Suite aux 4 délibérations du conseil d’agglo du 25 juillet 2013, les annonces concernant 4 appels d’offres ont été publiées dans le Journal Officiel de l’Union Européenne le 9 août 2013:
Contrat de délégation du service public pour l’alimentation en eau potable et en eau brute
Contrat de délégation du service public du traitement des eaux usées par la station d‘épuration MAERA
Contrat de délégation du service public de collecte des eaux usées des communes raccordées à la station d‘épuration Maera
Contrat de délégation du service public de collecte et traitement des eaux usées sur les communes des secteurs Est et Ouest
Les entreprises postulant aux contrats de délégation de service public ont eu jusqu’au 7 octobre 2013 pour soumettre leur candidature. Cette liste n’est pas publique.
L’agglo doit choisir une liste restreinte d’entreprises (en général, 2 par contrat) avec lesquelles elle négocie le contenu des contrats. Cette liste restreinte ainsi que la négociation ne sont pas publiques parce que protégées par le secret industriel et commercial. Il sera néanmoins possible d’y avoir accès après que les délégataires aient été choisis.