Communiqué de Eau Secours 34

Montpellier, le 1er décembre 2013

Par un recours gracieux l’association Eau Secours 34 demandait :

  • l’annulation de la décision verbale de Jean-Pierre Moure, le 3 juillet dernier de prolonger de 7 ans la délégation au privé des services de l’eau et de l’assainissement. Le Conseil d’Agglomération étant compétent sur cette question, et non son Président ;
  • l’annulation des 5 délibérations sur l’eau prises par le Conseil d’agglomération du 25 juillet dernier, dont celles prolongeant pour 7 ans la privatisation de l’eau potable et de l’assainissement, et celle concernant la privatisation de l’eau brute (jusque-là gérée en régie publique).

Le président de l’Agglo J.P. Moure n’ayant pas donné suite à ce recours gracieux, l’association Eau Secours 34 déposera un recours devant le Tribunal Administratif pour faire annuler ces décisions, qu’elle estime illégales à maints aspects.

Le numéro de ce novembre 2013 de la revue “Que Choisir” classe Paris, Grenoble, Nantes, Strasbourg etc. toutes villes en régie publique dans la rubrique “prix maîtrisés”. Par contre, Montpellier et d’autres villes en délégation au privé par délégation de service public (DSP) se retrouvent dans la catégorie “prix élevés”. Il est confirmé que l’eau gérée dans les villes en régie publique est moins chère que lorsqu’elle est gérée par des entreprises privées. En effet, les entreprises privées doivent générer des bénéfices pour rémunérer leurs actionnaires et se développer dans d’autres domaines.

Notre association Eau Secours 34 partie prenante d’un collectif pour une gestion publique de l’eau constitué d’associations et soutenu par des syndicats et des partis politiques a collecté 8.237 signatures sur papier et 1.188 sur internet pour un retour de la gestion de l’eau en régie publique. Ni Madame Mandroux maire de Montpellier, ni Monsieur Moure président de l’Agglo auxquels nous voulions présenter nos arguments n’ont daigné nous recevoir. Que des élus du Parti Socialiste ne saisissent pas l’occasion de la fin du contrat (connue depuis 1989) de la gestion de l’eau avec Véolia pour revenir en régie publique en 2014 est indéfendable. De renoncements en renoncements, nos élus se déconsidèrent.

L’association Eau Secours 34 remet en cause la décision du 25 juillet. Décider du mode de gestion de l’eau méritait un vrai débat, donner l’eau à une multinationale n’est pas anodin, c’est un choix politique. Les méthodes employées à l‘égard des citoyens, des militants, des élus des petites communes pour entériner le choix du Président de l’Agglo prouvent un déni de démocratie inadmissible qui ne peut nous laisser sans réaction. L’eau est un bien trop précieux, car indispensable à tous, pour échapper au contrôle citoyen.

Eau Secours 34

Conférence de presse des élu-es favorables à la régie publique

Suite à l’annonce de Messieurs Moure et Pouget de la reconduction de la Délégation de Service Public de l’eau pour 7 ans, de nombreux élu-es écologistes et de gauche ont voulu réagir pour manifester leur désaccord et défendre la perspective du respect du bien commun à travers une régie publique. En peu de temps, plus d’une quarantaine d’élu-es de diverses communes de l’Agglo ont signé l’appel suivant:

PLUS QUE JAMAIS POUR UNE REGIE PUBLIQUE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Pour nous l’eau est un bien vital, un bien commun, un bien public. Tout comme l’air, il ne peut être considéré comme une marchandise. Nous refusons qu’il soit source de profit entre les mains d’une multinationale, comme par exemple Veolia.

Depuis plusieurs mois, nous nous sommes mobilisés et avons agi pour qu’un véritable débat public existe, pour que les conseils municipaux se prononcent, pour que les usagers puissent décider du mode de gestion de l’eau.

Le choix annoncé en conférence de presse par M. Moure et M. Pouget d’un renouvellement de la DSP ( délégation de service public au privé) est d’autant plus inacceptable que le Conseil de l’Agglomération est appelé à en décider le 25 juillet.

Nous en appelons à tous les élus pour refuser une nouvelle délégation au privé et faire le choix d’une régie publique de l’eau et de l’assainissement pour toute l’agglomération. Cette gestion nous apparaît aujourd’hui possible et rendra un meilleur service à la population.

Le vendredi 17 juillet, ces mêmes élu-es organisaient une conférence de presse dont voici la vidéo:

Reportage de FR3: Montpellier, la bataille de l’eau aura lieu jeudi en conseil d’agglo

Communiqué du Collectif 34

Montpellier, le 29 juillet 2013

Le Collectif 34 pour un retour de la gestion de l’eau en régie publique constate que le Président de l’Agglo, fidèle à sa stratégie de l’opacité, du secret et de l’autoritarisme quant au choix du mode de gestion de l’eau, a empêché que des membres du collectif assistent au débat public du 25 juillet à 17h.

La présence de nombreux vigiles privés a rendu la salle réservée au public inaccessible. Monsieur Moure a choisi pour remplir la salle de faire appel à des salariés de l’Agglo et autres personnes se trouvant dans les locaux depuis de nombreuses heures.

Au moment où certains exaltent la démocratie de proximité; cette méthode, digne de régimes qui sont tout sauf démocratiques, devrait interroger tous les citoyens car les règles élémentaires de la République ont été bafouées.

Dans un conseil d’agglo qui n’est le plus souvent qu’une chambre d’enregistrement, malgré une campagne de communication menée depuis 6 mois par l’agglo, d’un coût de 400.000 EUR, malgré la non communication du rapport d’audit de la société SP2000 et la pression exercée sur les conseillers, 16 conseillers de gauche votant contre la Délégation de Service Public n’ont pu éviter qu’une majorité de conseillers PS joignant leur voix à la droite reconduise avec 65 voix la délégation de service public de la gestion de l’eau et de l’assainissement pour l’agglomération de Montpellier à une multinationale jusqu’en 2021, il y a eu 7 absentions (voir le vote détaillé).

Les résultats des votations citoyennes organisées par le collectif en faveur de la régie à 95% et la signature de la pétition par 8800 personnes nous incitent à penser qu’une consultation des habitants sur cette question aurait, à coup sûr été favorable à la régie.

Que Monsieur Moure sache que nous ne lâcherons pas et continuerons à défendre les valeurs de la démocratie et du bien public.

Le Collectif 34 pour une gestion de l’eau en régie publique

L’eau n’est pas une marchandise !

POUR UN RETOUR DE L’EAU EN REGIE PUBLIQUE
DANS L’AGGLO DE MONTPELLIER

En juillet prochain, le conseil d’agglo devra choisir de continuer à déléguer la gestion de l’eau et de l’assainissement au privé ou de revenir à une régie publique. Paris, Grenoble et Saint Etienne ont préféré le retour de l’eau en régie.

Une gestion peu soucieuse de l’intérêt général

Les entreprises privées, comme Véolia, se soucient moins de l’intérêt général que des dividendes de leurs actionnaires. Conséquences : surfacturation, qualité médiocre, fuites importantes (20 % de pertes chaque année depuis 24 ans à Montpellier) et dégradation du réseau. Le tout dans une gestion opaque.

Une concertation en trompe l’oeil

La consultation engagée par l’agglo se tient à huis clos, sans les citoyens et les usagers. Un échantillon de 18 personnes est censé représenter les 420 000 usagers de l’agglo ! De plus, les conseils municipaux des communes concernées sont tenus à l‘écart !

Place au débat public

Le « collectif 34 pour une gestion de l’eau en régie publique » demande qu’aucune décision ne soit prise sans débat dans chaque conseil municipal et consultation des usagers par référendum ou votation citoyenne.

Pour qu’un véritable débat public ait lieu au sein de l’agglo, le collectif:

Le 12 février à Montpellier, les usagers de l’eau ont pu débattre avec:

  • Gabriel Amard, Président de la communauté d’agglomération « Les Lacs de l’Essonne » et du conseil d’exploitation de la récente régie publique Eau des Lacs de l’Essonne.
  • Jean-Claude Oliva, Président de la coordination Eau Ile-de-France.

Le 10 avril à Montpellier, les usagers de l’eau ont pu débattre avec:

  • Anne Le Strat, Adjointe à la mairie de Paris et présidente de la régie publique « Eau de Paris ».
  • Raymond Avrillier, Elu municipal de Grenoble de 1989 à 2008 et à l’origine du retour en régie publique de l’eau à Grenoble.

Lettre ouverte sur la gestion de l’eau de l’agglomération de Montpellier

Montpellier, le 14 mai 2013

A monsieur le président de l’Agglomération de Montpellier,
A Mesdames et Messieurs les Conseillers d’Agglomération de Montpellier,

À moins de deux mois du vote du Conseil d’Agglomération sur la gestion de l’eau, le Collectif 34 pour une gestion de l’eau en régie publique s’inquiète de ce qu’une décision d’une telle importance puisse être prise sans qu’un bilan indiscutable de la gestion passée ne soit établi et que les éléments décisifs du dossier ne soient portés à la connaissance du public.

Le Collectif 34 demande à Monsieur le Président de l’Agglomération et à Mesdames et Messieurs les Conseillers de se prononcer dans l’intérêt des citoyens qui sont aussi les usagers et les financeurs du service de l’eau. Or le rapport d’audit SP2000 commandé par l’Agglomération montre des dérives inacceptables dans la délégation du service public de l’eau à Veolia durant les 24 années passées.

Sur le plan des services

L’audit indique que « le niveau de pertes est élevé » et « les taux de réparation de fuites et de renouvellement du réseau sont faibles ». Cela signifie que Veolia a manqué pendant vingt-quatre ans à son obligation essentielle d’entretien des infrastructures.

Sur le plan financier

Alors que Veolia déclare un million de bénéfices, l’analyse financière établie par l’audit montre de fait des profits huit fois plus élevés:

  • l’audit estime la dépense future et correcte du service à 11,4 millions d’euros.
    Veolia affiche une dépense de 14,3 millions; trois millions peuvent donc être économisés sur le fonctionnement du service;
  • la rubrique « Investissements contractuels » fait apparaître deux autres éléments de surfacturation:
    Concernant le « remboursement » du droit d’entrée versé par Veolia à l’Agglomération, ce droit d’entrée représentait 250 millions de francs en 1989. Or, 100 millions d’euros ont été facturés aux usagers de l’eau depuis, soit l’équivalent de 670 millions de francs, à raison de 4 millions par an ! Il faut en conclure que non seulement les usagers de l’eau ont « remboursé » ce droit d’entrée sur leur facture d’eau, mais qu’ils l’ont remboursé plusieurs fois versant une rente financière d’un taux d’intérêt exorbitant à Veolia.
    Concernant la taxe d’occupation du domaine public, elle a été instituée à partir de 2009 à Veolia par l’Agglomération; elle se monte aujourd’hui à deux millions d’euros. Or cette taxe est présentée dans le compte d’exploitation de l’eau, ce qui signifie que ce sont les usagers qui la paient.

Vous serez d’accord, Monsieur le Président d’Agglomération, Mesdames et Messieurs les Conseillers, pour dire que ces dérives doivent cesser. Nous devons tirer les leçons du passé: il est temps de donner aux élus et aux usagers de l’eau la place qui leur revient, à la fois dans le partage de la gestion et comme force de proposition. La création d’une régie publique de l’eau à autonomie financière et personnalité morale est donc, vous en conviendrez, le seul et unique moyen d’y parvenir.

Le Collectif représentant les usagers de l’eau, se fera l’écho des prises de position de chaque élu(e)s de l’Agglomération.

Dans l’attente de vos réponses, recevez, Monsieur le Président de l’Agglomération, Mesdames et Messieurs les Conseillers d’Agglomération, l’expression de nos salutations citoyennes et respectueuses,

Le Collectif 34 pour une gestion de l’eau en régie publique.

Communiqué de Eau Secours 34 et Attac Montpellier

Montpellier, le 20 mars 2013

Les associations Eau secours 34 et Attac Montpellier ne se rendront pas à la réunion du 22 mars organisée par l’Agglomération de Montpellier dans le cadre du processus de concertation « Vous, l’Agglo et l’Eau ». Nous avons essayé de jouer le jeu de cette concertation restreinte malgré notre attente d’un vrai et vaste débat public avec l’ensemble de la population, comme le justifiait la gestion d’un bien commun aussi fondamental que l’eau.

Au fil des différentes réunions préparatoires, des échanges avec le cabinet d’étude Lisode et l’Agglo nous avons pu constater que nous avions affaire à un simulacre de « grande concertation ». Il est temps pour nous de quitter ce processus et d’en dénoncer les tares : opacité, absence de consultation des usagers, refus d’aborder la question du choix du mode de gestion de l’eau et de l’assainissement…

Mr. Moure, président de l’agglomération de Montpellier, écrit dans son blog « L’eau : une large place à la concertation : Un panel a été constitué de façon scientifique… ». En fait, le panel qui devait être constitué de 25 usagers s’est réduit à 18 personnes choisies de manière fort peu scientifique : un usager n’habite pas l’Agglo, certaines catégories socio-professionnelles sont sur-représentées et d’autres totalement absentes. Le panel a remis un avis au Président Moure que celui-ci considère néanmoins comme représentatif de l’avis des 420.000 habitants de l’Agglo. Les priorités avancées par le panel ne sont même pas celles qui ont été indiquées lors de l’annonce publique de la remise de l’avis. Voici cet avis reçu récemment par Eau Secours 34:

Avis du panel des usagers

Lors de la réunion préparatoire de novembre 2012, notre proposition d’organiser un référendum d’initiative locale n’a pas été retenue. Monsieur Pouget, vice-président de l’Agglo en charge de l’eau et l’assainissement, a déclaré par la suite que : « Les gens n’y comprennent rien… Aujourd’hui quand je vois ce tintamarre de gens qui n’entravent rien du tout » prouvant par là en quelle estime il tient les usagers électeurs et combien il souhaite les voir s’approprier le thème de l’eau.

Pour nous le choix du mode de gestion est primordial. Il ne peut avoir lieu sans la participation des usagers. Dans ces conditions, Eau Secours 34 et Attac Montpellier considèrent comme essentiel pour la démocratie de poursuivre leur combat au sein du « Collectif 34 pour la gestion de l’eau en régie publique » et de continuer à informer la population et les élus sur les enjeux de l’eau, dialoguer avec les conseils municipaux et organiser des votations citoyennes partout où ce sera possible.

L’eau est un bien trop précieux. Nous ne nous résignerons pas à ce que sa gestion continue de se dérouler dans l’opacité, entre quelques décideurs et les spéculations financières des multinationales.

L’ICE Right2Water présente ses demandes aux institutions européennes

Bruxelles, 17 Février 2013

La toute première Initiative Citoyenne Européenne (ICE) a rencontré aujourd’hui Maros Sefcovic et les services de la Commission européenne pour discuter de l’application de l’ICE dans la législation européenne. C‘était la première fois que la Commission européenne a discuté avec les citoyens de l‘élaboration de la législation européenne.

Après avoir reçu plus de 1,68 million de signatures valides les représentants du comité de citoyens ont demandé à la Commission européenne de reconnaître et de mettre en œuvre dans la législation de l’UE le droit à l’eau pour tous afin que l’ensemble des États membres en fassent de même.

Le message de notre ICE est simple. Mettre en œuvre le droit à l’eau, ne pas libéraliser les services d’eau dans l’UE et faire davantage pour que les gens à travers le monde aient accès à une eau propre et sûre, explique Jan Willem Goudriaan, vice-président de l’ICE Right2Water.

Aujourd’hui également, le président de la commission Environnement (ENVI) Mathias Groote a présidé une audition publique avec des représentants des commissions Pétitions, Marché intérieur, Développement. Plus de 30 membres du Parlement européen ont été en mesure de poser des questions.

L’European Water Movement a été un pilier de cette ICE. Ceux qui soutiennent l’ICE Right2Water ont un message clair: Nous ne voulons pas de la libéralisation des services d’eau dans l’Union européenne. Les Droits de l’homme passent avant les intérêts du marché, déclare Gabriella Zanzanaini, directrice des affaires européennes de Food & Water Europe.

Pour plus d’information contacter:

Gabriella Zanzanaini, (+32) 488 409 662, gzanzanaini(at)fweurope.org
Pablo Sanchez, (+32) 474626633, psanchez(at)epsu.org

Communiqué de Eau Secours 34

Montpellier, le 2 avril 2009

Nous avons assisté au Conseil municipal de Montpellier du lundi 30 mars 2009 qui a voté la mise en place d’une mission d’information et d‘évaluation de la gestion de l’eau potable à Montpellier. Nos propres investigations nous ont conduit à constater le manque de transparence de cette gestion par VEOLIA et nous avons déploré l’absence de réponse de la Mairie, jusqu‘à ce jour, aux questions qui ont été posées par nos élus sur des points essentiels.

La mission d’information et d‘évaluation dont le lancement vient d‘être voté ne nous satisfait pas sur plusieurs points primordiaux énumérés ci-après. C’est pourquoi nous réitérons la demande manifestée en Conseil municipal par les élus Verts, NPA et CUALS d’avoir un audit indépendant et défini selon le code des marchés publics, de la gestion de l’eau potable à Montpellier. Ce que M. Fleurence adjoint au Maire a explicitement refusé lors de ce conseil.

Premier constat fondamental, la Mission est constituée majoritairement d‘élus de la majorité municipale qui a décidé en 1989 la privatisation de la gestion de l’eau à Montpellier et qui en a toujours approuvé la gestion depuis. Où est donc l’impartialité nécessaire pour conduire cette mission ? Comment cette majorité pourra-t-elle valablement s’auto-évaluer sachant que c’est aussi son rôle de suivi et de contrôle de VEOLIA depuis 1989 qui va, de fait, être apprécié ? En outre, le fonctionnement de la mission, ses moyens d’investigation, le choix d’experts extérieurs qualifiés et indépendants sans lesquels cette mission ne pourra atteindre ses objectifs, tous ses aspects relèvent du secrétariat général de l’assemblée, c’est à dire du bon vouloir de cette même majorité.

Second point, aussi important: nous dénonçons comme l’ont relevé certains élus, l’incohérence du calendrier de cette mission avec celui de la procédure de transfert de la compétence eau à l’Agglo. Ce transfert sera mis au vote du Conseil municipal du 4 Mai prochain. A cette date la mission constituée pour 6 mois n’aura fait que commencer son travail, comportant entre autre l’évaluation des “conditions de gestion du service public de l’eau dans un cadre communautaire”. De qui se moque t’on ?

Nous demandons à tous les conseillers municipaux de Montpellier de nous expliquer comment ils vont pouvoir justifier leur vote le 4 Mai sur un point pour lequel ils ont reconnu à l’unanimité, lundi 30 Mars, la nécessité d’une investigation pour éclairer leur choix. Ne serait-ce pas un flagrant déni de démocratie de voter ce transfert dans ces conditions ?

Les montpelliérains apprécieront pour leur part, le peu de cas qui est fait de leur propre opinion sur une question essentielle dans leur vie de tous les jours, celle de l’eau potable. Nous les appelons donc à exprimer massivement leur point de vue sur cette question à l’occasion du“Printemps de la démocratie” qui s’ouvre à Montpellier à l’initiative de la Mairie. Qu’ils écrivent, qu’ils protestent : on se moque d’eux !

Nous invitons en conséquence, publiquement, tous les élus municipaux de Montpellier à refuser ce transfert dans ces conditions et à s’engager à voter négativement sur ce point le 4 Mai. Nous demandons par ailleurs à l’Agglomération de mettre sur la place publique l’ensemble du dossier relatif à ce transfert et à lancer, en coordination avec les 31 communes de l’Agglo, un débat public absolument indispensable sur un tel sujet. Ces deux conditions permettraient d’obtenir le temps et la matière nécessaires à l’instruction démocratique de cette question.

En résumé, vu l’importance majeure des choix à faire, l’opacité, la précipitation et l’absence de démocratie ne sont pas acceptables.

Il y a un an, Madame le Maire dans son discours d’investiture nous disait : « …je serai à l‘écoute de nos concitoyens, des associations, des syndicats, soucieuse de préserver l’intérêt général, associant le plus grand nombre.. »; depuis le 6 janvier nos courriers adressés à Madame le Maire (lettre du 6 janvier, lettre du 16 mars) sont restés sans réponse !

Nous tenons à rappeler à ce propos que notre collectif s’est constitué pour remettre en question la délégation de la gestion de l’eau à une société privée axée sur la recherche du profit. Nous aviserons dans les jours prochains des formes de notre action. Et nous attendons beaucoup des médias pour sensibiliser la population de Montpellier et plus largement celle de l’Agglo Montpelliéraine dans son ensemble, à ce qui est en train de se jouer.

Eau Secours 34