nous dénonçons comme l’ont relevé certains élus, l’incohérence du calendrier de cette mission avec celui de la procédure de transfert de la compétence eau à l’Agglo. Ce transfert sera mis au vote du Conseil municipal du 4 Mai prochain. A cette date la mission constituée pour 6 mois n’aura fait que commencer son travail, comportant entre autre l’évaluation des “conditions de gestion du service public de l’eau dans un cadre communautaire”. De qui se moque t’on ?

Nous demandons à tous les conseillers municipaux de Montpellier de nous expliquer comment ils vont pouvoir justifier leur vote le 4 Mai sur un point pour lequel ils ont reconnu à l’unanimité, lundi 30 Mars, la nécessité d’une investigation pour éclairer leur choix. Ne serait-ce pas un flagrant déni de démocratie de voter ce transfert dans ces conditions ?

Les montpelliérains apprécieront pour leur part, le peu de cas qui est fait de leur propre opinion sur une question essentielle dans leur vie de tous les jours, celle de l’eau potable. Nous les appelons donc à exprimer massivement leur point de vue sur cette question à l’occasion du“Printemps de la démocratie” qui s’ouvre à Montpellier à l’initiative de la Mairie. Qu’ils écrivent, qu’ils protestent : on se moque d’eux !

Nous invitons en conséquence, publiquement, tous les élus municipaux de Montpellier à refuser ce transfert dans ces conditions et à s’engager à voter négativement sur ce point le 4 Mai. Nous demandons par ailleurs à l’Agglomération de mettre sur la place publique l’ensemble du dossier relatif à ce transfert et à lancer, en coordination avec les 31 communes de l’Agglo, un débat public absolument indispensable sur un tel sujet. Ces deux conditions permettraient d’obtenir le temps et la matière nécessaires à l’instruction démocratique de cette question.

En résumé, vu l’importance majeure des choix à faire, l’opacité, la précipitation et l’absence de démocratie ne sont pas acceptables.

Il y a un an, Madame le Maire dans son discours d’investiture nous disait : « …je serai à l‘écoute de nos concitoyens, des associations, des syndicats, soucieuse de préserver l’intérêt général, associant le plus grand nombre.. »; depuis le 6 janvier nos courriers adressés à Madame le Maire (lettre du 6 janvier, lettre du 16 mars) sont restés sans réponse !

Nous tenons à rappeler à ce propos que notre collectif s’est constitué pour remettre en question la délégation de la gestion de l’eau à une société privée axée sur la recherche du profit. Nous aviserons dans les jours prochains des formes de notre action. Et nous attendons beaucoup des médias pour sensibiliser la population de Montpellier et plus largement celle de l’Agglo Montpelliéraine dans son ensemble, à ce qui est en train de se jouer.

Eau Secours 34

Bref état des lieux

En France, la population dispose d’une distribution d’eau potable et d’un raccordement d’assainissement relativement généralisés mais pas assez conformes aux normes sanitaires et environnementales. Le productivisme industriel et agricole affecte gravement la qualité des eaux (selon l’IFEN-MNHN, 2/3 des eaux de surface sont polluées et 1/2 des eaux souterraines). Enfin, le modèle dominant en France de la gestion de l’eau déléguée aux multinationales provoque une recherche systématique du profit par ces dernières, une fuite en avant vers des solutions technologiques coûteuses, voire dangereuses pour la santé et l’environnement, et un gaspillage persistant de l’eau.

A Montpellier, la distribution de l’eau potable et l’assainissement sont de la compétence de la communauté d’agglomération. La gestion de l’eau (distribution de l’eau potable et assainissement) est déléguée à Veolia depuis 1989 et le contrat se termine en 2014. Eau Secours 34 demande un retour en régie publique qui est le seul mode de gestion qui garantisse que la facture de l’usager ne sert qu’à l’entretien et l’amélioration du service, à la différence de la délégation du service au privé où une partie de la facture de l’usager sert à distribuer des dividendes aux actionnaires.