Auteur/autrice : eau34

Arrêtez de bétonner les Hauts de Massane !

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Collectif Bien Vivre aux Hauts de Massane

Le collectif d’habitants « Bien Vivre aux Hauts de Massane » s’est formé lors des derniers jours de septembre alors que plusieurs habitants apprenaient que la concertation pour le projet ANRU2 serait close le 1 octobre 2109. En effet, ce projet de rénovation urbaine inclut la construction de 50 logements dans une zone naturelle, dans le bassin versant de la Mosson. Cette zone se situe entre une portion fermée de la rue de Corse et la rue d’Ajaccio, ainsi que sur l’emplacement même du square d’Ajaccio (Power-point ANRU2 2019 p. 25, site mairie de Montpellier).

Dans l’urgence, une pétition manuelle a recueilli 131 signatures et de nombreux habitants ont très vite déposé leurs observations sur le registre de concertation pour le programme ANRU2.

La plupart des habitants sollicités pour la pétition ignoraient l’existence de ce projet mais aussi la concertation ouverte sur internet. De même, les informations officielles relatives à ce projet sont impossibles à obtenir: villas, logements sociaux, accession à la propriété, bâtiment R+x ? A-t-on le droit de construire en lieu et place d’un espace vert public: Le Square d’Ajaccio ?

Toute la zone à l’ouest de l’avenue du Comté de Nice ne fait pas partie du quartier des ‘Tritons’, elle n’est pas comprise dans les zones prioritaires de l’ANRU. Pourquoi et comment se retrouve-t-elle dans le projet ? Toutes ces questions restent sans réponses.

Les habitants s’élèvent avec force contre ce projet, dans une zone de pleine nature

La construction d’un nombre important de logements et la réouverture de la rue de Corse impliqueront de nombreuses nuisances qui avaient déjà été constatées auparavant.

  • Décharges sauvages généralisées dans la vallée

L’expérience le prouve depuis plusieurs années, et dans des situations similaires, aux abords des maisons bioclimatiques, rue de Sicile et avenue du Comté de Nice; les dépôts de déchets, encombrants, débris plastiques et alimentaires sont systématiques et absolument pas contrôlés.

  • Pollution automobile

50 logements signifient environ 100 voitures dans cet espace fragile. Parking, hydrocarbures (vidanges et garages sauvages), bruits, stationnements intempestif et abusifs seront inévitables.

  • Risques aggravés d’incendies dans un secteur très fragile (classé zone à haut risque)

En particulier à l’aplomb du magnifique vallon dit ‘Des Cèdres’. Mégots, barbecues, voitures incendiées. Pour exemples: le contrebas des maisons bioclimatiques est brûlé (non replanté); le contrebas de la rue de Sicile est brûlé (non replanté); Le contrebas du début de la rue de Corse est brûlé (échec total des replantations). Cet été 2019, incendie sur les versants de la Canalette.

  • Ruissellement et inondations

Lors des orages et épisodes cévenols, le ruissellement induit par la pente est très important. De gros travaux seront nécessaires sans pour autant garantir la sécurité des biens et des personnes. « Corsetage de la vallée de la Mosson ». Des constructions supplémentaires jouxtant les abords de la Mosson ne peuvent que nuire à l’équilibre écologique de la vallée. La rivière est déjà impactée par le pompage du golf de Juvignac et les débordements périodiques des bouches d’égouts (témoins les proliférations d’algues). Les bassins versants ont pour fonction l’absorption et l’épuration des eaux de ruissellement. Plus ils sont larges plus la rivière sera protégée des pollutions.

  • Destruction de la biodiversité

Ce projet aura des conséquences directes sur la zone construite – qui est reconnue comme une zone de reproduction d’une espèce de crapaud – et sur les zones limitrophes. La bétonisation et les débroussaillages dans la zone classée (Vallon des Cèdres) seront nécessairement élargis et impliqueront la disparition des espaces de nidification d’oiseaux et refuges de petites espèces, reptiles, rongeurs, insectes. Les Ecologistes de L’Euzière ont fourni sur cette zone une étude précise qui figure dans le dossier même de concertation ouvert au public. Les urbanistes et les autorités l’ont-ils lue ?

Ce projet est en contradiction avec les engagements publics de la métropole de Montpellier, la SERM, et L’ANRU2

Dans son Manifeste pour Montpellier, une ville écologique et humaniste, la métropole et la ville « s’engagent à assurer la résilience aux risques, accroître le patrimoine arboré ». La protection de la biodiversité, la lutte contre le dérèglement climatique, sont des thèmes sans cesse mis en avant par la mairie et la métropole. Ce projet de construction est en totale contradiction avec ces déclarations. En bétonnant une zone naturelle, en augmentant les risques d’incendie, d’inondation, de pollution, elles vont à l’inverse de leurs engagements !

De même, les engagements pris par le plan ANRU2 Mosson: « Améliorer la qualité de vie au quotidien en remettant la nature et le paysage au cœur du quartier ».

Et ceux pris par le plan stratégique SERM, Réenchanter la ville 2019/2021: « Dessiner une nouvelle perspective urbaine écologique et inscrire chacune de nos opérations dans une démarche toujours plus vertueuse ».

Peut-on valoriser la nature en la mettant en danger, mettre le paysage au cœur du quartier en détruisant ce même paysage ?

Il faut rappeler que la métropole s’est engagée dans le ScoT 2018/2019 à faire de ses priorités la protection de la biodiversité et la mise en valeur des paysages.

De plus Monsieur Saurel, maire de Montpellier et président de la métropole, s’était également engagé lors de la réunion publique du 4/4/2109 à aménager les abords de l’avenue du comté de Nice et de la rue de Corse pour prévenir les décharges sauvages.

Les Hauts de Massane n’ont pas besoin de nouveaux logements,qu’ils soient sociaux ou pas, R+1+2+3+4, ce quartier en est très largement et suffisamment pourvu. La construction de 40 ou 50 logements sous forme de villas apportera exactement les même nuisances.

Pollution, isolement, insécurité seraient ils les maîtres-mots du nouveau plan ANRU ?

Ce paysage n’appartient pas seulement aux riverains; il appartient à tous, pailladins, montpelliérains, grabellois. Chacun peut venir y admirer l’harmonie des collines ou les passages des oiseaux migrateurs ou simplement promener son chien. Dés les premiers beaux jours, les vacanciers occupants des locations sont plus nombreux qu’on ne croit (photo) dans cette portion de nature dans Montpellier même. La nature aussi est facteur de cette mixité si chère à nos décideurs politiques !

Cet espace doit être classé en zone verte et préservé de toutes constructions

un espace de nature à protéger

Alors oui, aménageons un véritable lieu de paix et de bien être! Aménageons-le en une zone naturelle de loisir, jogging, promenade piétonne et vélos. Installons une table d’orientation pour profiter pleinement de la vue sur le Pic St Loup, Grabels, le mont St Baudile. Créons une « Ramblas-coucher-de-soleil »; ils sont vraiment magnifiques sur le plateau de Bel air. Ainsi, la ville pourra, à juste titre, revendiquer sa modernité, ses engagements dans la protection de la nature, ses actions dans le développement durable, et agir réellement pour le bien vivre de tous !

Collectif Bien Vivre aux Hauts de Massane

Ci-dessous le lien pour signer et faire signer la pétition, nos courriers à toutes les instances concernées étant pour le moment sans réponses.

http://chng.it/c75KHWnZhg

La gestion des eaux pluviales urbaines, un service public local essentiel et méconnu

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Eau Secours 34 a organisé une conférence-débat sur la gestion des eaux pluviales urbaines, à La Carmagnole de Montpellier le jeudi 27 juin 2019, avec comme intervenants Marc Laimé, journaliste et consultant sur les politiques publiques de l’eau auprès de collectivités locales et Thierry Uso, membre du conseil d’administration de la Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.

La gestion des eaux pluviales urbaines est un service public local qui joue un rôle essentiel dans la cité de par ces liens avec l’assainissement, l’urbanisme, la voirie, les déchets et la prévention du risque d’inondation. Selon le Code Général des Collectivités Territoriales, le régime juridique de la gestion des eaux pluviales urbaines est celui d’un service public administratif (SPA) et son financement relève donc du budget général de la collectivité locale (impôts locaux). Il n’en demeure pas moins un service public local méconnu des contribuables et dont le financement et le fonctionnement ont toujours été opaques.

Après avoir retracé l’histoire peu connue de ce service public local, Marc Laimé a présenté les défis sociaux, économiques et environnementaux que pose la nécessaire réforme de la gestion des eaux pluviales. Puis Thierry Uso a décrit comment Montpellier Méditerranée Métropole met en place son service de gestion des eaux pluviales dont elle a pris la compétence aux communes depuis le 1er janvier 2016, ainsi que les difficultés auxquelles elle est confrontée entre le développement urbain qu’elle souhaite et les pluies extrêmes qui frappent régulièrement la région méditerranéenne.

 


Film réalisé par Serge Tostain, membre de Eau secours 34

Le Pavillon Bleu doit-il faire oublier la pollution de l’étang du Prévost ?

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Blog Littoral Presse du 25 juin 2019

C’est Claude Savergne, un touriste internaute et lecteur du blog Littoral Presse qui nous fait part de sa stupéfaction en ce qui concerne l’attribution du fameux Pavillon Bleu, qui assure t-il est lié à divers inpératifs. À notre connaissance ce label est attribué annuellement par une association au nom de « Téragir » et ce depuis 1985, lorsque l’eau de baignade est pure et la plage propre. A en croire notre lecteur, nous somme loin du compte si l’on se réfère à un article d’information de Sébastien Garnier, Journaliste de France bleue, du 28 mars 2019, qui écrivait ceci:

« Depuis plusieurs semaines l’association « Les Compagnons de Maguelone », qui fait travailler des personnes handicapées ne peut plus vendre sa production d’huîtres et de moules. L’étang du Prévost sur la commune de Palavas a été déclassé en catégorie C suite à une pollution. L’activité est suspendue pour plusieurs années, c’est un énorme coup dur pour l’ESAT installée depuis 1969 au pied de la cathédrale à Villeneuve-les-Maguelone. Le préfet de l’Hérault a pris un arrêté interdisant l’élevage et le ramassage de coquillages jusqu’à nouvel ordre. Les analyses microbiennes sont mauvaises. Une pollution a été identifiée dans l’étang du Prévost ou sont produites chaque année vingt tonnes de moules et vingt tonnes d’huîtres. L’étang qui était classé en catégorie B ( comme l’étang de Thau) est rétrogradé en catégorie C. L’origine de cette pollution n’est pas connue, même si la station d’épuration Maera est montrée du doigt, pour ce qui pourrait être la fuite d’un des tuyaux d’évacuation vers la mer. »

L’étang du Prévost serait donc fermé actuellement pour cause de pollution due à des coliformes fécaux (les coliformes fécaux sont des bactéries utilisées comme indicateur de la pollution fécale d’une eau. Ces bactéries proviennent des matières fécales produites par les humains), et l’on peut se poser la question : Où va l’eau de l’étang du Prévost lorsqu’elle s’évacue par le grau situé juste à la frontière des communes de Palavas-les-Flots et Villeneuve les Maguelone ? Réponse : Dans l’eau de baignade… à l’Est dans l’eau de baignade de Palavas… à l’Ouest dans l’eau de baignade le long de la plage de Villeneuve.

Sachant qu’il faut compter 18 mois de recherches et d’analyses pour établir un nouveau bilan, l’étang du Prévost se trouve donc encore officiellement contaminé. ll semblerait que l’association « Les Compagnons de Maguelone» aurait pour projet de créer une nouvelle zone conchilicole dans l’étang de « Pierre blanches » si le problème de pompage de la Sarrazine peut être réglé. Mais nous n’avons à ce jour aucune information complémentaire.

Bonne baignade quand même pour cette période annoncée caniculaire…

Transfert des sédiments du Rhône et recul du trait de côte

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Contribution écrite de Eau Secours 34 à la concertation préalable pour la prolongation de la concession Rhône à la CNR

Les barrages, écluses et autres ouvrages que la Compagnie Nationale du Rhône a construit sur le Rhône ont non seulement profondément modifié l’hydromorphologie du fleuve mais aussi très fortement réduit le transfert sédimentaire à la mer. Ce transfert ne représente plus que quelques % du transfert « naturel » d’avant les travaux d’aménagement de la CNR. Ce déficit d’apport sédimentaire est la cause principale du recul du trait de côte qui affecte le littoral méditerranéen depuis la Camargue jusqu’aux Pyrénées-Orientales. Par endroit, la côte sableuse recule de 3 à 4 mètres par an; l’érosion de la côte camarguaise ne permet plus aux zones humides de jouer pleinement leur rôle tampon ce qui entraîne une salinisation progressive des ressources en eau. Si rien n’est fait, la diminution du débit du Rhône et la montée du niveau de la mer résultant du changement climatique vont encore aggraver la situation.

Le dossier de la concertation préalable vante le bilan de la CNR en tant qu’aménageur du Rhône, mais se garde bien de parler des impacts négatifs de ces aménagements sur le littoral méditerranéen, impacts à la fois sociaux, économiques et environnementaux. Dans le projet de prolongation de la concession Rhône, il est fort peu question du transfert sédimentaire; rien n’est proposé pour l’augmenter, par exemple en effectuant des travaux de rénovation des barrages. Bien au contraire, la CNR prévoit la construction d’un nouveau barrage. Or, des travaux de rénovation bien menés sur les barrages existants permettraient d’augmenter significativement le transfert sédimentaire tout en maintenant voire augmentant la production électrique. C’est un véritable scandale que les coûts du recul stratégique – qui sera d’autant plus important si rien n’est fait – soient supportés dans le futur par les habitants, les agriculteurs et les entreprises des communes littorales et non pas par la CNR. A quand un principe équivalent à celui du « pollueur payeur » ?

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

La question du transfert des sédiments et du recul du trait de côte a fait l’objet de différentes études. De celles-ci, il en résulte que depuis 150 ans l’endiguement du petit Rhône et du grand Rhône et la fixation artificielle de l’embouchure ont modifié l’alimentation du delta et de son littoral (voir détail dans Le Rhône en 100 questions question 5 chapitre 2 «Pourquoi la côte de la Camargue recule-t-elle ? »).

Depuis 100 ans, il y a un tarissement des apports sédimentaires à la mer (divisé par 5). Ce tarissement est principalement lié (voir détail dans Le Rhône aval en 21 questions questions n° 4 et 12) :

  • au reboisement des versants des affluents: travaux du service départemental de la Restauration des Terrains en Montagne (RTM) lancé au XIXème siècle,
  • à la présence des grands barrages réservoirs alpins,
  • aux extractions historiques en rivières de sédiments qui forment des fosses favorisant la décantation, cette extraction en lit mineur est interdite depuis 1994,
  • aux épis Girardon construits fin du XIXème siècle, début XXème siècle qui favorisent le développement des marges alluviales.

Par ailleurs, dans le cadre de l’entretien des ouvrages et du chenal de navigation, CNR a l’obligation de respecter les dispositions du SDAGE en particulier de la disposition 6A13 et l’arrêté du 30 mai 2008 relatif aux opérations de dragage. Dans ce cadre lorsque CNR réalise des dragages la réinjection dans le cours d’eau est privilégiée.

Enfin en cohérence avec la disposition 6A7 du SDAGE « mettre en œuvre une politique de gestion des sédiments », un schéma directeur de gestion sédimentaire sur le Rhône est en cours d’élaboration, la partie État des lieux devrait se terminer en fin d’année et le rendu de l’étude est prévu à la mi-2020.

Dans le cadre du projet de prolongation, CNR aura à mettre en œuvre les conclusions du schéma directeur de gestion sédimentaire dans le cadre du volet environnement du schéma directeur de la concession.

Appel du Mouvement Européen pour l’Eau pour les élections européennes

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Le Mouvement Européen pour l’Eau est un réseau ouvert, participatif et pluraliste de mouvements sociaux, d’organisations, de collectifs et de syndicats dont le but est de renforcer la reconnaissance de l’eau comme bien commun et l’accès à l’eau et à l’assainissement comme droit fondamental universel. Nous sommes unis dans la lutte contre la privatisation et la marchandisation de cette ressource vitale, ainsi que dans la promotion et la mise en œuvre d’une gestion publique et collective des services d’eau et d’assainissement, basée sur la participation démocratique des citoyens et des travailleurs.

Depuis la fondation du Mouvement Européen pour l’Eau en 2012, ses membres ont joué un rôle important et se sont engagés dans le plaidoyer pour la justice dans le domaine de l’eau et dans la reconnaissance et la mise en œuvre du droit humain à l’eau et à l’assainissement aux niveaux européen, national et local.

Nous avons des membres au Portugal, Espagne, France, Irlande, Belgique, Italie, Allemagne, Grèce; et des organisations serbes et bosniaques nous ont récemment rejointes.

Les élections européennes de mai 2019 sont un moment crucial pour notre mouvement pour entrer en contact avec les candidats: nous vous invitons à prendre position en faveur du droit humain à l’eau et à l’assainissement, à vous engager en faveur de nos valeurs et à promouvoir des politiques qui reconnaissent l’eau comme un bien commun.

Lire la suite sur le site web du Mouvement Européen pour l’Eau

Eau Secours 34 est membre du Mouvement Européen pour l’eau depuis sa création.

SubmersionS

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Le documentaire SubmersionS a été projeté le vendredi 15 février 2019 à Pérols et le samedi 16 février 2019 à Palavas.

SubmersionS a été tourné sur le littoral de la Nouvelle Aquitaine, depuis la pointe de l’île de Ré jusqu’à Hendaye, pendant les tempêtes de 2014 et 2015. Il recueille la parole des élus, des scientifiques, des associations environnementales et des habitants confrontés au recul du trait de côte, au risque d’inondation par submersion marine, à la montée du niveau de la mer due au changement climatique … Tout un ensemble de sujets qui concernent aussi les communes du littoral languedocien.

 

 

Un riche débat a eu lieu après la projection du documentaire, animé par l’ASPRI, les Cabaniers de Pérols, le CIDES34 et Eau Secours 34, avec la participation d’Olivier Sigaut, enseignant-chercheur en politique de l’environnement à l’université Bordeaux Montaigne et réalisateur de SubmersionS.

 

Palavas, 16 février 2019

Impacts de la réforme territoriale sur les services de l’eau et de l’assainissement

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Ce texte est le résumé d’une intervention de Eau Secours 34 dans une réunion publique le vendredi 1er février 2019 à Orléans, à l’invitation de Eau Secours Orléans, Attac Orléans et Iceo, l’association des usagers de l’eau d’Olivet. Cette réunion publique avait pour objectif de sensibiliser les habitants à la prise des compétences eau et assainissement par la métropole d’Orléans avec des contrats de délégation au privé qui expirent en 2023.

Décrire de manière pertinente les impacts de la réforme territoriale sur les services de l’eau et de l’assainissement à l’échelle nationale n’est pas facile pour deux raisons:

Tout d’abord, les 2 lois MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, adoptée en 2014) et NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République, adoptée en 2015) sur lesquelles reposent la réforme territoriale ont été particulièrement mal rédigées et ont donné lieu jusqu’en 2018 à de multiples polémiques, propositions d’amendement, vrais faux reculs du gouvernement… un vrai pataquès. Certains ont parlé à juste titre de « malfaçon législative » pour qualifier ces 2 lois.

Ensuite, la réforme territoriale qui consiste à transférer aux EPCI à fiscalité propre (c’est-à-dire les intercommunalités comme les métropoles, les communauté d’agglomération, les communautés de communes) certaines compétences, dont les services de l’eau et de l’assainissement, a des impacts différents selon les territoires concernés, et ces impacts peuvent être positifs et/ou négatifs.

L’intervention de Eau Secours 34 a tenté de dépasser les difficultés décrites ci-dessus en suivant une démarche consistant à analyser les impacts du transfert des compétences eau et assainissement sur le territoire de la métropole de Montpellier pour, d’une part en dégager quelques conclusions au niveau national, et d’autre part proposer une grille d’analyse pour d’autres territoires, comme celui de la métropole d’Orléans. Le choix de la métropole de Montpellier s’explique non seulement parce que Eau Secours 34 est actif sur ce territoire mais aussi parce qu’il y a des points communs avec la métropole d’Orléans.

Les services publics locaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Montpellier Méditerranée Métropole est une intercommunalité de 31 communes avec une population d’environ 470000 habitants. En 2001 a été créée une Communauté d’Agglomération qui s’est transformée en Métropole en 2015.

La compétence assainissement a été transférée des communes à l’intercommunalité en 2001. En 2004, le conseil communautaire a adopté un schéma directeur assainissement. Ce schéma directeur rédigé par le bureau d’étude Egis Eau a permis d’obtenir un certain nombre de subventions de l’agence de l’eau pour mettre à niveau les stations d’épuration.

La compétence eau potable a été transférée des communes à l’intercommunalité en 2010. En 2013, le conseil communautaire a adopté un schéma directeur eau potable. Ce schéma directeur rédigé à nouveau par le bureau d’étude Egis Eau reprend les conclusions partiellement erronées de l’étude prospective Aqua2020 par BRL ingénierie (BRL ingénierie est une filiale de la société d’aménagement régional BRL qui a une concession pour pomper et distribuer de l’eau du Rhône dans les départements du Gard, de l’Hérault et de l’Aude). Il a permis d’obtenir une subvention de l’agence de l’eau pour lutter contre les fuites dans le réseau de distribution d’eau potable.

Même lorsqu’on s’intéresse d’abord aux compétences eau et assainissement, il faut aussi avoir en tête le transfert des compétences eaux pluviales, urbanisme et voirie. Pourquoi ? parce qu’elles sont en relation avec l’eau et l’assainissement. Ces compétences ont été transférées des communes à Montpellier Méditerranée Métropole en 2015. Eaux pluviales, urbanisme et voirie sont des Services Publics à caractère Administratif (financés par les impôts locaux) alors que eau potable et assainissement sont des Services Publics Industriels et Commerciaux (financés par les factures des usagers).

La compétence assainissement de Montpellier Méditerranée Métropole

Le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole a été découpé pour l’assainissement en 3 secteurs : Est, Ouest, Centre.

assainissement

En 2015, l’intercommunalité a signé 3 contrats de DSP d’une durée de 7 ans :

  • collecte et traitement des eaux usées des secteurs Est et Ouest (délégataire Aqualter)
  • collecte des eaux usées du secteur centre (délégataire Veolia)
  • exploitation de la station d’épuration Maera (délégataire Veolia)

Eau Secours 34 avait dénoncé à l’époque ces DSP, sachant que l’intercommunalité avait choisi parallèlement de créer une régie publique pour l’eau potable. Il nous avait été répondu qu’il était trop difficile de mener en même temps le retour en gestion publique pour l’eau et l’assainissement. Par ailleurs, l’intercommunalité s’engageait à retourner en gestion publique pour l’assainissement en 2021 à expiration des contrats de DSP, voire même avant grâce à une clause dans les contrats.

Quel bilan tirer du transfert de la compétence assainissement ? C’est un bilan mitigé.

Les communes n’étaient pas réellement en capacité financière (et technique) de remplacer ou rénover leurs stations d’épuration obsolètes. Nous devons porter au crédit de l’intercommunalité d’avoir remplacé 27 petites stations d’épuration obsolètes par 12 nouvelles stations d’épuration aux normes.

Par contre, le choix par l’intercommunalité de construire une grand station d’épuration en zone inondable pour traiter l’ensemble des eaux usées du secteur centre s’est révélé être une grave erreur, surtout avec 9 % de réseau unitaire.

Le transfert de compétence a aussi permis un prix unique de l’assainissement sur le territoire de la métropole. Selon les partisans du transfert de compétence, il en découlerait une solidarité renforcée à l’échelle de l’intercommunalité. Mais est-ce que cela va toujours dans le sens de l’intérêt général et des usagers ? Ce n’est pas certain surtout lorsque la gestion du service est déléguée au privé.

Le projet d’extension et de modernisation de la station d’épuration Maera

Maera a été conçue et est exploitée par Veolia depuis sa mise en service en 2005. Elle traite les eaux usées des communes du secteur centre. Sa capacité de 470000 EqH est suffisante, en théorie, même après le raccordement récent de la commune de Castries et de 5 communes hors métropole de Montpellier dont Palavas.

La filière eau utilise la biofiltration (biostyr) pour éliminer les polluants carbonés mais pas les polluants azotés et phosphatés. Les eaux usées ainsi traitées sont rejetées au large de Palavas via un émissaire en mer.

maera

La filière boue pratique la digestion anaérobie avec cogénération de chaleur et d’électricité à partir du biométhane, et les boues résiduelles après digestion sont compostées à plusieurs dizaines de km de la station d’épuration.

En période de fortes pluies (fréquentes dans la région, épisodes cévenoles), le réseau unitaire (9% du réseau de collecte) et les eaux parasites font « déborder » la station d’épuration. Celle-ci n’a pas d’autre solution que de rejeter les eaux usées non traitées directement dans le Lez, entraînant la pollution de ce petit fleuve méditerranéen mais aussi celle des étangs et de la plage de Palavas. Cela s’appelle des bypass et ils sont assez fréquents tous les ans (entre 25 et 30 jours). A titre de comparaison, la principale station d’épuration sur le territoire de la métropole d’Orléans pratique 3 fois plus de bypass dans la Loire, du fait d’un réseau de collecte fortement unitaire.

La métropole a décidé l’extension et la modernisation de Maera avec plusieurs objectifs :

  • élimination des odeurs
  • augmentation de la capacité de traitement pour réduire le nombre de bypass
  • élimination des boues résiduelles

Montpellier Méditerranée Métropole va passer prochainement un marché public pour l’exploitation, l’extension et la modernisation de Maera avant l’expiration du contrat de DSP en 2021. La clause du contrat permet l’interruption de la DSP mais en dédommageant Veolia de la perte à gagner. La métropole a obtenu de Veolia qu’il ne soit pas dédommagé. Mais en échange de quoi ? Probablement en échange de l’attribution de ce marché.

L’attribution de ce marché avant les élections municipales empêche la possibilité de passer en régie après expiration du contrat.

La compétence eau potable de Montpellier Méditerranée Métropole

alimentation en eau potable

La régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole dessert 13 communes sur 31, soit environ 80 % des usagers, depuis le 1er janvier 2016. C’est une régie à autonomie financière et personnalité morale.

Le passage en régie a permis une baisse du prix de l’eau de 10 %, tout en multipliant par 3 les investissements (renouvellement des réseaux, rénovation des réservoirs, etc.).

Montpellier Méditerranée Métropole est en représentation/substitution dans les syndicats intercommunaux Syndicat Garrigue Campagne (SGC) et Syndicat Bas Languedoc (SBL) pour les 18 communes restantes. Le prix de l’eau est plus élevé pour les usagers de ces communes que pour les usagers de la régie.

Plusieurs contrats de DSP (délégataire Veolia pour le SGC, délégataire Suez pour le SBL) arrivent à expiration en 2021. Plusieurs communes ont émis le souhait de quitter le SGC ou le SBL pour rejoindre la régie en 2021.

Quel territoire pertinent pour gérer l’eau ?

La critique la plus fréquente du transfert des compétences eau et assainissement, c’est que le périmètre de l’intercommunalité est rarement le périmètre pertinent pour gérer l’eau. Avec pour corollaire, que le périmètre des communes et des syndicats intercommunaux serait souvent plus pertinent.

La Communauté d’Agglomération de Montpellier (CAM) créée en 2005 devait comporter plus de 31 communes. Mais essentiellement pour des raisons « politiciennes » certaines communes ont préféré créer la Communauté de Commune du Grand Pic Saint Lou et la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or.

Les syndicats intercommunaux ont aussi été créés plus par « affinité politique » qu’en lien avec les ressources locales en eau.

Le Syndicat du Salaison dont toutes les communes membres appartenaient à la CAM a du être dissous en 2015 et les communes qui en faisaient partie sont actuellement desservies par la régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. La loi NOTRe n’oblige pas à dissoudre les 2 autres syndicats intercommunaux (SGC et SBL) parce qu’ils sont à cheval sur plusieurs intercommunalités.

Actuellement, les 3 intercommunalités et les 2 syndicats intercommunaux s’achètent et se vendent de l’eau. Tous utilisent de l’eau du Rhône fournie par BRL en plus de ressources locales en eau.

L’expérience montpelliéraine montre que l’intercommunalité est effectivement rarement le périmètre pertinent pour gérer l’eau. Mais les syndicats intercommunaux et les communes ne le sont pas forcément davantage.

Par contre, il est certain qu’il y a plus de démocratie de proximité dans les communes de petite taille. En démocratie, small is beautiful, l’eau ne fait pas exception à cette règle.

La mutualisation, avantage réel ou fictif?

L’argument suivant en faveur du transfert de compétence est souvent avancé : le transfert de compétence aux intercommunalités entraînerait une mutualisation des ressources techniques et économiques qui permettrait en retour d’améliorer le prix et la qualité du service.

Qu’en est-il vraiment ? En fait, l’amélioration du prix et de la qualité du service découlant de la mutualisation est souvent moins marquée que prévu.

De plus, dans certaines petites intercommunalités (rural, montagne) le transfert de compétence dégrade même le prix et la qualité du service dans un premier temps. Pourquoi ? parce que ces intercommunalités doivent acquérir des ressources humaines et techniques qu’elles n’ont pas au départ pour exercer correctement la compétence, et cela prend du temps et a un coût qu’elles ont du mal à supporter.

Gestion publique ou gestion privée?

Finalement, le transfert de compétence aux intercommunalités favorise-t-il la gestion publique ou la gestion privée des services de l’eau et de l’assainissement ?

Le choix du mode de gestion du service public local dépend d’abord du contexte politico-administratif dans l’intercommunalité (élus, direction des services administratifs, pression des associations…). Mais cela dépend aussi de l’histoire du territoire et des compétences ou incompétences qui s’y sont développées. De ce point de vue, il n’y a pas de différence significative entre une commune et une intercommunalité, même si la bataille des associations pour la gestion publique est plus difficile à mener à l’échelle de l’intercommunalité.

En fait, le transfert de compétence pousse surtout à réduire le nombre d’opérateurs (publics et privés) dans l’intercommunalité. La loi NOTRe n’oblige pas à réduire le nombre d’opérateurs mais incite fortement à le faire, en demandant à ce que soit mis le plus rapidement en place un prix unique d’accès au service. La métropole de Montpellier a ainsi remplacé 7 DSP eau potable par 1 régie, alors que la métropole de Toulouse vient de remplacer des régies, des DSP et des marchés d’exploitation par une concession unique pour l’eau potable (concessionnaire Veolia) et une concession unique pour l’assainissement (concessionnaire Suez).

Opacité du modèle économique actuel et futur de la concession CNR

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Contribution écrite de Eau Secours 34 à la concertation préalable pour la prolongation de la concession Rhône à la CNR

Le ministère de l’environnement et les collectivités locales se félicitent du caractère redistributif vertueux de la concession CNR. Mais qu’en est-il vraiment ? Pour un chiffre d’affaires annuel d’environ 800 millions d’euros provenant essentiellement de la vente d’électricité, quelles parts sont affectées aux charges d’exploitation, aux dividendes distribués aux actionnaires, à l’impôt sur les bénéfices ? Le financement des projets de mission d’intérêt général est-il compris dans les investissements que doit réaliser chaque année la CNR ? Ces missions d’intérêt général le sont-elles vraiment ou sont-elles juste une forme de clientélisme ? VNF reversera-t-elle à la CNR une part de la redevance qu’elle perçoit des usagers de l’eau puisque la CNR va exercer la compétence transport fluvial à sa place ? Il n’y a aucune information dans le dossier de concertation.

Cette opacité des flux financiers de la concession ne sert-elle pas à masquer le fait que l’État, Engie, les collectivités locales se paient sur la bête que sont les usagers de l’électricité et de l’eau et l’écosystème Rhône ? Le rôle de l’État en tant qu’autorité concédante est particulièrement ambiguë : il perçoit à la fois une redevance d’environ 24 % sur le chiffre d’affaires, l’impôt sur les bénéfices et indirectement les dividendes versées à la CDC. Comment l’État peut-il contrôler son concessionnaire la CNR en fonction de l’intérêt général alors qu’il est en plein conflit d’intérêt institutionnalisé ?

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

Comme cela a pu être évoqué lors de différentes réunions publiques, le chiffre d’affaires de la concession du Rhône peut connaitre de fortes variabilités en raison de l’hydraulicité du fleuve et des prix de vente de l’électricité. Ainsi, le chiffre d’affaire 2018 est bien inférieur à celui de 800 M€ évoqué dans la contribution. Sur la base des chiffres 2018 qui viennent d’être approuvés par l’Assemblée Générale des actionnaires de CNR :

  • le chiffre d’affaires net de CNR ressort à 597 M€ dont 530 M€ provenant directement de la vente d’électricité,
  • CNR s’est acquittée d’une redevance de 116 M€, et les autres charges d’exploitation, hors amortissements et provisions, s’élèvent à 325 M€,
  • le montant de l’impôt société dû par CNR au titre de l’année 2018 est de 26 M€,
  • le résultat net ressort à 56 M€ ; les actionnaires ont décidé de verser un dividende de 36 M€.

En outre les réponses aux dernières contributions apportent également des éléments financiers complémentaires sur la redevance ou l’historique des dividendes et des retombées fiscales locales.

Les missions d’intérêt général sont financées par CNR et sont intégrées dans ses investissements ou ses charges d’exploitation selon la nature comptable des opérations réalisées. Les actions financées via les plans de missions d’intérêt général sont encadrées par les objectifs du schéma directeur annexé au cahier des charges général de la concession. Les plans font l’objet d’un suivi annuel en Conseil de Surveillance de CNR dans lequel siègent notamment deux représentants de l’État, un commissaire du gouvernement et un contrôleur d’État aux côtés des autres représentants des actionnaires (Engie, CDC et collectivités territoriales).

Dans le cadre du projet de prolongation, le montant des plans quinquennaux a été fixé à 160 M€. Le cadre de ces plans sera défini à travers le schéma directeur actualisé. Il est également prévu dans le projet de prolongation un renforcement du contrôle de l’Etat sur l’élaboration des plans quinquennaux avec notamment la possibilité pour l’État de s’opposer au contenu des plans. Les réunions publiques relatives à la concertation ont été l’occasion de soulever le besoin de clarifier la gouvernance dans l’élaboration des plans quinquennaux.

L’autorité concédante contrôle le respect par le concessionnaire du cahier des charges et du schéma directeur. Plus largement les services de l’Etat à travers les différentes polices spécialisées contrôlent le respect par le concessionnaire des différentes réglementations. L’indépendance des services qui exercent ce contrôle ne saurait être remise en question par la perception par l’Etat d’une redevance, cette redevance étant versée au budget général de l’Etat. Le principe d’universalité budgétaire qui régit les finances publiques conduit à n’établir aucun lien entre cette contribution au budget général de l’Etat et les dotations budgétaires des ministères dont dépendent les services de contrôle.

La redevance sur les prises et rejet d’eau du Rhône est perçue de par la loi (code des transports) au bénéfice de VNF, établissement public de l’État. La prolongation de la concession ne changerait pas cette situation.

Conférence de presse sur le projet d’aménagement Acconiers Sud

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Eau Secours 34 et les initiateurs de la pétition Stopper la bétonisation des bords du Lez ont tenu une conférence de presse sur les problème posés par le projet d’aménagement du secteur Acconiers Sud à Montpellier, le vendredi 7 décembre à 14h30 au Gazette Café.

Les intervenants ont expliqué que s’il se réalise, ce projet qui sous-estime le risque d’inondation, détruira une des rares coulées vertes de la ville et dégradera la qualité de vie des habitants du quartier.

La vidéo ci-dessous présente plusieurs extraits de cette conférence de presse.

 

Dossier de presse