Catégorie : Assainissement

Soutien au rapport sur l’ICE right2water tel qu’adopté par la commission parlementaire Environnement

eau34

4 septembre 2015,

Mesdames et Messieurs les parlementaires européens français,

Le 8 septembre prochain, l’assemblée plénière du Parlement Européen votera sur un rapport concernant l’Initiative Citoyenne Européenne sur le droit humain à l’eau et à l’assainissement. Eau Secours 34 vous exhorte à soutenir ce rapport, tel qu’il a été adopté fin juin par la commission parlementaire Environnement, et à rejeter les amendements déposés pour les raisons suivantes:

  • Les Nations Unies ont reconnu en 2010 le droit humain à l’eau et à l’assainissement, par la résolution 64/292. Mais ce droit n’est pas encore une réalité dans l’Union Européenne pour beaucoup de familles vulnérables et pour des milliers de foyers qui sont privés d’eau parce qu’ils ne peuvent pas payer leurs factures. Eau Secours 34 demande à ce que ce droit soit inclus dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, mais ce sera un long processus. Nous pensons donc que le droit humain à l’eau devrait aussi être inclus rapidement dans la Directive Cadre sur l’Eau et la Directive Eau potable pour résoudre cette situation d’urgence, comme cela est proposé dans le rapport de la commission parlementaire Environnement.
  • Le rapport approuvé par la commission parlementaire Environnement envoie un message clair à la Commission Européenne pour qu’elle écoute les demandes de près de deux millions de citoyens qui ont soutenu l’Initiative Citoyenne Européenne. En ignorant cette ICE, la Commission Européenne ne peut qu’élargir le fossé entre les citoyens et les institutions européennes.
  • Le rapport approuvé par la commission parlementaire Environnement reflète le soutien massif des citoyens européens pour que l’eau soit considérée comme un bien commun et non pas une marchandise.

Le vote du 8 septembre aura pour enjeu la mise en oeuvre effective du droit humain à l’eau et à l’assainissement mais aussi la construction d’une Europe plus démocratique. En conséquence, Eau Secours 34 considère comme extrêmement important que l’assemblée plénière approuve le rapport tel qu’il a été adopté par la commission parlementaire Environnement et rejette à la fois les amendements déposés et la motion pour une résolution alternative.

Cordialement,

Eau Secours 34, Association loi 1901 d’usagers de l’eau du département de l’Hérault

Modes de gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement

eau34

Présentation le 1er avril 2015 à Nîmes

Il y a une approximation dans la vidéo ci-dessous. Elle concerne la reprise du personnel du délégataire privé par la régie publique. Il n’y a pas obligation pour la régie publique de reprendre le personnel de l’ex-délégataire privé lorsque celui-ci est une entreprise qui mutualise le personnel sur plusieurs DSP comme c’est le plus souvent le cas avec Veolia, Suez et Saur. Il y aura reprise du personnel de Veolia dans la régie publique de Montpellier mais c’est le résultat d’un accord entre Veolia, les syndicats de Veolia et la régie publique et non pas le résultat d’une obligation légale.

 

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Déclaration à Bruxelles de l’European Water Movement

eau34

Bruxelles, 23 mars 2015.

Des mouvements et organisations pour l’eau du Portugal, d’Espagne, d’Italie, de Grèce etc. ainsi que des organisations européennes se sont réunis à Bruxelles pour exiger la reconnaissance des droits humains à l’eau en Europe. Ils appellent toutes les autres organisations pour l’eau en Europe à se joindre à cette déclaration de solidarité avec la société civile coréenne qui va organiser un forum alternatif de l’eau en avril.

L’European Water Movement continue sa lutte pour obtenir que l’eau et l’assainissement soit un droit humain en Europe. Les presque 2 millions de signatures de la première Initiative Citoyenne Européenne montrent combien le mouvement européen pour l’eau a cru en force et en taille. Après le référendum italien, le retrait de l’eau de la liste des privatisations en Grèce et le mouvement de masse contre la privatisation de l’eau en Irlande de ces derniers temps, nous cherchons à renforcer encore davantage ce réseau des mouvements pour l’eau partout en Europe.

L’European Water Movement est partie prenante d’une lutte mondiale plus large contre la marchandisation et la privatisation de l’eau poussées par les gouvernements, certaines collectivités locales et les multinationales.

Depuis 2003, au Japon, des voix se sont élevées contre la politique de l’eau et les modèles sociaux défendus par le Forum Mondial de l’Eau. Des forums alternatifs de l’eau ont été organisés depuis lors à Mexico en 2006, Istanbul en 2009 et Marseille en 2012. Les mouvements pour l’eau du monde entier y ont démontré que des alternatives existent et qu’elles peuvent être mises en œuvre.

Le 7ème Forum Mondial de l’Eau aura lieu à Daegu en Corée pendant une semaine à partir du 12 avril. On y présentera à nouveau une certaine idée de l’eau, un modèle qui ne garantit pas le droit humain à l’eau, qui est tout sauf participatif et qui considère les citoyens comme des consommateurs et non des acteurs.

L’European Water Movement se félicite de la décision d’organiser un forum alternatif de l’eau durant le Forum Mondial de l’Eau en continuité avec les efforts qui ont été faits depuis 2003. Nous voulons exprimer notre solidarité et apporter notre soutien aux militants et syndicats coréens qui vont donner la parole aux mouvements sociaux, aux citoyens et organisations syndicales pour que l’eau soit reconnue comme un bien commun, pour que l’accès à l’eau soit un droit humain, pour que la fourniture d’eau et la gestion du cycle intégré de l’eau soient publiques, démocratiques et participatives à un niveau communautaire, pour lutter contre la marchandisation et la privatisation de ce qui est fondamental pour la vie et la planète.

European Water Movement

Déclaration en en, fr, es, i, de, gr

Signataires de la déclaration

Nous voulons le droit humain à l’eau et nous le voulons maintenant!

eau34

Appel à une grande mobilisation européenne pour l’eau du 22 au 24 Mars 2015

L’European Water Movement revendique depuis des années que l’accès à l’eau et à l’assainissement soit un droit humain, comme l’a affirmé l’ONU en 2010. Le mouvement a fait partie intégrale de la coalition de la société civile qui a réussi à obtenir un soutien suffisant et à attirer l’attention pour que la voix de près de deux millions de personnes soit entendue au niveau de l’Union européenne. Il s’est écoulé une année depuis la soit disante réponse ‘positive’ de la Commission Européenne à la première Initiative Citoyenne Européenne (ICE) et nous attendons toujours une action concrète.

La Commission européenne a ignoré les demandes des citoyens européens, et continue la marchandisation de l’eau et son programme de privatisation. Tout cela se passe avec la complicité des grandes privées entreprises de l’eau, comme l’illustre la 4e Conférence européenne sur l’eau organisée les 23 et 24 Mars à Bruxelles, où ni les citoyens ni les promoteurs de l’ICE ne sont invités. La crise a clairement démontré que les actions de la Commission Européenne, par le biais de la Troïka imposant des mesures d’austérité, est en conflit avec les citoyens européens mobilisés pour défendre l’eau comme un bien commun dont l’accès doit être garanti comme un droit humain à travers un processus participatif et une gestion publique.

Le Mouvement Européen Eau se mobilisera les 23 et 24 Mars à Bruxelles, avec des gens de toute l’Europe. Pour rappeler à la Commission européenne qu’elle doit oeuvrer pour les citoyens, et non pas pour les entreprises privées. Et engager un dialogue avec des députés européens qui préparent une résolution pour la défense du droit humain à l’eau et les biens communs.

Nous demandons à l’Union européenne et aux États membres de faire de l’accès à l’eau et à l’assainissement un droit humain, de cesser de promouvoir la privatisation et la libéralisation des services d’eau et d’assainissement, et de les exclure sans ambiguïté de tout accord de libre échange (TTIP, CETA, TISA et autres).

Organiser des réunions ou débats, et faire des propositions n’est pas suffisant pour inverser les rapports de force qui empêchent actuellement de traiter l’eau comme un bien commun. Nous devons nous battre et nous mobiliser comme nos camarades grecs et irlandais l’ont fait dans leur lutte récente contre la privatisation et la marchandisation de l’eau.

Nous lançons donc un appel à tous les groupes, les ONG et les mouvements à s’impliquer dans la mobilisation du 22 au 24 Mars dans leurs communautés et à venir à Bruxelles, pour faire entendre nos revendications dans les rues. Et nous appelons également à se mobiliser par des événements et des actions pour le droit humain à l’eau dans toute l’Europe dans la semaine précédant le 23 Mars.

L’accès à l’eau est un droit humain, l’eau n’est pas une marchandise!

European Water Movement

La Commission Européenne oublie le Droit Humain à l’Eau

eau34

Bruxelles – 12 février 2015

La Commission Européenne a publié les résultats statistiques de la consultation publique sur la Directive relative à l’eau potable, leur réaction phare à la première Initiative Citoyenne Européenne (ICE) sur le droit humain à l’eau et à l’assainissement. Selon Food & Water Europe, la révision de cette Directive, seule initiative majeure concernant l’eau contenue dans le plan de travail de la Commission pour 2015, ne répond pas aux demandes des citoyens qui soutiennent le droit humain à l’eau.

David Sánchez, responsable des campagnes à Food & Water Europe, a déclaré “Malgré sa propagande, la réponse de la Commission Européenne à la première ICE jamais réussie n’est qu’une compilation d’actions déjà en cours. Et la consultation publique pour la Directive relative à l’eau potable ne répond à absolument aucune des demandes des 1,8 millions de citoyens européens qui ont soutenu l’initiative. Pire encore, c’est la seule action majeure concernant l’eau dans leur agenda pour 2015”.

Les réclamations de l’ ICE sur le Droit à l’Eau contenaient la mise en oeuvre du droit humain à l’eau et à l’assainissement tel qu’il avait été approuvé par l’ONU en 2010; l’exclusion des services d’eau de la libéralisation; l’augmentation des efforts de l’UE pour réaliser l’accès universel à l’eau et à l’assainissement. La Commission n’a répondu véritablement qu’au besoin de réaliser l’accès universel à l’eau et à l’assainissement.

Sánchez a ajouté “Avec son attitude, la Commission Européenne est en train de faire de son mieux pour décevoir les attentes d’un grand nombre de citoyens qui se sont mobilisés en utilisant ce nouvel outil, l’ICE, censé rendre l’Union Européenne plus participative et plus abordable pour les populations. Si la Commission continue sur cette voie, cela va seulement creuser le fossé entre les politiciens basés à Bruxelles et les citoyens européens.”

La Commission Européenne est encore en train d’analyser les réponses aux questions ouvertes dans la consultation, le seul espace possible pour rappeler à la Commission les véritables demandes de l’ICE. Le Parlement Européen est aussi en train de travailler actuellement à un rapport sur cette initiative, qui devrait être soumis à un vote dans les mois qui viennent.

Contact :

David Sánchez, responsable des campagnes à Food & Water Europe
+32 (0) 2893 1045 (fixe), +32 (0) 485 842 604 (mobile)
dsanchez(at)fweurope.org

Communiqué du Collectif 34: En route vers la gestion publique!

eau34

Montpellier, le 5 mai 2014

Régie publique de l’eau… et de l’assainissement ?

Nous nous réjouissons des déclarations du nouveau Président de l’Agglo, Philippe Saurel, montrant qu’il n’a pas oublié sa promesse de campagne de retour en régie publique de l’eau.

Cependant, suite à ces déclarations et à celles de René Revol, vice président en charge de l’eau et l’assainissement, un doute subsiste : Que signifie, régie publique “de l’eau” ? Le retour en régie juste pour l’eau potable (qui ne représente qu’une part du prix de l’eau) ou pour l’eau potable et l’assainissement ?

Comme Philippe Saurel n’a pas encore donné suite à notre demande de rendez-vous (adressée au lendemain de son élection), nous n’avons pu lever avec lui cette importante ambiguïté…

Depuis le début, nous demandons le retour en régie publique de l’eau et de l’assainissement. C’est sur le retour en régie “de l’eau et de l’assainissement” qu’a porté notre pétition, qui a recueilli plus de 10 000 signatures, et qu’ont porté les votations citoyennes que nous avons organisées.

Laisser à Véolia et Suez le juteux marché de l’assainissement en ne reprenant en régie que la production et distribution de l’eau potable constituerait un important recul par rapport à la promesse électorale, les électeurs n’ayant pas imaginé une seconde que la “régie publique de l’eau” puisse ne s’appliquer qu‘à une partie du service !

Attention Véolia et Suez n’ont pas dit leur dernier mot !

Nous supposons que Véolia et Suez vont défendre bec et ongles l’intérêt de leurs actionnaires. Ils n’hésiteront pas par exemple à feindre de s’inquiéter de l’avenir de leurs personnels alors que la loi impose de proposer au personnel d’être repris dans la régie sans perte de salaire et acquis sociaux. Mais le rôle d’un Président d’Agglo est, quant à lui, de défendre l’intérêt général et de résister aux pressions éventuelles et à la désinformation. Dans ces conditions, il pourra compter sur le soutien de la population qui l’a élu – et sur le nôtre. Nous restons à sa disposition pour l’aider dans cette tâche.

Nous rappelons notre attachement à une régie à autonomie financière et personnalité morale qui seule permet la présence dans le conseil d’administration de 50% d’usagers et de salariés avec voix délibérative. La présence d’usagers et de salariés dans cette instance de décision est la meilleure garantie d’une gestion sociale, écologique et démocratique de cette ressource indispensable à la vie qu’est l’eau.

Apprenant qu’une réunion exceptionnelle du Conseil d’Agglo aura lieu ce mercredi 7 sur la question de l’eau, nous appelons donc tous les citoyens de l’Agglo à un :

Rassemblement de “soutien vigilant” !

Mercredi 7 mai à partir de 17h30 devant le Conseil d’Agglomération

Communiqué du Collectif 34: une nouvelle bataille s’engage

eau34

Montpellier, le 17 février 2014

Mobilisation pour un retour en Régie Publique de la gestion de l’Eau et de l’Assainissement sur l’Agglo de Montpellier… une nouvelle bataille s’engage

Nous, membres du Collectif 34 pour une gestion de l’eau en régie publique, tenons à remercier les nombreux résidents de l’agglomération – et au-delà – venus, tout au long de ces 16 mois de mobilisation, à notre rencontre pour s’informer et affirmer leur soutien. Les 10000 signatures de la pétition et le succès des votations organisées dans différentes communes ont démontré que les dossiers qui concernent la collectivité, ses ressources et la manière dont elles sont gérées, ne sont pas que l’affaire d’une poignée d‘élus, refusant de rendre des comptes à leurs administrés.

Le 25 juillet 2013, le vote du Conseil d’Agglo délégant les services d’eau et d’assainissement au privé, ne constituait qu’une étape dans un processus de décision unilatérale. Cette décision prise dans des conditions inacceptables, peut et doit être remise en cause par la population.

En simples citoyens que nous sommes nous irons jusqu’au bout de notre démarche, car la population qui nous soutient doit être entendue, au-delà du simulacre de concertation mis en scène par l’Agglo à grand renfort d’une communication mensongère payée par nos impôts locaux.

Pour toutes ces raisons, l’association Eau Secours 34 avec d’autres membres du Collectif a déposé un recours contentieux devant le Tribunal Administratif pour demander l’annulation de la décision du Conseil d’Agglo.

Nous invitons tous les habitants de l’agglomération à s’exprimer en signant la pétition du Collectif et en interpellant leurs élus et candidats aux municipales.

Pour nous contacter : collectif-eau34(at)orange.fr
Pour signer la pétition : http://eau34.ouvaton.org/index.php?s=petition

Communiqué de Eau Secours 34

eau34

Montpellier, 11 janvier 2014

Les Verts et le Parti Socialiste ont signé un accord pour les élections municipales de 2014 à Montpellier dans lequel on peut lire: « C’est au plus tard à mi-mandat, qu’une régie publique pour l’eau et l’assainissement sera mise en place sur le territoire de l’agglomération. La Délégation de Service Public (DSP) actuelle sera donc réduite à 3 années au maximum. »

Or, suite au vote du Conseil de Montpellier Agglo du 25 juillet, celui-ci a lancé un appel d’offres pour un contrat de délégation de service public pour l’alimentation en eau potable et en eau brute publié au Journal Officiel de l’Union Européenne, dans lequel il est écrit:

La durée de la délégation est de 7 ans. Le contrat prendra effet pour le service d’eau potable:

  • Le 1.1.2015 sur les communes de Grabels, Juvignac, Lattes, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Pérols, Sussargues et Saint-Brès,
  • Le 4.2.2015 sur les communes de Jacou, Le Crès, Prades-le-Lez, Vendargues et Villeneuve lès Maguelone.

Pour le service d’eau brute, le contrat prendra effet sur l’ensemble des 31 communes de la Communauté d’agglomération le 1.1.2015. Le contrat prendra fin le 31.12.2021.

La contradiction est patente: si le contrat est signé pour 7 ans, il sera extrêmement coûteux de le rompre avant son terme. Aussi, sauf à prendre les électeurs pour des gogos, la moindre des cohérences impose au président du Conseil d’Agglo de stopper immédiatement l’appel d’offres en question.

Eau Secours 34 rappelle sa position: passer la gestion de l’eau en régie publique sans tergiverser. Elle continue de déplorer le vote du 25 juillet du Conseil d’Agglo, qui est à contresens de la volonté majoritaire des habitants de l’agglomération. Il n’est pas trop tard pour revenir à plus de raison.

1,8 million d’Européens revendiquent le droit à l’eau et à l’assainissement

eau34

Bruxelles, 10 décembre 2013.

Aujourd’hui pour la Journée des droits de l’homme, le Mouvement Européen pour l’Eau se félicite de la présentation devant la Commission européenne des 1,8 millions de signatures, demandant à «mettre en œuvre le droit humain à l’eau et à l’assainissement».

«Right2water» est la première Initiative Citoyenne Européenne réussie (ICE). L’ICE est un outil qui peut servir à inscrire une question à l’ordre du jour de l’Union Européenne, grâce à la collecte de plus de 1 million de signatures dans plus de sept États membres différents.

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, 780 millions de personnes n’ont toujours pas accès à l’eau potable, y compris en Europe. Et globalement plus de 2 milliards de personnes n’ont pas accès à un assainissement adéquat. L’Agence Européenne pour l’Environnement a déclaré en 2012 que plus de 50% de la population rurale dans 10 pays de l’Union Européenne n’avaient pas accès à l’eau potable ou à l’assainissement. Cela a un impact direct sur leur santé et c’est une violation de leurs droits humains.

Cette ICE demande que l’Europe s’engage pour le droit humain à l’eau et à l’assainissement. Il s’agit d’un signal clair de citoyens demandant à la Commission européenne de modifier sa mentalité du «tout marché» mettant l’accent sur la concurrence et d’adopter une approche fondée sur les droits mettant l’accent sur le service public participatif. L’ICE demande d’atteindre l’objectif d’un accès universel et global à l’eau et à l’assainissement et de protéger nos ressources en eau pour les générations futures.

Nous pensons que cette Journée des droits de l’homme est une étape importante vers la réalisation du droit à l’eau et à l’assainissement pour toutes les personnes dont les droits ne sont pas encore pleinement respectés, ainsi qu’une étape importante pour la défense de ceux qui voient leur droits menacés par les intérêts des entreprises et les mesures d’austérité. Nous attendons de la Commission européenne qu’elle réponde sur comment et quoi faire pour atteindre ces objectifs dans les trois prochains mois.

Mouvement Européen pour l’Eau

Aquattac, Berliner Wasserstich, Centro di Volontario Internazionale, Comitato Italiano Contratto Mondiale sull’Acqua, Coordination Eau Île-de-France, Eau Bien Commun PACA, Ecologistas En Acción, European Federation of Public Service Unions, Food & Water Europe, Forum Italiano dei Movimenti per l’Acqua, Fondation France Libertés, Institut Européen de Recherche sur la Politique de l’Eau, Plataforma Contra la Privatización del Canal de Isabel II, Re:Common, Red Agua Publica, Rete Della Conoscenza, Save Greek Water, Transnational Institute, Wasser in Bürgerhand, Xarxa per una Nova Cultura de l’Aigua.

Le Mouvement Européen pour l’Eau a pour objectif la reconnaissance de l’eau comme un bien commun. Ces membres luttent contre la privatisation et la marchandisation de ce bien vital et pour une gestion publique et communale de l’eau, fondée sur la participation démocratique des citoyens et des travailleurs.