Communiqué de Eau Secours 34 et Attac Montpellier

Montpellier, le 20 mars 2013

Les associations Eau secours 34 et Attac Montpellier ne se rendront pas à la réunion du 22 mars organisée par l’Agglomération de Montpellier dans le cadre du processus de concertation « Vous, l’Agglo et l’Eau ». Nous avons essayé de jouer le jeu de cette concertation restreinte malgré notre attente d’un vrai et vaste débat public avec l’ensemble de la population, comme le justifiait la gestion d’un bien commun aussi fondamental que l’eau.

Au fil des différentes réunions préparatoires, des échanges avec le cabinet d’étude Lisode et l’Agglo nous avons pu constater que nous avions affaire à un simulacre de « grande concertation ». Il est temps pour nous de quitter ce processus et d’en dénoncer les tares : opacité, absence de consultation des usagers, refus d’aborder la question du choix du mode de gestion de l’eau et de l’assainissement…

Mr. Moure, président de l’agglomération de Montpellier, écrit dans son blog « L’eau : une large place à la concertation : Un panel a été constitué de façon scientifique… ». En fait, le panel qui devait être constitué de 25 usagers s’est réduit à 18 personnes choisies de manière fort peu scientifique : un usager n’habite pas l’Agglo, certaines catégories socio-professionnelles sont sur-représentées et d’autres totalement absentes. Le panel a remis un avis au Président Moure que celui-ci considère néanmoins comme représentatif de l’avis des 420.000 habitants de l’Agglo. Les priorités avancées par le panel ne sont même pas celles qui ont été indiquées lors de l’annonce publique de la remise de l’avis. Voici cet avis reçu récemment par Eau Secours 34:

Avis du panel des usagers

Lors de la réunion préparatoire de novembre 2012, notre proposition d’organiser un référendum d’initiative locale n’a pas été retenue. Monsieur Pouget, vice-président de l’Agglo en charge de l’eau et l’assainissement, a déclaré par la suite que : « Les gens n’y comprennent rien… Aujourd’hui quand je vois ce tintamarre de gens qui n’entravent rien du tout » prouvant par là en quelle estime il tient les usagers électeurs et combien il souhaite les voir s’approprier le thème de l’eau.

Pour nous le choix du mode de gestion est primordial. Il ne peut avoir lieu sans la participation des usagers. Dans ces conditions, Eau Secours 34 et Attac Montpellier considèrent comme essentiel pour la démocratie de poursuivre leur combat au sein du « Collectif 34 pour la gestion de l’eau en régie publique » et de continuer à informer la population et les élus sur les enjeux de l’eau, dialoguer avec les conseils municipaux et organiser des votations citoyennes partout où ce sera possible.

L’eau est un bien trop précieux. Nous ne nous résignerons pas à ce que sa gestion continue de se dérouler dans l’opacité, entre quelques décideurs et les spéculations financières des multinationales.

L’ICE Right2Water présente ses demandes aux institutions européennes

Bruxelles, 17 Février 2013

La toute première Initiative Citoyenne Européenne (ICE) a rencontré aujourd’hui Maros Sefcovic et les services de la Commission européenne pour discuter de l’application de l’ICE dans la législation européenne. C‘était la première fois que la Commission européenne a discuté avec les citoyens de l‘élaboration de la législation européenne.

Après avoir reçu plus de 1,68 million de signatures valides les représentants du comité de citoyens ont demandé à la Commission européenne de reconnaître et de mettre en œuvre dans la législation de l’UE le droit à l’eau pour tous afin que l’ensemble des États membres en fassent de même.

Le message de notre ICE est simple. Mettre en œuvre le droit à l’eau, ne pas libéraliser les services d’eau dans l’UE et faire davantage pour que les gens à travers le monde aient accès à une eau propre et sûre, explique Jan Willem Goudriaan, vice-président de l’ICE Right2Water.

Aujourd’hui également, le président de la commission Environnement (ENVI) Mathias Groote a présidé une audition publique avec des représentants des commissions Pétitions, Marché intérieur, Développement. Plus de 30 membres du Parlement européen ont été en mesure de poser des questions.

L’European Water Movement a été un pilier de cette ICE. Ceux qui soutiennent l’ICE Right2Water ont un message clair: Nous ne voulons pas de la libéralisation des services d’eau dans l’Union européenne. Les Droits de l’homme passent avant les intérêts du marché, déclare Gabriella Zanzanaini, directrice des affaires européennes de Food & Water Europe.

Pour plus d’information contacter:

Gabriella Zanzanaini, (+32) 488 409 662, gzanzanaini(at)fweurope.org
Pablo Sanchez, (+32) 474626633, psanchez(at)epsu.org

Réunion publique du 12 février 2013 à Montpellier

Intervention de Gabriel Amard, président de la communauté d’agglomération des Lacs de l’Essonne et de la récente régie publique Eau des Lacs de l’Essonne

Gabriel Amard explique pourquoi et comment la communauté d’agglomération des Lacs de l’Essonne a choisi la régie publique de l’eau plutôt qu’une multinationale.

Intervention de Jean-Claude Oliva, président de la Coordination Eau Ile-de-France

Jean-Claude Oliva décrit l’action citoyenne pour une gestion publique de l’eau à l’agglomération Est Ensemble.

Jean-Claude Oliva présente les référendums en Italie et à Berlin ainsi que la votation citoyenne de Madrid. Il explique en quoi référendums et votations citoyennes permettent aux citoyens de s’exprimer pour une gestion publique de l’eau.

Jean-Claude Oliva explique pourquoi seul le service public permet une gestion patrimoniale qui préserve l’eau et les réseaux pour les générations futures.

Le processus de concertation sur la gestion de l’eau

Le processus de concertation sur la gestion de l’eau dans l’Agglo de Montpellier intitulé “Quelle Eau pour demain ?” se déroulera de novembre 2012 à juillet 2013. A l’issu de ce processus, les élus de l’Agglo choisiront le mode de gestion de l’eau potable et de l’assainissement pour les années à venir.

Ce processus a été présenté lors d’une réunion préparatoire le 13 novembre 2012. Il est décrit dans le rapport Vous, l’Agglo et l’Eau

Thierry Ruf a fait un compte-rendu de la réunion de la commission Eau-Assainissement de l’Agglo de Montpellier qui s’est déroulée le 6 décembre 2012. Le processus de concertation est un des sujets qui ont été abordés durant cette réunion.

L’Agglo s’est enfin décidé à communiquer sur le processus de concertation dans le nr de janvier de Montpelllier Agglo . L’article en question nous raconte une jolie fable, celle “où tout le monde aura son mot à dire sur l’usage de l’eau” grâce à “une méthode éprouvée et scientifiquement validée”.

Le 12 janvier, le collectif 34 pour la gestion de l’eau en régie publique appelait à une manifestation dans le domaine de la Providence où se déroulait l’avant-dernière journée de la conférence de consensus. La cinquantaine de personnes présentes qui entendaient dénoncer l’opacité du processus de concertation se sont vues interdire l’entrée du domaine par cinq vigiles privés.

 

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La conférence de consensus

La conférence de consensus est une des composantes du processus de concertation. Durant cette conférence s’étalant sur 3 week-ends, un panel de 25 usagers (ils ne sont plus que 14 actuellement) ont auditionné différents acteurs et débattu avec eux lors de plusieurs tables rondes.

Eau Secours 34 a participé à la table ronde “Transparence et transmission de l’information” de la conférence de consensus.

Durant cette table ronde qui a eu lieu le 12 janvier 2013 de 16h20 à 17h40, Eau Secours 34 a eu 10 minutes pour répondre aux 2 questions suivantes:

  • Le système de circulation de l’information est-il satisfaisant ?
  • Comment améliorer la transparence et la transmission d’information ?

Le verbatim de l’intervention de Eau Secours 34

Enregistrement audio de l’intervention de Eau Secours 34

Extraits du débat avec le panel des usagers

Les rapports de Veolia avec l’agglo de Montpellier:

Réaction de la responsable du service eau et assainissement de l’agglo de Montpellier. En résumé, l’agglo n’a pas la culture du secret mais elle ne fournit pas tous les documents parce que la plupart sont trop techniques pour être compris par les usagers:

La CCSPL de l’agglo de Montpellier:

Conférence de consensus, référendum et votation citoyenne:

Collectif 34 pour une gestion de l’eau en régie publique

Les services de distribution d’eau potable et assainissement dans l’agglo de Montpellier sont actuellement gérés en Délégation de Service Publique (DSP) à des entreprises privées (Veolia, Suez, Saur). Les contrats de 17 de ces DSP arrivent à échéance en 2014.

Le collectif s’est créé afin d’obtenir que les contrats de DSP ne soient pas renouvelés par le conseil de l’agglo de Montpellier et que ces services de distribution d’eau potable et assainissement soient désormais gérés en régie publique. Le collectif est constitué d’associations et a le soutien de plusieurs associations, syndicats et partis politiques.
Associations membres du collectif

Associations soutenant le collectif

Syndicats soutenant le collectif

  • Sud – Solidaires

Partis politiques soutenant le collectif

Les associations qui souhaitent avoir plus d’informations sur le collectif pour éventuellement le rejoindre peuvent le contacter à l’adresse eau34 (at) orange.fr .

Pétition pour le retour en régie publique de l’eau à Montpellier

Les services de distribution d’eau potable et assainissement de Montpellier sont délégués à Veolia jusqu’en 2014. La communauté d’agglomération de Montpellier aura donc le choix à cette date entre renouveler le contrat de Veolia, choisir un autre délégataire ou retourner en régie publique.

La régie publique est le seul mode de gestion qui offre l’assurance que la facture de l’usager ne sert qu’à l’entretien et l’amélioration du service, à la différence de la délégation du service au privé où une partie de la facture de l’usager sert à distribuer des dividendes aux actionnaires.

Il faut un an et demi environ pour reconstruire une régie publique à partir d’une délégation au privé (transfert du personnel, transfert des compétences…). La décision de retourner en régie publique doit donc être prise au premier semestre 2013 au plus tard.

Si vous souhaitez comme Eau Secours 34 un retour en régie publique des services de distribution d’eau potable et assainissement de Montpellier, dites-le en remplissant le formulaire suivant :

 

    Le débat public Aqua Domitia

    Le débat public organisé par la Commission Particulière du Débat Public comme le veut la loi s’est déroulé du 15 septembre au 29 décembre 2011. Il s’est caractérisé par une faible participation du public, un désintérêt des médias et un accaparement de la parole par les élus favorables au projet.

    En plein débat public, Claude Allet, le directeur général de BRL, a démissionné pour raisons de “divergences stratégiques et institutionnelles avec les élus régionaux”.

    Eau Secours 34 a participé au débat public et a publié un cahier d’acteur indiquant les raisons de son opposition au projet:

    Aqua Domitia ne s’attaque pas à la crise de l’eau en Languedoc-Roussillon et contribue à l’aggraver

    La Commission Particulière du Débat Public a rendu publics son compte-rendu et son bilan le 8 février 2012.

    Le Conseil Régional et BRL ont fait part de leur décision de poursuivre le projet le 19 avril 2012. Les conditions de poursuite du projet ne tiennent absolument pas compte des remarques et critiques qui ont été émises durant le débat public, comme si celui-ci n’avait pas eu lieu.