Vidéo diffusée lors de l’assemblée populaire lançant la campagne pour la remunicipalisation de l’eau à Barcelone, le 9 mars 2018.
Catégorie : Eau potable
La Commission européenne déçoit encore une fois les citoyens qui ont soutenu l’Initiative pour le droit à l’eau
Bruxelles, le 31 janvier 2018
Aujourd’hui, les défenseurs européens de l’eau constatent que la proposition d’une nouvelle directive sur l’eau potable qui a fuité est décevante et ne répond pas aux attentes des citoyens et des organisations qui ont soutenu la première Initiative citoyenne européenne (ICE) sur le droit à l’eau.
Elisabetta Cangelosi, membre de l’European Water Movement, déclare: “Nous avons attendu une réponse pendant cinq ans et le résultat ne peut être plus décevant. Bien que nous saluons la timide tentative de la Commission d’inclure des dispositions sur l’accès universel à l’eau et l’accent mis sur les minorités et les groupes vulnérables, ce texte n’a rien à voir avec le droit à l’eau reconnu par les Nations Unies et exigé par les citoyens”.
Le droit humain à l’eau tel que défini par les Nations Unies implique que l’eau et l’assainissement doivent être physiquement accessibles, sûrs, acceptables, suffisants et abordables. La refonte de la directive sur l’eau potable n’a porté que sur les trois premiers aspects.
Lire la suite sur le site de l’European Water Movement
Le droit d’accès à l’eau et à l’assainissement dans le monde
Vidéo de la conférence-débat organisée par le comité local Attac avec le soutien de Eau Secours 34, à Montpellier le mardi 20 juin 2017 sur “Le droit d’accès à l’eau et à l’assainissement et sa mise en œuvre dans le monde”, avec Sylvie Paquerot, professeure en sciences politiques de l’université d’Ottawa.
Sylvie Paquerot étudie depuis longtemps les enjeux politiques du droit d’accès à l’eau et à l’assainissement dans le monde. Actuellement, elle s’intéresse plus particulièrement aux luttes de communautés en Amérique du Sud et en Afrique contre les grandes entreprises minières canadiennes qui affectent leur droit d’accès à l’eau.
Après une brève introduction sur les enjeux politiques et les luttes sociales pour la reconnaissance de ce droit humain dans le monde, Sylvie Paquerot a répondu aux questions du comité local Attac, de Eau Secours 34 et du public. Cet échange a permis de faire un parallèle avec la situation en Europe et même à Montpellier et donc de décliner la reconnaissance du droit d’accès à l’eau et à l’assainissement du global au local.
La Communauté d’Agglomération de Montpellier a triché, l’association Eau Secours 34 condamnée !
Montpellier, 13 avril 2016
Les conditions anti-démocratiques dans lesquelles le Conseil d’Agglomération a décidé le 25 juillet 2013 de laisser la gestion de l’eau et de l’assainissement dans les mains d’entreprises privées sous la forme de 4 délégations de service public (DSP) ont amené Eau Secours 34 et des usagers de l’eau à déposer une requête en annulation de cette décision auprès du tribunal administratif.
Deux ans après notre requête en annulation – le principe d’une DSP pour la gestion de l’eau ayant été abandonné entre-temps au profit d’une régie publique –, le tribunal administratif vient de rejeter globalement tous nos arguments.
La requête en annulation de Eau Secours 34 portait principalement sur les points suivants :
1- Annonce de la décision de nouvelles DSP par le président de la CAM avant le vote du Conseil d’Agglomération sur ce sujet.
2- Impossibilité matérielle, pour les élus communautaires, à voter en toute connaissance de cause, ces derniers ayant reçu une masse considérable de documents impossible à analyser en juste 5 jours.
3- Insuffisance d’information des élus communautaires et information fondée sur des documents non fournis en séance, notamment le bilan financier des 25 ans de gestion de l’eau par Veolia.
4- Présentation par le président de la CAM et le rapporteur, vice président en charge de la commission eau et assainissement, d’informations erronées et invérifiables en séance, ayant eu une incidence sur le vote, telles que le prix de l’eau de régies publiques comme celle de Paris.
5- Injures publiques, dénigrement, pressions par le rapporteur et le président de la CAM ayant porté atteinte à la sérénité des débats et ayant eu une incidence sur le vote, comme par exemple la comparaison par le rapporteur des élus communautaires pro-régie à des « collaborateurs de l’Allemagne nazie ».
6- Atteinte au caractère public de la séance du Conseil d’Agglomération du 25 juillet 2013, la société civile n’ayant pu accéder à la salle bourrée préalablement par du personnel de la CAM et des bureaux d’étude.
Pour avoir dénoncé la parodie de démocratie de la séance du Conseil d’Agglomération du 25 juillet 2013, Eau Secours 34 – une association refusant toute forme de subvention de la part des collectivités locales/territoriales et des entreprises privées pour préserver son indépendance – s’est vue de plus condamnée à verser 800 euros à Montpellier Méditerranée Métropole. Cherchez l’erreur !
Chacun-e pourra trouver sur le site de Eau Secours 34 :
– la synthèse de la requête en annulation
– le jugement du tribunal administratif
Renversement de situation
La Communauté d’Agglomération de Montpellier (CAM) constituée de 31 communes exerce la compétence pour l’assainissement depuis 2001 et celle pour l’eau potable depuis 2010. Plusieurs contrats de DSP (Délégation de Service Public) pour l’eau potable et l’assainissement expirant fin 2014, la CAM devait donc choisir entre continuer en gestion privée avec de nouveaux contrats de DSP ou opter pour la gestion publique en créant des régies publiques ou des sociétés publiques locales.
Le 25 juillet 2013, le conseil communautaire votait à une forte majorité la mise en œuvre d’une procédure dite « Loi Sapin ». Celle-ci présente la particularité de ne retenir que le principe de la préparation réglementaire d’une nouvelle DSP succédant à celle déjà en cours, le choix de la gestion publique ne pouvant intervenir dans ce cadre que de manière marginale. La délibération adoptée prévoyait donc de lancer, sur proposition de son président PS, Jean-Pierre Moure, et conformément à la réglementation (Code Général des Collectivités Territoriales et Loi Sapin), une consultation sous forme d’appels d’offre pour une DSP eau potable sur 13 communes, dont Montpellier, ainsi que trois DSP assainissement pour l’ensemble des communes de l’agglomération[1]. Seuls quelques conseillers votaient contre dont René Revol, maire de Grabels, et Philippe Saurel, conseiller municipal de Montpellier. Dans la foulée et comme l’impose la Loi Sapin, la CAM publiait les appels d’offres pour les quatre DSP d’une durée de 7 ans dans un journal officiel, en l’occurrence celui de l’Union Européenne.
Eau Secours 34 décidait alors, d’une part de déposer un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier[2], et d’autre part d’interpeller les candidats aux élections municipales en leur demandant de se positionner sur le choix d’une gestion publique ou privée des services eau potable et assainissement sur le périmètre de l’agglomération. Grâce à une forte communication de Eau Secours 34 dans les médias associée à un travail d’information de la population, la question public-privé des services eau potable et assainissement est ainsi devenue progressivement le thème principal de la campagne électorale. Jean-Pierre Moure, candidat PS à la mairie de Montpellier, était donné largement vainqueur par les sondages en début de campagne. Mis en difficulté par Eau Secours 34 sur son choix de la gestion privée, Jean-Pierre Moure a progressivement perdu du terrain au profit de Philippe Saurel, dissident PS, qui s’était positionné clairement pour la gestion publique.
Finalement, Philippe Saurel était élu maire de Montpellier et devenait président de la CAM le 15 avril 2014. Le 22 avril 2014, René Revol était élu vice-président de la CAM en charge de l’eau et de l’assainissement et prenait la présidence de la commission Eau et Assainissement. Comme il s’y était engagé pendant la campagne électorale, Philippe Saurel interrompait la procédure Loi Sapin pour la DSP eau potable[3] avant l’ouverture des enveloppes (propositions des entreprises privées postulant à la DSP) au motif de l’intérêt général. Le 7 mai 2014, le nouveau conseil communautaire votait à une très large majorité la proposition par Philippe Saurel d’une régie publique pour le service eau potable des 13 communes. Il n’est pas sans intérêt de constater que la quasi-totalité des élus présents dans l’ancien et le nouveau conseil communautaire ont voté pour la DSP puis pour la régie publique à quelques mois d’intervalle.
Quelles leçons générales en tirer qui puissent servir ailleurs aux collectifs et associations luttant pour un retour en gestion publique ? Tout d’abord, il faut toujours garder à l’esprit que la législation française accorde au seul maire ou désormais président de l’EPCI à fiscalité propre[4] le plein pouvoir de décision concernant, d’une part le mode de gestion des services publics locaux de l’eau et de l’assainissement et, d’autre part l’entreprise privée retenue comme délégataire à l’issue de la procédure « Loi Sapin ». Le maire ou président de l’EPCI n’a pas de compte à rendre à la société civile et aux usagers sur ses choix qui sont faits en vertu d’un très vieux principe juridique, « l’intuitae personae »[5]. Pour que les associations et collectifs puissent néanmoins peser sur la prise de décision, il leur faut connaître l’agenda politique et avoir un minimum de maîtrise technique des différents modes de gestion ainsi que du fonctionnement d’un service public local de l’eau et de l’assainissement. Même lorsque c’est le cas, leur poids sera en général beaucoup plus faible que celui du service Eau et Assainissement de la collectivité locale ou que celui de Veolia, Suez et compagnie. Eau Secours 34 a bénéficié de la proximité des élections municipales et d’un contexte politique local très particulier. Il n’est pas dit que Philippe Saurel aurait interrompu la procédure Loi Sapin et décidé du passage en régie publique du service eau potable s’il avait eu l’investiture socialiste pour les élections municipales de Montpellier.
NOTES
[1] Cette précision est importante: toute collectivité qui a la ferme volonté de revenir en gestion publique peut parfaitement, avant la fin d’un contrat de DSP confié à une entreprise privée, faire l’économie d’un appel à la concurrence pour une nouvelle DSP. Elle peut engager directement la création d’une régie publique ou d’une société publique locale. Cela permet d’éviter le débat toujours biaisé, qui conduit dans l’écrasante majorité des cas, en raison même des impératifs et du calendrier de mise en œuvre de la procédure « Loi Sapin », à la signature d’un nouveau contrat de DSP avec une entreprise privée.
[2] Le recours contentieux déposé le 29 janvier 2014 par Eau Secours 34 et plusieurs usagers porte principalement sur le défaut d’information des conseillers communautaires avant la séance du 25 juillet 2013 et sur le caractère trompeur des informations communiquées par le rapporteur. Le 24 novembre 2015, les avocats de Montpellier Méditerranée Métropole (le 1er janvier 2015, la communauté d’agglomération s’est transformée en métropole) envoyaient un mémoire en défense réclamant 3000 euros de dommages et intérêts. Eau Secours 34 est en train de rédiger une réponse aux avocats avant que le recours soit jugé dans les semaines qui viennent.
[3] L’assainissement reste en gestion privée, ce que Eau Secours 34 n’a pas manqué de dénoncer. Deux DSP ont été attribuées à Veolia et une à Alteau.
[4] La loi NOTRe du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République a décidé le transfert des compétences eau et assainissement des communes aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (Communauté de Communes, Communauté d’Agglomération, Métropoles…). Optionnel le 1er janvier 2018, ce transfert est obligatoire au 1er janvier 2020. Parallèlement, les compétences eau et assainissement exercées par des milliers de syndicats intercommunaux vont également être transférées aux EPCI à l’horizon 2020, dans le cadre de l’élaboration des nouveaux Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale, actuellement mis en œuvre dans chaque département par les Préfets, et qui devront être finalisés avent le mois de juin 2016.
[5] « L’intuitae personae » signifie que la décision est prise en fonction de la conviction personnelle sans obligation de tenir compte des critères techniques et économiques.
Soutien au rapport sur l’ICE right2water tel qu’adopté par la commission parlementaire Environnement
4 septembre 2015,
Mesdames et Messieurs les parlementaires européens français,
Le 8 septembre prochain, l’assemblée plénière du Parlement Européen votera sur un rapport concernant l’Initiative Citoyenne Européenne sur le droit humain à l’eau et à l’assainissement. Eau Secours 34 vous exhorte à soutenir ce rapport, tel qu’il a été adopté fin juin par la commission parlementaire Environnement, et à rejeter les amendements déposés pour les raisons suivantes:
- Les Nations Unies ont reconnu en 2010 le droit humain à l’eau et à l’assainissement, par la résolution 64/292. Mais ce droit n’est pas encore une réalité dans l’Union Européenne pour beaucoup de familles vulnérables et pour des milliers de foyers qui sont privés d’eau parce qu’ils ne peuvent pas payer leurs factures. Eau Secours 34 demande à ce que ce droit soit inclus dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, mais ce sera un long processus. Nous pensons donc que le droit humain à l’eau devrait aussi être inclus rapidement dans la Directive Cadre sur l’Eau et la Directive Eau potable pour résoudre cette situation d’urgence, comme cela est proposé dans le rapport de la commission parlementaire Environnement.
- Le rapport approuvé par la commission parlementaire Environnement envoie un message clair à la Commission Européenne pour qu’elle écoute les demandes de près de deux millions de citoyens qui ont soutenu l’Initiative Citoyenne Européenne. En ignorant cette ICE, la Commission Européenne ne peut qu’élargir le fossé entre les citoyens et les institutions européennes.
- Le rapport approuvé par la commission parlementaire Environnement reflète le soutien massif des citoyens européens pour que l’eau soit considérée comme un bien commun et non pas une marchandise.
Le vote du 8 septembre aura pour enjeu la mise en oeuvre effective du droit humain à l’eau et à l’assainissement mais aussi la construction d’une Europe plus démocratique. En conséquence, Eau Secours 34 considère comme extrêmement important que l’assemblée plénière approuve le rapport tel qu’il a été adopté par la commission parlementaire Environnement et rejette à la fois les amendements déposés et la motion pour une résolution alternative.
Cordialement,
Eau Secours 34, Association loi 1901 d’usagers de l’eau du département de l’Hérault
Aqua Domitia, projet de transfert d’eau inter-bassin
Présentation pour le collectif Eau Secours Grand Pic, le 28 avril 2015 à St Mathieu de Tréviers
Modes de gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement
Présentation le 1er avril 2015 à Nîmes
Il y a une approximation dans la vidéo ci-dessous. Elle concerne la reprise du personnel du délégataire privé par la régie publique. Il n’y a pas obligation pour la régie publique de reprendre le personnel de l’ex-délégataire privé lorsque celui-ci est une entreprise qui mutualise le personnel sur plusieurs DSP comme c’est le plus souvent le cas avec Veolia, Suez et Saur. Il y aura reprise du personnel de Veolia dans la régie publique de Montpellier mais c’est le résultat d’un accord entre Veolia, les syndicats de Veolia et la régie publique et non pas le résultat d’une obligation légale.
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Déclaration à Bruxelles de l’European Water Movement
Bruxelles, 23 mars 2015.
Des mouvements et organisations pour l’eau du Portugal, d’Espagne, d’Italie, de Grèce etc. ainsi que des organisations européennes se sont réunis à Bruxelles pour exiger la reconnaissance des droits humains à l’eau en Europe. Ils appellent toutes les autres organisations pour l’eau en Europe à se joindre à cette déclaration de solidarité avec la société civile coréenne qui va organiser un forum alternatif de l’eau en avril.
L’European Water Movement continue sa lutte pour obtenir que l’eau et l’assainissement soit un droit humain en Europe. Les presque 2 millions de signatures de la première Initiative Citoyenne Européenne montrent combien le mouvement européen pour l’eau a cru en force et en taille. Après le référendum italien, le retrait de l’eau de la liste des privatisations en Grèce et le mouvement de masse contre la privatisation de l’eau en Irlande de ces derniers temps, nous cherchons à renforcer encore davantage ce réseau des mouvements pour l’eau partout en Europe.
L’European Water Movement est partie prenante d’une lutte mondiale plus large contre la marchandisation et la privatisation de l’eau poussées par les gouvernements, certaines collectivités locales et les multinationales.
Depuis 2003, au Japon, des voix se sont élevées contre la politique de l’eau et les modèles sociaux défendus par le Forum Mondial de l’Eau. Des forums alternatifs de l’eau ont été organisés depuis lors à Mexico en 2006, Istanbul en 2009 et Marseille en 2012. Les mouvements pour l’eau du monde entier y ont démontré que des alternatives existent et qu’elles peuvent être mises en œuvre.
Le 7ème Forum Mondial de l’Eau aura lieu à Daegu en Corée pendant une semaine à partir du 12 avril. On y présentera à nouveau une certaine idée de l’eau, un modèle qui ne garantit pas le droit humain à l’eau, qui est tout sauf participatif et qui considère les citoyens comme des consommateurs et non des acteurs.
L’European Water Movement se félicite de la décision d’organiser un forum alternatif de l’eau durant le Forum Mondial de l’Eau en continuité avec les efforts qui ont été faits depuis 2003. Nous voulons exprimer notre solidarité et apporter notre soutien aux militants et syndicats coréens qui vont donner la parole aux mouvements sociaux, aux citoyens et organisations syndicales pour que l’eau soit reconnue comme un bien commun, pour que l’accès à l’eau soit un droit humain, pour que la fourniture d’eau et la gestion du cycle intégré de l’eau soient publiques, démocratiques et participatives à un niveau communautaire, pour lutter contre la marchandisation et la privatisation de ce qui est fondamental pour la vie et la planète.
European Water Movement
Nous voulons le droit humain à l’eau et nous le voulons maintenant!
Appel à une grande mobilisation européenne pour l’eau du 22 au 24 Mars 2015
L’European Water Movement revendique depuis des années que l’accès à l’eau et à l’assainissement soit un droit humain, comme l’a affirmé l’ONU en 2010. Le mouvement a fait partie intégrale de la coalition de la société civile qui a réussi à obtenir un soutien suffisant et à attirer l’attention pour que la voix de près de deux millions de personnes soit entendue au niveau de l’Union européenne. Il s’est écoulé une année depuis la soit disante réponse ‘positive’ de la Commission Européenne à la première Initiative Citoyenne Européenne (ICE) et nous attendons toujours une action concrète.
La Commission européenne a ignoré les demandes des citoyens européens, et continue la marchandisation de l’eau et son programme de privatisation. Tout cela se passe avec la complicité des grandes privées entreprises de l’eau, comme l’illustre la 4e Conférence européenne sur l’eau organisée les 23 et 24 Mars à Bruxelles, où ni les citoyens ni les promoteurs de l’ICE ne sont invités. La crise a clairement démontré que les actions de la Commission Européenne, par le biais de la Troïka imposant des mesures d’austérité, est en conflit avec les citoyens européens mobilisés pour défendre l’eau comme un bien commun dont l’accès doit être garanti comme un droit humain à travers un processus participatif et une gestion publique.
Le Mouvement Européen Eau se mobilisera les 23 et 24 Mars à Bruxelles, avec des gens de toute l’Europe. Pour rappeler à la Commission européenne qu’elle doit oeuvrer pour les citoyens, et non pas pour les entreprises privées. Et engager un dialogue avec des députés européens qui préparent une résolution pour la défense du droit humain à l’eau et les biens communs.
Nous demandons à l’Union européenne et aux États membres de faire de l’accès à l’eau et à l’assainissement un droit humain, de cesser de promouvoir la privatisation et la libéralisation des services d’eau et d’assainissement, et de les exclure sans ambiguïté de tout accord de libre échange (TTIP, CETA, TISA et autres).
Organiser des réunions ou débats, et faire des propositions n’est pas suffisant pour inverser les rapports de force qui empêchent actuellement de traiter l’eau comme un bien commun. Nous devons nous battre et nous mobiliser comme nos camarades grecs et irlandais l’ont fait dans leur lutte récente contre la privatisation et la marchandisation de l’eau.
Nous lançons donc un appel à tous les groupes, les ONG et les mouvements à s’impliquer dans la mobilisation du 22 au 24 Mars dans leurs communautés et à venir à Bruxelles, pour faire entendre nos revendications dans les rues. Et nous appelons également à se mobiliser par des événements et des actions pour le droit humain à l’eau dans toute l’Europe dans la semaine précédant le 23 Mars.
L’accès à l’eau est un droit humain, l’eau n’est pas une marchandise!